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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 12:47

In Médiapart

 

 

La défense des libertés universitaires par la Coordination Nationale des Universités en 2009 se déplace, comme on pouvait l’anticiper[1], au Conseil National des Universités : sa Commission Permanente (CP-CNU), instituée par le gouvernement Sarkozy, vient de commettre ce mercredi 21 mars 2012 une trahison (de plus) en avançant vers la mise en œuvre du décret du 23 avril 2009 combattu par l’immense majorité des enseignants-chercheurs. C’est le processus alambiqué de composition de cette CP-CNU qui  lui enlève toute représentativité dans la communauté universitaire. Cette instance menace l’autonomie des sections disciplinaires du CNU dont il faut maintenant défendre les prérogatives de fonctionnement contre la CP-CNU elle-même ; sa suppression est devenue aussi urgente que celle de l’AERES.

  

Les enseignants-chercheurs à l’université sont spécialisés dans des disciplines scientifiques (informatique, philosophie, génétique, etc.) et élisent, au sein de chacune d’elles, des représentants formant le Conseil National des Universités (CNU) organisé en 77 sections disciplinaires [2] réparties en deux CNU séparés, celui des sciences et celui de la santé. Le premier, dont il est question ici, réunit 58 disciplines dont 32 en lettres & sciences humaines incluant le droit et l’économie et 26 relevant des autres sciences & pharmacie. Mais ces deux domaines ne sont pas séparés, ni institutionnellement, ni symboliquement pour la gouvernance des disciplines, carrières et activités. Le besoin ne s’en faisait pas sentir tant que les 58 sections coexistaient sans structure de coordination transversale : chacune s’occupant, à sa façon, d’évaluer les travaux des enseignants-chercheurs de sa discipline à l’occasion des promotions et des mouvements de carrière.

 

Cette non coordination était d’autant plus utile que les enjeux de régulation de l’enseignement et de la recherche ne sont pas les mêmes selon les disciplines. En particulier les littératures et sciences humaines, sont très dépendantes de la capacité du système à préserver, ou pas, les libertés intellectuelles. Dans ce domaine, le pluralisme des théories et des valeurs, a quelque chose à voir avec la biodiversité : les espèces en voie de disparition, y compris réputées « nuisibles », sont à protéger plus que les autres et sans séparation. Le dispositif sarkozyste d’« évaluation quadriennale » ferait l’inverse, comme l’« agrégation du supérieur » [3] l’a fait en économie et en droit : la disparition programmée, au rythme des départs à la retraite, des keynésiens et des marxistes chez les Professeurs des Universités ; la marginalisation systématique des spécialistes de droit du travail, droit social, droit de l’environnement, droit des étrangers chez les juristes… Les deux débats sont interdépendants et rejoignent celui de la création d’une section disciplinaire de criminologie : on y retrouve la même duplicité droitiste à faire prospérer, sous le masque de l’excellence et de la qualité de la science française, sa cooptation clientéliste et idéologique des « meilleurs ».

Ce problème du rapport au politique est infiniment plus crucial pour les lettres & sciences humaines que pour les sciences de la matière & expérimentales. Les deux domaines ont a défendre en commun une autonomie d’agenda, c'est-à-dire de choix des sujets pertinents tant pour la recherche que pour l’enseignement. Mais une fois ce choix d’agenda effectué, le pouvoir politique n’a pas d’idée ou de souhait quant aux résultats potentiels d’une expérience de chimie ou de biologie, alors qu’il en a en matière de criminologie ou d’économie. Cette différence est considérable et tout alignement de gouvernance entre ces deux domaines détériore le plus faible, c'est-à-dire, aujourd’hui, celui des lettres & sciences humaines inéluctablement victimes des systèmes, évaluatif ou agrégatif, de contrôle centralisé des « mérites » ou de l’« excellence » aussi sûrement qu’il périssait sous le poids des doctrines officielles dans les régimes autoritaires, de types stalinien ou fasciste. L’interdisciplinarité peut produire le meilleur dans la recherche, mais aussi le pire si elle n’est pas correctement maîtrisée dans la gouvernance des disciplines. Pour les lettres & sciences humaines, toute transversalité abusive est aussi mortifère que la subordination politique.

 

TRANSVERSALITE ET SUBORDINATION PAR LA CP-CNU

 

Une première structure qui deviendra favorable à la fois à cette transversalité à et cette subordination fut créée en 2004, avec des motivations différentes, sous la forme d’une Conférence Permanente du CNU (première « CP-CNU »), sans mandat représentatif et sans légitimité académique, comme simple association privée « loi 1901 », à l’initiative de Présidents élus au sein des sections disciplinaires. Il s'agissait alors pour certains d'entre eux (notamment du Snesup) de résister - dans la même perspective que le collectif "SLR" créé à ce moment là, par ailleurs - contre les suppressions et gels d'emplois. D'une simple coordination des sections disciplinaires pour influencer politiquement le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), la CP-CNU en vint à exercer progressivement une fonction de représentation des sections disciplinaires du CNU elles-mêmes... puis de direction de celles-ci. Coordination, représentation, direction... trois étapes d'une digression d'autant plus imperceptible qu'elle se déroula sur plusieurs années : ce fut le premier coup de force symbolique, aussi insidieux que fondateur, de la CP-CNU comme dispositif (initialement involontaire) de réduction de l’autonomie des sections disciplinaires du CNU.

 

Et ce n’est pas un hasard si cette petite association privée de lobbying devint mandarinale et fut érigée en instance administrative – l’actuelle Commission Permanente du CNU (deuxième « CP-CNU ») –par le gouvernement Sarkozy … et par le fameux décret Pécresse du 23 avril 2009 (art.12) qui institua la CP-CNU dans sa forme administrative actuelle au moment même où il inventait le dispositif dit d’« évaluation quadriennale » permettant de placer sous contrôle politique les enseignants-chercheurs. La principale propriété sociologique de la CP-CNU est de garantir par son mode de composition une orientation politique tendanciellement plus favorable à la droite qu’à la gauche, avec des conséquences intellectuelles lourdes sur l’ensemble des disciplines scientifiques mais surtout sur celles de lettres & sciences humaines.

