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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 21:58

Nous, directeurs d'école signataires de l'appel au retrait de Base élèves, apportons notre soutien inconditionnel à Jean Yves Le Gall menacé de se voir retirer sa fonction de directeur au premier septembre prochain.

Nous allons poursuivre, par diverses actions de terrain ainsi que toutes les médiatisations possibles, l'information de tous les citoyens sur cette décision d'une administration qui nie le droit au respect de la vie privée des enfants, comme celui à l'expression des opinions des familles et des enseignants.

Nous réaffirmons la nécessite de stopper l'usage de Base élèves et de l'ensemble des fichiers centralisés de l'Enfance.

Nous renouvelons l'appel à un débat et une réflexion publique sur l'éthique du fichage en France.

Les directeurs signataires, le 11/02/09

Pour les rejoindre et pour vous informer:

Pétition en soutien à Jean-Yves Le Gall et aux directeurs:

SOUTIEN

Le site du Comité National pour le Retrait de Base Élèves:

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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 20:09
Source AFP

Isère: un directeur opposé à "base élèves" sanctionné

Un directeur d'école, opposé à la base de données informatiques controversée "base élèves", a, pour la première fois en France, été démis de son emploi de directeur par l'Inspection académique de l'Isère, a-t-on appris mardi de source syndicale.


La décision de l'Inspection d'académie a été prise pendant la commission administrative paritaire qui s'est tenue mardi après-midi en présence de représentants du personnel et prendra effet le 1er septembre, à moins que le directeur n'accepte de rentrer les données informatiques avant le 27 mars, a précisé le syndicat SNUIpp présent lors de cette commission.


Le directeur, qui refuse d'enregistrer des données sur le logiciel "base élèves", a perdu son poste de directeur mais conserve sa fonction d'instituteur, a-t-on précisé de sources concordantes.

"Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure administrative de +retrait d'emploi+", a tenu à préciser l'inspectrice d'académie Monique Lesko.


"Un directeur d'école lorsqu'il choisit cet emploi, sait qu'il aura à mettre en place toutes les dimensions de la politique éducative (...) A partir du moment où on estime ne plus être en situation de remplir l'ensemble de ces missions, on se retire de cet emploi", a expliqué Monique Lesko.


Cette "base élèves premier degré" est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants. Il sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est expérimenté depuis 2005 et doit être généralisé en 2009.


Le directeur, Jean-Yves Le Gall, qui dirige l'école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx (Isère), a quant à lui expliqué à l'AFP refuser d'utiliser le logiciel "base élèves" car il symbolise selon lui, "la mise en place d'une société de fichage généralisée dangereusement liberticide".

Selon le collectif national de résistance à "Base élèves", qui compte notamment Sud Education et la Ligue des droits de l'homme, 171 directeurs se sont déclarés opposés à remplir le logiciel.

M. Le Gall est le premier responsable qui fait l'objet d'un retrait d'emploi après un refus d'utiliser le logiciel "base élèves", selon le collectif et le ministère de l'éducation nationale.

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 07:36
Pour la première fois, un directeur d’école est convoqué en Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD), le 3 février à Grenoble, avec à l’ordre du jour le retrait de son emploi de direction pour son opposition à Base élèves. Un grand  rassemblement en soutien à Jean-Yves Le Gall a eu lieu ce jeudi 29 janvier à 13 heures devant l’Insection académique de l’Isère, dans la foulée de la manifestation nationale.

La suite...

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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 17:41

Source AFP

Un directeur d'école opposé à la base de données informatiques controversée "base élèves" est convoqué pour la première fois en France devant une commission paritaire, à Grenoble, qui doit décider d'une sanction contre lui, a-t-on appris mardi des sources concordantes.

La commission administrative paritaire du 3 février prochain doit examiner "la possibilité d'un retrait d'emploi pour un directeur qui refuse d'enregistrer des données sur le logiciel base élèves", a-t-on indiqué à l'inspection académique de l'Isère. En cas de sanction, M. Le Gall perdrait son poste de directeur mais conserverait sa fonction d'instituteur.


Cette "base élèves premier degré" est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants. Il sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est expérimenté depuis 2005 et doit être généralisé en 2009.

Le directeur, Jean-Yves Le Gall, qui dirige l'école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx (Isère), a quant à lui expliqué à l'AFP refuser d'utiliser le logiciel "base élèves" car il symbolise selon lui, "la mise en place d'une société de fichage généralisée dangereusement liberticide".


