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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 12:51

 

im3.jpg

 

 

Trois ans après la création de Base élèves, des enseignants du primaire refusent toujours de remplir le fichier numérique.

Le 14 novembre, le Conseil national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE) a publié un appel. Directeurs et enseignants y réaffirment leur refus de ficher les élèves et encouragent leurs collègues à dénoncer Base élèves. Pour le moment, seuls 68 directeurs et 82 enseignants ont signé le document.

Jérôme Thorel, de l'ONG Privacy International, qui lutte contre la violation de la vie privée par les gouvernements, affirme que les enseignants qui boudent le fichier sont sans nul doute plus nombreux. Aucun outil ne permet néanmoins de connaître précisément le nombre de désobéisseurs. Il consent :

« Beaucoup ont baissé les bras. Si le directeur arrive dans une école où les élèves ont déjà été fichés, il considère parfois que ça ne le regarde plus. »

En 2008, le gouvernement a supprimé de Base élèves certains champs de renseignement jugés dangereux par les instits, entre autres la nationalité, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. La plupart des directeurs sont alors entrés dans le rang.

Des sanctions plus sévères

Blâme, retenue sur salaire, mutation et serrure changée...

 

Ceux qui ont été encouragés par la condamnation de l'ONU et l'avis rendu par le Conseil d'Etat continuent à résister. Cet acte de rébellion a un prix. Les sanctions, appliquées depuis 2009, sont désormais plus sévères. Sur le terrain, tous ont observé un durcissement du ton ministériel à la rentrée scolaire 2011. Blâmés, financièrement sanctionnés, ils sont aussi mutés.

Philippe Wain, responsable d'une classe unique de Bauzy dans le Loir-et-Cher, s'est toujours opposé à Base élèves. Il a été « déplacé ». Après de multiples avertissements oraux et écrits, ainsi que des retenues financières, l'instituteur a reçu en avril un appel informel du secrétariat de l'inspectrice d'académie. On lui a alors déclaré qu'il serait souhaitable pour lui de changer d'école. L'enseignant a finalement appris sa mutation le 20 juin, par hasard :

« J'ai consulté la liste des postes vacants dans le département et j'ai eu la surprise d'y trouver celui que j'occupais depuis cinq ans ! »

Le ministère de l'Education nationale ne rate pas une occasion de contourner le refus des enseignants. En octobre, Annelyse Benoit, directrice de l'école Montbrun-Bocage en Haute-Garonne, est partie en congé formation. Une aubaine pour l'inspection académique, qui a convoqué incognito son remplaçant et fiché la totalité des élèves de l'école.

La palme revient cependant à l'inspection des Hauts-de-Seine : en 2009, elle avait fait changer la serrure de la porte de l'école Paul-Bert de Malakoff afin que Fabienne Thomas, désobéisseuse de la première heure, ne puisse plus venir enseigner.

Contacté par Rue89, le ministère de l'Education nationale a décidé de ne pas s'expliquer sur ces méthodes. Au service presse, on dit :

« Il arrive qu'il y ait une volonté du ministère de ne pas répondre à certaines questions. Ce n'est peut-être pas le moment de les poser. »

Une pression différente selon les académies

Là où l'opposition est forte...

 

Annelyse Benoit précise cependant que la situation est très différente d'une académie à l'autre :

« Ça dépend aussi de la personnalité des inspecteurs. Il y a des départements où ils font clairement du zèle, comme en Haute-Garonne, en Isère et dans l'Hérault. »

D'autres départements sont au contraire encore peu dans le collimateur du ministère. Véronique Decker, directrice à Bobigny, estime ne pas rencontrer de problèmes majeurs :

« En Seine-Saint-Denis, nous sommes encore plusieurs centaines de directeurs à s'opposer à Base élèves. Le rapport de force change et on nous laisse tranquille. »

Philippe Wain était le dernier chargé de classe de Loir-et-Cher à refuser l'usage du fichier. Il pense lui aussi qu'on l'a évincé afin de « finir ce qui avait été commencé » dans le département.

