La situation financière de l’UVSQ est préoccupante, pour ne pas dire catastrophique, voilà un constat que chacun partage désormais. Le rapport d’audit de la Cour des comptes, dont une partie des conclusions a été publiée dans la presse, la Ministre elle-même, pointent les « erreurs de prévision et de gestion » et mettent en cause très sévèrement l’équipe de direction passée et présente de l’université. Nous exigeons que les autorités compétentes fassent au plus vite toute la lumière sur les causes de cette faillite. La totale transparence sur les responsabilités de la direction de l’université et du ministère dans cette situation n’est pas négociable !

En attendant, nous condamnons sans appel la signature des deux Partenariats Public Privé dans lesquels l’UVSQ s’est engagée, sur le fond et sur leur forme, comme nous l’avons toujours fait avec tous les moyens d’expression qui sont les nôtres. Nous ne défendons pas non plus les orientations stratégiques et budgétaires et la politique de formation qui ont été celles de l’UVSQ. Madame la Ministre, quelles sont vos réponses face à cette situation qui menace le service public d’enseignement supérieur et de recherche dans notre établissement et dans beaucoup d’autres ? Après avoir qualifié les PPP de « bombes à retardement logées au cœur du service public », accepterez-vous désormais que l’on sanctuarise les dividendes de Cofely, en les mettant en concurrence avec les traitements de vos fonctionnaires, les salaires de vos contractuels et le maintien de l’offre de formation pour lesquels vous accordez une « avance remboursable » de 5M€ ? Que signifie cette avance alors même que l’université ne sera probablement jamais en mesure de rembourser cette nouvelle « dette », cette fois contractée auprès de sa propre tutelle ? Et cela au détriment des missions de service public d’enseignement et de recherche qui sont les nôtres.

Par ailleurs vous ne revenez pas sur le désengagement de l’État dans l’ESR, toujours en vigueur depuis la LRU, et les fameuses RCE qui en sont le mode opératoire. Les pleins pouvoirs donnés aux présidents par la loi LRU-Pécresse ont eu l’effet amplificateur attendu, menant aux « erreurs de gestion successives et les dysfonctionnements qui ont conduit l’UVSQ à cette situation très difficile ». L’exemple même des conséquences de la loi LRU combinées à l’inconséquence de la gestion locale se trouve sans doute dans ce fameux PPP « performance énergétique » signée avec Cofely, et identifié comme l’une des sources du déficit structurel de l’UVSQ. Madame la Ministre, Monsieur le Président, nous en appelons solennellement à votre sens des responsabilités.

Nous, étudiants, enseignants-chercheurs, ingénieurs, administratifs de l’UVSQ, ne sommes pas responsables de la situation financière catastrophique de notre université. Nous n’avons pas en effet à en être victimes, comme vous en convenez tous deux. Nous exigeons donc :

1. du Président de l’UVSQ, qu’il garantisse :
   Le maintien de tous les emplois statutaires et contractuels (y compris par le renouvellement des CDD jusqu’à l’ouverture des postes statutaires suffisants pour éradiquer de façon pérenne la précarité : l’UVSQ compte plus de 50% de contractuels parmi les personnels BIATSS)
   Le remplacement de tous les départs en retraite et des mobilités normales des fonctionnaires (détachements, mutations)
   Le maintien de tous les éléments de rémunération des personnels contractuels avec paiement à échéance normale.
   Le maintien de toutes les prestations sociales
   Le maintien de toutes les heures d’enseignement et de l’offre de formation.
   La non-augmentation des droits d’inscription et le retrait de ses propositions de sélection en première année.
2. de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qu’elle garantisse :
   l’intégralité des moyens nécessaires pour le maintien et l’amélioration des services rendus par l’UVSQ en matière d’enseignement supérieur et de recherche sans réduction de l’offre de formation, ni de sa qualité, ni réduction de personnel, ni augmentation des frais d’inscription
   les conditions d’emploi et de rémunération des personnels par la ré-étatisation des traitements des fonctionnaires et des salaires des contractuels. Seule l’ouverture de postes statutaires correspondant aux besoins réels est à même de résoudre durablement la précarité délétère et d’assurer un service public d’enseignement et de recherche à la hauteur de celui attendu par le contribuable et la Nation.
   mise en place d’un cadre national des formations et d’un fléchage des moyens vers les premiers cycles
   le retrait de son projet de décret « évaluation-modulation » qui, dans le contexte de crise des universités, ne peut apparaître que comme un instrument dangereux de gestion de la pénurie budgétaire.