Selon le collectif national de résistance à "Base élèves", qui compte notamment Sud Education et la Ligue des droits de l'homme, 171 directeurs se sont déclarés opposés à remplir le logiciel.

M. Le Gall est le premier responsable dont le retrait d'emploi est examiné en commission paritaire, selon le collectif.

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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 06:44
un appel de directeurs/directrices à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants



article de la rubrique Big Brother > base élèves, non !
date de publication : lundi 24 novembre 2008



A la suite de la réunion du 8 novembre 2008 à Paris qui a vu la création du Collectif national de résistance à Base élèves, plusieurs dizaines de directeurs et directrices lancent l’appel ci-dessous.

A la date du 24 novembre, cet appel a été signé par plus de 70 directrices et directeurs. Si vous êtes directrice ou directeur et que vous souhaitiez vous joindre à eux, écrivez à base-eleves@orange.fr.


Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants

  • Directrices, directeurs d’écoles , nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves »,
  • Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élèves » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos écoles dans Base élèves.

TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS
L’ARRET DE L’APPLICATION « BASE ELEVES »
ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées

En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfractaires par principe aux technologies nouvelles de la communication. En revanche, lorsque nous les utilisons c’est à titre pédagogique ou à titre administratif, en utilisant des outils de gestion informatique dont les données sont internes à l’établissement et sont détruites régulièrement pas nos soins.
Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future.

En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’Etat, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministre de l’Education nationale afin d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique.
Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculations des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.

En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école.
Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.

En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l’implantation puis le passage en force de cette application informatique, l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanction ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un arrêté ministériel sur Base Elèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans, après le début de l’expérimentation, alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position.
Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle social de la population.

La demande d’immatriculer nos élèves et d’utiliser Base-Elèves entre profondément en conflit avec notre éthique professionnelle et notre morale personnelle. Nos objectifs, comme enseignants, sont d’aider des individus à se construire à travers leurs apprentissages, de les aider à devenir des personnes autonomes et responsables.
Nous demandons l’application d’un principe de précaution et la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience.

Vu la menace d’une altération de la confiance entre les familles et les enseignants,

Nous, directrices, directeurs, dont la vigilance avait permis de rester en retrait de l’application Base élèves,
Nous, directrices, directeurs, abusés par des arguments fallacieux de l’administration ou contraints par des pressions de tout ordre,

Nous avons décidé de sortir de l’anonymat pour demander solennellement et d’une seule voix l’abrogation totale et définitive de toutes les mesures liées à Base élèves et l’effacement, sous couvert d’une autorité indépendante, de toutes les données déjà enregistrées.

 

Sont signataires de cet appel :

Patrick ALAGNOU, Île de la Réunion – Martine ANGELOTTI, Lot – Barbara BAUDOUIN, Eure et Loir – Patrick BEC, Cantal – Laure BELLET, Drôme – Annelyse BENOIT, Haute Garonne – Philippe BERTRAND, Morbihan – Pierre BLAYAC, Aveyron – Katia BOILEVIN, Ain – Corinne BOIS, Ain – Sylvie BROUSSOULOUX, Val d’Oise – Christophe BRUNAULT, Vienne – Martine BRUNET, Essonne – Christine BUZZINI, Haute Garonne – Agnès CADET, Val d’Oise – Christine CADORET, Val d’Oise – Agnès CARRUELLE, Seine Saint Denis – Marie-France CAVILLIER, Isère – Laure CHALVIGNAC, Lot – Cécile CHEZE, Île de la Réunion – Brigitte CLAVEL, Isère – Muriel CONNES, Aveyron – Fabrice COUDREAU, Seine Saint Denis – Didier DEBALS, Île de la Réunion – Véronique DECKER, Seine Saint Denis – Pierre DEVESA, Ain – Claude DIDIER, Isère – Christian DREVET, Isère – Michel DUCKIT, Isère – Paul DUPEYRON, Cantal – Philippe FOURNIER, Ain – Christian GERBELOT-LEGRIS, Isère – Frédérix GRASSIN, Isère – Jean-Bernard GUENOT, Seine-Maritime – Elisabeth HEURTIER, Isère – Isabelle HUCHARD, Hérault – Amandine ISAIA, Bouches du Rhône – Catherine KERNOA, Seine Saint Denis – Rémy LACAVE, Seine Saint Denis – Véronique LAMBERT, Drôme – Zahia LAOUFI, Seine Saint Denis – Kati LARTIGUE, Haute Garonne – Jean-Yves LE GALL, Isère – François LE MENAHEZE, Loire Atlantique – Carine LEPESANT, Aveyron – Annick L’OLLIVIER, Val d’Oise – Murielle MATHY, Ain – Frédéric MATHY, Ain – Claude MINAUD, Isère – Patricia MOTHES, Haute Garonne – Sarah NADIRAS, Alpes de Haute Provence – Olivier NERAL, Aveyron – Laurent OTT, Essonne – Jean PAULY, Lot – Meriadec PERROUX, Ain – Anne-Marie PONS, Haute Garonne - Annie POSTIGO, Aveyron - Patrick PROVOST, Yvelines – Christine QUIDU, Hauts de Seine – Rémi RIALLAN, Isère – Alain RIVET, Loire – Sophie ROSSETTI, Drôme – Christian ROUSSEAU, Aube – Yves SCANU, Loire – Delphine SEUX, Loire – Pierre SOUIN, Yvelines – Martine TRINEL, Vienne – Josef ULLA, Aveyron – Laure VANEL, Yvelines – Jean-Luc VERILHAC, Loire – François VIENOT, Yvelines – Philippe WAIN, Loir-et-Cher

