Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

  Eglise Ecole

 

 

 

 


 



Envoyez vos mails à

 

sauvons.lecole@laposte.net

  

Recherche

Pour voir tous les articles...

Vous ne voyez sur cette page
qu'un article.

Pour voir TOUS les articles
c'est
ici !

ou revenir à la page d'accueil

24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 18:46
Le fichier «Base-élèves » en examen devant le Tribunal Administratif de Paris le 1er juillet 2013.

 
im3.jpgRassemblement et point presse devant le TA de Paris dès 9h.

 

Mis en place en toute illégalité en 2004, le fichier Base élèves aurait pour but de « gérer » les élèves et « piloter » l'enseignement dans les écoles.

 

Un an plus tard, est mise en place une sorte de double-fond caché : la BNIE, une base nationale qui gère l'identifiant de chaque élève (INE pour Identifiant National Elève) et permet d'extraire les données personnelles le concernant. Le même INE suit l'élève jusqu'à 5 ans après sa sortie du système scolaire.
 
 

Le ministère de l'Education nationale a donc lancé une immense opération de fichage de l'enfance dès 2004, sans attendre le feu vert de la CNIL, en omettant (volontairement ?) d'en informer l'ensemble des parents d'élèves scolarisés sur le territoire français et en refusant de respecter leur droit d'opposition, pourtant garanti par la loi Informatique et Libertés.

  

Il a fallu qu'un père d'élève et une directrice d'école saisissent le Conseil d’État pour que soient portés au grand jour ces deux fichiers des élèves et que soit rétabli le droit légitime d'opposition des parents.

Or, depuis ce jour, tous les parents ayant exigé que leurs enfants soient retirés du fichier ont vu leurs demandes systématiquement refusées. Un droit d'opposition rétabli mais en somme jamais applicable.

Dans de nombreuses académies, des centaines de lettres d'opposition ont été remises aux services académiques. Ce sont par exemple près de 700 lettres qui ont été déposées, depuis juillet 2011, auprès de l'Académie de Paris.


Suite au refus de l'inspecteur d'académie de retirer leurs enfants de ces fichiers, cinq parents d'élèves ont saisi le tribunal administratif de Paris en décembre 2011. L'audience examinant leur recours se tiendra ce lundi 1er juillet à 9h30.


Le CNRBE-section de Paris (Collectif National de Résistance à Base-Elèves) appelle à venir massivement au tribunal (7, rue de Jouy, Paris 4e, mètro St Paul ou Hôtel de Ville) et rappelle que l'audience est publique.

Un point presse sera fait, en présence des plaignants et de leur avocate, maître Sophie Mazas, du barreau de Montpellier, à 9h au tribunal puis à l'issue de l'audience.

 
  

Renseignements complémentaires du CNRBE section Paris:

 

 
 
 
 
  

 

  










Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 18:03

baseeleves.jpg

In Politis

 

Le gouvernement a supprimé les sanctions aux parents en cas d’absentéisme, mais un fichier de recension des élèves absents reste en vigueur.

 

Il y a des jours où on aimerait vraiment que le gouvernement fasse montre d’un peu plus de cohérence. Le 31 janvier, les professionnels du social et de l’éducation se réjouissaient, à juste titre, de la publication au Journal officiel de l’article de loi abrogeant la « suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire ». Une mesure contenue dans la loi dite Ciotti (2010) et la loi Prévention de la délinquance (LPD 2007), deux tests emblématiques de la politique de « prévention » façon Sarkozy. François Hollande, qui s’était engagé à annuler cette sanction inepte, a donc tenu sa promesse électorale.

 

Désormais la règle applicable par le directeur de l’établissement d’enseignement « en cas de persistance du défaut d’assiduité » est de « réunir les membres concernés de la communauté éducative afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés » et de nommer un « personnel d’éducation référent ». Exit le signalement des absences de plus de quatre jours par mois à l’inspecteur d’académie, lequel avait obligation de dénoncer la famille des écoliers buissonniers au maire, au président du conseil général et à la CAF. Les familles ne donnant pas satisfaction ne se verront plus imposer un contrat de responsabilité parentale et sucrer les allocs en cas de récidive.

