Le 3 septembre 2011,

Objet : Au sujet du rôle du directeur/de la directrice d’école

M. L’Inspecteur d’Académie,

J’avais déjà l’intention de vous écrire, elle n’a été que renforcée par ce qui vient d’arriver à cet enseignant de classe unique dans le Loir-et-Cher, faisant office de directeur et refusant à ce titre de remplir Base Elèves, et qui vient d’être « changé de poste », donc d’école. Ce transfert n’est pas présenté par sa hiérarchie comme une sanction. Ce qui pourrait être crédible si des directeurs n’avaient justement pas été, pour la même raison, déchargés de direction et même mutés d’office. Alors, je m’interroge.

Que serait-il arrivé à la directrice de l’école de mes enfants, résistante à Base Elèves, si elle n’avait pas obtempéré à l’injonction que vous lui aviez adressée en février dernier ? Elle aurait été déchargée de sa direction elle-aussi ? Changée d’école elle-aussi ? Or, si je ne peux l’affirmer pour l’enseignant du Loir-et-Cher que je ne connais pas (encore qu’il était, semble-t-il, quand on lit un peu sur internet, apprécié pour son travail, et des enfants et des parents de son école), si je ne connais pas non plus les treize directeurs déjà sanctionnés, je SAIS par contre, que la directrice de l’école de mes enfants assurait (et assure, donc) son rôle avec un professionnalisme unanimement reconnu dans l’école (à tel point que les délégués de parents d’élèves n’ont pas hésité à vous l’écrire en novembre dernier, suite à des propos houleux en Conseil d’Ecole). Certes, elle ne remplissait pas Base Elèves (présenté par le Ministère de l’Education Nationale, c’est peut-être cela le comble, comme une aide pour les directeurs), pour des raisons éthiques. Mais ce manquement à une mission parmi tellement d’autres aurait-il justifié que vous ne voyiez plus rien d’autre de son travail ? Aurait-il justifié que soit rayé de sa carte professionnelle tout le reste ?

Car enfin, tout cela renvoie à une question essentielle : quel est le rôle d’un directeur, d’une directrice d’école ? Bien évidemment que ce rôle est administratif, de gestion des effectifs, de contrôle, de suivi,… vous n’avez pas besoin de convaincre la statisticienne de formation que je suis, de l’utilité des chiffres… Mais limiter le rôle du directeur/de la directrice à cela serait occulter complètement ce qui, du point de vue d’un parent, est essentiel à la bonne marche de l’école : un rôle « d’huile dans les rouages »… un rôle « humain » de liant entre les enfants, les parents, les enseignants, tous les intervenants de l’école, la mairie,… un rôle d’écoute et de dialogue auprès des délégués de parents et d’entraînement sur des projets auxquels l’école peut participer (pour ne citer que deux exemples locaux, la directrice de notre école a été moteur, entre autres, dans la naissance d’un pédibus et dans la participation à Eco-école et l’obtention du label).

Vous me répondrez que ma vision de parent est trop partielle et limitative, que l’Education Nationale est une grosse machine qu’il convient de gérer correctement… j’en conviens aisément. Mais une bonne gestion, quand on travaille dans la confiance réciproque, nécessite-t-elle autant de chiffres, de paperasse ? Et que penser de la confiance que vous accordez à vos directeurs (et aux maires des communes d’ailleurs) quand vous refusez de prendre en compte un effectif prévisionnel (pourtant affirmé et par la directrice et par M. le Maire) tant que la machine, via Base Elèves, ne vous l’a pas certifié ?

Je vois peut-être les choses par le petit bout de ma lorgnette de parent, mais il me semble qu’une école marche mieux et permet aux enfants d’apprendre mieux quand tous ses acteurs fonctionnent dans la confiance mutuelle, le dialogue et l’écoute. Et cela ne peut être, au niveau de l’école elle-même, impulsé que par le directeur/la directrice.

Pour en revenir au début de mes propos, je ne comprends donc pas, en tant que parent, l’importance qu’accorde l’Education Nationale à un point comme Base Elèves qui devrait rester secondaire, en arrière-plan en tout cas par rapport aux missions pédagogiques ou relationnelles du directeur/de la directrice. Et je ne comprends donc pas que puissent être sanctionnés ou menacés de sanction définitive des directeurs/directrices remplissant avec cœur et professionnalisme leurs missions essentielles.

