9 mai 2009
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Alors que le projet de loi devait être discuté en janvier, puis en mars, la discussion a été de nouveau reporté, sans date...
Rappelons que les EPEP sont rendus possibles à titre expérimental par la loi de décentralisation d'août 2004 (loi De Villepin - Coppé), qui autorise l'expérimentation par le biais des communautés de communes ou d'agglomérations, dans ses articles 87 et 88. Cette loi de décentralisation est passée au 49-3, sans vote par l'assemblée, en plein été 2004.
Rapport rendu par la commission de l'Assemblée Nationale chargée de son étude.
L'analyse du Snuipp 47
L'analyse de Sud-Education