 

Les militants s’inquiètent cependant de l’oubli – volontaire ou non – des fichiers d’absentéisme que les maires sont tenus de constituer au nom d’une vaine prévention de la délinquance et de la récidive. En finir avec la logique répressive impliquerait de les supprimer et d’abroger l’ensemble des mesures coercitives de la LPD.

 

On n’en est malheureusement pas encore là. Le fameux « secret partagé » obligeant les travailleurs sociaux, les professionnels de l’enfance en difficulté, de la protection judiciaire de la santé et de l’éducation à communiquer leurs informations sur les cas « difficiles » (enfants et parents) aux responsables de la sécurité (maire, police, justice) est toujours en vigueur. Il n’est nullement question de remise en cause de ce cortège de mesures répressives que les professionnels n’ont cessé de dénoncer depuis 2007.

 

Pour le collectif Résistance à la délation, celle-ci ne fait pas partie du métier de travailleur social, fondé d’abord et avant tout sur la relation de confiance, donc sur le plus strict respect du secret professionnel. Ce secret partagé et le fichage, déployé dans toutes les administrations sous couvert d’améliorer la gestion et les services », transforment, si on n’y prend pas garde, les personnes en difficulté venant demander une aide ponctuelle en « personnes à risque », fraudeurs, décrocheurs, délinquants en devenir, qu’il faudrait par anticipation dépister, surveiller, ficher et punir.

 

On retrouve ces mêmes préoccupations au cœur du texte « L’informatisation en service social, du rêve au cauchemar ! », publié par le Collectif d’assistantes sociales et de secrétaires du conseil général (CG) de Seine-Saint-Denis. Elles y dénoncent le formatage insidieux et l’impact néfaste sur leur métier de Cosmos – une application destinée à améliorer la gestion et le service aux usages du service social du CG (voir « De quels droits » du 28 novembre 2012).

 « À ceux qui brandissent l’archaïsme pour justifier le suivisme d’une modernisation forcée, écrivent-elles, nous répondons que nous n’avons pas besoin de l’outil informatique pour interférer dans notre relation avec les personnes reçues et dans notre savoir-faire. Il s’immisce entre les personnes et nous, il provoque la méfiance et le doute, il éloigne les collègues les unes des autres. Nous voulons garder notre subjectivité, notre ressenti, notre savoir-faire et notre pensée. »

La suite...

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 20:46

baseeleve.jpg

Communiqué du CNRBE, 24 mars 2012. — Après une première “expérimentation” dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas).

Chantage à l’entrée en 6ème : “les enfants non fichés dans Base Elèves seront les derniers inscrits au collège” !
 
Dans le premier degré, Affelnet 6ème a pour but officiel de faciliter le classement puis l’affectation des élèves de CM2 en 6ème. Ce système ne permet-il pas surtout au ministère de contourner l’absence d’interconnexion déclarée entre Base Elèves 1er degré et le fichier équivalent pour le secondaire, Sconet ? En effet, Affelnet fait le lien entre les deux dispositifs : les directeurs d’école l’alimentent avec les données de Base Elèves, et les principaux de collège puisent dedans via la Base Elève Académique pour alimenter le fichier Sconet. 

Il faut noter que de nombreuses informations sensibles sont saisies dans le dossier de l’élève en cas de demande de dérogation :

  • élève souffrant d’un handicap,
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante,
  • élève devant suivre un parcours particulier,
  • élève susceptible de devenir boursier… 
Dans l’Eure, les parents qui ont exercé leur droit d’opposition à Base Elèves, et dont les enfants n’ont pas été entrés dans le fichier, subissent en ce mois de mars un véritable chantage à l’affectation en 6ème. L’inspecteur leur a fait savoir par l’intermédiaire des directeurs d’école que :

 “La procédure d’affectation en 6ème prévoit cette année obligatoirement le transfert des données de base-élèves sur AFFELNET 6ème.  Il est nécessaire et indispensable que tous les élèves de CM2 soient inscrits sur base-élèves. Dans le cas contraire, les demandes des parents des élèves non inscrits seront traitées après tout le monde. Dans ce cas de figure, ces demandes ne pourront devenir “inscription dans le collège demandé” que s’il reste de la place.”

