Communiqué du CNRBE, 24 mars 2012. — Après une première “expérimentation” dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas).
Il faut noter que de nombreuses informations sensibles sont saisies dans le dossier de l’élève en cas de demande de dérogation :
- élève souffrant d’un handicap,
- élève nécessitant une prise en charge médicale importante,
- élève devant suivre un parcours particulier,
- élève susceptible de devenir boursier…
“La procédure d’affectation en 6ème prévoit cette année obligatoirement le transfert des données de base-élèves sur AFFELNET 6ème. Il est nécessaire et indispensable que tous les élèves de CM2 soient inscrits sur base-élèves. Dans le cas contraire, les demandes des parents des élèves non inscrits seront traitées après tout le monde. Dans ce cas de figure, ces demandes ne pourront devenir “inscription dans le collège demandé” que s’il reste de la place.”
Les principaux de collège, de leur côté, ont reçu des consignes leur interdisant d’inscrire les élèves tant qu’ils n’auront pas reçu l’affectation par Affelnet. Ils doivent attendre que les “dossiers papier” des enfants dont les parents s’opposent au fichage soient saisis directement par l’Inspecteur d’Académie en septembre.
Les parents n’imaginent pas que l’exercice de leur droit d’opposition, rétabli par la Conseil d’État en 2010, puisse avoir un effet discriminatoire quant à l’orientation au collège de leurs enfants. Ils se réservent donc la possibilité d’attaquer toute décision qui ferait effectivement passer les dossiers de leurs enfants “après les autres” et les empêcherait de ce fait d’obtenir l’affectation de leur choix.
Des pressions analogues sont exercées dans la Loire et en Seine Saint Denis. Le CNRBE soutient sans réserve tous les parents dans leur exigence concernant la protection de leurs données personnelles et de celles de leurs enfants, et demande aux Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale de ne pas appliquer un traitement discriminatoire aux dossiers des enfants dont les parents refusent le fichage. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par des parents qui verraient leurs droits bafoués par l’administration de l’Education Nationale.
Le CNRBE salue par ailleurs les récentes initiatives syndicales, dans la Haute-Loire (communiqué commun FO, SNUIPP, SE Unsa) ou la Seine-Saint-Denis notamment (SNUIpp-93), pour dénoncer la mise en oeuvre à marche forcée d’Affelnet dans le premier degré.
lien direct: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/24/chantage-discrimination-affelnet-ravages/