18 février 2013
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Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs portée par le ministère de l’Education nationale, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative travaille à un projet de décret en Conseil d’Etat, visant à assouplir, sous certaines conditions, les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires.
Les taux définis actuellement prévoient la présence d’un animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans, et d’un animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans.
Le projet de décret prévoit d’abaisser ces taux à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans.
Ce projet de réforme se limitera aux activités périscolaires. Il ne s’étendra pas aux activités du mercredi après-midi et des vacances scolaires. La réforme proposée sera, par ailleurs, transitoire et encadrée. Elle se limitera à 5 ans et ne s’appliquera que si un Projet Educatif de Territoire a été validé par l’Etat.
Agir sur les taux d’encadrement réglementaire permet d’accompagner la réussite de la réforme des rythmes éducatifs en atténuant l’augmentation du coût des activités périscolaires supportée essentiellement par les collectivités locales, les familles et les Caisses d’Allocations Familiales.