Les principaux de collège, de leur côté, ont reçu des consignes leur interdisant d’inscrire les élèves tant qu’ils n’auront pas reçu l’affectation par Affelnet. Ils doivent attendre que les “dossiers papier” des enfants dont les parents s’opposent au fichage soient saisis directement par l’Inspecteur d’Académie en septembre.

Les parents n’imaginent pas que l’exercice de leur droit d’opposition, rétabli par la Conseil d’État en 2010, puisse avoir un effet discriminatoire quant à l’orientation au collège de leurs enfants. Ils se réservent donc la possibilité d’attaquer toute décision qui ferait effectivement passer les dossiers de leurs enfants “après les autres” et les empêcherait de ce fait d’obtenir l’affectation de leur choix.

Des pressions analogues sont exercées dans la Loire et en Seine Saint Denis. Le CNRBE soutient sans réserve tous les parents dans leur exigence concernant la protection de leurs données personnelles et de celles de leurs enfants, et demande aux Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale de ne pas appliquer un traitement discriminatoire aux dossiers des enfants dont les parents refusent le fichage. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par des parents qui verraient leurs droits bafoués par l’administration de l’Education Nationale.

Le CNRBE salue par ailleurs les récentes initiatives syndicales, dans la Haute-Loire (communiqué commun FO, SNUIPP, SE Unsa) ou la Seine-Saint-Denis notamment (SNUIpp-93), pour dénoncer la mise en oeuvre à marche forcée d’Affelnet dans le premier degré.

Second degré : Affelnet ouvertement discriminatoire pour les collégiens en classes spécialisées.

Dans le second degré, Affelnet 3ème fonctionne sur le même principe et effectue déjà depuis plusieurs années le tri sélectif des élèves en sortie de collège. En 2010, à Paris, la HALDE avait jugé ce traitement nominatif « indirectement discriminatoire » (tout comme sa version « post bac », APB, en 2011). La section de la Loire de Sud Education vient de pointer un nouvel aspect ouvertement discriminatoire de cette « passerelle » pour les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), structures regroupant des élèves en difficultés scolaires.

 
«Après la 3ème, détaille Sud Education 42, lorsque ces élèves demandent à entrer en CAP, ils ne peuvent postuler que sur un nombre réduit de places qui leur sont « réservées ». Le logiciel Affelnet (…) qui gère désormais toutes les procédures d’orientation, bloque tout autre vœu dès lors que l’Identifiant National Élève (numéro INE) entré lui permet de cataloguer l’élève comme étant issu de SEGPA. (…) Cette fermeture de l’horizon est désespérante pour les élèves comme pour les enseignant-e-s. Celles et ceux qui malgré tout insistent sont invité-e-s par l’institution à se tourner vers les établissements privés. Tout est donc fait aussi pour casser l’enseignement professionnel public !»

Ces affaires illustrent une nouvelle fois le rôle joué par l’INE dans les interconnexions sauvages qui s’effectuent discrètement entre les différents fichiers de l’Education nationale et permettent à l’administration de dire régulièrement aux enseignants et aux parents qu’il n’y a “plus rien dans Base Elèves”, et qu’il n’y a donc pas lieu de s’y opposer ! 
Au contraire, le CNRBE appelle les parents à amplifier le mouvement d’opposition au fichage de leurs enfants par l’intermédiaire de l’école et à exiger par tous les moyens à leur disposition que ce droit d’opposition soit enfin respecté.