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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 07:32

Un collectif national de directeur appelle à signer un texte pour refuser base élève, sur le site de la LDH TOULON:
In Café Pédagogique

Ils sont fonctionnaires et pourtant ils refusent d'obéir. Comment expliquer cette situation ? "Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future." Réunis le 8 novembre à Paris, des directeurs d'école persévèrent dans le refus du fichier national des écoliers, Base élèves.

 

On pouvait croire les doutes levés par la publication le 1er novembre d'un arrêté redéfinissant le fichier et les accès. C'est d'ailleurs la position qu'ont prise aussi bien des syndicats, comme le Se-Unsa, que des parents, comme la FCPE. Il reste pourtant un petit groupe d'opposants qui refuse tout fichage des enfants. "Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculations des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans" disent-ils, même si l'arrêté organisant Base élèves précise que "la durée maximum de conservation des données dans Base élèves premier degré n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré".

 

Mais le mouvement rebondit aussi sur un autre projet ministériel. Pour Yves Scanu, interrogé par le Café, si l'arrêté définit étroitement les données recueillies, "un fichier au nombre de champs limités est sans danger mais  avec cet identifiant on installe un outil qui pourra être inter-connecté à nombre d'autres fichiers. Il sera ensuite facile par décret d'ouvrir de nouveaux champs surtout s'ils seront renseignés par les futurs directeurs d'EPEP".

 

Plus que cette ultime réforme, ce qui empêche de tourner la page c'est bien le manque de confiance dans l'équipe aux affaires.  Les sanctions commencent à tomber sur ces fonctionnaires qui s'affirment contre "le contrôle social de la population". Sur le site du Snuipp 34, une pétition est ouverte pour soutenir deux directrices sanctionnées.

 

L'appel des directeurs...

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 14:08

Source AFP

Une nouvelle version de la "base élèves", cette base de données informatiques de l'école primaire contestée par plusieurs organisations, a été publiée samedi au Journal officiel dans un arrêté du ministère de l'Education nationale.
Cette "base élèves premier degré" est un fichier de données informatique rempli par les directeurs d'écoles lors de l'inscription des enfants. Il sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est expérimenté depuis 2005 et doit être généralisé en 2009.

L'arrêté, publié samedi, ne fait plus apparaître certaines données comme la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers. Les critères ethniques avaient déjà été supprimés dans un premier temps.
Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme, des syndicats d'enseignants et la FCPE (parents d'élèves) avaient dénoncé son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, notamment concernant les étrangers en situation irrégulière.

Le texte de cet arrêté, daté du 20 octobre, dispose que les données à caractères personnels, à l'exception des données sur la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux, sont les suivantes : identification et coordonnées de l'élève, identification du ou des responsables légaux de l'élève, personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école, scolarité de l'élève, activités périscolaires.

La durée maximum de conservation des données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.

