Motion adoptée en assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France du 9 octobre 2011 : Dans l’attente d’une rénovation du dialogue local en matière d’éducation,
L’AMRF appelle les maires à suspendre leur participation aux CDEN Réunis en assemblée générale à Monts-sur-Guesnes à l’occasion du Congrès marquant les 40 ans d’existence de l’AMRF, les Maires ruraux appellent les élus à suspendre leur participation aux travaux des Commissions Départementales de l’Education Nationale (CDEN).
Constatant l’inutilité de cette instance consultative dont les avis ne sont jamais entendus par les inspecteurs d’académie,
Constatant l’augmentation des difficultés rencontrées dans la gestion quotidienne des écoles, les menaces sur la qualité de l’enseignement du fait des effectifs d’élèves dans les classes consécutifs aux coupes budgétaires,
Constatant que les maires ruraux n’ont pas été associés aux réflexions sur les rythmes scolaires dont ils auront cependant à traduire et à assumer une fois encore les évolutions,
Regrettant depuis juin 2009 l’indifférence du ministère à leur égard perçue comme un mépris des élus ruraux et considérant qu’ils n’ont pas vocation à être les spectateurs d’un processus qui concerne leur commune et leurs habitants, ni être davantage complices d’une parodie de concertation.
En conséquence, l’AMRF appelle tous les élus ruraux à suspendre leur participation aux Conseils Départementaux de l’Education Nationale (CDEN).
• L’AMRF demande qu’y soient traités des sujets d’importance pour les territoires ruraux comme l’organisation de la vie et des rythmes scolaires, les relations entre les différents acteurs de l’école (IA, direction, enseignants, parents d’élèves,…), les ressources et équipements spécifiques comme l’équipement numérique, l’éducation artistique, ou l’organisation des transports. Plus généralement, le CDEN doit exercer un vrai rôle de partage de réflexion entre les différents acteurs de l’environnement éducatif et scolaire que sont les associations de parents d’élèves, les syndicats enseignants, les élus, les représentants du ministère de l’Education nationale, les conseils généraux et régionaux dans le respect de leur compétences respectives.
• Les Maires sont des acteurs responsables de l’aménagement de leur territoire. Ils le sont également dans le domaine de l’Education et souhaitent être davantage entendus en n’étant pas cantonnés au seul rôle de gestionnaire de moyens. En conséquence, l’AMRF :
Demande que soient revus les textes règlementaires sur les missions et le fonctionnement des CDEN afin que la parole des élus soit enfin reconnue.
Demande à ce que la participation des associations d’élus puisse être actée dans les CTP au moment de l’élaboration de la carte scolaire en amont des CDEN, comme le font déjà quelques inspections de manière opportune.
Demande à ce que la Charte sur l’Organisation de l’offre des services publics, et au public en milieu rural, signée par l’Etat, soit appliquée sur l’ensemble du territoire y compris par l’Education nationale.
Invite les élus à suspendre leur participation aux CDEN tant que son fonctionnement n’en fera pas un lieu véritable de concertation de tous les acteurs de l’école.