NB. — Cela fait des années que le CNRBE se penche sur les travers d’Affelnet, comme en juillet 2010 ou en janvier 2011. Les lecteurs curieux pourront aussi se référer à la présentation d’Affelnet dans l’analyse juridique de la mise en demeure envoyée le 14 mars dernier aux ministres concernés (pages 16-19).

lien direct: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/24/chantage-discrimination-affelnet-ravages/

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:33

    

Luc Chatel avait raté la marche de Base élèves, et passe par la fenêtre pour son fichage ?

 

 

Plusieurs ministères se sont réunis pour arriver à la concrétisation du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, banalement résumé en RNIE. Ce dernier, par arrêté ministériel publié le 23 mars a pour fonction de « fournir une immatriculation unique et nationale à chaque élève, étudiant ou apprenti ». Avec le consentement de la CNIL, évidemment. 

 

 

Selon le ministère de l'Éducation, qui fait état de cette création, le RNIE va pallier un manque, attendu que plusieurs réformes ont été engagées pour diversifier le parcours des élèves. Or, « le système public de formation initiale ne dispose pas aujourd'hui d'instrument performant permettant de suivre la mise en œuvre de ces réformes et notamment d'apprécier la conformité de leurs effets aux objectifs attendus ». 

 

L'identifiant unique « et non signifiant », sera ainsi affecté à chaque élève, pour arriver à tracer son parcours, et « permettra ainsi aux ministères concernés de mieux évaluer l'efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité. Il contribuera ainsi à favoriser l'amélioration du système de formation au bénéfice des élèves ».

 

Un répertoire d'identifiants pour tous les élèves
 
Elèves, étudiants, apprentis : tous seront listés dans ce gigantesque répertoire d'identifiants. Le gouvernement a créé cette grande base de données par arrêté ministeriel, publié vendredi au Journal officiel .

 

Le Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) fournit une immatriculation unique et nationale à chacun. Il doit permettre de "mieux évaluer l'efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité", a annoncé dans un communiqué le ministère de l'éducation nationale. Celui-ci sera notamment "en mesure de suivre des cohortes d'élèves et de mener des études sur ces cohortes afin de mieux évaluer les politiques éducatives qu'il met en place".

Alors que les critiques contre les fichiers informatiques sont nombreuses depuis 2007, le communiqué précise que "les ministères concernés mettent en œuvre toutes les procédures garantissant la confidentialité des informations". D'abord, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a "délivré un récépissé de la déclaration du RNIE en date du 6 octobre 2011", explique le ministère. Les informations seront ensuite détruites une fois l'élève sorti définitivement du système éducatif selon ce fonctionnement.

 

La suite...

 

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 12:43

Communiqué CNRBE

 

Le CNRBE va lancer le 14 mars prochain une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l'école maternelle.

En effet, les enfants se voient immatriculés par un identifiant unique (INE) amené à les suivre durant toute leur scolarité. Cet INE est surtout la pierre angulaire d'un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des "compétences" prédéfinies pour faciliter leur "employabilité" future.

Une réunion publique, qui se déroulera à la Bourse du travail, 3 rue du Chateau d'eau à Paris (amphithéatre Ambroise Croizat), à partir de 14h, sera l'occasion pour notre collectif de présenter une "mise en demeure" visant à faire cesser un préjudice majeur qui pèse dès aujourd'hui sur des millions d'enfants et leurs familles. Une mise en demeure qui sera envoyée le jour même au gouvernement.

Cette réunion sera l'occasion d'interpeller à nouveau les candidats à l'élection présidentielle, suivant la lettre ouverte du CNRBE rendue publique courant février, et de débattre avec tous ceux qui sont sensibles au respect de la vie privée dans les établissements scolaires et qui refusent de cautionner un processus de classification des élèves qui participe lui aussi à la casse du service public de l'éducation.