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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 10:57



"Un militant de RESF86 , directeur d'une petite école MATERNELLE de la Vienne vient de se faire sanctionner par l'académie de la Vienne pour son refus de collaboration au remplissage des saisies des données dans Base-Elèves.
SON OPINIATRETE DURE DEPUIS UNE ANNEE déjà. Nous organisons un collectif de soutien et nous vous demandons de nous aider à la diffusion de ce message. A cette heure, je ne peux vous fournir un résumé de son histoire mais je me hâte pour vous le communiquer A notre connaissance il est le Premier SUR LA FRANCE à subir cette sanction, je vous mets en lecture le message qu'il a reçu : Mme l'inspecteur d'académie de la Vienne m'a écrit le 26 mai dernier pour me demander de commencer la saisie des données dans base élèves sinon une sanction financière me serait appliquée. J'ai reçu un courrier en recommandé il y a trois jours m'enjoignant de remplir la base avant le 30 septembre, sous peine de me voir appliquer un retrait sur salaire tous les jours où « mon service » ne serait pas fait à partir du 01 oct. Après information, ce retrait sur salaire ne concerne pas que mon indemnité de direction mais l'intégralité de mon salaire, ce qu'ils appellent du doux nom d'1/30 de salaire chaque jour, ce qui revient au bout du mois à 30/30 c'est à dire l'intégralité du salaire. Nous sommes le 02 octobre, le décompte salarial est commencé. Je n'ai pas encore de plan bien arrêté pour la suite. J'oscille selon mon humeur entre diverse positions. Merci pour votre solidarité, une pétition sera mis en ligne et je ne manquerai pas de vous prévenir."

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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 20:04

 

par le Bâtonnier Francis LEC

Avocat-Conseil de la FAS & USU

Lorsque les services juridiques de l’Education Nationale mirent au point le logiciel « base élèves pour le 1er degré », ils considéraient qu’il s’agissait de transposer dans le primaire un système similaire qui s’applique dans le second degré depuis plusieurs années.

I – POUR L’EDUCATION NATIONALE : UN DISPOSITIF DE SIMPLE GESTION MIS EN PLACE AVEC « LES MEILLEURES INTENTIONS »

Lorsque les services juridiques de l’Education Nationale mirent au point le logiciel « base élèves pour le 1er degré », ils considéraient qu’il s’agissait de transposer dans le primaire un système similaire qui s’applique dans le second degré depuis plusieurs années.

Pour le Ministère « base élèves » est donc une simple application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les maires des communes où les enfants sont inscrits.

« base élèves » qui se présente sous la forme d’un système de saisie et de gestion informatique par internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires est donc présenté comme un simple instrument des actes de gestion qui ne devrait entraîner aucune difficulté ou polémique.

Il renferme, selon le Ministre, des éléments tout à fait traditionnels sur les données familiales, les personnes à contacter d’urgence, l’adresse, le n° de téléphone des familles etc…

Si les données sont stockées dans une base académique, aucune administration extérieure ne pourra y accéder. Seuls les maires peuvent demander à utiliser cette application comme il en existe déjà dans d’autres grandes villes. En outre les données nominatives sont visibles jusqu’au niveau de l’Inspection Académique et anonymées de façon irréversible au niveau du Rectorat et de l’administration centrale.

En 2007 près de 80 départements français utilisaient ce fichier qui contient :
-
l’identifiant national de l’élève
-
l’état-civil de l’enfant : les données obligatoires étant le nom, le prénom, la civilité et le sexe, la date et le lieu de naissance, la commune et le département.
-
l’état-civil des responsables légaux, leur nom, leur prénom et leur adresse,
-
les besoins éducatifs particuliers
-
le cursus scolaire qui contient le nom de l’école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d’enseignement.

Ainsi l’Education Nationale estime que ce dispositif de gestion est mis en place sur toute la France avec les meilleures intentions du monde…

Cet outil vise, selon elle :
-
à être une aide à la gestion des élèves pour les directeurs
-
un partage des données en temps réel entre les mairies et les directeurs d’école
-
à assurer un suivi du parcours et de la scolarité des élèves
- à faciliter le travail administratif du directeur d’école et les échanges d’informations entre les inspecteurs de circonscription et les inspecteurs d’Académie.

Considérée comme une mesure administrative cette base élèves n’a pas pour l’Education Nationale à être sanctionnée par une loi, l’avis de la CNIL étant alors seul nécessaire préalablement à sa mise en oeuvre.

Le fichier a été déclaré sans grandes objections à la CNIL le 24 décembre 2004.