 

Le phénomène peut être expliqué par comparaison avec le Sénat, élu au « suffrage indirect » à deux degrés (i.e. : les citoyens élisent des grands électeurs – des « notables » : conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés – qui élisent des sénateurs). Ce Sénat est généralement plus à droite que l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct (son basculement à gauche en 2011 est une première depuis 1958). La CP-CNU, dans le monde universitaire, est un équivalent du « sénat » mais avec des caractéristiques aggravées par un suffrage indirect non pas à deux mais à trois, voire quatre degrés ( !) si l’on considère le rôle prépondérant du Bureau de la CP-CNU sur l’ensemble des débats : dans chacune des 58 disciplines, les enseignants-chercheurs votent pour des élus qui formeront les deux tiers de la section disciplinaire au CNU (1er degré) ; le ministre nomme ensuite, à sa convenance, un tiers de membres supplémentaires, généralement plus proches des idées au pouvoir, dans chaque section (2ème degré) ; les membres élus et nommés élisent ensuite des « bureaux » formés de quatre à six personnes suivant la taille des disciplines (3ème degré) et ses bureaux forment ensemble la Commission Permanente du CNU, de 237 membres qui élisent en leur sein, un Président et un Bureau de 12 membres (4ème degré).

On comprendra aisément qu'une instance composée à travers cet alambic de degrés successifs ne peut et ne pourra jamais être autre chose qu’une quintessence de toutes les formes de conservatismes, de notabilités centristes et de mandarinats traditionnels du monde universitaire associés aux formes plus autoritaristes et managériales des idéologies de la droite des derniers décennies.

Ce penchant politique, la CP-CNU l’a eu depuis longtemps et en a fait logiquement un partenaire privilégié du gouvernement Sarkozy à partir de 2007. Elle a servi d’incubateur à de nombreuses réformes inscrites dans la loi LRU ou issues de sa mise en œuvre. Et elle a notamment joué un rôle déterminant dans la validation, au sein de la commission Schwartz, des dispositifs de contrôle politique combattus par les universitaires en 2009. Présidée alors par Jacques Moret (sciences naturelles), la CP-CNU fut représentée au sein de cette commission par Frédéric Sudre (droit public) qui valida officiellement les dispositifs d’évaluation et de modulation inscrits dans le futur décret du 23 avril 2009. Alors que ses collègues se mobilisaient dans plusieurs universités depuis trois mois contre ce projet de décret et que des enseignants-chercheurs de Paris 1 lançaient l’« appel du 12 décembre 2008 » qui prépara la tenue dans cette université de la première coordination nationale des universités un mois plus tard, lançant le mouvement de 2009… Frédéric Sudre, lors de l’assemblée générale de la CP-CNU du 18 décembre 2008, y présentait le Rapport Schwartz [4] auquel il avait participé et justifiait allègrement la distinction « publiants / non-publiants » qui occulte les autres charges, tout en appelant le ministère à fournir les moyens nécessaires à l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Après la publication du décret du 23 avril 2009 créant celle-ci ainsi que la CP-CNU comme institution administrative, il en deviendra, logiquement, le premier président de septembre 2009 à décembre 2011.

 

Après le déclenchement du mouvement universitaire en janvier 2009, sous la pressions des mobilisations dans les universités et au sein même des sections du CNU… la petite association privée de lobbying mandarinal « CP-CNU » va osciller, adapter sa position en fonction des vagues de la tempête universitaire… tirer ses bénéfices de la conjoncture en obtenant de Pécresse une reconnaissance institutionnelle par transformation de l’association loi 1901 « Conférence permanente des CNU » en instance administrative « Commission permanente des CNU » de tutelle des sections du CNU… puis reprendre, dès le mois de juin 2009, sa ligne politique en faveur de la politique gouvernementale et, logiquement, sa place d’interlocuteur privilégié du gouvernement.

Sa légitimité dans la profession était nulle, en particulier parce que les précédentes élections du CNU, datant de 2007, furent très antérieures à la connaissance par les électeurs universitaires du projet gouvernemental. Aucun élu au CNU n’avait la moindre légitimité élective à en parler. La CP-CNU dut le reconnaître, dans une motion du 8 juin 2009 [5], où elle rappela qu’elle n’avait pas de mandat pour mettre en place l’évaluation quadriennale… et c’est pourtant ce qu’elle va faire ensuite, sans le moindre scrupule : 1) elle négociera avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) un  projet de cadrage des rapports individuels d’évaluation quadriennale qui sera rendu public en janvier 2010 [6] ; 2) elle élaborera en 2010 et 2011 un formulaire, validé en CP-CNU du 11 mars 2011, destiné aux sections du CNU pour rendre leurs « avis » en évaluation des enseignants-chercheurs [7].

En particulier, ce formulaire d’avis rendu sur l’évaluation individuelle de chaque enseignant-chercheur a fait l’objet d’un vote en assemblée plénière de CP-CNU le 11 mars 2011. Il s’agissait de choisir entre deux options quant à la formulation des conclusions de toute section sur le travail d’un enseignant-chercheur :

Option n°1 (une option 1 bis disait "négatif" ou lieu "d'alerte") : Avis sur les activités de l’enseignant-chercheur définies par l’article 7. I du décret du 6 juin 1984 modifié.

  • Positif (L’ensemble de l’activité de l’enseignant-chercheur est satisfaisant)
  • Réservé (La section a identifié dans l’activité de l’enseignant-chercheur un ou plusieurs éléments préoccupants)
  • D’alerte (L’activité de l’enseignant-chercheur doit évoluer de manière significative)
  • Avis différé (le rapport d’activité ne fournit pas les éléments suffisants permettant à la section de se prononcer)

Option n°2 :L’enseignant-chercheur satisfait aux obligations statutaires définies par l’article 7. I du décret du 6 juin 1984 modifié.

  • OUI
  • NON
  • Avis différé: le rapport d’activité ne fournit pas les éléments suffisants permettant à la section de se prononcer

La seconde option aurait neutralisé les effets politiques du dispositif. Mais avant même la réunion du 11 mars, le Bureau de la CP-CNU avait pris position en faveur de la première - au motif que le ministère, sinon, pourrait faire pire - et l’assemblée plénière de CP-CNU a suivi la position du Bureau... comme cela se reproduira également en mars 2012.

 

ÉLECTIONS CNU 2011 : ALTERNANCE OU TRAHISON ?