Par cette action, le CNRBE entend réaffirmer ses demandes répétées qui ont été entendues depuis quelques mois par un grand nombre de collectivités locales, à savoir notamment:

  • La suppression du Livret Personnel de Compétences et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et parcours scolaires.
  • Le maintien dans les écoles des informations nominatives, garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli prévu par la loi Informatique et Libertés et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école.
  • L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en œuvre par l’Éducation nationale (Base élèves, BNIE, Sconet, Affelenet, Admission post-bac…) et de l’immatriculation des enfants par un numéro identifiant national.
  • En conformité avec les directives et recommandations internationales, une révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d'une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, qui redonne à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l'origine de sa création.
  • De considérer, dans toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant et d'écarter tout dispositif qui le restreint, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
  • La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010
  • La consultation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à tous les niveaux où ils ont été mis en place et des comités techniques dans les autres cas sur toutes les questions liées à l’informatisation tant au niveau administratif que pédagogique au regard de leurs conséquences sur l’ensemble des conditions de travail.

Le CNRBE vous invite à faire suivre cette invitation dont le programme définitif sera rendu public sur notre site dès le lundi 12 mars 2012.
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
Contact : base-eleves@orange.fr

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 12:59

im3.jpg

Communiqué du CNRBE, 3 mars 2012. — Après la révélation durant l'été 2010 de l'existence totalement illégale d'un fichier des enfants du voyage, nous apprenons que l'inspection académique de l'Ain ne recrute plus les directeurs d'école selon leurs compétences, mais surtout en fonction de leurs opinions, en particulier sur le sujet de la très contestée « Base élèves  1er degré » (1), ce fichier informatique apparu dans le primaire en 2004.

En effet, trois enseignants, Mmes Mathy, Vilela, et M. Simone, viennent d'essuyer un refus de titularisation au poste de directeur d'école, au prétexte qu'ils n'ont pas caché devant le jury d'examinateurs, leur opinion défavorable quant à la Base élèves. Rappelons que ces trois enseignants ont déjà fait fonction de directeurs d'école, et qu'ils ont tous trois reçu un avis favorable de leur inspecteur de circonscription. Leur progression de carrière semble donc volontairement empêchée au niveau de l'inspection académique de Bourg-en-Bresse.

Étonnamment, dans le courrier de refus envoyé à ces trois candidats, aucun motif n'apparaît, contrairement à ce que veut l'usage. Pourtant, lors des entretiens, le jury leur a clairement reproché un « conflit de loyauté », précisément par rapport à leur position quant à la collecte d'informations sur les enfants et les familles, et leur saisie dans la Base élèves.

Une fois de plus, l'Éducation Nationale (E.N.) ne respecte ni les droits des enfants, ni ceux qui les défendent.  
Le fichier Base élèves est en effet toujours contesté : une plainte au pénal et de nombreux recours au Tribunal Administratif sont en cours. Des collectivités locales et des assemblées délibérantes votent chaque jour plus nombreuses, des motions contre la Base Élèves, comme la Région Rhône-Alpes.

Car ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l'éducation, comme dénoncé en juin 2009 par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU, chargé de surveiller l’application la Convention relative aux droits de l’enfant et qui a valeur supérieure à toute loi interne (article 55 de la Constitution).

Les directeurs d'école qui refusent de remplir Base élèves, pourtant reconnus "défenseurs des droits des enfants" depuis 2009 au regard des traités internationaux, sont plus que jamais contraints d'utiliser ce fichier sous les pressions, les menaces et les sanctions.

Refuser l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude de directeur d'école sous couvert de loyauté à l'institution, est une nouvelle arme dans la panoplie de l'administration pour limiter l'opposition des directeurs d'écoles. Car il ne s’agit pas simplement de s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des données relatives aux enfants, mais de s’opposer à la mise en place d’une société, où chacun sera immatriculé, fiché, catalogué, classé, profilé, tracé, depuis son plus jeune âge et tout au long de sa vie. Une telle société ne peut se mettre en place que si elle est servie par des fonctionnaires zélés et obéissants.
Nous ne pouvons accepter que des enseignants puissent être sanctionnés dans leur parcours professionnel, au motif qu'ils sont trop exigeants quant aux questions de droits et d'éthique.

