Paris n'appliquera plus le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles. Le maire de Paris qui s'était engagé à appliquer la loi a finalement décidé d'y renoncer compte tenu des difficultés rencontrées, selon la mairie, lors de la journée de grève des enseignants,  jeudi 16 octobre. "Il est établi que le SMA ne peut être mis en oeuvre dans des conditions maîtrisées et dans un cadre assurant strictement la sécurité des enfants", estime la mairie de Paris dans un communiqué.  

Selon la mairie, "on ne peut pas organiser un service d'accueil pour les enfants dans potentiellement 660 écoles, quand on ne connaît précisemment ni le nombre d'enseignants effectivement en grève au sein des personnels de la Ville, ni enfin le nombre d'enfants à accueillir".

La mairie a annoncé que lors des prochaines grèves elle ne mettrait plus en place cet accueil «inapplicable».

Non, puis oui, puis finalement non. Opposée sur le principe au service minimum à l'école, la mairie de Paris avait accepté sa mise en place pour «se mettre en conformité avec la loi». Avant de se déclarer aujourd'hui «dans l'impossibilité» pratique de l'appliquer.

La journée de grève d'hier a démontré que le dispositif était «inapplicable», selon la mairie. «Nous ne serons pas en mesure d'assurer le service minimum dans les écoles de Paris lors des prochaines grèves, en particulier celle prévue le 23 octobre», a déclaré ce vendredi la maire adjointe Anne Hidalgo. «Nous ne voulons pas prendre le risque d'un accident avec un enfant.»

Pour Pascal Cherki, adjoint chargé de la vie scolaire, le SMA a été mis en place hier à Paris dans 310 écoles et a permis d'accueillir 13.000 élèves. Les parents avaient été invités à garder leurs enfants. «En 48 heures, 1.230 animateurs ont été mobilisés. Si tous les parents avaient amené leurs enfants, il y aurait eu de 30.000 à 45.000 enfants à garder, ce qui est impossible», a-t-il jugé, en soulignant que les textes prévoient un animateur pour 15 enfants.

La section parisienne du SNUipp-FSU, premier syndicat des enseignants en primaire, s'est félicitée de cette décision qu'elle reçoit comme «une victoire» de la grève de jeudi.

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a de son côté invité le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, à «renouer avec le sens républicain» et à ne pas donner «le mauvais exemple d'un élu qui refuserait d'appliquer la loi».

AFP


Le tribunal administratif de Melun a rejeté mercredi les recours en référé engagés par la préfecture du Val-de-Marne contre 19 communes qui avaient refusé d'organiser mardi le service minimum d'accueil dans les écoles, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et préfectorale.

La préfecture du Val-de-Marne avait saisi lundi le tribunal administratif pour qu'il prenne "toutes mesures utiles pour sanctionner la décision" des maires de 19 communes du département refusant de mettre en oeuvre cet accueil, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie.

La préfecture du Val-de-Marne avait ainsi demandé aux communes "la restitution de 1/365e de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat" mais "il n'y avait pas de caractère d'urgence à rendre cet argent", a estimé Alain Lercher, président de la 6e chambre des référés, interrogé par l'AFP.

De son côté, la préfecture du Val-de-Marne a dit "réfléchir à aller au fond" pour obtenir la restitution de la part de la dotation accordée aux communes en fonction du nombre d'élèves scolarisés, ce qui représente une "petite sanction financière".

Le tribunal de Pontoise avait débouté mardi, jour de la grève, les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser cet accueil, par manque de temps.

Les 19 communes du Val-de-Marne visées, toutes dirigées par la gauche, avaient manifesté, par écrit ou oralement, leur refus d'organiser le service minimum d'accueil obligatoire quand, dans une école, le seuil de 25% d'enseignants déclarés grévistes est dépassé.

Le recteur de l'académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait demandé aux préfets des trois départements de l'académie (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne) que les maires se déclarant opposés à l'accueil "soient rappelés à l'application de la loi".

La journée du 7 octobre avait été aussi l'occasion pour ces communes de protester contre le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), avec la fermeture de services municipaux.

Il fallait s'y attendre : une déclaration d'intention n'oblige pas à faire grève et de toutes évidences mieux vaut se déclarer gréviste potentiel (voir ici) même si ça déplait fortement à certains..

in Café Pédagogique

Un salarié a-t-il le droit de changer d'avis et de ne pas faire grève ? Oui. A en croire les services académiques parisiens beaucoup l'ont fait le 7 octobre puisque le rectorat avait demandé à la municipalité, dans le cadre de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), de prévoir des animateurs pour 62 écoles alors que le service d'accueil ne s'est avéré nécessaire que dans 15. "Par conséquent", explique Bertrand Delanoë, "sur les 215 animateurs sollicités pour assurer l'accueil des petits Parisiens, seuls 65 ont réellement dû assurer le service d'accueil. Ce sont donc 150 animateurs qui ont été mobilisés inutilement". Le maire de Paris annonce son intention d'envoyer la facture à l'Etat mais estime qu'il "est impossible de prévoir précisément le nombre d'enseignants effectivement en grève".