Non, la masse salariale et les conditions d’études des étudiants ne peut être la variable d’ajustement de la situation de crise dans laquelle les décisions iniques de nos équipes de direction et les incitations du gouvernement précédent nous ont plongés ! Nous refusons de mettre en place le « plan de retour à l’équilibre » prévu par la direction de l’UVSQ et nous opposons au budget qui sera présenté au prochain conseil d’administration du 17 décembre.

Oui, Madame la Ministre, Monsieur le Président, revenons à l’équilibre budgétaire en revenant sur la loi LRU-Pécresse, en ré-étatisant la masse salariale et en dénonçant sans délai les PPP en cours, fruits déguisés du transfert massif d’argent public vers le secteur privé.

L’UNIVERSITÉ ET LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISES EN COLÈRE

Ce que la droite a fait, ce gouvernement va l’aggraver !

Comme au Québec, comme en Grande-Bretagne, comme au Chili, les universités françaises sont mises intentionnellement en faillite par une loi, la loi LRU et le seront encore plus par la loi LRU 2 dite loi Fioraso, ce qui entraînera une élévation considérable des droits d’inscription.

Nous refusons la marchandisation de l’éducation, du savoir et de la recherche publique, telle qu’elle s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne. Nous refusons la prise de contrôle de l’enseignement et de la recherche par les intérêts particuliers. Nous refusons la disparition des libertés académiques.

S’appuyant sur la multiplication des motions émanant des conseils centraux des universités, des assemblées générales des étudiant.e.s et des personnels, des laboratoires, des départements et UFR, des sections de CNU, des sections du CoNRS, de la C3N, des comités techniques d’organismes, des sociétés savantes,

• la dégradation des conditions d’études, d’enseignement et de recherche et la dégradation de la vie quotidienne des étudiant.e.s et des personnels ;
• la déqualification massive des étudiant.e.s engendrée par ces réformes et la casse des diplômes ;
• le gel des emplois de titulaires et le plan social déguisé qui conduit au non renouvellement massif des CDD des personnels précaires : à la place des 1000 emplois annuels que le MESR se vante d’avoir créés, on en est à 1500 postes gelés pour cette présente année ;
• la politique de régionalisation et de subordination du service public d’enseignement et de recherche aux intérêts privés.
  
  L’AG exige

   

   

• un réengagement financier total de l’État ;
• un véritable cadrage national des diplômes dans les intitulés et les contenus ainsi que leur reconnaissance dans les conventions collectives ;
• une loi de programmation, qui pourra en particulier remettre au service de l’ESR les crédits du commissariat général aux investissements et le Crédit Impôts Recherche. Cette loi de programmation devra abroger l’ensemble des dispositifs mis en place par le Pacte pour la Recherche (notamment ANR, Alliances, Fondations de Coopération scientifique) et par la loi LRU (et notamment les RCE). Car ces dispositifs sont responsables de la paupérisation des universités et des organismes des recherche, de l’explosion de la précarité, de la fragilisation des diplômes nationaux, de la détérioration continue des conditions d’études, d’enseignement et de recherche ;
• la remise en chantier de la réforme de la formation des enseignants ;
• un plan pluriannuel de créations de 5000 postes de titulaires par an pendant 5 ans pour toutes les catégories de personnels des universités et organismes de recherche, seul capable de garantir la réussite des étudiant.e.s et de résorber la précarité.
  
