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C’est acquis. Le gouvernement reconduira en 2012 la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans l’Education nationale. Il devra trouver 16.000 nouveaux postes à supprimer. Sur le papier, l’équation paraît simple. Mais alors que se profile l’élection présidentielle, le gouvernement a promis de ne pas fermer de classes à la rentrée 2012 et se retrouve piégé par sa logique budgétaire, au point qu’elle devient parfaitement illisible.

Le 8 juin dernier lors d’un déjeuner organisé à l’Elysée avec les députés UMP, le président de la République a voulu se montrer inflexible. Selon des propos rapportés par le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, Nicolas Sarkozy a réaffirmé la règle d’or de son quinquennat : « Il ne faut pas céder sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, comme je n’ai pas cédé sur les retraites. »

Sur le terrain cependant, les élus se heurtent à la réalité de décisions prises à Paris et multiplient les signaux d’alarmes. Confrontée aux suppressions de postes au collège, l’Association des départements de France en appelle au « sens de l’écoute » du ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, et lui demande une négociation sur les diminutions d’effectifs. De leur côté, les maires de France, qui auront à gérer 1.500 classes fermetures de classe en septembre 2011, ont demandé et obtenu par l’entremise de leur président, le maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura), Jacques Pelissard, un « traitement différencié » pour l’enseignement primaire.

Reste que, pour l’Education nationale, avec 32.000 départs en retraite programmés, le compte s’élève donc à 16.000 postes en moins à la rentrée 2012, pour la troisième année consécutive. Pour des raisons aussi politiques qu’économiques, difficile d’échapper à la règle du « 1 sur 2 », explique-t-on à l’Elysée. Si la France ralentit son effort de diminution de la dépense publique, elle risque en effet de perdre la note triple A que lui attribuent les agences de notation. Dévastateur en plein campagne présidentielle.

Double hypothèse

En attendant le grand débat d’orientation budgétaire, programmé pour la mi-juillet à l’Assemblée nationale, les réunions budget 2012 se succèdent entre Matignon, Bercy, et la rue de Grenelle. Les recteurs d’académie sont déjà convoqués à une série de rencontres bilatérales avec le service du budget et de la performance du ministère, pour de premiers échanges sur les « marges » de suppressions d’emplois dont ils disposent pour 2012. Parallèlement, dans la continuité de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Inspection générale des finances est à la manœuvre. Elle a, depuis quelques années, supplanté les inspections maison (Inspection générale de l’Education nationale et IGAENR) et identifie différents « leviers » de suppressions de postes qui seront ensuite declinés dans les académies.

Les premières conclusions de cette mission confirmeraient l’existence de “marges budgétaires” dans le système éducatif : 22.000 enseignants seraient aujourd’hui “hors des classes” (Rased – réseaux d’enseignants itinérants spécialisés dans la difficulté scolaire –, remplaçants, assistants de langues, etc.). Pour absorber ces nouvelles suppressions d’emplois sans bousculer le système, une réforme en profondeur du système éducatif et de ses modes de gouvernance est nécessaire. En 2008, une première mission était parvenue aux mêmes conclusions : « La réduction des moyens (de l’Éducation nationale) sans réforme risque de dégrader la qualité du service public de l’éducation », écrivaient alors l’IGF et l’IGAENR dans leur rapport. Trois ans plus tard, et à l’approche de la fin du quinquenat, il est trop tard pour lancer une telle réforme.

A l’heure des derniers arbitrages, deux hypothèses ont filtré : une hypothèse dure consisterait à supprimer 16.000 postes avec 8.200 postes non remplacés dans le premier degré, 4.800 dans le second, 600 chez les personnels administratifs, et 2.400 dans l’enseignement privé.

La seconde hypothèse amortirait l’effet de cette annonce en jouant sur son affichage. Plus exactement, il s’agirait de transformer quelque 6.000 suppressions de postes en heures supplémentaires assurées par des enseignants volontaires. La suppression réelle de postes atteindrait alors 10.000 emplois, avec la répartition suivante : 4.000 postes supprimés dans le premier degré, 4.000 dans le second, 600 chez les personnels administratifs et 1.400 dans l’enseignement privé.

Mais comment dans ces conditions ne pas fermer de classes ? Par le truchement des plafonds d’emplois : c’est-à-dire le volant de personnels que chaque ministère est autorisé à payer, un “plafond” que l’Education nationale dépasse avec constance. Les causes en sont multiples : notamment des départs en retraite moins importants que prévu. Ce qui explique que certains enseignants sont recrutés, mais sans être affectés à un poste. Pour l’exercice 2010 par exemple, « la règle du non-remplacement d’un départ sur deux devait se traduire par 16.000 suppressions d’emplois en 2010, mais les suppressions d’emplois ont été limitées en exécution à 14.551 ETP (équivalent plein temps) », soit 1.049 ETP de moins que prévu, signale la Cour des Comptes dans son rapport sur la gestion budgétaire de l’Etat. 1.049 emplois non supprimés en 2010 sont ainsi conservés, ce qui permet de limiter les fermetures de classes. Le raisonnement pourrait valoir pour 2012.

Double discours

Ces bidouillages budgétaires, Luc Chatel a choisi de ne pas les assumer. Ou plutôt, à côté d’un discours sur la rigueur budgétaire destiné aux agences de notation, en servir un autre, à destination des élus et citoyens, à travers une campagne de communication (de 1,35 million d’euros) sur le recrutement des enseignants. Dans une interview au Journal du dimanche le 29 mai, le ministre explique sa démarche : « L’objectif, c’est d’abord d’attirer les meilleurs talents. (...) Nous embaucherons 17.000 personnes en 2011 dans des métiers très différents : 3.000 dans le premier degré, 8.600 dans le second, des agents administratifs, du personnel de santé scolaire, des métiers extrêmement variés. » A grand renfort de stéréotypes (une jeune enseignante "Laura" pose pensive, un livre à la main : « Elle a trouvé le poste de ses rêves ». Un jeune enseigant "Julien", penché sur son ordinateur, a « trouvé un poste à la hauteur de ses ambitions »), ce plan de communication entend ancrer dans l’opinion l’image de l’Education nationale premier recruteur de l’Etat, contre celle d’un ministère sacrifié sur l’autel de la réduction des dépenses publiques.

Vu de la salle des profs, la pilule est difficile à avaler. Les syndicats dénoncent une « provocation ». Mais pour certains enseignants, cela va plus loin. « Je me sens profondément insultée », dit Valérie Tribes. Cette professeur de français de 39 ans, vacataire puis contractuelle remplaçante pendant huit ans dans l’académie de Rennes, vient de quitter l’Education nationale, écœurée par un métier qu’elle a pourtant « adoré ». Comme d’autres précaires, Valérie Tribes a appris en avril que son contrat ne serait pas renouvelé à la rentrée. « En un an, j’ai cumulé plus d’une dizaine de contrats. Si mon contrat n’est pas reconduit à la rentrée, c’est que je suis CDIsable...et qu’un CDI, ça coûte cher ! », avance la jeune femme.