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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 16:43

 

In Mediapart

 

Dominique Costantini, professeur de philosophie, explique comment le nouveau logiciel de gestion des absences des enseignants, testé dans l'académie d'Aix-Marseille, réduit mécaniquement le nombre de grévistes, et les transforme en simples absents.

 

Aix, académie pilote. Depuis mars 2010, l'académie d'Aix-Marseille applique, dans le second degré, MOSART (Module de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement pour Service Non Fait), la nouvelle procédure de gestion des «retenues pour service non fait» qui sera généralisée dans toutes les académies, à la rentrée de septembre 2010.

 

Les finalités de ce fichier ont été précisées dans un courrier du 29 avril 2009, signé Pierre-Yves Duwoye, secrétaire du ministère de l'Education nationale: «Simplifier et systématiser le recueil des données relatives aux absences de service fait; opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitements correspondantes; améliorer les échanges d'informations avec les trésoreries générales; mettre en place un suivi statistique».

Présenté comme un  outil de modernisation, lors d'une réunion des secrétaires généraux d'Académie, le 12 mars 2009,  Mosart permet désormais de tout faire par voie électronique.

 

La  nouvelle version du logiciel, nommé «module de cessation concertée du travail», mise en place pour la grève du 23 mars 2010, présente, en effet, deux nouveautés.

  1. Elle affiche à l'écran la liste complète des personnels affectés à l'établissement. Il suffit de cocher le nom des absents. Après validation, les listes sont directement transférées au rectorat.
  2. L'application permet d'éditer le jour de la grève un document «constat d'absence de service non fait» à remettre aux absents qui disposent de huit jours pour justifier leur absence (maladie, stage).

Désormais, le comptage des grévistes se trouve faussé !

 

Le rectorat prend uniquement en compte le nombre de grévistes à 8 heures du matin par rapport au nombre total d'enseignants. Il n'y a pas de deuxième comptage pour l'après-midi. Ne sont plus soustraits les collègues qui n'ont pas cours ce jour-là ni les autres catégories de personnel. Les administratifs, par exemple, rejoignent automatiquement le nombre des non grévistes.

 

Dans le «constat d'absence de service non fait», le mot « grève » a été éliminé.

 

On commence par supprimer les mots et bientôt on supprimera les choses -les grèves- appelées dorénavant «cessations concertées de travail».

Il s'agit bien là de surveiller et de punir pour éradiquer. En résumé, grâce à ce nouveau système, demain, dans l'Education Nationale, il n'y aura plus de grévistes mais seulement des «absences non justifiées»!

 

La suite...

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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 18:31
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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 19:27

In Mediapart



De 30 à 40% des enseignants du primaire pourraient débrayer mardi 24 novembre, d'après les estimations de la FSU, principale fédération syndicale du premier degré. L'occasion pour le gouvernement de tester son «service minimum d'accueil» des élèves une nouvelle fois. Alors que le ministère avait promis un bilan de ce dispositif (créé en 2008), aucune évaluation n'a encore été rendue. Un chiffre partiel déniché par Mediapart vient cependant illustrer l'échec de cette réforme, censée soulager les familles.

La suite... (pour les abonnés)

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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 13:15

Source AFP

La ville de Montpellier qui n'organise pas de service minimum d'accueil dans les écoles lors de grèves des enseignants comme la loi l'y oblige, a été condamnée par le tribunal administratif à une amende de 30.000 euros, décision contre laquelle la ville va faire appel.


Mi-novembre 2008, deux jours avant une grève des enseignants, la ville de Montpellier avait annoncé qu'elle n'assurerait pas ce service minimum (SMA), bien que la loi impose aux communes son organisation dès lors que le taux prévisionnel d'enseignants grévistes d'une école est égal ou supérieur à 25%.


La ville avait mis en avant "la sécurité des élèves et des familles" pour justifier sa position, arguant notamment qu'aucune obligation n'était stipulée par les textes en termes de qualification du personnel assurant l'accueil.