Plus au Sud, Joseph Ulla est l'un des deux directeurs aveyronnais à ne pas lâcher prise. Pour le moment, les sanctions se limitent à des retenues sur salaire :

« Ici, la population est très influencée par les luttes du Larzac. A chaque sanctions, enseignants comme parents d'élèves se mobilisent. L'administration a moins de marge de manœuvre. »

La mobilisation des parents, déterminante
 

Deux mille courriers, six plaintes en mai

 

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25 septembre 2011 7 25 /09 /septembre /2011 11:32

In Midi Libre

 

Karine Alibert est enseignante à Verrières.
Karine Alibert est enseignante à Verrières. (Photo DANIEL BRUEL)

I

ls ne sont pas nombreux mais ils continuent à s’opposer résolument au fichier Base élèves. À l’image de Karine Alibert. Cette jeune enseignante du Sud-Aveyron, chargée d’école à Verrières, était convoquée, hier, par l’inspecteur d’académie de l’Aveyron, à Rodez, pour un petit rappel à l’ordre. Parce qu’elle a refusé de prendre possession de la clé sécurisée qui permet aux enseignants d’accéder à ce fichier informatique.

La jeune enseignante a reçu, hier, le soutien de syndicalistes, parents, élus et autres défenseurs des droits de l’homme. Opposée au fichage en général, Karine Alibert se réjouit que la mobilisation ait permis de retirer de la Base élèves certaines données, notamment celles ayant trait aux origines ou aux difficultés scolaires. Mais elle s’inquiète de l’informatisation, l’an prochain, des livrets personnalisés de compétences. Des craintes partagées par Joseph Ulla, figure emblématique de l’opposition au fichier Base élèves. "Le danger, c’est la multiplication des données et leurs éventuels croisements.

 

La suite...

 

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 13:02

C03-01.jpg

Le 3 septembre 2011,

 

 

 

Objet : Au sujet du rôle du directeur/de la directrice d’école

 

 

M. L’Inspecteur d’Académie,

 

J’avais déjà l’intention de vous écrire, elle n’a été que renforcée par ce qui vient d’arriver à cet enseignant de classe unique dans le Loir-et-Cher, faisant office de directeur et refusant à ce titre de remplir Base Elèves, et qui vient d’être « changé de poste », donc d’école. Ce transfert n’est pas présenté par sa hiérarchie comme une sanction. Ce qui pourrait être crédible si des directeurs n’avaient justement pas été, pour la même raison, déchargés de direction et même mutés d’office. Alors, je m’interroge.

Que serait-il arrivé à la directrice de l’école de mes enfants, résistante à Base Elèves, si elle n’avait pas obtempéré à l’injonction que vous lui aviez adressée en février dernier ? Elle aurait été déchargée de sa direction elle-aussi ? Changée d’école elle-aussi ? Or, si je ne peux l’affirmer pour l’enseignant du Loir-et-Cher que je ne connais pas (encore qu’il était, semble-t-il, quand on lit un peu sur internet, apprécié pour son travail, et des enfants et des parents de son école), si je ne connais pas non plus les treize directeurs déjà sanctionnés, je SAIS par contre, que la directrice de l’école de mes enfants assurait (et assure, donc) son rôle avec un professionnalisme unanimement reconnu dans l’école (à tel point que les délégués de parents d’élèves n’ont pas hésité à vous l’écrire en novembre dernier, suite à des propos houleux en Conseil d’Ecole). Certes, elle ne remplissait pas Base Elèves (présenté par le Ministère de l’Education Nationale, c’est peut-être cela le comble, comme une aide pour les directeurs), pour des raisons éthiques. Mais ce manquement à une mission parmi tellement d’autres aurait-il justifié que vous ne voyiez plus rien d’autre de son travail ? Aurait-il justifié que soit rayé de sa carte professionnelle tout le reste ?

Car enfin, tout cela renvoie à une question essentielle : quel est le rôle d’un directeur, d’une directrice d’école ? Bien évidemment que ce rôle est administratif, de gestion des effectifs, de contrôle, de suivi,… vous n’avez pas besoin de convaincre la statisticienne de formation que je suis, de l’utilité des chiffres… Mais limiter le rôle du directeur/de la directrice à cela serait occulter complètement ce qui, du point de vue d’un parent, est essentiel à la bonne marche de l’école : un rôle « d’huile dans les rouages »… un rôle « humain » de liant entre les enfants, les parents, les enseignants, tous les intervenants de l’école, la mairie,… un rôle d’écoute et de dialogue auprès des délégués de parents et d’entraînement sur des projets auxquels l’école peut participer (pour ne citer que deux exemples locaux, la directrice de notre école a été moteur, entre autres, dans la naissance d’un pédibus et dans la participation à Eco-école et l’obtention du label).

