Des enseignants mobilisés dénoncent les intimidations de leur hiérarchie

In Médiapart

Plusieurs enseignants et directeurs d’écoles mobilisés contre le projet de loi Blanquer reçoivent des courriers et des rappels à l’ordre, injustifiés selon eux, de leur hiérarchie. Pour eux, il s’agit d’une intimidation masquée.

Les mots employés ce matin du 13 mars par Sébastien Rome sont calibrés. Avant d’accepter l’invitation de France Bleu Hérault, le directeur d’école de Lodève, une petite ville d’Occitanie, maire-adjoint de sa commune, a bien réfléchi au message à délivrer afin d’éviter de se trouver en porte-à-faux avec son statut de fonctionnaire.

Il a décidé de prendre la parole pour expliquer les conséquences possibles de la création des écoles publiques des savoirs fondamentaux, que la loi dite pour une école de la confiance, adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture en février, voudrait mettre en place. Derrière ce nom obscur, se cache la possibilité de fusionner une école et un collège à proximité. De quoi s’interroger sur le devenir du directeur d’école puisque le principal serait à la tête de cette entité.

Le journaliste attaque l’entretien en demandant à Sébastien Rome pourquoi il part en guerre contre la loi Blanquer. Tout de go, le directeur d’école et élu local réfute cette expression martiale : « Partir en guerre, je ne dirais pas ça, je dirais que je lance un appel auprès des citoyens, des maires et des sénateurs pour regarder l’ensemble de cette loi. »

Une démarche qui s’inscrit dans le prolongement de la publication d’une tribune deux jours plus tôt dans Le Monde, cosignée avec la linguiste Sylvie Plane, ancienne vice-présidente du conseil supérieur des programmes. Cet appel s’adresse aux sénateurs devant examiner le projet de loi Blanquer à partir du 14 mai à la Haute assemblée pour leur demander de s’y opposer et de le réécrire.

Sébastien Rome et Sylvie Plane dénoncent le manque de concertation en amont de l’adoption de cet amendement sur la fusion entre école et collège. « Ni le monde enseignant, ni les syndicats, ni les maires n’ont été associés à la réflexion. Or, cette mesure s’inscrit en rupture avec la tradition républicaine qui a structuré nos territoires et nos communes en confiant à ces dernières la responsabilité des écoles », écrivent-ils avant de dresser avec précision l’inventaire de leurs inquiétudes.

Sur France Bleu, Sébastien Rome tient peu ou prou le même discours et s’alarme de « la suppression du statut de directeur d’école » en s’appuyant sur son expérience d’élu local. « C’est la disparition d’un service public de proximité de l’école », explique-t-il. Il dénonce cette « verticalité » imposée à l’école et imagine que cela permettra de réaliser in fine quelques économies. Rien de révolutionnaire. La lettre aux directeurs adressée par Jean-Michel Blanquer en avril n’a pas contribué à lever les ambiguïtés. 

Deux semaines plus tard, le directeur d’école est convoqué à l’inspection académique puis reçoit une « lettre d’admonestation » datée du 3 avril. L’inspecteur académique fait le reproche suivant à Sébastien Rome : « Les propos que vous avez tenus n’ont pas été conformes à la nécessaire neutralité liée au statut de fonctionnaire de l’État. »

Sébastien Rome n’est pas syndiqué ni même membre d’un parti politique. Il ne comprend pas les motivations de cet épisode. « Je suis mesuré dans mon expression, je ne suis pas dans l’invective, je ne comprends pas pourquoi on me cherche querelle ! »

D’autant qu’en tant que fonctionnaire et élu, explique-t-il, il jouit d’une plus large liberté d’expression. « Les fonctionnaires investis d’un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d’une plus grande liberté d’expression », peut-on lire sur le site officiel rappelant les droits et devoirs dans la fonction publique. Il se voit reprocher sa double casquette. Pour lui, c’est précisément ce qui lui permet d’avoir un discours ancré dans la réalité du quotidien.

Le statut de ce courrier interroge. Il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire franche issue d’une procédure en bonne et due forme. « Officiellement, on est dans du non disciplinaire », explique l’avocat de Sébastien Rome, M^e Luc Moreau. « Mais en employant le terme “admonestation”, l’administration joue sur les mots et cette lettre sera versée au dossier administratif de mon client, ce qui aura un impact potentiel sur ses demandes de mutation et évolutions de carrière. »

Le conseil de Sébastien Rome explique encore que les rappels à l’ordre sont quotidiens pour les fonctionnaires et qu’en droit de la fonction publique, l’avertissement, le premier échelon de la palette de sanctions, ne laisse pas de traces dans la carrière de l’agent. Le blâme y figure trois ans. Ce qui lui fait envisager qu’il s’agit bel et bien d’une « sanction déguisée ».

M^e Luc Moreau maintient que reprocher à Sébastien Rome un manquement à la neutralité du fonctionnaire est infondé en termes de droit. « Un fonctionnaire peut avoir des activité politiques, philosophiques, syndicales et religieuses. Il est tenu à une obligation de retenue, de mesure lors de son temps de service. »

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