Le préfet de l'Hérault avait saisi le tribunal administratif, qui avait suspendu la décision de la ville et enjoint Montpellier de procéder, en liaison avec les services de l'Etat et dans un délai de deux mois à partir de début décembre, à un nouvel examen des modalités d'application de la loi.

Cette injonction était accompagnée d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Les 30.000 euros correspondent à l'astreinte sur les mois de février et mars.


"Le jugement nous surprend car les services de la ville se sont rapprochés de ceux de l'Inspection académique", pour procéder à ce nouvel examen des modalités d'application de la loi, a affirmé à l'AFP Jean-Louis Gély, maire adjoint chargé des affaires scolaires, soulignant que la ville allait faire appel.

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 07:30

Communiqué de la ville de Paris

Le rectorat de Paris a transmis à la Ville de Paris le lundi 16 mars au soir la liste des écoles concernées par le préavis du mouvement de grève du 19 mars.

A l’instar de la grève du 29 janvier, ce mouvement est massif :
- 52% des enseignants ont déclaré leur intention de faire grève ;
- 470 écoles (soit 70% des écoles parisiennes) seront concernées par le SMA avec plus de 25% des enseignants en grève ;
- 135 écoles seront entièrement en grève.
 
Ce mouvement d’ampleur national et interprofessionnel concernera aussi les agents de la Ville de Paris. En outre, des perturbations sont annoncées dans les transports.
 
Comme elle l’a indiqué dès la semaine dernière, la Ville de Paris appliquera le SMA dans la mesure des effectifs disponibles, ce service devant être impérativement confié à des agents qualifiés, formés et connaissant les consignes de sécurité des établissements scolaires.
 
Compte tenu du nombre restreint d’agents disponibles  le 19 mars, le SMA ne pourra être organisé que dans 151 écoles  parisiennes.
 
La Ville invite donc les parents à prendre connaissance, dès ce mardi après midi, de la mise en œuvre ou non du SMA dans l’école de leurs enfants, par voie d’affichage sur chacune des 470 écoles concernées.


dessin MOIX

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 06:31

In snuipp83

Des enseignants retraités ont reçu un courrier de l’Inspecteur d’Académie les invitant à se faire connaître auprès des collectivités pour assurer le service minimum d’accueil, et de l’informer de leur décision.

Pour la plupart d’entre eux, c’est la 1ère fois qu’ils reçoivent à leur domicile une lettre personnelle de l’Inspecteur d’académie. Son contenu les a heurtés, tant il montre le peu de respect et de considération à leur égard. Cet affront les a profondément blessés.


La FGR-FP, le SE-UNSA et le SNUIPP-FSU tiennent à exprimer, avec les retraités, leur consternation, leur indignation et leur colère.

Consternation de voir l’Inspecteur d’Académie jouer le rôle d’agent recruteur au service des Collectivités locales. Les difficultés d’application de la loi sur le Service Minimum d’Accueil incombent au législateur ; personne ne peut comprendre que l’Inspecteur d’Académie supplée les maires.

Indignation de supposer que les retraités pourraient accepter d’accueillir les élèves un jour de grève, alors que les collègues actifs sont dans l’action syndicale pour défendre le Service Public et Laïque d’Education, défendre l’Ecole à laquelle ils ont consacré toute leur carrière.


Colère d’imaginer que ces retraités pourraient ainsi être des briseurs de grève qui accueilleraient les élèves un jour de grève, contribuant à remettre en cause l’exercice du droit de grève, entretenant la confusion entre accueil et enseignement, dénaturant ainsi la mission d’enseignement.


Radiés des cadres, les retraités sont des citoyens à part entière, concernés par l’actualité et la situation sociale de notre pays, solidaires des revendications des actifs, et porteurs de revendications spécifiques pour les retraites et les retraités. Ils seront très nombreux dans la rue le 19 mars pour faire entendre leurs exigences.


Le SNUIPP-FSU, le SE-UNSA et la FGR-GP appellent les retraités à ne pas participer à l’opération et demandent à l’Inspecteur d’Académie de renoncer à contacter les retraités pour une telle demande et à marquer ainsi un peu de considération pour des enseignants qui se sont dévoués sans compter à la réussite de leurs élèves pendant près de 40 ans.