Vous me répondrez que ma vision de parent est trop partielle et limitative, que l’Education Nationale est une grosse machine qu’il convient de gérer correctement… j’en conviens aisément. Mais une bonne gestion, quand on travaille dans la confiance réciproque, nécessite-t-elle autant de chiffres, de paperasse ? Et que penser de la confiance que vous accordez à vos directeurs (et aux maires des communes d’ailleurs) quand vous refusez de prendre en compte un effectif prévisionnel (pourtant affirmé et par la directrice et par M. le Maire) tant que la machine, via Base Elèves, ne vous l’a pas certifié ?

Je vois peut-être les choses par le petit bout de ma lorgnette de parent, mais il me semble qu’une école marche mieux et permet aux enfants d’apprendre mieux quand tous ses acteurs fonctionnent dans la confiance mutuelle, le dialogue et l’écoute. Et cela ne peut être, au niveau de l’école elle-même, impulsé que par le directeur/la directrice.

 

Pour en revenir au début de mes propos, je ne comprends donc pas, en tant que parent, l’importance qu’accorde l’Education Nationale à un point comme Base Elèves qui devrait rester secondaire, en arrière-plan en tout cas par rapport aux missions pédagogiques ou relationnelles du directeur/de la directrice. Et je ne comprends donc pas que puissent être sanctionnés ou menacés de sanction définitive des directeurs/directrices remplissant avec cœur et professionnalisme leurs missions essentielles.

Je suis un simple parent, qui plus est un parent dont le dernier enfant vient de passer en 6ème. Mais j’ose croire que vous voudrez accorder de l’attention à la question que je pose dans cette lettre, pour moi essentielle de la conception qu’on peut avoir de l’Ecole et de ses missions à l’égard des enfants. Je vous remercie vivement d’avance de toute l’écoute dont vous aurez pu faire preuve, de la réponse que j’aimerais que vous me fassiez et vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en mes salutations laïques et très républicaines.

 

Martine D.

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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 09:46
 
 
Philippe Wain est instituteur chargé d'école dans la classe unique du village de Bauzy (Loir et Cher) depuis 5 ans. Il est reconnu et apprécié de tous: habitants du village, conseil municipal, parents d'élèves...). Il refuse de renseigner le fichier "Base élèves" et s’oppose aux évaluations nationales pour des raisons éthiques, dans l’intérêt de ses élèves.

En juin 2011, sans le prévenir, l'inspectrice d'académie fait apparaître son poste au second mouvement départemental et lui retire sa fonction de "directeur" par arrêté. Cela s'apparente à une véritable sanction, prise au mépris toute règle institutionnelle !
  • Parce que nous refusons cette injustice et ce mépris du droit,
  • parce que nous refusons le fichage généralisé des élèves et de leurs résultats,
nous signons ce texte, et faisons part de notre soutien à cet enseignant.

In http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/18490

URGENT - SOUTIEN à notre collègue Philippe WAIN (41)

Nombreux sont les membres de l'ICEM qui connaissent Philippe WAIN. Pour ma part, je l'ai rencontré à la Fédération Nationale de stages organisée à Ondes, en octobre 2010.

Aujourd'hui, Philippe est sous le coup d'une sanction inique et tout à fait arbitraire, manifestement illégale, pour ne pas avoir rempli la Base Elèves et ne pas avoir fait remonter les résultats des évaluations nationales.

Il a donc besoin de notre soutien plein et entier. Une des façons de le lui apporter est de participer à la campagne de lettres de soutien vers son Inspectrice d'Académie [ ce.cab41@ac-orleans-tours.fr  ], l'IEN Adjoint à l'IA[ ce.ien41ba@ac-orleans-tours.fr  ] et l'IEN de circo de l'école de Bauzy [ ce.ien41be@ac-orleans-tours.fr  ] .

