Malgré les lettres d'opposition de plus de 400 parents d'élèves déposés en juin à l'inspection académique de Paris, leur droit a été ignoré puisque les services académiques n'ont pas pris la peine de fournir la moindre réponse. En conséquence, mercredi 14 décembre, comme ailleurs en France, certains d'entre-eux vont déposer des recours devant le tribunal administratif.
Dans le cas particulier des écoles parisiennes, l'opacité la plus totale règne encore sur les connexions qui existent entre GEPI — le fichier municipal — et le fichier académique, BE. D'autre part, contrairement aux engagements de l'inspecteur d'académie lors de l'entrevue obtenue par le collectif le 15 juin dernier, les directions d'école, à la rentrée 2011, n'ont toujours pas été en mesure d'informer clairement les parents sur ce "triple fichage" — GEPI, BE et BNIE — qui s'opère dans la capitale dès l'inscription à l'école maternelle. La mairie de Parie ne s'est pas montrée jusqu'ici mieux disposée à clarifier la situation.
Le CNRBE Paris, soutenue par la FCPE Paris, appelle à
un rassemblement devant le tribunal administratif
(7, rue de Jouy, Paris 4e, métro St Paul)
à 13h.
Dans d'autres départements aussi les Inspecteurs d'académie ont refusé de prendre en compte le droit d'opposition des parents, droit pourtant reconnu par l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.
Car malgré l'omerta sur le sujet, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d'information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Au travers du soutien sans réserve apporté aux plaignants, le CNRBE réitère ses demandes principales :
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les données personnelles et nominatives des élèves et de leur famille doivent rester confidentielles et ne pas sortir des établissements scolaires ;
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le droit d'opposition des parents doit être respecté dans les faits ;
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l'Etat doit se conformer aux recommandations du comité des droits de l'enfant des Nations Unies : « ...que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l'utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. » ( juin 2009)
Enfin, le CNRBE rappelle que l'outil informatique et les fichiers doivent être avant tout « au service de chaque citoyen » et qu'ils ne doivent en aucun cas« porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques », comme le précise l'article premier de la Loi Informatique & Libertés.
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CNRBE Paris
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/paris/
stopbe75(at)abasleschefs.org
Communiqué national :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/12/12/droit-opposition-parents-ta/