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 06:36

In Café Pédagogique

" Le mouvement de grève du 19 mars prochain s’annonce massif, rendant nécessaire la mise en place du SMA dans de très nombreuses écoles parisiennes.

Un mouvement de grève touchera également les personnels de la Ville de Paris. Dans ces conditions, la mise en oeuvre du SMA, compte tenu du nombre restreint d’agents susceptibles d’accueillir des enfants, ne pourra pas avoir lieu dans toutes les écoles concernées". 

Condamnée en février à appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles, la ville de Paris entend faire passer la sécurité des enfants avant tout.

 

Du coup, une information à destination des parents sera affichée dans toutes les écoles. "Les parents d’élèves sont invités dés maintenant à ne pas envoyer leurs enfants à l’école le 19 mars" conclut le communiqué de la Ville.


 

 

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2 mars 2009 1 02 /03 /mars /2009 06:30

In Café Pédagogique

Reprenant la proposition faite par N. Sarkozy le 7 novembre, le sénateur Y Collin (RDSE) a déposé une proposition de loi qui exempte les communes de moins de 2 000 habitants de l'obligation de mettre en place le Service Minimum d'Accueil dans les écoles primaires.

Mais les sénateurs RDSE (M Charasse, JP Chevènement) vont plus loin que le ministre en créant une obligation de service pour les directeurs d'école identique à celle qui existe pour les chefs d'établissement du secondaire. "L'obligation de service d'accueil… n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves"






PROPOSITION DE LOI


Article unique


L'article L. 133-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2 000 habitants.

« En outre, elle n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »


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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 15:19

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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 21:37

In Nouvel Obs

Paris transmettra avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer
le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève, comme le lui a ordonné le tribunal administratif.

Bertrand Delanoë et son équipe lors de ses voeux à la presse

 

Bertrand Delanoë et son équipe lors de ses voeux à la presse

(c) Reuters

 

La Ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La Ville a annoncé mardi 3 janvier, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal.
L'adjoint chargé du dossier, Pascal Cherki, a proposé une réunion rapidement avec le rectorat en vue d'actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et de la transmettre au tribunal administratif, ajoute la mairie.

Une liste pour se dédouaner

"Pour autant, indique le communiqué, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d'application du SMA auxquelles a été confrontée la Ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en oeuvre", lors de mouvements sociaux, dont le 29 septembre, qui ont touché à la fois les personnels enseignants et ceux assurant l'encadrement des enfants.
Plusieurs grandes villes de gauche ont transmis aux rectorats des listes pour l'encadrement des enfants, ce qui les a dédouanés aux yeux de la justice et leur a évité des poursuites.
La Ville de Paris demande en revanche au gouvernement de revoir le contenu du dispositif, qualifié d'ingérable par Pascal Cherki et dont "les faiblesses et les limites ont été soulignées par toutes les associations de maires".


Pas d'astreinte

Elle estime également la décision du tribunal administratif "équilibrée puisque, au-delà du jugement de principe, le juge reconnaît à la fois les difficultés d'organisation inhérentes à ce dispositif et n'a pas donné suite à la demande de l'Etat de soumettre la Ville au paiement d'une astreinte".
Pour la Ville, la priorité doit être donnée à la sécurité des enfants, et leur accueil assuré par des personnels qualifiés.
C'est pour cela qu'elle considère qu'il n'est pas possible que le SMA soit délégué aux maires d'arrondissements, comme l'ont demandé les députés UMP de Paris. Les personnels municipaux susceptibles d'assurer le SMA ne sont pas placés sous l'autorité des maires d'arrondissement qui ne peuvent donc pas les mobiliser.
De son côté, l'UMP avait exhorté Bertrand Delanoë "à ne pas s'enfermer dans une posture idéologique".
La loi oblige les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Le 27 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait "enjoint" à quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le SMA dans les écoles primaires lors de la grève du 29 janvier.
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