Ce « sommet » de la zone euro (dix-sept pays participants), convoqué à Bruxelles ce dimanche, est-il celui de « la dernière chance pour l'Europe » comme le laisse entendre Nicolas Sarkozy ? Simplement une étape de plus sur un long chemin qui permettrait de sauver l'euro, à en croire Angela Merkel ? Ou le premier jalon d'une prise de pouvoir technocratique sur cette zone euro ?

De fait, les deux dirigeants abordent la réunion dans des états d'esprit bien différents.

Sarkozy veut être le sauveur de l'euro

Côté Sarkozy, avant « son » sommet du G20 début novembre, il s'agit d'apparaître comme le sauveur du monde, à tout le moins de l'euro, si ce n'est de l'Europe. Et pour cela, le président français met en avant la nécessité d'augmenter massivement la dotation du Fonds européen de stabilité financière (FESF) tout juste mis en place. Une dotation qui passerait de 400 milliards d'euros à 1 000, voire 2 000 milliards.

A quoi s'ajoutent, côté français, la demande d'une plus forte implication de la Banque centrale européenne (BCE) dans le soutien des pays en difficultés – pour tout dire, en faisant jouer la planche à billets, comme l'a fait la banque centrale américaine – et le refus d'un abandon plus important que prévu de la dette grecque, ce qui mettrait les banques françaises, notamment, en grande difficulté.

Merkel ne veut rien lâcher

Côté Merkel, c'est une autre histoire. La chancelière allemande, en aussi grande impopularité politique que le président français, ne veut rien lâcher qui augmenterait la participation du contribuable allemand au sauvetage de la Grèce ou du Portugal (puis de l'Espagne, puis de l'Italie…).

Elle ne veut pas davantage d'un relâchement de la discipline monétaire de la BCE derrière lequel se profilerait l'hydre de l'inflation tant honnie par le peuple allemand.

En milieu de journée, jeudi, Berlin faisait état d'un « accord total » avec Paris, après les discussions informelles la veille, à Francfort. Mais cela ne trompe guère. Les chefs d'Etat ou de gouvernement vont se trouver, une fois de plus, face à une joute franco-allemande feutrée sur ces trois sujets :

• gonflement du Fonds européen de stabilité financière,
• implication de la BCE dans le renflouement des dettes souveraines,
• montant de l'ardoise grecque à effacer (et donc à imputer aux banques prêteuses).

Un traité paraphé en catimini

Cela dit, un accord semble bel et bien exister entre Sarkozy et Merkel, c'est sur une modification du traité européen qui conduise à un véritable gouvernement économique de la zone euro. Là, les protagonistes avancent masqués. Bien sûr, une modification des traités a déjà été évoquée, mais de façon très générale, très floue. Or il s'avère que, dans une semi-pénombre, tout est d'ores et déjà prêt.

Le lièvre a été levé ces jours-ci par des militants plutôt anti-européens. Et déjà, la rumeur se répand sur le Web : nos dirigeants européens, plus particulièrement ceux de l'euro-zone, auraient d'ores et déjà conclu de nouvelles dispositions qui constitueraient autant de nouveaux pouvoirs supranationaux, une sorte de « dictature économique ». De quoi s'agirait-il ?

Sous un acronyme – « MES » – se cacherait un « mécanisme européen de stabilité » en passe de devenir le véritable gouvernement économique de la zone euro. Ce mécanisme prendrait dès 2013 le relais du Fonds européen de stabilité financière, mais avec une toute autre ambition. Or, qui tient les cordons de la bourse maîtrise le reste.

De fait, il semble bien qu'un traité pour l'établissement du Mécanisme européen de stabilité ait été paraphé par les ministres des finances des 17 pays membres de la zone euro, le 11 juillet dernier. Cela s'est fait en catimini, dans l'indifférence générale, et sans grande publicité. Apparemment, il n'existe d'ailleurs qu'une version officielle en langue anglaise de ce traité.

Rassurons-nous cependant : il n'en est qu'à l'état virtuel puisqu'il demande à être ratifié par les dix-sept parlements nationaux avant la fin de l'année 2012 pour entrer en vigueur. Ce qui promet de belles bagarres parlementaires.

L'orthodoxie ultralibérale ou le vice originel

Tel qu'il apparaît, ce traité institue, ou plutôt instituerait, un nouvel organe de politique économique européenne dont les règles de fonctionnement s'apparenteraient à celles du FMI. Il n'est qu'à prendre connaissance de l'article 12 dudit traité pour voir vers où on se dirigerait. Il n'est question que de « programme d'ajustement macroéconomique » et de « privatisations », de « surveillance des politiques économiques », « de rétablissement de la dette publique sur une trajectoire fiable ». Faute de quoi le MES refuserait son concours.

D'une certaine façon, ce mécanisme suppose donc un abandon de souveraineté économique pour chacun des dix-sept pays. D'ailleurs, l'objet même du MES (article 3) est éloquent : il s'agit de « mobiliser des fonds et fournir une assistance financière, sous stricte conditionnalité de politique économique au profit des membres du MES… ». On ne saurait être plus clair.

En soi, l'idée d'un pilotage centralisé de la zone euro est loin d'être absurde. On a suffisamment reproché aux dirigeants européens de se montrer trop mous et trop peu réactifs dans la gestion de la crise de l'euro pour barguigner sur une plus forte coordination des politiques économiques.

Là où le bât blesse, c'est que ce mécanisme européen de stabilité est tout entier imprégné de l'orthodoxie libérale la plus rétrograde, qui consiste à sacrifier la croissance à la monnaie. C'est son vice originel. Une sorte de prise en otage idéologique de la zone euro. On voit déjà où cela conduit la Grèce.

Sans contrôle démocratique

Et on peut se demander quelle marge de manœuvre aurait, par hypothèse, un gouvernement socialiste dans un pays de la zone euro, qui ne partagerait pas ce credo et voudrait pondérer son avancée vers l'équilibre budgétaire par un effort de croissance et de réindustrialisation.

On peut s'émouvoir surtout de l'absence de toute référence démocratique dans ce traité : pas un mot, que l'on sache, sur le parlement européen, pas une ligne, sur les organisations syndicales, tandis que la part belle est faite au président de la Banque centrale européenne et au président de la Commission européenne qui participeraient de droit à toutes les décisions. On se retrouverait ainsi face à un nouveau moloch techno-européen ne rendant compte qu'à lui-même.

Officiellement, à en croire le site même du Conseil européen, la modification du traité européen n'est pas à l'ordre du jour du sommet de dimanche. Nul doute qu'elle sera évoquée néanmoins. Et on ne serait guère surpris que le tandem franco-allemand trouve dans ce projet une sorte de panacée pour masquer leurs autres désaccords. On a coutume de dire que les sommets accouchent de souris. Pour le coup, celle-ci serait plus que redoutable.