  L’AG appelle à participer à
• la manifestation interprofessionnelle du 5 mars contre l’accord national interprofessionnel dit de sécurisation de l’emploi (14 heures à Paris : rdv enseignement supérieur / recherche : intersection rue Saint-Denis / rue de Rivoli) ;
• une journée nationale de grève dans l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le jeudi 21 mars ;
• une coordination nationale des organismes de recherche et des universités en lutte dans la semaine du 18 mars ;
• la journée d’action des professeurs des écoles le 25 mars : nous sommes tous concerné.e.s, de la maternelle à l’université.
  
  L’AG invite en outre
• à tenir des AG d’information et de mobilisation partout sur les campus ;
• à des actions « coups de poing » ;
• à des occupations de lieux symboliques dans les universités, les établissements et les organismes de recherche ;
• à faire remonter des bilans comptables notamment auprès de enquete.ases@gmail.com (A.S.E.S : Association des Sociologues de l’Enseignement Supérieur) et externeslu@gmail.com (Sauvons l’Université !) ;
• à s’adresser aux représentants élus au Parlement (député.e.s, sénateurs/trices).
  
  
  Adoptée à l’unanimité moins 4 abstentions.

Blog de JL Mélenchon, 8 février 2013

Malgré de grandes annonces et des promesses de changement de cap pour l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement présente un budget qui couvre à peine les nouvelles dépenses obligatoires compte tenu de l’augmentation du nombre des étudiants.

Budget 2013 : le mirage de l’annonce de la hausse du budget

Le budget 2013 s’établit à 22,9 milliards d’euros. Il est en augmentation de 2,2% (soit +550 millions d’euros) par rapport à 2012 (22,4 milliards d’euros) pour une inflation de 1,6% prévue par la même Loi de Finances Initiale.

Hors inflation, l’augmentation annoncée vient donc tout juste couvrir des dépenses obligatoires nouvelles (cotisations sociales, + 40 000 étudiants…).

Ces prévisions sont même faites à partir d’une croissance de la masse salariale liée au vieillissement des fonctionnaires nulle, alors que la réforme des retraites pousse à l’allongement des carrières et que cette croissance est la cause principale des difficultés budgétaires rencontrées par les universités. Les +304 millions d’euros de variation de masse salariale viennent compenser l’augmentation de 233 millions d’euros de taxe de cotisation au Compte d’Affectation Spéciale (CAS – pensions)

Ces subtilités budgétaires déjà utilisées sous Sarkozy pour afficher une « fausse » augmentation sont de nouveau à l’œuvre avec le nouveau gouvernement. En outre, les autorisations d’engagement sont en hausse de 0,8% seulement, soit deux fois moins que l’inflation. On peut donc parler d’un budget en recul.

On pourrait même pronostiquer une évolution négative des crédits effectivement engagés car la Modernisation de l’Action Publique de Jean-Marc Ayrault (MAP), comme sa sœur siamoise, la RGPP de Sarkozy, va produire ses coupes budgétaires en 2013.

L’asphyxie financière des universités s’étend

Lanceur d’alerte, le rapport de la Cour des Comptes (mai 2012) avait constaté une réduction des emplois sous plafond d’Etat de 4 832 Equivalents Temps Plein (ETP) entre 2008-2011 et de 1 500 en 2012 du fait des gels de poste dans les établissements.

Il était donc assez naturel que le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) donne un avis négatif (5 pour, 22 contre, 8 abstentions) sur le budget 2013 en soulignant son insuffisance qui « va accroitre les restrictions (gels d’emploi, suppressions d’heures d’enseignement et de formations, augmentation du nombre d’étudiants par groupe, non-respect des maquettes, investissement reportés…). Ainsi, le CNESER regrette que des établissements, pour voter en équilibre, continuent à prendre des mesures d’austérité, notamment de gels d’emplois de toutes catégories (par exemple 41 postes gelés à Strasbourg…), qui augmentent encore le nombre de postes gelés estimé à 1 500 et vont à l’encontre de l’objectif affirmé d’améliorer la réussite des étudiants »

➙ Venant d’un organe consultatif placé auprès du Ministre, cet avis vient démontrer que le véritable changement n’est pas pour maintenant.

