Communiqué du CNRBE, 3 mars 2012. — Après la révélation durant l'été 2010 de l'existence totalement illégale d'un fichier des enfants du voyage, nous apprenons que l'inspection académique de l'Ain ne recrute plus les directeurs d'école selon leurs compétences, mais surtout en fonction de leurs opinions, en particulier sur le sujet de la très contestée « Base élèves  1er degré » (1), ce fichier informatique apparu dans le primaire en 2004.

En effet, trois enseignants, Mmes Mathy, Vilela, et M. Simone, viennent d'essuyer un refus de titularisation au poste de directeur d'école, au prétexte qu'ils n'ont pas caché devant le jury d'examinateurs, leur opinion défavorable quant à la Base élèves. Rappelons que ces trois enseignants ont déjà fait fonction de directeurs d'école, et qu'ils ont tous trois reçu un avis favorable de leur inspecteur de circonscription. Leur progression de carrière semble donc volontairement empêchée au niveau de l'inspection académique de Bourg-en-Bresse.

Étonnamment, dans le courrier de refus envoyé à ces trois candidats, aucun motif n'apparaît, contrairement à ce que veut l'usage. Pourtant, lors des entretiens, le jury leur a clairement reproché un « conflit de loyauté », précisément par rapport à leur position quant à la collecte d'informations sur les enfants et les familles, et leur saisie dans la Base élèves.

Une fois de plus, l'Éducation Nationale (E.N.) ne respecte ni les droits des enfants, ni ceux qui les défendent.  
Le fichier Base élèves est en effet toujours contesté : une plainte au pénal et de nombreux recours au Tribunal Administratif sont en cours. Des collectivités locales et des assemblées délibérantes votent chaque jour plus nombreuses, des motions contre la Base Élèves, comme la Région Rhône-Alpes.

Car ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l'éducation, comme dénoncé en juin 2009 par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU, chargé de surveiller l’application la Convention relative aux droits de l’enfant et qui a valeur supérieure à toute loi interne (article 55 de la Constitution).

Les directeurs d'école qui refusent de remplir Base élèves, pourtant reconnus "défenseurs des droits des enfants" depuis 2009 au regard des traités internationaux, sont plus que jamais contraints d'utiliser ce fichier sous les pressions, les menaces et les sanctions.

Refuser l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude de directeur d'école sous couvert de loyauté à l'institution, est une nouvelle arme dans la panoplie de l'administration pour limiter l'opposition des directeurs d'écoles. Car il ne s’agit pas simplement de s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des données relatives aux enfants, mais de s’opposer à la mise en place d’une société, où chacun sera immatriculé, fiché, catalogué, classé, profilé, tracé, depuis son plus jeune âge et tout au long de sa vie. Une telle société ne peut se mettre en place que si elle est servie par des fonctionnaires zélés et obéissants.
Nous ne pouvons accepter que des enseignants puissent être sanctionnés dans leur parcours professionnel, au motif qu'ils sont trop exigeants quant aux questions de droits et d'éthique.

Le CNRBE soutient donc pleinement Mmes Murielle MATHY, Anabelle VILELA et M. Nicolas SIMONE dans leur exigence concernant la protection des données relatives aux enfants, collectées dans le cadre de leur scolarité, et demande à l'Inspecteur d'Académie de reconsidérer sa décision concernant ces trois candidats à la fonction de directeur d'école. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par les intéressés.

(1) Pour un résumé des principaux griefs à l'égard de ce fichier, consulter le dernier tract du CNRBE (version PDF).

A lire (et acheter) dans le Hors série n°56 de Politis "Ce qu'il a fait à la France"

In Le Monde

Nicolas Sarkozy a présenté cette semaine ses propositions sur la politique de l'éducation, axée sur un renforcement de la présence des enseignants pour mieux accompagner les élèves. Mais la politique de l'éducation s'articule aussi autour d'autres thématiques comme l'apprentissage, les rythmes scolaires ou l'université ; quels sont les propositions des candidats sur l'éducation ?

Par GÉRARD ASCHIERI Syndicaliste, BERTRAND GEAY Sociologue, CHOUKRI BEN AYED Sociologue, CHRISTINE PASSERIEUX Militante pédagogique

Les auteurs sont tous membres du conseil de campagne du Front de gauche.