Le CNRBE soutient donc pleinement Mmes Murielle MATHY, Anabelle VILELA et M. Nicolas SIMONE dans leur exigence concernant la protection des données relatives aux enfants, collectées dans le cadre de leur scolarité, et demande à l'Inspecteur d'Académie de reconsidérer sa décision concernant ces trois candidats à la fonction de directeur d'école. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par les intéressés.

(1) Pour un résumé des principaux griefs à l'égard de ce fichier, consulter le dernier tract du CNRBE (version PDF).

 

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 19:53

 

 

 

Le  Progrès 8/12/2011

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 18:54

baseeleve.jpg

In LibéToulouse

 

ENSEIGNEMENT. «Contre le fichage de nos enfants dés la maternelle» : le 14 décembre, des parents d’élèves de Haute-Garonne déposeront des recours devant le tribunal administratif pour s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans le fichier base élève des écoles ; cette action fait suite aux précédents recours déjà déposé en mai dernier devant les tribunaux de Toulouse,  Lyon, Metz, Nîmes et Versailles.

Les plaignants dénoncent un système "hors-la loi et liberticide".  Ils s’appuient sur l’article premier de la loi Informatique et Liberté  et sur la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies.

Depuis la mise en place du fichier base élève en  2007 les six millions d’enfants inscrits dans les maternelles française sont recensés nominativement. Outre l’identité et l’activité professionnelle des parents, les informations recueillies  précisent l’âge, le lieu de naissance, l’adresse et la classe dans laquelle l’enfant est scolarisé.

«Sans tomber dans la parano, on passe par les enfants pour ficher toute la population», s'indigne  Annabelle Chaubet parent d’élève et l’une des porte-parole du Comité national de résistance au fichier base éléve (CNFBE)

Ces données sont informatisés dans la base élève de l’académie par les directeurs des écoles. Elles alimentent la base nationale identifiant élève. Techniquement,  ce répertoire peut être  interconnecté avec d’autres fichiers comme celui des évaluations des classes de CM1 et CM2 et le livret de compétence individuel en cours d’informatisation.

L’ensemble de ces données sont conservés 15 ans après la fin des études. A priori  fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale habilités y ont accès. En vertu de la protection judiciaire de l’enfance elles sont aussi accessibles dans certains  à ceux du ministère de l’Intérieur et de la Justice.  

 Mis en place sous prétexte d’études statistiques le recencement du ministère de l’Education nationale porterait atteinte à la vie privée individuelle et publique, estime le Comité national de résistance au fichier base élève (CNRBE). Ce comité, composé d’enseignants, de directeurs d’écoles et de parents d’élèves,  soutient les recours déposés devant les tribunaux administratifs. 

 «Ces données sont consultables par l’académie, ajoute-t-elle. En dépit des mesures de sécurisation, le nombre de personnes ayant des droits d’accès, le nombre de machines, … et les évolutions de personnel qui se produiront au fil des ans rendront une sécurité (presque) totale hors de prix. Il y a déjà eu des failles dans la sécurité de ces bases».

Les résistants au fichier base élève ont reçu le soutien des élus de la région. Toutes tendances confondues, ces derniers ont exprimé leurs vœux de le voir abandonné par l’Education Nationale. Sans effet.

Les directeurs d’école et les enseignants  qui refusent de l'alimenter risquent des sanctions administratives. Au pire le renvoi. En Haute-Garonne, vingt-deux d’entre eux ont cependant signé l’appel à la désobéissance mis en ligne sur le site du CNRBE.

 

La suite...
Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 21:56

im3.jpg

Malgré les lettres d'opposition de plus de 400 parents d'élèves déposés en juin à l'inspection académique de Paris, leur droit a été ignoré puisque les services académiques n'ont pas pris la peine de fournir la moindre réponse. En conséquence, mercredi 14 décembre, comme ailleurs en France, certains d'entre-eux vont déposer des recours devant le tribunal administratif.