 

Telle est devenue la CP-CNU lorsque s’amorce fin 2010 / début 2011, la préparation des élections de renouvellement des sections CNU. Dans cette préparation, les syndicats d’enseignants-chercheurs vont jouer un rôle central… et notamment deux syndicats :

1) le Sgen-CFDT, aujourd’hui très minoritaire mais réunissant des universitaires proches des présidences d’université d’une part et de la gauche la plus néo-libérale d’autre part, est favorable, depuis l’origine, aux réformes menées par la droite sur le statut des enseignants-chercheurs et a joué un rôle prépondérant, en mars 2009, dans les négociations illégitimes – contre l’avis du mouvement universitaire – du décret de 2009 [8]. C’est aujourd’hui au sein du « Groupe de travail – Évaluation » de la CP-CNU et de son assemblée plénière, le syndicat le plus actif en faveur de l’évaluation quadriennale.

2) le Snesup-FSU est le syndicat majoritaire chez les enseignants-chercheurs… mais sa dimension large et sa position centrale dans l’électorat universitaire a pour contrepartie des clivages importants en son sein entre une droite du Snesup-FSU proche du Sgen-CFDT voire d’AutonomeSup et de QSF et une gauche du Snesup-FSU proche de la FERC Sup-CGT et de Sud Education-SOLIDAIRES. Ce clivage ne se réduit pas à la distinction interne des deux principales tendances, Action Syndicale (majoritaire) et École Émancipée (minoritaire), au sein du Bureau National du Snesup-FSU [9] : ce clivage traverse aujourd’hui, sur le sujet de l’évaluation, la tendance majoritaire.

Au sein du Bureau National du Snesup-FSU la préparation des listes de candidatures a été pilotée par diverses personnes mais notamment par deux : · Dominique Faudot, informaticienne, membre de la deuxième CP-CNU où elle participait à l’ensemble des groupes de travail internes et se socialisait depuis des années dans la convivialité cordiale de cet univers feutré des centrismes mandarinaux ; elle deviendra le 7 décembre 2011 la présidente de la troisième CP-CNU ; · Pierre Duharcourt, agrégé du supérieur en économie, retraité (né le 11 juin 1941), ancien secrétaire général du Snesup de 1977 à 1983, qui tire une position d’influence liée à son ancienneté et à la connaissance qu’elle lui permet des multiples sections… connaissance difficile à acquérir et nécessaire pour piloter des montages de listes syndicales dans ces univers différenciés et complexes que sont les 58 disciplines scientifiques. Il est acquis dès l’origine à une alliance avec le Sgen-CFDT et lorsque, par exemple, j’envisage de monter une liste soutenue par la FERC Sup CGT en section 04 science politique du CNU [10], il m’indique par email du 3 mars 2011 percevoir cela comme une concurrence de la démarche du Snesup telle que lui l’a conçoit : « présenter des listes ouvertes, soutenues par SNESUP, SGEN avec une présence CGT ou Solidaire ». Dans cet esprit-là, comme dans d’autres à la droite du Bureau National du Snesup, il n’y a d’alliance envisageable qu’avec le Sgen-CFDT ce qui renvoie la CGT et SOLIDAIRES aux rôles de supplétifs et aux strapontins correspondants. Et effectivement, dans ces élections 2011 du CNU, ce sont la droite du Snesup-FSU et le Sgen-CFDT qui ont dominé le jeu en présentant le plus grand nombre de listes acquises à leurs idées dans les sections CNU [11].

Après le renouvellement électoral des deux tiers des membres de sections du CNU et désignation par le ministre du tiers restant (bien à droite, évidemment), puis élection sous ces conditions des membres des bureaux de sections, ceux-ci se sont réunis pour élire au sein de la CP-CNU un ou une président-e. Trois candidats se présentent : Frédéric Sudre (juriste) comme président sortant ; Dominique Faudot (informaticienne) pour le Snesup-FSU ; Jean-Louis Izbicki (physicien) pour le Sgen-CFDT. Ces trois candidats, avant le vote, se sont exprimés sur divers sujets et notamment sur l’évaluation quadriennale. De multiples comptes-rendus écrits ont circulé sur les listes de discussion professionnelles :

- Jean-Louis Izbicki (Sgen-CFDT), qui est au CNU, non par l’élection mais la voie de la nomination ministérielle, se déclare "totalement favorable à l'évaluation", et égraine quelques perles : "on ne sait pas comment la faire, c'est vrai, on ne sait pas à quoi elle va servir, c'est vrai, mais ce n'est pas une raison pour ne pas la faire". Il défend l’évaluation notamment au motif que la grande majorité des enseignants-chercheurs n’a rien à craindre, puisqu’elle fait son travail, et parce que si on ne la fait pas, le ministère risque de supprimer le CNU ( !).

- Dominique Faudot (Snesup-FSU) tient un discours hésitant et embarrassé, voire ambigu, tendant à défendre une évaluation comme outil de détection des difficultés et aide aux collègues, en refusant tout formulaire unique et le renvoi aux sections pour la définition des critères, le refus des pourcentages et des notes A-B-C, ainsi que le monopole du CNU dans cette évaluation, tout en demandant une négociation avec le ministère sur les moyens et le calendrier.

- Frédéric Sudre, après avoir défendu allègrement son bilan, indique refuser de procéder à l’évaluation… tant que son usage ne sera pas explicite ni dans ses finalités ni dans ses modalités et tant que la définition des périmètres de compétences de l’AERES et du CNU ne sera pas précisée au bénéfice d’un monopole du CNU. Il ne se préoccupe pas plus des effets de réduction de pluralisme que peut produire ce dispositif que ceux déjà produits par l’agrégation du supérieur dont il est l’un des ardents défenseurs.

Après débats, l’élection a lieu, à deux tours, avec les résultats suivants, sur 158 votants :

-   1er tour : Sudre = 70 ; Faudot = 65 ; Izbicki = 18 ; 2 blancs ; 1 nul

-   Interruption de séance puis Izbicki indique être tombé d'accord avec Faudot, pense qu'on peut travailler avec elle mieux qu'avec Sudre, et que Faudot lui a donné des assurances sur sa présence au bureau (qui nécessite un accord des élus du Snesup en groupe 9), donc appelle à voter pour elle.

-   2ème tour : Faudot = 79 ; Sudre = 77 ; 1 blanc ; 1 nul.

