La mesure prévoyait de créer des établissements réunissant un collège et une ou plusieurs écoles, ce qui inquiétait parents d’élèves, corps enseignant et élus locaux.
Beaucoup de bruit pour rien ? C’est ce que l’on pourrait penser, à l’issue des débats qui se sont tenus vendredi 17 mai, au Sénat, sur les « établissements publics des savoirs fondamentaux ». Les sénateurs ont en effet maintenu la suppression de l’article 6 quater, qui prévoyait de créer des établissements réunissant un collège et une ou plusieurs écoles. Il avait été adopté par l’Assemblée, le 19 février, sur un amendement de la députée La République en marche (LRM) Cécile Rilhac. La version du Sénat n’étant pas définitive, la mesure peut encore théoriquement être réintroduite au texte lors de la commission mixte paritaire.
La commission sénatoriale avait décidé de supprimer l’amendement de Mme Rilhac, dans le but affiché de proposer sa réécriture en séance publique. Une manière de montrer que le Sénat avait « entendu » les inquiétudes de la communauté éducative et des élus sur ce sujet, avait alors précisé Max Brisson (Les Républicains, LR), rapporteur de la loi. Mais c’est une autre partition qui s’est jouée dans l’hémicycle au moment d’étudier l’amendement de réécriture, déposé par Jacques Grosperrin (LR), qui rebaptisait le projet « établissements publics locaux du socle commun » : après de nombreuses interventions critiques des sénateurs, de droite comme de gauche, et un avis de sagesse du ministre de l’éducation nationale (ce qu’il signifie qu’il s’en remet au vote des sénateurs), M. Grosperrin a finalement retiré son amendement.
Un amendement polémique
Pourquoi ce projet a-t-il fait débat au point de se solder par un retrait pur et simple du texte de loi ? Dans la version de l’Assemblée, les « établissements publics des savoirs fondamentaux » devaient regrouper, sous une même entité administrative, un collège et une ou plusieurs écoles du même bassin de vie, sur la base d’une convention entre la commune (qui gère l’école) et le département (qui gère le collège). Le texte initial prévoyait que le ou les directeurs d’école deviennent des adjoints du principal. Les établissements regroupés pouvaient – ou non – être rassemblés physiquement sur le même site.