 

Dans le cas particulier des écoles parisiennes, l'opacité la plus totale règne encore sur les connexions qui existent entre GEPI — le fichier municipal — et le fichier académique, BE. D'autre part, contrairement aux engagements de l'inspecteur d'académie lors de l'entrevue obtenue par le collectif le 15 juin dernier, les directions d'école, à la rentrée 2011, n'ont toujours pas été en mesure d'informer clairement les parents sur ce "triple fichage" — GEPI, BE et BNIE — qui s'opère dans la capitale dès l'inscription à l'école maternelle. La mairie de Parie ne s'est pas montrée jusqu'ici mieux disposée à clarifier la situation.

 

Le CNRBE Paris, soutenue par la FCPE Paris, appelle à

un rassemblement devant le tribunal administratif

(7, rue de Jouy, Paris 4e, métro St Paul)

à 13h.

 

Dans d'autres départements aussi les Inspecteurs d'académie ont refusé de prendre en compte le droit d'opposition des parents, droit pourtant reconnu par l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.

 

Car malgré l'omerta sur le sujet, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d'information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Au travers du soutien sans réserve apporté aux plaignants, le CNRBE réitère ses demandes principales :

  • les données personnelles et nominatives des élèves et de leur famille doivent rester confidentielles et ne pas sortir des établissements scolaires ;

  • le droit d'opposition des parents doit être respecté dans les faits ;

  • l'Etat doit se conformer aux recommandations du comité des droits de l'enfant des Nations Unies : « ...que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l'utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. » ( juin 2009)

Enfin, le CNRBE rappelle que l'outil informatique et les fichiers doivent être avant tout «  au service de chaque citoyen » et qu'ils ne doivent en aucun cas«  porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques », comme le précise l'article premier de la Loi Informatique & Libertés.
--
CNRBE Paris
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/paris/
stopbe75(at)abasleschefs.org

Communiqué national : 

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/12/12/droit-opposition-parents-ta/

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article
9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 18:46

 

baseeleve.jpg

In Le Grand Soir

 

 

BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir !

 

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance, signé par 111 directrices et directeurs d’écoles primaires.

- Directrices, directeurs d’écoles qui avons refusé, refusons et refuserons de mettre en place le traitement automatisé de données à caractère personnel et nominatif Base Elèves,

- Directrices, directeurs d’écoles ayant renseigné Base Elèves contre notre gré, suite aux pressions administratives et menaces de sanctions continuelles

- Enseignantes, enseignants opposés au fichage de l’enfance,

 

NOUS APPELONS A NE PLUS INSTALLER OU METTRE A JOUR BASE ELEVES, A NE PAS METTRE EN ŒUVRE LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ELECTRONIQUE (LPC), ET A BLOQUER TOUTE REMONTEE DE DONNEES NOMINATIVES.

 

Trois ans après notre premier appel, malgré le harcèlement administratif et les pressions incessantes que nous subissons au quotidien, malgré les sanctions qui se sont abattues sur beaucoup d’entre nous, et parce que la multiplication des fichiers dans l’Education Nationale confirme malheureusement les craintes que nous exprimions alors, nous décidons de réaffirmer notre volonté de ne pas être utilisés comme acteurs premiers d’une traçabilité des élèves et d’un contrôle social de la population.

 

En effet, alimenter le fichier Base Elèves, présenté comme un simple outil de gestion par le ministère de l’Education Nationale, est loin d’être un geste anodin. Outre qu’il fait sortir des écoles les renseignements personnels et souvent confidentiels que nous sommes amenés à recueillir dans l’exercice de nos fonctions, concernant les enfants, mais aussi leurs familles et leurs proches, il engendre automatiquement l’immatriculation de chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), en lui attribuant un Identifiant National Elève (INE). À terme, ce numéro unique suivra l’enfant pendant toute sa vie scolaire et étudiante, puis tout au long de sa vie professionnelle (loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) ; il est la clé rendant possibles toutes les interconnexions avec les fichiers parallèles créés l’un après l’autre dans l’ombre de Base Elèves. Ainsi a-t-on vu réapparaître en 2010, sous forme du Livret Personnel de Compétences numérique (dont la généralisation est prévue), le fichage des compétences et des incompétences de chaque enfant, données qui avaient été retirées de Base Elèves par l’arrêté d’octobre 2008 après que le ministre de l’époque, Xavier Darcos, en avait jugé le fichage liberticide.