On connaît désormais un peu mieux les projets de François Hollande pour l’enseignement et la recherche. Force est de constater qu’ils ne sont pas à la mesure des difficultés et des attaques que subit le service public. Certes, la volonté exprimée par le candidat du Parti socialiste d’inverser la politique éducative en matière d’emploi va dans le bon sens. Et ses intentions pour l’enseignement maternel et élémentaire ou pour la formation méritent attention. Mais l’absence de prise en compte des transformations qu’a connues le service public laisse pantois : rien sur la mise en concurrence des établissements, rien non plus sur la désectorisation, toujours rien sur la transformation managériale des fonctions de responsable d’établissement ! C’est ainsi toute l’offensive du néolibéralisme sur le terrain scolaire qui est purement et simplement ignorée, alors même que l’on sait aujourd’hui à quel point ce type de politique ne fait qu’aggraver les inégalités et tirer vers le bas l’efficacité d’ensemble du système.

Pire : de nombreux éléments attestent d’une volonté de poursuivre voire, à certains égards, d’aggraver cette politique. Ainsi, dans l’enseignement supérieur, non seulement il n’est nullement question d’abroger la loi libertés et responsabilités des universités, mais il faudrait accélérer la «mise en œuvre des investissements d’avenir». Les gels de postes et l’arbitraire des répartitions de crédits pourront ainsi se poursuivre sans encombre.

Dans les enseignements primaires et secondaires, il n’est pas envisagé de compenser les inégalités entre collectivités territoriales et un «nouvel acte de la décentralisation» pourrait bien s’appliquer. La récente réforme des lycées n’est pas remise en cause alors qu’elle affaiblit les différentes séries, met en péril la voie technologique et installe une organisation locale des enseignements. Le «socle commun de connaissances et de compétences» est conforté, en lieu et place des programmes nationaux. L’école à plusieurs vitesses pourra ainsi s’installer toujours plus au cœur même des processus d’apprentissage. Loin de reconnaître à l’école sa visée émancipatrice, ce projet institutionnalise la fracture sociale de la jeunesse, avec ses établissements fermés pour les fauteurs de troubles et le service civil pour les déscolarisés.

C’est comme si les grandes mobilisations des jeunes, des parents et des personnels n’avaient pas existé, de 2003 à 2011, contre la loi de décentralisation, contre la loi d’orientation, les réformes universitaires ou la réforme du lycée.

Cette incompréhension manifeste à l’égard de tous ceux qui défendent la cause du service public s’exprime aussi dans l’absence de propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement démocratique et le rayonnement de l’école laïque. On ne trouve rien, par exemple, sur le statut de parent délégué, qui permettrait une participation plus active et socialement plus diversifiée des parents d’élèves. La place des associations complémentaires de l’école est également passée sous silence, alors qu’elles ont un rôle majeur à jouer pour reconquérir le terrain occupé par toute une série d’officines. La question de la gratuité n’est pas abordée.

Enfin, la mesure phare du programme de François Hollande, les «60 000 postes», apparaît bien insuffisante pour atteindre l’ensemble des objectifs fixés. Rappelons que c’est plus de 70 000 postes de différentes catégories de personnels qui ont été supprimés de 2008 à 2012 et que le petit baby-boom des années 2000 entraînera mécaniquement une augmentation des effectifs de l’ensemble des niveaux d’enseignement. En réalité, le projet de François Hollande prétend réaliser l’impossible en matière d’emploi public : répondre un tant soit peu aux besoins sociaux tout en respectant la politique d’austérité de l’Union européenne. Le redéploiement des postes de fonctionnaires devient alors la seule variable d’ajustement possible, selon le trop fameux principe du «déshabiller Pierre pour habiller Paul».

Il n’y a ainsi guère d’autre cohérence au projet de François Hollande que celle consistant à s’ajuster le moins mal possible aux prescriptions éducatives et économiques du néolibéralisme. L’urgence de la situation scolaire est pour le moins ignorée et l’ambition pour le service public fait singulièrement défaut.

In Libération