27 mai 2013
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18:06
Il y a des jours ou les « processus de civilisation » (N. Elias) vont plus vite que d’autres. Aujourd’hui la fin d’une certaine idée de la République d’après guerre.* Acte III de la décentralisation : Analyse.
Le texte entre ces jours ci en discussion devant le parlement. Peu de personnes en parlent, allez savoir pourquoi... Trop subversif ?
Parce qu’il change la nature même du pacte républicain. C’est-à-dire ?
L’architecture de ce projet de décentralisation modifie de façon assez radicale la place de l’Etat dans le fonctionnement quotidien de notre société en organisant un transfert conséquent de nombreuses missions et en attribuant, de façon plus ou moins aléatoire, des moyens et des marges de manœuvre nouvelles aux collectivités territoriales. Il accorde notamment un poids conséquent aux « métroples », ensembles urbains de plus de 400 000 habitants. Et surtout il créé les conditions de la concurrence, à l’échelle européenne, des régions, des métropoles entre elles, et rompt totalement le rôle de redistribution de l’Etat et de péréquation entre les territoires. Chaque territoire aurait ainsi une large autonomie pour se piloter, avec des coeurs, encore plus au coeur de l’activité (on ne vous parle pas des périphéries....). Bref une réinvention des territoires comme le souhaites les néolibéraux...
Plusieurs organisations syndicales (en particulier SOLIDAIRES) ont demandé de tirer un bilan des deux premières phases de la décentralisation. Le gouvernement a refusé net. Pas le temps. Il semble nécessaire de légiférer dans l’urgence.
Cet acte III sera en fait découpé en trois lois . Dans la philosophie des trois projets de lois, on comprend clairement que le pouvoir transfère une partie de ces prérogatives aux régions principalement, et aux métropoles particulièrement. En effet, dans la nouvelle organisation le pouvoir économique, avec toutes ses composantes (politiques de l’emploi, de la compétitivité, de la formation professionnelle, des transports ... ), est désormais confié aux régions.
La dimension sociale ne semble vouloir relever que du seul niveau des départements, mais ceux-ci auront la possibilité d’organiser des transferts de ces missions vers les régions et les métropoles.
Dans le même temps, la création de métropoles à l’autonomie consolidée (fiscale, sociale et économique) interpelle sur ce nouvel échelon politique qui forcément, aura une influence certaine sur le développement des services publics dont l’état se porte en principe garant.
Deux sortes de métropoles devraient voir le jour juridiquement : trois métropoles regroupant plus de un million d’habitants (le grand Paris Ile de France, le grand Lyon et Aix-Marseille-Provence) Pour Lyon et Marseille, la mise en place effective devrait être au début de l’année 2015 (janvier et avril). Dix métropoles regroupant chacune plus de quatre cent mille habitants (les principales grandes villes de France et leur agglomération (ex Nantes-Saint Nazaire). Seule Strasbourg serait déclarée « euro-métropole ».
Ces dispositions font l’objet du premier projet de loi présenté en mai.
Le deuxième volet de l’acte trois, décline les schémas d’organisation pour « mobiliser pour la croissance, l’emploi et la promotion d’égalité des territoires ».
C’est donc dans celui-ci, que seront examinés les axes éventuels sur lesquels l’accent sera donné pour y parvenir.
Quelles missions ? (Les fonds européens, la formation professionnelle, l’orientation des jeunes (apprentissage), la recherche et l’université ... ) on note la mise en place de « guichet unique », la réapparition des maisons de services publics.. Certaines organisations syndicales ont porté cette formule. A ce stade il n’est pas inutile de rappeler l’objectif affiché du gouvernement : « Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse ». Avec ce genre de phrase on y trouve le meilleur comme le pire.
Le troisième volet abordera quant à lui de façon concrète les procédures de transferts de compétence. En effet, ce sont autant de transferts de missions qui, une fois confiées aux régions, ne permettront plus d’avoir une vision nationale des politiques menées.A aucun moment, sur les deux cent et quelques pages, il n’y a de référence à l’aspect fiscal et financier.
MAIS :
Rien sur l’organisation de transfert des moyens budgétaires pour garantir les transferts de missions. Rien sur une véritable réforme fiscale garantissant des services publics sur tout le territoire.
Rien de particulier sur la notion de péréquation.
Bref tout va bien...