 

Les fichiers scolaires nominatifs informatisés et centralisés rompent avec les principes déontologiques du métier d’enseignant. La confidentialité et la maîtrise des données saisies ne sont plus respectées. Le pouvoir et la responsabilité de l’enseignant sur les enfants et les familles deviennent démesurés. Sans avoir besoin de rappeler les dangers d’internet et le fait que la sécurisation des données sera toujours illusoire, toutes les dérives sont possibles : contrôle social, traçabilité des individus, déterminisme, tri, classement et orientation automatique des élèves suivant des critères opaques, recherche d’enfants migrants, partage de données avec d’autres administrations, ventes de fichiers …

 

Aucune information nominative ne doit sortir de l’école. Les données qu’il faut conserver doivent être strictement anonymes, dans un cadre législatif soucieux des libertés individuelles et du droit à l’oubli dans notre ère numérique. C’est le sens de la demande du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui recommande à la France “que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif.”

 

- En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que l’Etat français, qui a pourtant ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, continue de refuser de mettre en œuvre ces recommandations.

- En tant qu’enseignants, nous préférons respecter notre éthique professionnelle et notre morale personnelle plutôt que d’obéir à notre hiérarchie qui nous demande d’immatriculer nos élèves, de ficher leurs capacités et leurs incapacités, leurs bonnes et mauvaises attitudes.

Nous ne pouvons accepter que l’administration de l’Education Nationale rejette systématiquement les demandes d’exercice du droit d’opposition des parents au fichage de leur enfant, droit pourtant rétabli par le Conseil d’Etat. Ce déni met à mal les liens de confiance que nous construisons au quotidien entre les parents de nos élèves et l’école.

- En tant que directeurs d’école, responsables des enfants qui nous sont confiés, nous ne pouvons considérer le fichage de mineurs comme une simple formalité administrative, nous ne pouvons accepter que ce fichage fasse désormais partie de nos missions.

Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient sanctionnés pour refus de Base Elèves alors qu’ils sont reconnus comme Défenseurs des Droits de l’Enfant par l’ONU. Nous ne pouvons continuer à voir notre métier dévoyé et rendu potentiellement nuisible à nos élèves. Nous ne pouvons accepter le fatalisme qui accompagne l’avancée du rouleau compresseur du fichage de l’enfance. Notre responsabilité est grande. Sans notre concours, ce fichage devient impossible !

 

Parce qu’il ne suffit pas de s’indigner ponctuellement,

– les signataires de ce texte réaffirment qu’ils bloqueront la machine en refusant l’immatriculation des élèves, en refusant d’alimenter et de mettre à jour le fichier Base Elèves, en refusant la mise en œuvre du Livret Personnel de Compétences numérique et toute transmission de données nominatives.

– ils appellent l’ensemble de leurs collègues à faire de même pour combattre ce fichage en le dénonçant et en refusant d’en être les vecteurs.

 

Contact :

CNRBE:Tel : 05 65 99 80 52 (Appel des directeurs)

base-eleves@orange.fr

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/11/14/appel-a-la...

Repost 0
Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
commenter cet article

Qui êtes vous ?
Vous êtes :
Un enseignant du premier degré
Un enseignant du second degré
Un étudiant
Un lycéen
Un parent d"élève
Un simple citoyen
Un chercheur
Un enseignant à l'université
Un fonctionnaire de l'EN (non enseignant) : encadrement, Biatos...
Un élu

Résultats

Visiteurs


 

Actuellement   
visiteur(s) sur le blog

 

 

Sauvons Lecole