II – UN AVIS MITIGE MAIS GLOBALEMENT FAVORABLE DE LA CNIL

Interrogée régulièrement sur les fichiers des élèves du 1er degré dit « base élèves » la CNIL a confirmé qu’en 2004 le Ministère de l’Education Nationale lui a déclaré la mise en oeuvre d’une application informatique à caractère personnel dénommée « base élèves 1er degré » pour laquelle un récépissé a été délivré. ; depuis une modification de la loi intervenue dans le courant du mois d’août 2004 ce dispositif n’est cependant plus soumis à son avis préalable.

Pressée de toutes parts la CNIL dans une mise au point intervenue le 22 avril 2007 rappelle que le système « base élèves 1er degré » a pour finalité la gestion administrative des élèves concernant leur inscription, leur admission, leur non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs de la scolarité, le pilotage pédagogique et le suivi du parcours scolaire de la maternelle à l’entrée en 6e.

Elle constate qu’un système identique de gestion et de pilotage existe depuis 1995 pour les élèves du second degré et que dans ces conditions l’inscription scolaire étant obligatoire pour les enfants jusqu’à 16 ans, les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leur enfant.

Elle rappelle en outre que la mise en oeuvre de la « base élèves 1er degré » associe plusieurs acteurs, à savoir : les directeurs d’école, les inspecteurs de l’Education Nationale, les inspecteurs d’Académie et les Maires, ces derniers étant chargés du contrôle de l’obligation scolaire et de la gestion des inscriptions et personne d’autre…

Il en résulte pour la CNIL que les Maires sont donc habilités à accéder à des données concernant les enfants en âge scolaire résidant dans leur commune relatives à l’identité de l’enfant, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, et à celles de son responsable légal. Elle indique que ces informations ne sont pas nouvelles pour les Maires puisque depuis 1991 une norme simplifiée adoptée par la CNIL prévoit la collecte de ces catégories d’informations à leur bénéfice.

La CNIL rappelle également que les données relatives à la nationalité, à l’année d’arrivée en France de l’enfant, et aux coordonnées de l’employeur des parents ne sont pas transmises aux Maires, ces informations n’ayant aucun caractère pertinent à leur égard ; la commission nationale précise que la collecte de l’information sur la nationalité des élèves est destinée uniquement à l’élaboration de statistiques anonymes par le Ministère de l’Education Nationale.

Elle se montre toutefois méfiante puisque qu’elle précise qu’elle a interrogé le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information est exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée. Elle constate enfin que la fiche individuelle de renseignements adressée par le Directeur d’école aux parents rappelle que conformément aux articles 39, 41,42 de la loi du 6 janvier 1978 ils peuvent avoir accès aux informations du fichier les concernant et en obtenir communication

En définitif tout en considérant qu’elle n’a pas à exercer un véritable contrôle sur ces « bases élèves » la CNIL, considère que le dispositif n’est pas attentatoire aux droits des parents et de leurs enfants.

III – DES RISQUES DE DERIVE EN RELATION AVEC LA LOI DU 5 MARS 2007 :

Cet avis et ces précautions de la CNIL ne sont pas satisfaisants pour un certain nombre d’organisations.

C’est ainsi que dans une résolution adoptée le 2 juin 2007 l’assemblée générale des délégués départementaux de l’Education Nationale s’oppose à la mise en place de cette base.

«Autant paraît légitime tout outil de gestion mentionnant pour chaque élève : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, adresse et classe suivie, autant est à refuser l’inscription de toute donnée concernant la nationalité, la date d’entrée sur le territoire et la langue d’origine car la scolarité est de droit pour tout enfant résidant dans la commune indépendamment de ces critères ;

Relevant du secret professionnel comme le suivi psychologique et les besoins éducatifs obtenus par échanges confidentiels entre parents, enseignants, médecins scolaire et autres membres d’organismes appelés à aider l’enfant »

A n’en pas douter la mise en oeuvre de ces dispositions soulève de grandes difficultés. Des enseignants et des parents d’élèves y voient une manière de contrôler désormais la présence des enfants scolarisés alors même que leurs parents ne disposent pas de titre de séjour sur le territoire français…

D’autres estiment que la confidentialité d’un tel fichier n’est absolument pas garantie en dépit des déclarations formelles de l’Education Nationale. Ils affirment que sous le prétexte de sécurité ce fichier pourrait devenir un relais de l’application directe de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Il importe à cet égard de rappeler quelques dispositions importantes de la loi du 5 mars 2007

A – ECHANGE DES FICHIERS ENTRE L’EDUCATION NATIONALE ET LES MUNICIPALITES POUR CONTROLER LE RESPECT DE L’OBLIGATION DE SCOLARISATION :

L’article L 131-6 du Code de l’Education est désormais rédigé :

« afin de procéder au recensement prévu et d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l’Inspecteur d’Académie et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement ainsi qu’en cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans l’établissement le quitte en cours ou en fin d’année. »

Il est encore indiqué que lorsque le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’Académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant en cas d’absentéisme, il en informe le Maire de la commune dans laquelle l’élève est domicilié il communique au Maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été notifié.