Je suis un simple parent, qui plus est un parent dont le dernier enfant vient de passer en 6^ème. Mais j’ose croire que vous voudrez accorder de l’attention à la question que je pose dans cette lettre, pour moi essentielle de la conception qu’on peut avoir de l’Ecole et de ses missions à l’égard des enfants. Je vous remercie vivement d’avance de toute l’écoute dont vous aurez pu faire preuve, de la réponse que j’aimerais que vous me fassiez et vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en mes salutations laïques et très républicaines.

Martine D.

Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, soutenus par la FCPE et SUD Education, sera reçue à 9h par l’IA du 1er degré, pour déposer des lettres d'opposition au fichage de leur(s) enfant(s) dans Base élèves (BE1D) et obtenir le respect du « droit d’opposition » reconnu par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010.

A Paris, le situation est particulière car le fichier BE1D a été installé en douce. Après avoir dans un premier temps refusé, par un vœu en Conseil de Paris (séance du 2 octobre 2007), de mettre en place ce fichier BE1D, la mairie a finalement fait volte-face. Par un accord entre le rectorat et la DASCO (Direction des affaires scolaires), en avril 2009, il fut décidé de la création d’une passerelle informatique entre GEPI (logiciel de gestion des écoles) et BE1D, transférant directement les données de l’un vers l’autre (de manière « automatique, journalière et nocturne » ! ).

Suite à la décision du Conseil d'Etat, de rétablir la possibilité pour les parents d'exercer leur droit d'opposition, mercredi 15 juin plusieurs centaines de lettres d'opposition, signées par des parents d'élèves d'une dizaine d'écoles maternelles et primaires d'au moins trois arrondissements parisiens, seront remises en main propre à l'inspecteur d'académie.

Un point presse sera sur place devant le Rectorat, dès 9h, pendant qu'une délégation de plusieurs personnes ira rencontrer l'inspecteur d'académie.

Les services du rectorat de Paris pour l'enseignement scolaire
94, avenue Gambetta 75020 PARIS
Accès

Lire aussi sur le site du CNRBE:

• Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter (31/05)
• Divers recours au tribunal administratif contre le fichier base élèves (26/05)

Aujourd'hui, mercredi 8 juin 2011, 14 parents d'élèves domiciliés dans 14 départements différents, déposent une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction, pour contester, au travers de leurs cas particuliers, le fichage de tous les enfants dès l'école maternelle. Cette nouvelle procédure juridique, organisée par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) après le classement sans suite des 2103 plaintes contre X déposées entre mars 2009 et juillet 2010, vient alimenter la polémique sur le développement des systèmes informatiques au sein de l'Éducation nationale.

Polémique, de nouveau au centre de l'actualité scolaire avec la généralisation du Livret personnel de compétences numérique (LPC) à l'école primaire, programmée à la rentrée 2011 : depuis quelques mois, de nombreux syndicats locaux se joignent au CNRBE pour appeler au boycott pur et simple du LPC¹.

Polémique relancée, tout récemment, par les deux recours déposés le 25 mai 2011 par des parents d'élèves, auprès du Tribunal administratif de Toulouse, pour contester le refus systématique par l'administration de tous motifs légitimes d'opposition à l'enregistrement des enfants dans ''Base élèves''² mais également par le vote à l'unanimité de l'Assemblée territoriale de Corse, le 27 mai 2011, d'une motion refusant l'immatriculation des enfants et des jeunes, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles dans des bases académiques et nationales³.

Polémique entretenue, très prochainement, par le dépôt collectif de lettres d'opposition de parents d'élèves, prévu le 15 juin 2011 au Rectorat de Paris⁴.

Polémique qui ne s'éteindra que le temps des vacances estivales, sans aucun doute...

Mais quelles sont donc les graves menaces qui pèsent sur la tête de nos enfants ?

A l'occasion de cette saisine du juge d'instruction dont il est l'un des plaignants, Bastien Cazals invite parents et enseignants, élus et citoyens à faire le point sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par l'institution scolaire.

Dans une note de synthèse disponible sur son blog⁵, il part de l'historique des textes officiels pour mettre en évidence la réalité des menaces mais surtout convaincre de la légitimité et de l'urgence d'une résistance collective et radicale ; un document indispensable à lire et diffuser !