Ainsi le Sgen-CFTD s'est (probablement) clivé en deux : dans l'hypothèse où les électeurs du premier tour pour Faudot et Sudre seraient restés stables dans leurs orientations de vote au second tour (ce qui n'est pas certain), ce sont ceux du Sgen-CFDT qui ont fait la présidence en se partageant à raison de 6 ou 7 pour Sudre et de 9 ou 10 pour Faudot… c'est-à-dire entre deux positions favorables à l’évaluation quadriennale. Et le Sgen-CFTD, militant de l’évaluation, se retrouve aujourd’hui en position centrale et charnière dans la troisième CP-CNU aussi majoritairement acquise au principe de l’évaluation que la précédente.

Les 12 membres du bureau de la CP-CNU vont ensuite être élus au sein de chaque groupe de sections [12] . L’analyse, au regard des liens ou proximités syndicales, de la composition de ce bureau formé en décembre 2011, est importante puisque c’est lui qui va orienter non seulement les textes sur l’évaluation issus du « Groupe de travail – Évaluation » mais aussi le vote lors de l’assemblée plénière du 21 mars 2012 :

  • Groupe 1 : Olivier Nay, PU, section 4 – science politique (liste soutenue par le Snesup-FSU)
  • Groupe 2 : Thierry Come, MCU, section 6 – sciences de gestion (liste soutenue par le Snesup-FSU et le Sgen-CFDT)
  • Groupe 3 : Isabelle Krzywkowski, PU, section 10 – Littératures comparées (liste soutenue par le Snesup-FSU)
  • Groupe 4 : Pascal Montaubin, MCU, section 21 - Histoire, civilisations, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux (liste Snesup-FSU)
  • Groupe 5 : Rosane Ushirobira, MCU, section 25 - Mathématiques (liste soutenue par le Sgen-CFDT)
  • Groupe 6 : Jean Orloff, PU, section 29 – Constituants élémentaires (liste sans étiquette)
  • Groupe 7 : Didier Chamma, MCU, section 31 - Chimie théorique, physique, analytique (liste Snesup-FSU)
  • Groupe 8 : Christophe Sauty, PU, section 34 - Astronomie, astrophysique (liste soutenue par le Snesup-FSU, le Sgen-CFDT et le Snpres-FO)
  • Groupe 9 : Jean-Louis Izbicki, PU, section 63 - Génie électrique, électronique, photonique et systèmes (nommé par le ministre Alain Wauquiez puis élu au bureau sur la base d’un accord passé  avec D.Faudot)
  • Groupe 10 : Michel Mathieu, PU, section 68 - Biologie des organismes (liste sans étiquette)
  • Groupe 12 : Gilles Denis, MCU, section 72 - Epistémologie, histoire des sciences et des techniques (liste soutenue par le Snesup-FSU)

 A ce stade, l’hypothèse d’une réelle alternance était encore envisageable… et la réponse à la question posée n’arrivera que trois mois plus tard : les 15 et 21 mars 2012.

 

HIVER 2012 : NOUVELLE TRAHISON A LA CP-CNU !

 

 La suite..

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 18:17

C03-18

 

In Marianne2

 

 

Luc Chatel est-il aller trop loin en fustigeant publiquement cette enseignante qui, alors que ses collègues faisaient respecter à leurs élèves une minute silence pour les victimes de Mohamed Merah, elle, partageait sa peine pour le suspect décédé? Oui, selon notre blogueur associé Romain Pigenel.

 

Breaking news: 0,00012 % des enseignants français ont dérapé quant à la minute de silence requise dans les écoles à la mémoire de Toulouse et Montauban. On apprenait vendredi matin dans Paris-Normandie qu’une professeure d’anglais de Rouen, visiblement quelque peu surmenée, avait demandé à ses élèves d’honorer le souvenir de Mohamed Merah en lieu et place de celui de ses victimes, sur fond de délire complotiste. Un « pétage de plomb » immédiatement condamné par la hiérarchie de l’enseignante, qui a du reste, à en croire les témoignages, elle-même pris conscience de la gravité de son acte (« Elle a dit qu’elle n’allait pas bien et qu’elle allait peut-être prendre des congés »). J’imagine que de temps à autres d’autres dérapages de ce genre surviennent au sein du corps professoral. Sur 852 000 enseignants en France, c’est statistiquement peu étonnant – voire prévisible. J’imagine également que les sphères dirigeantes de l’Education Nationale, qui supervisent d’en-haut ces centaines de milliers de professeurs, ont suffisamment de bon sens pour faire la part des choses entre un cas isolé et un phénomène de masse, et ne pas pousser des cris d’orfraie au premier incident venu.
 
 

In Mammouth déchaîné

De quoi tomber RAID

 L’affaire a fait rapidement le tour des médias. Une enseignante d’un lycée de Rouen vient d’être suspendue pour (selon la version officielle) avoir fait une minute de silence en mémoire de M. Merha. Sarko l’a même fait huer par ses militants en meeting.

Petit retour sur les événements. L’emballement médiatique et politique a peut-être été en effet un peu trop rapide sur le cas de cette enseignante et de ce cours. Il semble bien que dans l’affaire il n’ait été tenu compte que du témoignage des élèves qui d’ailleurs n’ont pas dit avoir été soumis à la minute de silence. Voici leur déclaration :

"Aujourd'hui, le vendredi 23 février 2012, nous commençions un nouveau chapitre en cours d'anglais, avec Mme XXX, intitulé "Nature Pride" (c'est-à-dire la fierté d'être un natif). Ce sujet traite du patriotisme des Indiens d'Amérique.
Mme XXX a tout d'un coup dérivé sur un autre sujet : l'affaire Mohamed Merah.
Il est tout d'abord inapproprié de parler de cette affaire en cours d'anglais et de plus elle a soutenu des propos qui nous ont tous outré voir choqué.
Mme XXX a clairement dit que Mohamed Merah était une victime, que le lien avec Al Quaida avait été inventé par les médias et "Sarko".
Elle a ajouté qu'il serait possible de faire une minute de silence pour cette "victime".
Voyons que nous étions en désaccord, elle nous a dit que nous devions sortir, ce que 16 élèves sur une petite vingtaine ont fait, les autres sont restés en essayant de comprendre ses propos.
Veuillez croire que notre acte était justifié et qu'il n'était en aucun cas dans le but de perturber le cours de Mme XXX.
Ceci s'ajoute au manque de respect qu'elle a envers ses élèves perpétuellement.