B- LES CRAINTES CONFIRMEES PAR L’INTERPRETATION DE CERTAINS INSPECTEURS D’ACADEMIE :

A ceux qui considèrent que le logiciel « base élèves » n’aurait aucune base légale, l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne dans une lettre en date du 22 avril 2008 s’est directement référé à la loi du 5 mars 2007 qui donne la possibilité de mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de procéder au recensement des élèves résidant dans la commune et soumis à

l’obligation scolaire, permettant par ailleurs d’améliorer le suivi d’assiduité scolaire qui pèse sur le Maire et sur les services académiques.

C –UNE INCERTITUDE SUR LA MAITRISE TOTALE DES FICHIERS :

Il est important également d’observer que ces dispositions qui sont insérées à l’article L 131-6 du Code de l’Education ont fait l’objet d’un décret du 14 février 2008 qui avait été soumis à l’avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Celle-ci dans une délibération du 10 juillet 2007 a fait quelques commentaires sur le futur décret qui en disent long sur l’absence de maîtrise totale des fichiers qui sont ainsi mis en place.

La CNIL exprime quelques inquiétudes « en termes choisis » : compte tenu de la sensibilité des données transmises, la commission estime que le projet de décret devrait préciser qu’en cas de transmission par voie électronique celles-ci devraient être sécurisées… la commission prend acte qu’aucune donnée relative au suivi des mesures à caractère sociale ou éducatif n’a vocation à figurer dans le traitement… Elle prend acte également de ce que le Maire n’a pas connaissance des motifs d’absentéisme ni de ceux pour lesquels des mesures à caractère disciplinaire ont été prises…

La commission a toutefois relevé que le décret devrait être complété sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des données, notamment à l’occasion de leur transmission par les organismes chargés du versement des prestations familiales. De même elle a attiré l’attention sur la nécessité pour les différents acteurs concernés d’informer les personnes sur les transmissions d’informations les concernant…

Quoique ces recommandations n’aient pas concerné directement « la base élèves » elles permettent de mesurer l’impérieuse nécessité pour l’Education Nationale d’apporter des garanties sur le maniement confidentiel de ces fichiers, ce qui est loin d’être le cas.

On devra prendre également en considération l’avis du comité consultatif national d’éthique

 

A – Pour le syndicat de la Magistrature : protéger l’enfant

Certains parents, comme certains directeurs d’école considèrent que la mis en place de cette base élèves peut-être contraire à la convention de New York du 26 janvier 1990 et à l’article 9 du Code Civil ; Un des syndicats de Magistrats exprime les mêmes craintes ; outre les dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui sanctionne toute atteinte à la vie privée il est également fait référence à la Convention de New York du 26 janvier 1990 qui stipule dans son article 16 :

« que nul enfant ne fera l’objet d’immixtion arbitraire ou illégale dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, d’atteinte illégale à son honneur et à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

De la même manière l’article 9 du Code Civil énonce :

« chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommages subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

B - LE CONSEIL MUNICIPAL DE GRENOBLE EXIGE LE RETRAIT DE « LA BASE ELEVES »

L’ Inspecteur d’Académie de l’ISERE vient par une lettre du 13 mars 2008 de sanctionner un directeur d’école élémentaire qui refusait de participer à la formation sur le logiciel « Base élèves » à laquelle il avait été invité.

Il s’agit à l’évidence d’une décision « déraisonnable » qui a soulevé la réprobation de certains conseils municipaux et en particulier celui de Grenoble.

En effet le conseil municipal de Grenoble dans sa séance du 4 avril 2008 a adopté un voeu relatif au fichier « base élèves » en s’exprimant de la manière suivante :

« à ce jour la procédure de mise en place de ce logiciel se poursuit sans que des garanties réelles aient été apportées aux parents ou aux enseignants, notamment sur la conservation des données ou la capacité de croiser ce fichier à des fins autres que scolaires.