 

Des courriers et textes de soutien :

Courrier des parents d'élèves (41)

Courrier de la FNER (Fédération nationale des écoles rurales)

Courrier de l'ICEM - pédagogie Freinet

Courrier de Jean-Jacques Jourdanet

Courrier de Michel Mulat (FIMEM)

Courrier d'André Ouzoulias

Sur le site du Collectif national à Base élèves 

Sur le blog d'Evelyne Charmeux 

 

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à transformer, utiliser, amender, qui expose succinctement la situation de Philippe, et pourquoi nous lui apportons notre soutien :  

 

Madame l'Inspectrice d'Académie,

j'apprends que vous avez notifié ce jour jeudi 23 juin à mon collègue Philippe Wain votre décision de lui retirer les fonctions de directeur de l'école de Bauzy, au motif qu'il ne remplirait pas la Base Elèves et ne ferait pas remonter les résultats des évaluations nationales.

 

M. Wain est chargé d'école et ne peut à ce titre être démis des fonctions de directeur. Une affectation hors son consentement sur un autre poste que le sien à compter du 1er septembre prochain s'apparenterait à un déplacement d'office, correspondant à une sanction disciplinaire de catégorie 2.

 

Vous avez sans aucun doute des ordres vous intimant de veiller à ce que l'ensemble de nos collègues obéissent aux injonctions ministérielles, même lorsque celles-ci sont largement questionnées par la profession elle-même, les syndicats, les parents, les associations de défense des droits de l'homme, les mouvements pédagogiques tel l'ICEM-Pédagogie Freinet, le CNRBE ou le Réseau des enseignants du primaire en résistance.

 

Cependant, la volonté de voir appliquer partout le fichage des enfants et de leurs résultats ne saurait vous affranchir des modalités légales encadrant les procédures disciplinaires.

 

Elle ne devrait pas non plus vous amener à mettre en péril de façon aveugle une classe unique rurale à 5 niveaux, dans et pour laquelle notre collègue est fortement investi depuis plusieurs années. Enseignant et moi-même parent d'élèves, j'ai déposé plainte contre X en mai 2009 avec 100 autres parents de mon département pour dénoncer le fichage de nos enfants.

 

Sans être moi-même directeur, je suis tout à fait solidaire avec les enseignants qui prennent le risque de refuser de renseigner Base élève, fichier hautement controversé et remis en cause par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU en juin 2009, par le Conseil d'Etat en juillet 2010, et qui a déjà fait l'objet de 2100 plaintes de parents.Enseignante en cycle III, je suis concernée par le dispositif des évaluations nationales. Signataire de l'Appel contre les évaluations nationales, je soutiens tous les enseignants qui refusent de faire remonter les résultats des évaluations nationales.

 

 

Ainsi donc, je soutiens mon collègue Philippe Wain, et vous informe avoir la ferme intention de rester mobilisé, et d'engager enseignants, parents, amis, citoyens autour de moi à vous écrire à leur tour, pour dénoncer la situation faite à mon collègue. Ceci jusqu'à ce que l'annonce officielle d'absence de poursuite et de sanction à son encontre me soit officiellement notifiée.   

Signature

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 18:59

C03-03

Rassemblement devant le rectorat mercredi 15 juin

Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, soutenus par la FCPE et SUD Education, sera reçue à 9h par l’IA du 1er degré, pour déposer des lettres d'opposition au fichage de leur(s) enfant(s) dans Base élèves (BE1D) et obtenir le respect du « droit d’opposition » reconnu par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010.

A Paris, le situation est particulière car le fichier BE1D a été installé en douce. Après avoir dans un premier temps refusé, par un vœu en Conseil de Paris (séance du 2 octobre 2007), de mettre en place ce fichier BE1D, la mairie a finalement fait volte-face. Par un accord entre le rectorat et la DASCO (Direction des affaires scolaires), en avril 2009, il fut décidé de la création d’une passerelle informatique entre GEPI (logiciel de gestion des écoles) et BE1D, transférant directement les données de l’un vers l’autre (de manière « automatique, journalière et nocturne » ! ).

Suite à la décision du Conseil d'Etat, de rétablir la possibilité pour les parents d'exercer leur droit d'opposition, mercredi 15 juin plusieurs centaines de lettres d'opposition, signées par des parents d'élèves d'une dizaine d'écoles maternelles et primaires d'au moins trois arrondissements parisiens, seront remises en main propre à l'inspecteur d'académie.