Mais voilà que les collègues du lycée en question s’insurgent quelque peu et apportent leur soutien à la collègue (sur le site du lycée):

« Les enseignants du lycée Flaubert sont atterrés et extrêmement choqués par l'emballement médiatique qui a suivi un incident de classe.

Dans un contexte émotionnel très sensible, des échanges verbaux entre une enseignante et sa classe ont été divulgués instantanément par un parent d'un élève de la classe, publiés immédiatement et sans vérification par organe de presse . L'identité de la collègue a été révélée.
L'article rédigé à charge qui a été immédiatement publié contient des approximations et un mensonge majeur :   Aucune minute de silence n'a été organisée dans cette classe .
Si des maladresses ont été commises, elles sont regrettables mais nous pensons qu'elles ne sont motivées par aucune volonté de prosélytisme, ni présupposé ou arrière-pensée politique.
La fragilité de notre collègue était connue par les services du rectorat.
Dans ces circonstances, nous pensons qu'elle doit bénéficier de la protection et de l'accompagnement de son administration.

Le calme et la sérénité sont plus que jamais nécessaires et nous demandons que les procédures existantes puissent suivre leur cours, sans que notre collègue soit jetée en pâture aux médias.

Sans préjuger des conclusions des procédures, nous apportons notre soutien moral à notre collègue. »


Sans avoir pu enquêter sur place il est difficile de dire ce qui s’est réellement passé, mais il semble bien que l’EN ait vite bouclé son enquête et lâché aux médias des informations non vérifiées sur une personne psychologiquement fragile. A moins que toutes les paroles ne se valent pas...

On pourrait proposer au gouvernement de désormais envoyer le RAID dans les classes des collègues qui n’agissent pas en bon fonctionnaire d’Etat. Ils peuvent prévoir un peu moins de 270 balles pour les arrêter...


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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 18:10

In FSU

 

 

Bernadette GROISON, Secrétaire Générale de la FSU a publié ce lundi 26 mars 2012 dans "le cercle, les échos.fr" une Tribune intitulée "Management contre Fonction Publique".

 

Même si le gouvernement refuse toujours d’en faire le bilan, il apparaît clairement (et le dernière rapport parlementaire en est un témoignage) que ces mesures ont plus affaibli que modernisé l’État. Gaspillage de compétences, perte de sens du travail pour les personnels, dégradation des conditions de travail, manque d’efficacité pour les usagers...le bilan est lourd !

 

Mais la Fonction publique souffre également d’un autre mal : la nouvelle gouvernance.

Le gouvernement n’a eu cesse d’introduire dans la Fonction publique des éléments de pilotage et de management déjà imposés dans le privé.
C’est le sens de ce qu’on appelle technocratiquement « le Nouveau Management Public ». Pour le Président de la République cela s’imposerait « comme une évidence », une sorte de bon sens dont nous n’aurions pas pris la mesure...

Performance, compétences, mérite, culture du chiffre....sont imposés comme des éléments de modernité. Car qui pourrait contredire l’idée qu’il faut bien gérer les fonds publics ?

L’action de l’État n’est donc plus définie à partir des missions mais à partir de l’efficience de la gestion. Il s’agit d’une entrée par les moyens et non pas par les objectifs.

 

Aucun débat démocratique n’a eu lieu permettant de répondre à deux questions pourtant essentielles et d’autant plus en période de crise : de quelle Fonction Publique avons-nous besoin aujourd’hui pour répondre aux besoins de la société, et, quelle organisation des services publics pour répondre à ces exigences ?

 

Alors que la Fonction publique est fondée sur l’intérêt général, au service de tous les citoyens, alors que les personnels demandent un travail plus collectif, la politique actuelle conduit à la destruction des équipes et à la mise en concurrence.

 

Les carrières et salaires des personnels sont individualisés à l’excès. Le fonctionnement est éclaté : développement de l’autonomie des établissements, mise en concurrence des personnels, des établissements,des services développement d’une évaluation normative...

 


Cette politique a un effet déstructurant sur les comportements individuels. Lier le déroulement de carrière, les rémunérations aux résultats influencent forcément les comportements des agents, dans une période de suppression massive d’emplois, en les poussant à privilégier ce qui fait l’objet d’évaluation plutôt que l’intérêt général, l’immédiat plutôt que le long ou moyen terme.

 

Mais cela contribue-t-il à plus d’efficacité ? Et qu’en est-il du vécu de ces agents ? D’une souffrance au travail qui ne cesse de grandir dans les administrations ? De la satisfaction des usagers pour qui les services sont trop souvent de plus en plus éloignés ?

Lorsque l’on voit les conséquences dans l’éducation, la justice, la culture...on ne doute même plus de l’inefficacité de cette nouvelle gouvernance.

 
La Fonction Publique a une histoire et des objectifs qui lui sont propres. Les agents ont une culture professionnelle. La nouvelle gouvernance, qui fait déjà des dégâts humains importants dans le secteur privé ne doit pas être transposée dans le Public. En poursuivant ce modèle, cela conduirait la Fonction Publique dans le mur. Il est temps d’arrêter la RGPP et le modèle de pilotage en cours.

 

Il faut aujourd’hui inventer un modèle de pilotage spécifique à la Fonction Publique qui respecte leur professionnalité et qui soit propre à leurs missions et leur statut. Le statut qui de par ses principes de neutralité, d’équité, d’égalité et de transparence constitue une garantie autant pour les usagers que pour les personnels en soustrayant ceux-ci à toutes pressions, à tous les lobbies.

 

Il faut aujourd’hui bien reconstruire le périmètre des services et clarifier les missions des agents pour qu’ils répondent mieux à tous les besoins de notre société. L’Etat ne doit pas se défausser de ses responsabilités en renvoyant à l’administration décentralisée la gestion de questions lourdes qui relèvent de sa compétence.

Mais pour cela, et contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, les personnels doivent être associés aux nécessaires évolutions de la Fonction publique. Cela passe par un réel dialogue social, à tous les niveaux et dans tous les services. Dans le même temps, les usagers doivent être associés à ces mutations. Il faut introduire des espaces de concertation entre administration, personnels et usagers (comme cela existe dans certains ministères comme à l’Education nationale) dans tous les ministères et tenir compte de leurs avis.