Depuis septembre 2007 l’Inspection d’Académie sur consigne du ministère de l’Education Nationale obligé les directeurs qui ne sont pas volontairement manifesté à utiliser « base élèves ». Des formations à utilisation du logiciel leur son imposées et des retenues sur salaires sont opérées lorsqu’ils refusent de participer à ces séances de formation.

Compte tenu de ces éléments et de l’opposition manifeste provoquée par ce logiciel, tant auprès des équipes enseignantes que des parents d’élèves, le conseil municipal de Grenoble demande à nouveau l’abandon par l’Education Nationale du ficher informatique centralisé « base élèves ».

La Maire de cette ville qui est par ailleurs Président de l’association des Maires des grandes villes de France vient de saisir le Ministre pour lui demander de remettre à plat tout ce dossier.

CONCLUSION

La vive polémique soulevée par la mise en place dans le primaire de la « base élèves » nécessite que celle-ci soit revue dans son application par le Ministre de l’Education Nationale ; trop d’incertitudes et d’inconnues subsistent sur l’utilisation et le devenir de telles informations. Il est indispensable que la CNIL soit à nouveau saisie pour vérifier que cette « base élèves » ne soit pas

détournée de sa mission scolaire et ne soit pas utilisée pour des raisons dites de sécurité intérieure au détriment des familles et des enfants.

A défaut d’être revue par l’Education Nationale les familles doivent bénéficier d’un droit absolu sur les données recueillies sur leur enfant et leur famille et être en mesure de s’y opposer ou de les faire modifier en cas de besoin.

Les sanctions déraisonnables et disproportionnées qui accompagnent enfin dans certaines académies les résistances à la mise en place de cette « base élèves » doivent être annulées par le Ministre voire par les juridictions administratives.

Enfin d’une manière générale si la culture informatique s’impose désormais dans la vie quotidienne de chacun, ses utilisations doivent être encadrées strictement par la loi. Plus que jamais les enfants, et d’une manière générale les mineurs doivent pouvoir échapper à cette folie du fichage, ce qui n’est plus le cas. On rappellera à cet égard que s’agissant des fichiers de police les mineurs sont fichés comme les majeurs, notamment dans le FAED ( Fichier des Empreintes Digitales), dans le STIC ( Système de Traitement des Infractions Constatées), le FIJAIS ( Fichier des Auteurs d’Infractions Sexuelles), ou le FNAEG ( Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)

On comprend que les éducateurs soient réticents et contestent la légitimité du dispositif « base élèves », leur résistance vient d’ailleurs d’être légitimée par un volte-face du Ministre de l’Education Nationale qui, dans une lettre à la Présidente de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public, vient de décider que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéïsme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « BASE ELEVES DANS LE 1er DEGRE »

qui estime que cette informatisation et cette centralisation représentent un risque majeur qui doit être rejeté :

« le croisement de bases de données, les unes administratives, les autres ayant trait à la santé, peut entraîner de graves discriminations dans le domaine des assurances ou de l’emploi… la généralisation excessive de la biométrie et l’utilisation croissante des procédés d’identification n’a plus seulement pour but de décrire l’individu, mais de définir, de savoir qui il est, ce qu’il fait et ce qu’il consomme… »

IV – UNE MISE EN PLACE CONTESTEE AUSSI PAR DES MAGISTRATS ET DES ELUS :

Un mouvement de protestation de parents d’élèves et d’enseignants agite depuis plusieurs semaines certains départements de France et en particulier celui de l’Isère. Il rappelle que les données concernant les élèves circulent sur internet et ne sont toujours pas sécurisées. Qu’il n’y a aucune garantie pour les parents concernant l’évolution de ce fichier et que si les mots « nationalité et date d’entrée en France » ont été supprimés fin 2007 ils ont été remplacés par « pays de naissance »…

Ils estiment que « base élèves » ne répond en rien aux besoins des élèves mais peut conduire à une rupture de confiance entre les parents et les enseignants.

Leur protestation n’est pas isolée et trouve un écho auprès des Magistrats et des élus.