Un point presse sera sur place devant le Rectorat, dès 9h, pendant qu'une délégation de plusieurs personnes ira rencontrer l'inspecteur d'académie.

Les services du rectorat de Paris pour l'enseignement scolaire
94, avenue Gambetta 75020 PARIS

Accès

Lire aussi sur le site du CNRBE:

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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 09:43
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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 19:00

baseeleves.jpg

 

Aujourd'hui, mercredi 8 juin 2011, 14 parents d'élèves domiciliés dans 14 départements différents, déposent une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction, pour contester, au travers de leurs cas particuliers, le fichage de tous les enfants dès l'école maternelle. Cette nouvelle procédure juridique, organisée par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) après le classement sans suite des 2103 plaintes contre X déposées entre mars 2009 et juillet 2010, vient alimenter la polémique sur le développement des systèmes informatiques au sein de l'Éducation nationale.

 

Polémique, de nouveau au centre de l'actualité scolaire avec la généralisation du Livret personnel de compétences numérique (LPC) à l'école primaire, programmée à la rentrée 2011 : depuis quelques mois, de nombreux syndicats locaux se joignent au CNRBE pour appeler au boycott pur et simple du LPC1.

 

Polémique relancée, tout récemment, par les deux recours déposés le 25 mai 2011 par des parents d'élèves, auprès du Tribunal administratif de Toulouse, pour contester le refus systématique par l'administration de tous motifs légitimes d'opposition à l'enregistrement des enfants dans ''Base élèves''2 mais également par le vote à l'unanimité de l'Assemblée territoriale de Corse, le 27 mai 2011, d'une motion refusant l'immatriculation des enfants et des jeunes, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles dans des bases académiques et nationales3.

 

Polémique entretenue, très prochainement, par le dépôt collectif de lettres d'opposition de parents d'élèves, prévu le 15 juin 2011 au Rectorat de Paris4.

 

Polémique qui ne s'éteindra que le temps des vacances estivales, sans aucun doute...

Mais quelles sont donc les graves menaces qui pèsent sur la tête de nos enfants ?

A l'occasion de cette saisine du juge d'instruction dont il est l'un des plaignants, Bastien Cazals invite parents et enseignants, élus et citoyens à faire le point sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par l'institution scolaire.

Dans une note de synthèse disponible sur son blog5, il part de l'historique des textes officiels pour mettre en évidence la réalité des menaces mais surtout convaincre de la légitimité et de l'urgence d'une résistance collective et radicale ; un document indispensable à lire et diffuser !

 


  1- cf. l'appel au boycott du Livret personnel de compétences, lancé par le CNRBE le 18 mars 2011 (consulter en ligne)
2- cf. la dépêche de l'AFP suite aux recours déposés auprès du Tribunal administratif de Toulouse par des parents d'élèves, le 25 mai 2011 (consulter en ligne sur le site du CNRBE)
3- Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'inscription des enfants et des jeunes au fichier numérique Base élèves 1er degré (utilisation des bases de données) et adoptée à l'unanimité le 27 mai 2011 (consulter en ligne)
4- cf. l'article du collectif parisien sur les actions juridiques du mois de juin 2011 (consulter en ligne sur le site du CNRBE)
5- cf. la note de synthèse intitulée « Les dérives du fichage à l'école : motifs et axes de résistance » et publiée le 1er juin 2011 (consulter en ligne)

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29 mai 2011 7 29 /05 /mai /2011 20:23

In LDH Toulon

 

 

baseeleve.jpgLors de sa troisième session extraordinaire de 2011, les 26 et 27 mai 2011, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion déposée par Madame Viviane Biancarelli au nom du groupe des « élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche », avec demande d’examen prioritaire [1].

 

En adoptant cette motion, les élus corses s’opposent « au fichage numérique des enfants et des jeunes, institué dans l’Education nationale, grâce à l’immatriculation de tous les élèves dans un registre national Base élèves 1er degré », et invitent le gouvernement à « organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education Nationale », de façon à « permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation ».