 

Les évolutions de la Fonction Publique doivent avoir pour objectifs de mieux encore servir le usagers et d’offrir une plus grande égalité entre les citoyens , cela doit faire l’objet d’un débat sérieux. Cela concourt à la démocratie de notre société.

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 18:03

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 17:30

 

Ce soir, pas de devoirs !

Parents d'élèves, enseignants... qui défendez la fin des devoirs à la maison, ce site est conçu pour vous !

 
Nous dénonçons depuis longtemps la persistance des devoirs à la maison, dont personne n'a jamais prouvé l'utilité et qui ne font qu’accentuer les inégalités entre les enfants selon qu’ils peuvent ou non bénéficier d’aide à la maison. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils sont proscrits en primaire par une circulaire de 1956. De deux choses l’une : soit les élèves ont compris la leçon et réussi les exercices en classe, et on leur fait perdre leur temps, en les empêchant de lire par exemple. Soit ce n’est pas le cas et ce n’est pas à la maison, hors de la présence de l’enseignant, qu’ils pourront y arriver mieux !

Nous rejetons cette forme de « sous-traitance pédagogique » aux familles, qui, en outre, est cause de conflits quasi quotidiens entre parents et enfants. Le rôle des parents dans la coéducation n’est pas de chercher à reproduire (mal) ce que font les enseignants.

La sempiternelle réponse que l’on nous fait, c’est que ce sont les parents qui réclament des devoirs. Mais nous faisons le pari qu’ils n’en demandent que parce que c’est souvent le seul lien qu’on leur propose avec ce qui se passe en classe. Si on leur propose d’autres modalités de communication avec les enseignants, d’autres façons d’accompagner la scolarité de leurs enfants, ils les adopteront bien vite !

Il faut que les enfants montrent à la maison ce qu’ils ont fait en classe, pas qu’ils montrent en classe ce qu’ils ont fait à la maison.

C’est pourquoi nous commençons la transformation pédagogique de l’Ecole en mettant en place ce site afin que chaque parents et/ou enseignants qui combattent les devoirs à maison ou qui y ont mis un terme, puissent raconter leur histoire.

De plus, à partir du 26 mars une "quinzaine sans devoirs" débutera. Nous invitons tous les acteurs de l'éducation (parents, enseignants, directeurs d'écoles, accompagnateurs…) à mettre en pratique la fin des devoirs à la maison ! Nous les invitons à se rencontrer, à réfléchir et à imaginer d'autres relations familles/Ecole et d'autres moyens de communication que les devoirs et les notes, comme le font déjà bien des enseignants.
 
 
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 12:59

Le 30/03 à Blois (41): Conférence-débat "L'École de demain en question"

 

 

Le Parti communiste français et le Front de gauche (41)

organisent


 

En débat :
12 propositions pour refonder une politique nationale d'éducation

pour que les professionnels de l'éducation nationale,
ses usagers et ses partenaires
s'en appropient et les enrichissent

 

1. Tous capables !

2. L'urgence : un plan de lutte contre les inégalités.

3. Garantir un même accès à l'éducation sur tout le territoire.

4. À formation commune, qualification égale.

5. Construire une culture commune ambitieuse.

6. Défendre et transformer l'école maternelle.

7. Refonder l'école sur le modèle de l'élève qui n'a que l'école pour apprendre.

8. Redonner sens au métier d'enseignant est une priorité.

9. Tous les parents ont leur place à l'école.

10. Associations éducatives et pédagogiques laïques partenaires de l'école publique.

11. La politique d'éducation doit aussi s'adresser aux jeunes en voie de délinquance ou de déscolarisation.

12. Dépenser pour l'école, c'est investir dans l'avenir.

 

Membres du groupe "Le Front de Gauche pour l'Éducation" : Gérard ASCHIERI, syndicaliste - Nicole SERGENT, syndicaliste - Pierre MARSALEIX, syndicaliste - Christine PASSERIEUX, militante pédagogique - Choukri BEN AYED, sociologue - Bertrand GEAY, sociologue - Stéphane BONNÉRY, sociologue - Marine ROUSSILLON, PCF - François COCQ, PG - Magali ESCOT, PG - José TOVAR, FASE - Pascal LANGLOIS, République et Socialisme
http://reseau-ecole.pcf.fr

 

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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 20:46

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Communiqué du CNRBE, 24 mars 2012. — Après une première “expérimentation” dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas).

Chantage à l’entrée en 6ème : “les enfants non fichés dans Base Elèves seront les derniers inscrits au collège” !
 
Dans le premier degré, Affelnet 6ème a pour but officiel de faciliter le classement puis l’affectation des élèves de CM2 en 6ème. Ce système ne permet-il pas surtout au ministère de contourner l’absence d’interconnexion déclarée entre Base Elèves 1er degré et le fichier équivalent pour le secondaire, Sconet ? En effet, Affelnet fait le lien entre les deux dispositifs : les directeurs d’école l’alimentent avec les données de Base Elèves, et les principaux de collège puisent dedans via la Base Elève Académique pour alimenter le fichier Sconet. 

Il faut noter que de nombreuses informations sensibles sont saisies dans le dossier de l’élève en cas de demande de dérogation :

  • élève souffrant d’un handicap,
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante,
  • élève devant suivre un parcours particulier,
  • élève susceptible de devenir boursier… 
Dans l’Eure, les parents qui ont exercé leur droit d’opposition à Base Elèves, et dont les enfants n’ont pas été entrés dans le fichier, subissent en ce mois de mars un véritable chantage à l’affectation en 6ème. L’inspecteur leur a fait savoir par l’intermédiaire des directeurs d’école que :

 “La procédure d’affectation en 6ème prévoit cette année obligatoirement le transfert des données de base-élèves sur AFFELNET 6ème.  Il est nécessaire et indispensable que tous les élèves de CM2 soient inscrits sur base-élèves. Dans le cas contraire, les demandes des parents des élèves non inscrits seront traitées après tout le monde. Dans ce cas de figure, ces demandes ne pourront devenir “inscription dans le collège demandé” que s’il reste de la place.”

Les principaux de collège, de leur côté, ont reçu des consignes leur interdisant d’inscrire les élèves tant qu’ils n’auront pas reçu l’affectation par Affelnet. Ils doivent attendre que les “dossiers papier” des enfants dont les parents s’opposent au fichage soient saisis directement par l’Inspecteur d’Académie en septembre.