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14 juin 2008 6 14 /06 /juin /2008 07:25

"Le Naufrage de BE1D"... Ce pourrait être un titre de film, où Xavier Darcos jouerait le rôle du bon commandant, sauvant ce qui reste du navire BE1D (Base élèves du premier degré). Un film où le Commandant Darcos admettrait, au terme de quatre années de lutte acharnée, que les collectifs "Non à base élèves" ont eu raison de se mobiliser contre ce fichier. Où il annoncerait depuis le gaillard d'avant, qu'il fait stopper les machines et évacuer le navire avant qu'il ne sombre totalement.

Sauf que nous ne sommes pas dans un film, mais dans la réalité, saisie en direct dans un communiqué, ce jeudi 12 juin à 19H23: Darcos va "expurger" la "base élèves" de tout ce que les mutins demandaient depuis le début.

A 20h23, la FCPE et la LDH de Toulon commencent à faire circuler un communiqué titré "Darcos expurge à nouveau la 'base élèves' de données personnelles". Ce que les militants y lisent est tellement énorme qu'ils doutent et hésitent à crier victoire. On n'est pas le 1er avril, mais sait-on jamais. Mieux vaut vérifier. Problème, à 21 heures, le ministère est fermé, les syndicats d'enseignants et de parents d'élèves aussi. Rien de plus. Les militants s'interrogent.

Au bureau de la LDH Toulon, François, épuisé et toujours à son poste,ne sait que penser. Son téléphone sonne. C'est un ami journaliste, mis au courant une demie heure plus tôt qui le rappelle. L'info semble véridique, et le communiqué apparaît dans la base Pressed. L'agence, qui a enquêté et détaille la nouvelle ainsi:

"M. Darcos assure que 'la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l'élève, ni l'absentéïsme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers'."

Quatre ans de bagarres

Le ministère de l'Education nationale, qui a lancé l'expérimentation de ce fichier en 2004 dans la plus grand opacité, bloque des quatre fers depuis quatre ans pour faire la lumière sur les visées réelles de ce fichier. Il se heurte depuis le début au refus des enseignants, des directeurs d'écoles, des parents et des défenseurs des libertés publiques de renseigner une telle base de données.

Pour eux, "base élèves" peut trop aisément se transformer d'outil de gestion des établissements en un mouchard au service d'autres objectifs, fixés par la loi prévention de la délinquance, ou par ceux de la loi Borloo sur l'égalité des chances. Une version soft de la précédente, estiment certains, contenant sous des vocables rassurants des mesures similaires de repérage précoce et de prévention/répression des jeunes délinquants, des élèves et, par leur truchement, des familles à problèmes.

"Base élèves" a également souffert d'une sécurisation insuffisante, révélée par les enseignants, qui ne semble que théoriquement et partiellement résolue aujourd'hui.

Depuis quatre ans, les collectifs demandent donc au ministère de l'Education nationale et à la Cnil de régler ces problèmes et à défaut d'abandonner "base élèves", de supprimer les données potentiellement dangereuses -nationalité, absentéisme, besoins particuliers de suivi de santé ou de scolarité pour les élèves en difficulté. En octobre dernier, sous la pression des écoles , Darcos avait supprimé les références à "la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d'origine". Ce qui avait donné lieu en mai à une nouvelle déclaration auprès de la Cnil. Malgré cela, les collectifs restaient plus mobilisés que jamais.

Darcos dit aujourd'hui "attacher une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions". Outre les nouvelles suppressions de données, l'arrêté en cours de rédaction aura "une valeur normative forte" et précisera "l'interdiction de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables". Et il n'y aura pas non plus d'utilisation des données précédemment collectées.

Pourquoi un tel revirement?

Le plus étonnant dans ce revirement est sa motivation. Selon le communiqué, il fait suite à "un courrier de jeudi adressé à la fédération de parents d'élèves PEEP" (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public, penchant plutôt à droite, contrairement à la FCPE) répondant à ses demandes.

Le gouvernement cèderait donc à la pression de la droite et non de la gauche dans cette affaire. Ce qui amène à deux hypothèses: soit le gouvernement navigue à vue, soit la FCPE et les collectifs avaient tellement bien vu les dangers de ce fichier, que mêmes les syndicats plus proches du pouvoir ne pouvaient que se rallier à leurs positions. Mais Darcos a pu aussi se laisser convaincre par le fait que des parents avaient annoncés leur intention de "dormir dans l'école de leurs enfants", lors de la "nuit des écoles" (nuit de vendredi à samedi).

Une chose est certaine ce jeudi soir: les collectifs peuvent se féliciter d'avoir maintenu la pression.

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