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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 18:46
Le fichier «Base-élèves » en examen devant le Tribunal Administratif de Paris le 1er juillet 2013.

 
im3.jpgRassemblement et point presse devant le TA de Paris dès 9h.

 

Mis en place en toute illégalité en 2004, le fichier Base élèves aurait pour but de « gérer » les élèves et « piloter » l'enseignement dans les écoles.

 

Un an plus tard, est mise en place une sorte de double-fond caché : la BNIE, une base nationale qui gère l'identifiant de chaque élève (INE pour Identifiant National Elève) et permet d'extraire les données personnelles le concernant. Le même INE suit l'élève jusqu'à 5 ans après sa sortie du système scolaire.
 
 

Le ministère de l'Education nationale a donc lancé une immense opération de fichage de l'enfance dès 2004, sans attendre le feu vert de la CNIL, en omettant (volontairement ?) d'en informer l'ensemble des parents d'élèves scolarisés sur le territoire français et en refusant de respecter leur droit d'opposition, pourtant garanti par la loi Informatique et Libertés.

  

Il a fallu qu'un père d'élève et une directrice d'école saisissent le Conseil d’État pour que soient portés au grand jour ces deux fichiers des élèves et que soit rétabli le droit légitime d'opposition des parents.

Or, depuis ce jour, tous les parents ayant exigé que leurs enfants soient retirés du fichier ont vu leurs demandes systématiquement refusées. Un droit d'opposition rétabli mais en somme jamais applicable.

Dans de nombreuses académies, des centaines de lettres d'opposition ont été remises aux services académiques. Ce sont par exemple près de 700 lettres qui ont été déposées, depuis juillet 2011, auprès de l'Académie de Paris.


Suite au refus de l'inspecteur d'académie de retirer leurs enfants de ces fichiers, cinq parents d'élèves ont saisi le tribunal administratif de Paris en décembre 2011. L'audience examinant leur recours se tiendra ce lundi 1er juillet à 9h30.


Le CNRBE-section de Paris (Collectif National de Résistance à Base-Elèves) appelle à venir massivement au tribunal (7, rue de Jouy, Paris 4e, mètro St Paul ou Hôtel de Ville) et rappelle que l'audience est publique.

Un point presse sera fait, en présence des plaignants et de leur avocate, maître Sophie Mazas, du barreau de Montpellier, à 9h au tribunal puis à l'issue de l'audience.

 
  

Renseignements complémentaires du CNRBE section Paris:

 

 
 
 
 
  

 

  










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Published by Sauvons l'Ecole - dans Base élèves
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