Les parents n’imaginent pas que l’exercice de leur droit d’opposition, rétabli par la Conseil d’État en 2010, puisse avoir un effet discriminatoire quant à l’orientation au collège de leurs enfants. Ils se réservent donc la possibilité d’attaquer toute décision qui ferait effectivement passer les dossiers de leurs enfants “après les autres” et les empêcherait de ce fait d’obtenir l’affectation de leur choix.

Des pressions analogues sont exercées dans la Loire et en Seine Saint Denis. Le CNRBE soutient sans réserve tous les parents dans leur exigence concernant la protection de leurs données personnelles et de celles de leurs enfants, et demande aux Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale de ne pas appliquer un traitement discriminatoire aux dossiers des enfants dont les parents refusent le fichage. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par des parents qui verraient leurs droits bafoués par l’administration de l’Education Nationale.

Le CNRBE salue par ailleurs les récentes initiatives syndicales, dans la Haute-Loire (communiqué commun FO, SNUIPP, SE Unsa) ou la Seine-Saint-Denis notamment (SNUIpp-93), pour dénoncer la mise en oeuvre à marche forcée d’Affelnet dans le premier degré.

Second degré : Affelnet ouvertement discriminatoire pour les collégiens en classes spécialisées.

Dans le second degré, Affelnet 3ème fonctionne sur le même principe et effectue déjà depuis plusieurs années le tri sélectif des élèves en sortie de collège. En 2010, à Paris, la HALDE avait jugé ce traitement nominatif « indirectement discriminatoire » (tout comme sa version « post bac », APB, en 2011). La section de la Loire de Sud Education vient de pointer un nouvel aspect ouvertement discriminatoire de cette « passerelle » pour les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), structures regroupant des élèves en difficultés scolaires.

 
«Après la 3ème, détaille Sud Education 42, lorsque ces élèves demandent à entrer en CAP, ils ne peuvent postuler que sur un nombre réduit de places qui leur sont « réservées ». Le logiciel Affelnet (…) qui gère désormais toutes les procédures d’orientation, bloque tout autre vœu dès lors que l’Identifiant National Élève (numéro INE) entré lui permet de cataloguer l’élève comme étant issu de SEGPA. (…) Cette fermeture de l’horizon est désespérante pour les élèves comme pour les enseignant-e-s. Celles et ceux qui malgré tout insistent sont invité-e-s par l’institution à se tourner vers les établissements privés. Tout est donc fait aussi pour casser l’enseignement professionnel public !»

Ces affaires illustrent une nouvelle fois le rôle joué par l’INE dans les interconnexions sauvages qui s’effectuent discrètement entre les différents fichiers de l’Education nationale et permettent à l’administration de dire régulièrement aux enseignants et aux parents qu’il n’y a “plus rien dans Base Elèves”, et qu’il n’y a donc pas lieu de s’y opposer ! 
Au contraire, le CNRBE appelle les parents à amplifier le mouvement d’opposition au fichage de leurs enfants par l’intermédiaire de l’école et à exiger par tous les moyens à leur disposition que ce droit d’opposition soit enfin respecté.

NB. — Cela fait des années que le CNRBE se penche sur les travers d’Affelnet, comme en juillet 2010 ou en janvier 2011. Les lecteurs curieux pourront aussi se référer à la présentation d’Affelnet dans l’analyse juridique de la mise en demeure envoyée le 14 mars dernier aux ministres concernés (pages 16-19).

lien direct: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/24/chantage-discrimination-affelnet-ravages/

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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:58

In Libération

 

Universités . Les responsables appellent les candidats à se pencher sur leur situation, peu réjouissante.

 

Par Véronique Soulé
 

«J’ai deux craintes : que les candidats à la présidentielle pensent que la réforme de l’enseignement supérieur est faite et qu’ils considèrent que l’université est l’affaire des universitaires, explique Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d’université (CPU). Or, la réforme n’est pas finie, et l’université est un élément clé si nous voulons tirer notre épingle du jeu dans la compétition internationale. Mais les politiques en sont-ils conscients ?»

 

Les milieux universitaires redoutent que l’enseignement supérieur soit oublié dans la campagne. Or, après cinq ans de promesses mirobolantes, certains établissements se retrouvent en difficulté financière. Les équipes sont fatiguées des appels à projets incessants auxquels elles ont dû répondre. Et le nouveau paysage universitaire, déséquilibré avec l’émergence de quelques gros pôles mal répartis sur le territoire, inquiète.

 

«Effort». Jeudi, les trois responsables de la CPU - outre Louis Vogel, également président de Paris-II, ses deux vice-présidents, Anne Fraïsse, à la tête de Montpellier-III, et Yvon Berland, à la tête d’Aix-Marseille - ont présenté 20 propositions à partir desquelles ils veulent interpeller les candidats. Au centre, la question du financement. «Malgré un effort incontestable en début de mandat, la hausse du budget qui nous est alloué est désormais inférieure à l’inflation. Nous demandons la reprise du rattrapage pour atteindre les niveaux européens», a plaidé Louis Vogel. Il donne un ordre de grandeur de la hausse attendue : «On dépense 10 000 euros par an et par étudiant en France. Il faudrait atteindre la Suède, qui en dépense 15 000», soit une augmentation de 50%…

Les universités, devenues autonomes après le vote de la LRU (la loi sur l’autonomie) en 2007, dépendent toujours à 90% de l’Etat pour leur financement. Et la CPU a réaffirmé qu’elle tenait à ce «modèle français» d’un «enseignement supérieur considéré comme un bien public», avec des droits d’inscription fixés nationalement et l’absence de sélection à l’entrée.

 

«Echec».

La suite...
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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:33

    

Luc Chatel avait raté la marche de Base élèves, et passe par la fenêtre pour son fichage ?

 

 

Plusieurs ministères se sont réunis pour arriver à la concrétisation du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, banalement résumé en RNIE. Ce dernier, par arrêté ministériel publié le 23 mars a pour fonction de « fournir une immatriculation unique et nationale à chaque élève, étudiant ou apprenti ». Avec le consentement de la CNIL, évidemment. 

 

 

Selon le ministère de l'Éducation, qui fait état de cette création, le RNIE va pallier un manque, attendu que plusieurs réformes ont été engagées pour diversifier le parcours des élèves. Or, « le système public de formation initiale ne dispose pas aujourd'hui d'instrument performant permettant de suivre la mise en œuvre de ces réformes et notamment d'apprécier la conformité de leurs effets aux objectifs attendus ». 