La motion adoptée par l’Assemblée de Corse

CONSIDERANT que les enfants et les jeunes constituent une richesse fondamentale pour toute société et que le rôle des adultes et des institutions publiques est de les protéger et d’offrir à chacun d’eux la possibilité de grandir de façon sereine ainsi qu’une éducation adaptée pour devenir des adultes et des citoyens responsables et épanouis,

CONSIDERANT que le ministère de l’Education nationale développe et impose de nombreuses applications informatiques permettant le recueil et la conservation de données sur les élèves et leurs familles, malgré l’opposition de celles-ci et les inquiétudes exprimées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans son rapport du 12 juin 2009, relatives à « la multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes »,

CONSIDERANT que la mise en place de ces collectes de données nominatives s’effectue sans la législation et l’information nécessaires, et souvent en contradiction avec les lois en vigueur, notamment la loi 78-17 dite « Informatique et libertés », ainsi que l’a montré le Conseil d’état dans ses deux arrêts du 19 juillet 2010 relatifs à la Base élèves 1er degré (BE1D) et à la Base nationale des identifiants élèves (BNIE),

CONSIDERANT que l’immatriculation des enfants dès la maternelle dans la BNIE et l’instauration d’une traçabilité des parcours individuels au travers du Livret personnel de compétences (LPC) sont dangereuses pour les libertés publiques et contraires à la mission de l’école qui est d’accueillir tous les enfants sans conditions, pour leur donner accès aux savoirs et à la culture, accompagner la construction de leur personnalité et de leur citoyenneté,

CONSIDERANT qu’une telle architecture de base de données personnelles, aisément interconnectables grâce à un Identifiant national élève (INE) bientôt unifié de la maternelle au secondaire, dépasse le cadre de ce qui est nécessaire à l’action pédagogique des enseignants et à la gestion des moyens de l’Education nationale, et que, échappant au contrôle des citoyens, elle constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l’oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables,

CONSIDERANT que le Comité des droits de l’enfant craint « l’utilisation de [Base élèves 1er degré] à d’autres fins [que l’éducation] telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations » alors que les Mairies, les Caisses d’allocations familiales et les collectivités locales en charge de l’aide aux boursiers sont déjà destinataires de certaines informations,

CONSIDERANT que l’article 2 du projet de loi 1890 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée en première lecture le 2 décembre 2009, permet de faciliter et systématiser l’interconnexion de tous les fichiers administratifs, sans information, ni débat public, et menace les libertés publiques en instaurant à terme un contrôle social incompatible avec la démocratie,

CONSIDERANT que l’opposition des directeurs d’écoles à l’inscription des données personnelles des enfants dans BE est légitime et relève de leur mission de protection des droits des enfants, reconnue par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, et que, par conséquent, les sanctions qui leur sont appliquées sont injustifiées,

CONSIDERANT que construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

S’OPPOSE au fichage numérique des enfants et des jeunes, institué dans l’Education nationale, grâce à l’immatriculation de tous les élèves dans un registre national, parce que les données personnelles des élèves et de leurs familles doivent rester leur propriété et ne doivent pas sortir des établissements scolaires.

DEMANDE solennellement à l’Etat et, en particulier, au Ministère de l’Education Nationale de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Postbac).

INVITE le gouvernement à organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education Nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des Droits de l’Homme, et de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

DEMANDE la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, ainsi que l’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

S’ENGAGE à apporter son soutien aux personnels du 1er et du 2d degré qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles.

Notes

[1] Le CR de la session de l’Assemblée de Corse : http://www.corse.fr/Seance-publique....

La motion adoptée : http://www.corse.fr/file/107300/.


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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 10:04

 

im3.jpgEn 2009 et 2010, malgré l’intervention de l’ONU auprès de la France [1], l’Education nationale n’a pas hésité à sanctionner plusieurs directeurs et directrices d’écoles pour la simple raison qu’ils refusaient de remplir Base élèves (retraits de salaire, retraits de postes de direction, obligation de participer au mouvement, blâmes, mutations d’office).

 

A nouveau, en ce mois d’avril 2011, de nombreux directeurs d’école, dans tous les départements et notamment en Loire Atlantique, Vendée, à la Réunion, dans la Loire, le Gard, le Maine et Loire, le Lot, l’Essonne ou le Loir et Cher, subissent des pressions accentuées pour saisir les données personnelles de tous les enfants de France et de leurs proches dans le fichier Base Elèves 1er degré. L’administration de l’Education Nationale ne lésine pas sur les moyens pour faire « rentrer dans le rang » les récalcitrants.