  1- cf. l'appel au boycott du Livret personnel de compétences, lancé par le CNRBE le 18 mars 2011 (consulter en ligne)
2- cf. la dépêche de l'AFP suite aux recours déposés auprès du Tribunal administratif de Toulouse par des parents d'élèves, le 25 mai 2011 (consulter en ligne sur le site du CNRBE)
3- Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'inscription des enfants et des jeunes au fichier numérique Base élèves 1er degré (utilisation des bases de données) et adoptée à l'unanimité le 27 mai 2011 (consulter en ligne)
4- cf. l'article du collectif parisien sur les actions juridiques du mois de juin 2011 (consulter en ligne sur le site du CNRBE)
5- cf. la note de synthèse intitulée « Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance » et publiée le 1^er juin 2011 (consulter en ligne)

En 2009 et 2010, malgré l’intervention de l’ONU auprès de la France [1], l’Education nationale n’a pas hésité à sanctionner plusieurs directeurs et directrices d’écoles pour la simple raison qu’ils refusaient de remplir Base élèves (retraits de salaire, retraits de postes de direction, obligation de participer au mouvement, blâmes, mutations d’office).

A nouveau, en ce mois d’avril 2011, de nombreux directeurs d’école, dans tous les départements et notamment en Loire Atlantique, Vendée, à la Réunion, dans la Loire, le Gard, le Maine et Loire, le Lot, l’Essonne ou le Loir et Cher, subissent des pressions accentuées pour saisir les données personnelles de tous les enfants de France et de leurs proches dans le fichier Base Elèves 1er degré. L’administration de l’Education Nationale ne lésine pas sur les moyens pour faire « rentrer dans le rang » les récalcitrants.

Voici une liste assez représentative des pressions exercées sur ces professeurs ces dernières semaines :

 Harcèlement téléphonique, y compris pendant les congés scolaires ;
 courriers électroniques comminatoires ;
 convocations individuelles à l’Inspection Académique ;
 chantage à la non inscription au collège des élèves de CM2 qui ne seraient pas dans le fichier ;
 menaces de retraits de salaires ;
 menaces de retrait de la fonction de directeur…

On oppose souvent à ces directeurs le fait que « le fichier Base Elèves ne contient plus aucune information sensible », qu’ils mènent un combat ultraminoritaire d’arrière garde. L’apparition du Livret Personnel de Compétences, nouveau fichier qui (pour)suivra chaque enfant tout au long de sa vie, par le biais du numéro national d’identifiant élève (INE), généré lors de l’inscription dans la Base Elèves, montre bien qu’il n’en est rien. Et d’ailleurs, que penser de l’innocuité d’un fichier pour lequel l’administration de l’Education Nationale ne recule devant rien pour arriver à ses fins : réquisitions de fiches de renseignements dans les écoles, détournement de renseignements confidentiels donnés en toute confiance par les parents aux enseignants, fichier Base Elèves rempli par des personnes non habilitées, recueil illégal de données par le biais de fiches non conformes sans même que les parents en soient avertis, refus systématique du droit d’opposition des parents, « oubli » d’informer les parents de ce droit… la liste est longue des irrégularités scandaleuses et anti-démocratiques commises dans le plus grand silence.

Au contraire, ces directeurs d’école, en refusant de ficher leurs élèves, sont ceux qui sont dans la légalité :

 ils respectent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France et qui de ce fait s’impose en droit ;
 ils respectent les recommandations faites à la France par le Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU ;
 ils respectent l’exercice du droit d’opposition des parents, droit rétabli par le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Par leur résistance, ils permettent de questionner le rôle que l’on veut faire jouer à l’école et aux professionnels qui y travaillent ; ils ont permis et continuent de permettre que soit mise sur la place publique la question du fichage de l’enfance, que l’Etat tentait d’instaurer sans même que les parents le sachent.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves soutient sans réserve ces directeurs d’école qui, en refusant que sortent de l’école les informations confidentielles qu’ils sont amenés à recueillir dans le cadre de leurs fonctions, assument pleinement leur rôle de responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés.

Il appelle tous les parents d’élèves à faire pleinement usage de leur droit d’opposition reconquis en juillet 2010 par décision du Conseil d’Etat, y compris en portant l’affaire devant les tribunaux administratifs.

Il appelle la communauté éducative et l’ensemble des citoyens à se mobiliser : pouvons-nous continuer à laisser faire, à accepter que les enfants soient fichés dès l’âge de trois ans ?

Le CNRBE organise les 7 et 8 mai prochains à Paris une rencontre nationale pour amplifier la lutte contre le fichage des enfants.

[1] Lire le dossier complet sur l’intervention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans notre page Juridique.