Bastien CAZALS dépose son recours au Tribunal Administratif de Montpellier

28.02.2009

24 février 2009

Comme annoncé au début du mois de janvier, Bastien Cazals a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, rédigé par Maître Ruffel et Maître Mazas, avocats au barreau de Montpellier, pour contester la décision de l'Inspection Académique de l'Hérault de procéder à des retraits sur salaire injustes et disproportionnés.

Outre le fait que les sanctions financières ne sont pas prévues dans le statut des fonctionnaires, ce recours s'appuie sur l'illégalité de l'aide personnalisée qui, dans la majorité des écoles de France, revient à ajouter une demi-heure d'enseignement au-delà de la limite légale des 6 heures quotidiennes pour les enfants.

Bastien Cazals a d’ailleurs écrit en ce sens une lettre à l'Inspecteur d'Académie

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