"Base élèves" traîné devant l'ONU

In Le Monde



Ils ne sont plus qu'une poignée et pourtant ils résistent. Les opposants à Base élèves 1^er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui stocke les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant dès l'école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière "victoire" : la France sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants".

Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d'élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l'homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Ils ont d'ailleurs réussi à le dépouiller des attributs dont il était doté au départ. Mais continuent de se battre pour obtenir sa suppression. Les uns au tribunal - où les premières plaintes contre X... invoquant le non-respect de la loi Informatique et libertés ont été déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau - les autres dans les écoles autour des "désobéisseurs" qui, en refusant de renseigner la Base, font l'objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en annulation a également été déposé au Conseil d'Etat le 22 décembre 2008.

Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l'affaire soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés depuis 1995 d'un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette. L'école se révèle plus frondeuse.

"Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ, Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs revendications : disposer d'un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités dans toutes les écoles", se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat des instituteurs et professeurs d'école (Snuipp-FSU) de l'Ain. "En plus, pour beaucoup d'entre eux, l'ordinateur est souvent arrivé avec le logiciel lui-même", précise Pierre Devesa, directeur d'une école primaire dans le même département.

Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l'année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l'objet, leur handicap éventuel.

Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis voyait le jour, au moment même où, partout en France, des enseignants prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand, peu de temps avant, l'idée d'un repérage précoce de la délinquance avait provoqué controverse et indignation.

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