 

L'identifiant unique « et non signifiant », sera ainsi affecté à chaque élève, pour arriver à tracer son parcours, et « permettra ainsi aux ministères concernés de mieux évaluer l'efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité. Il contribuera ainsi à favoriser l'amélioration du système de formation au bénéfice des élèves ».

 

Un répertoire d'identifiants pour tous les élèves
 
Elèves, étudiants, apprentis : tous seront listés dans ce gigantesque répertoire d'identifiants. Le gouvernement a créé cette grande base de données par arrêté ministeriel, publié vendredi au Journal officiel .

 

Le Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) fournit une immatriculation unique et nationale à chacun. Il doit permettre de "mieux évaluer l'efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité", a annoncé dans un communiqué le ministère de l'éducation nationale. Celui-ci sera notamment "en mesure de suivre des cohortes d'élèves et de mener des études sur ces cohortes afin de mieux évaluer les politiques éducatives qu'il met en place".

Alors que les critiques contre les fichiers informatiques sont nombreuses depuis 2007, le communiqué précise que "les ministères concernés mettent en œuvre toutes les procédures garantissant la confidentialité des informations". D'abord, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a "délivré un récépissé de la déclaration du RNIE en date du 6 octobre 2011", explique le ministère. Les informations seront ensuite détruites une fois l'élève sorti définitivement du système éducatif selon ce fonctionnement.

 

La suite...

 

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24 mars 2012 6 24 /03 /mars /2012 11:05

In L'Humanité

  

Dans un article publié dans le Monde du 10 février 2012 (« Pourquoi nous sommes alsaciens, laïcs et pour le concordat »), Roland Ries, sénateur maire de Strasbourg, se revendique « concordataire » et affirme appartenir, tout comme les principaux leaders politiques alsaciens, du PS à l’UMP, en passant par le Modem et Europe Écologie, « à la très grande majorité des Alsaciens et Mosellans, d’obédiences religieuses diverses, laïques ou même athées, qui soutiennent le régime concordataire ». Aucune enquête sérieuse ne confirme à ce jour de telles affirmations. Bien au contraire, comme partout ailleurs sur le territoire français, les pratiques religieuses se sont étiolées et la fréquentation des cours de religion dans les établissements scolaires (spécificité d’Alsace-Moselle) a considérablement diminué.

 

Comme de nombreux Alsaciens, nous pensons qu’il faut en finir avec le concordat d’Alsace-Moselle, régime napoléonien dépassé, à l’opposé d’une conception républicaine et laïque de la France. Contrairement à une vision compassionnelle et erronée de la « société alsacienne », le concordat n’assure pas le « vivre-ensemble » mais crée les conditions d’une séparation communautaire organisée entre les religions elles-mêmes (en excluant tout autre culte que les quatre cultes reconnus) et par ailleurs entre les croyants et les agnostiques ou les athées.

 

Loi de concorde, la loi de 1905 garantit au contraire, en séparant les Églises et l’État, la liberté de conscience et, par conséquent, celle de culte. Cette loi de liberté qui doit s’appliquer partout sur le territoire français rappelle que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte en application des deux principes fondamentaux que sont l’égalité entre les citoyens et l’universalité de la dépense publique.

 

Le régime concordataire est en contradiction flagrante avec ces deux principes. D’une part, seuls quatre cultes (catholique, protestant réformé et protestant luthérien, israélite) sont reconnus. D’autre part, le concordat a un coût très élevé pour le budget de l’État : plus de 50 millions d’euros ont été dépensés en 2011 pour rémunérer les 1 400 ministres des cultes alors même que, depuis 2007, le gouvernement a supprimé 65 000 postes dans l’éducation nationale. Pour le seul Bas-Rhin, plus de 400 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée 2012. L’argent public doit financer les services publics qui sont notre bien commun (école, hôpital, crèches, services sociaux, etc.) et non les cultes qui relèvent des pratiques privées. Il est paradoxal que ceux qui défendent le concordat suppriment dans le même temps des postes dans la fonction publique d’éducation ou de la santé au nom d’une supposée gestion rationnelle des fonds publics (sous l’effet de la révision générale des politiques publiques).

 

Outre le régime concordataire, le statut scolaire local (lois Falloux de 1850) est toujours en vigueur dans les établissements scolaires, instaurant l’enseignement religieux obligatoire à l’école et la prise en charge par l’État des salaires des « enseignants de religion », prélevés sur les deniers publics de la totalité des citoyens français.

Les tenants du régime concordataire brouillent le débat et cultivent l’amalgame entre le concordat et le droit social local pour créer des inquiétudes infondées auprès des Alsaciens et Mosellans. Hérité de la période allemande, ce droit local en matière de sécurité sociale est favorable aux salariés d’Alsace-Moselle qui en assument d’ailleurs la charge financière supplémentaire.

 

Nous considérons que c’est là un modèle dont nous pourrions nous inspirer pour l’étendre aux autres départements suivant le principe d’alignement des droits sociaux par le haut.

 

Nous, Alsaciens venant d’horizons sociaux, culturels, religieux et philosophiques très divers, attachés à notre patrimoine culturel hérité des Lumières et de la Révolution de 1789, affirmons que la laïcité est le socle de tout projet d’émancipation citoyenne. Celle-ci n’est pas la guerre aux religions, bien au contraire elle met fin aux conflits religieux et aux surenchères communautaires. En toute rationalité, on ne peut se réclamer de la loi de 1905 et soutenir simultanément l’exception concordataire.

 

(*) Josiane Nervi-Gasparini (maître de conférences en mathématiques, université de Strasbourg),
William Gasparini (professeur des universités, sociologue, directeur de laboratoire, université
de Strasbourg) , Jean-Claude Val (professeur de sciences économiques et sociales en CPGE,
Strasbourg), Alfred Wahl (professeur émérite d’histoire, université de Metz), Jean-Pierre Djukic
(chercheur en chimie, administrateur de l’université de Strasbourg), Yan Bugeaud (professeur
des universités, mathématiques, université de Strasbourg), Roland Pfefferkorn (professeur
des universités, sociologie, université de Strasbourg), Pierre Hartmann (professeur des universités,
littérature, directeur de l’école doctorale des humanités, université de Strasbourg).

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