Il n’est donc pas étonnant que, quelques jours avant le vote de la loi de Finances, quatorze présidents d’universités aient écrit à la Ministre pour faire le constat d’« échecs humains et financiers » de l’autonomie et aient proposé que l’Etat reprenne la gestion de la masse salariale, transférée aux universités par les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). La Conférence des Présidents d’Universités (CPU), elle-même, avertissait que « sans moyens, toutes les propositions des Assises resteraient un vœu pieux » et regrettait « que la question du budget … apparaisse quasi-accessoire alors qu’elle est fondamentale ».

40 universités sur 83 ont un fonds de roulement inférieur à 30 jours. 23 universités seront en déficit en 2013.

➙ Cette situation tient à la non prise en compte de la croissance de la masse salariale liée au vieillissement des personnels transférés et à une mauvaise évaluation des besoins humains dans les établissements autonomes.

Comment l’autonomie des universités organise leur étranglement budgétaire ?

La loi de Finances parle de consolidation de la situation des Universités. Mais l’augmentation des moyens alloués n’est que de 1,7% (250 millions d’euros), le niveau de l’inflation ! Pas de rattrapage des retards pris sous la droite donc…

La croissance liée au vieillissement de la masse salariale est considérée en évolution 0 alors qu’avec la réforme des retraites de plus en plus de personnes allongent leur carrière. Par ailleurs, les 1 000 nouveaux postes (intégrés dans les 250 millions d’euros) ne viennent pas en plus d’un dégel des 1 500 gelés à la suite de la baisse des moyens en 2012. Ces 1 000 emplois seront principalement fléchés vers le 1er cycle et occupés par des professeurs agrégés (PRAG) et professeurs certifiés (PRCE), fragilisant la relation formation-recherche. La dotation (SYMPA) est réduite de 1,8% (-32 millions d’euros) alors que le nombre d’étudiants augmente de 40 000. Il n’y a pas d’augmentation du nombre de bourses ou d’allocations d’étude (doctorales…).

➙ Au total, c’est l’austérité qui l’emporte. Pourtant, les crédits existent ; il suffisait de transférer une petite partie des intérêts du Grand Emprunt (ressource extrabudgétaire) vers le budget de l’Etat ou amputer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). L’austérité est un alibi pour imposer, comme le dit la Ministre répondant aux 14 présidents d’universités, des « rééquilibrage territoriaux et disciplinaires… ». En fait, de rééquilibrage disciplinaire, il s’agit d’un dégraissage de l’offre de formation, selon les propos de la Ministre, « illisible pour les entreprises ».Outre l’austérité, le budget 2013 porte en lui-même la poursuite des réformes structurelles engagées sous Sarkozy consistant à mettre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et le budget de l’Etat au service du monde de l’entreprise.

Recherche : des inflexions cosmétiques sans moyens nouveaux

La logique des appels à projets (cause de précarité dans la recherche – 50 000 précaires) est « entamée » mais trop faiblement pour en faire la rupture politique attendue.

Les crédits de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) demeurent très élevés alors que, dés cette année, le Gouvernement aurait pu déplacer entre 100 et 150 millions d’euros en faveur des établissements public à caractère scientifique et technologique (EPST), des crédits récurrents et des « projets blancs ».

➙ A n’en pas douter, la Loi d’Orientation conservera l’ANR créée par la droite alors que sa suppression était demandée.

Combien manque-t-il pour atteindre l’objectif de 1% du PIB ?

Selon des proches du Gouvernement, la France, avec 0,80% du PIB de 2010 consacré à la recherche publique, serait aussi bien lotie que l’Allemagne (0,79%), la Grande Bretagne (0,67%), les USA (0,76% et le Japon (0,74%). Or, ils confondent le financement public de la recherche et le financement de la recherche publique civile. Cette dernière (universités, écoles, organismes, agences) s’élèvent en réalité à 0,55% (en Allemagne à 0,75%). Toujours cette manie du tour de passe comme sous Sarkozy !

➙ Pour atteindre 1% du PIB, il faudrait au contraire un effort de 1,3 milliards d’euros pendant 10 ans.