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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 09:41

Alors que le projet de loi devait être discuté en janvier, puis en mars, la discussion a été de nouveau reporté, sans date...

Rappelons que
les EPEP sont rendus possibles à titre expérimental par la loi de décentralisation d'août 2004 (loi De Villepin - Coppé), qui autorise l'expérimentation par le biais des communautés de communes ou d'agglomérations, dans ses articles 87 et 88. Cette loi de décentralisation est passée au 49-3, sans vote par l'assemblée, en plein été 2004.

Rapport rendu par la commission de l'Assemblée Nationale chargée de son étude.


L'analyse du Snuipp 47

L'analyse de Sud-Education

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Published by Sauvons l'Ecole - dans EPEP
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commentaires

Pascal Oudot 09/05/2009 10:55

Euh... le texte de Sud, là, c'est une analyse? Difficile de faire plus lamentable!

Qui êtes vous ?
Vous êtes :
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