 

Voici une liste assez représentative des pressions exercées sur ces professeurs ces dernières semaines :

- Harcèlement téléphonique, y compris pendant les congés scolaires ;
- courriers électroniques comminatoires ;
- convocations individuelles à l’Inspection Académique ;
- chantage à la non inscription au collège des élèves de CM2 qui ne seraient pas dans le fichier ;
- menaces de retraits de salaires ;
- menaces de retrait de la fonction de directeur…

 

On oppose souvent à ces directeurs le fait que « le fichier Base Elèves ne contient plus aucune information sensible », qu’ils mènent un combat ultraminoritaire d’arrière garde. L’apparition du Livret Personnel de Compétences, nouveau fichier qui (pour)suivra chaque enfant tout au long de sa vie, par le biais du numéro national d’identifiant élève (INE), généré lors de l’inscription dans la Base Elèves, montre bien qu’il n’en est rien. Et d’ailleurs, que penser de l’innocuité d’un fichier pour lequel l’administration de l’Education Nationale ne recule devant rien pour arriver à ses fins : réquisitions de fiches de renseignements dans les écoles, détournement de renseignements confidentiels donnés en toute confiance par les parents aux enseignants, fichier Base Elèves rempli par des personnes non habilitées, recueil illégal de données par le biais de fiches non conformes sans même que les parents en soient avertis, refus systématique du droit d’opposition des parents, « oubli » d’informer les parents de ce droit… la liste est longue des irrégularités scandaleuses et anti-démocratiques commises dans le plus grand silence.

 

Au contraire, ces directeurs d’école, en refusant de ficher leurs élèves, sont ceux qui sont dans la légalité :

- ils respectent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France et qui de ce fait s’impose en droit ;
- ils respectent les recommandations faites à la France par le Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU ;
- ils respectent l’exercice du droit d’opposition des parents, droit rétabli par le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

 

Par leur résistance, ils permettent de questionner le rôle que l’on veut faire jouer à l’école et aux professionnels qui y travaillent ; ils ont permis et continuent de permettre que soit mise sur la place publique la question du fichage de l’enfance, que l’Etat tentait d’instaurer sans même que les parents le sachent.

 

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves soutient sans réserve ces directeurs d’école qui, en refusant que sortent de l’école les informations confidentielles qu’ils sont amenés à recueillir dans le cadre de leurs fonctions, assument pleinement leur rôle de responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés.

 

Il appelle tous les parents d’élèves à faire pleinement usage de leur droit d’opposition reconquis en juillet 2010 par décision du Conseil d’Etat, y compris en portant l’affaire devant les tribunaux administratifs.

 

Il appelle la communauté éducative et l’ensemble des citoyens à se mobiliser : pouvons-nous continuer à laisser faire, à accepter que les enfants soient fichés dès l’âge de trois ans ?

 

Le CNRBE organise les 7 et 8 mai prochains à Paris une rencontre nationale pour amplifier la lutte contre le fichage des enfants.

 

[1] Lire le dossier complet sur l’intervention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans notre page Juridique.

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5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 20:28

In Mammouth Déchaîné

 

 

Pour les ministres qui harcèlent la fonction publique en supprimant tous les ans des milliers de postes et en dégradant toujours un peu plus les services publics, qu'est-ce qui est prévu ?

Voici venus les livrets de compétences... pour les enseignants.

Après le livret de compétence pour les élèves, vient de sortir une circulaire qui crée notamment une sorte de "Livret de compétences" pour les maitres eux-mêmes, servant à leur notation et à leur carrière. Il s'agit plus précisément d'un portefeuille de compétences "dématérialisé".

Voici une autre façon de généraliser le fichage. Après les élèves, les profs toujours soupçonnés de ne pas faire comme il faut leur boulot, (et d’agir en bon fonctionnaire). Certains s’inquiètent déjà des croisements que va pouvoir permettre ce nouvel outil de gestion des ressources humaines.


C’est au BO.

Il s’agit en fait d’Orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l'Éducation nationale, nous dit le BO, mais le point 3 est clair, même si bien sûr c’est pour notre bien :


portefeuille de com

Rappel :
voyez le site du CNRBE

Bientôt un LPC pour les parents ?

 

Toujours plus...

 

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