Répondant à l'AFP, Xavier Darcos reconnaît qu'il y a "un peu de résistance" mais estime que "cela ne se passe pas trop mal". Ce n'est pas l'avis de la Peep qui fustige de façon assez populiste les maires qui ont refusé de mettre en place le service minimum d'accueil. " Merci pour les enfants qui seront « trimbalés », merci pour tous ceux qui galèreront aujourd’hui et les autres jours de grève".

Pagaille autour du service minimum d’accueil

«La loi est la loi. Elle a été votée, validée par le Conseil constitutionnel, elle doit s’appliquer» : le ministre de l’Education Xavier Darcos a eu beau gronder, le service d’accueil dans les écoles a donné lieu hier à une belle pagaille. Certains maires d’opposition, comme en Seine-Saint-Denis, avaient prévenu qu’ils ne l’appliqueraient pas par principe : ils refusent que leurs agents cassent la grève des enseignants. D’autres ont bien tenté mais ils n’y sont pas arrivés. Nantes, par exemple, dirigée par le socialiste Jean-Marc Ayrault, n’a pu appliquer le service minimum que dans 9 écoles sur les 44 où elle aurait dû, «par manque de personnels formés». A Paris, le rectorat avait donné une liste de 62 écoles avec plus de 25 % de grévistes attendus - taux à partir duquel la ville doit assurer un accueil. 215 animateurs ont alors été mobilisés. Mais seuls 65 ont travaillé car il y a eu moins de grévistes que prévu. «La Ville adressera la facture à l’Etat», a promis la mairie.

in Libération

Première grande grève de la rentrée demain mardi dans l'Education nationale, et premier test pour le service minimum à l'école.

Après des débuts chaotiques, le service minimum, promu par le ministre Xavier Darcos, a fait l'objet d'une loi promulguée le 20 août. Elle impose l'accueil des enfants en école maternelle et en primaire en cas de grève, à partir de 25% d’enseignants grévistes.

Entre 15 et 55% des professeurs des écoles ont déclaré leur intention de faire grève ce mardi, selon le SNUipp, le principal syndicat des instituteurs, qui a appelé à la grève dans 26 départements. Paris n’en fait pas partie mais selon le rectorat, 62 écoles parisiennes (sur les 660) comptabilisent plus de 25% d’intentions de grève parmi les équipes. Et sont donc concernées par le service d’accueil municipal.

Bertrand Delanoë, pourtant fermement opposé au principe, a annoncé que le service minimum serait mis en place dans les écoles puisque «la loi est promulguée». Joint par Libération.fr lundi en fin de journée, la mairie de Paris ne cachait pourtant pas son inquiétude. «C’est un peu le bazar, on verra bien comment on s’en sort ! L’urgence pour nous, c’est d’assurer la sécurité des enfants. A priori, demain, ça devrait aller, la grève ne devrait pas être très suivie.»

Ailleurs, en France, plusieurs communes restent réfractaires et refusent d'assurer le service minimum dans les écoles.

En Seine-Saint-Denis, seul département francilien touché par l'appel à la grève, les maires des 26 villes de gauche ont refusé en bloc d'organiser un service minimum d'accueil. «Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève et la qualité même du service public de l'Education nationale», a affirmé Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois.

La maire de Montreuil, Dominique Voynet, est sur la même ligne: «Nous sommes confrontés à une mauvaise loi, bricolée à la hâte et inapplicable à bien des égards».

Dans le Nord-Pas-de Calais, le maire PS de Lens Guy Delcourt «n'a mis en place aucun accompagnement et se dit prêt à aller devant les tribunaux» pour dénoncer un dispositif qu'il juge inapplicable.

A Lille en revanche, la maire PS Martine Aubry a dit qu'elle respecte la loi, mais qu'elle «est inapplicable parce que nous n'arrivons pas à trouver des gens formés». La ville a d'ailleurs annoncé que des personnels seront mis à la disposition des établissements, mais que «techniquement, on n'aura pas les moyens d'assurer un service partout».

A Toulouse, la mairie (PS) a envoyé vendredi un courrier aux parents d’élèves des écoles publiques de la ville les informant qu’elle sera dans l’incapacité d’accueillir les écoliers dont les enseignants seraient en grève demain. «Dès lors que les enseignants, en grève, ne sont plus dans les établissements, nous nous trouvons dans une situation où l’encadrement est insuffisant, ce qui peut donner lieu à de graves problèmes de sécurité», justifie le maire Pierre Cohen.

Même situation à Saint-Nazaire, où, selon la mairie (PS) la loi sur le service minimum à l’école «laisse beaucoup trop d’approximations dans son application», autant d’éléments qui «conduisent la ville à ne pas précipiter la mise en œuvre de ce dispositif».

Dans la communauté d’agglomérations Nantes Métropole, Gilles Retière, maire PS de Rezé (sud de Nantes), a même lancé un appel à candidature aux habitants afin de remédier à l’éventualité d’un nombre insuffisant d’employés municipaux pour encadrer les enfants.

Première entorse au service minimum d'accueil : vendredi dernier, l?école maternelle (publique) de la rue de Poissy a Paris a été tout bonnement fermée (ni enfants, ni enseignants) pour cause de passage de pape. Et les parents ont été priés de se débrouiller : ce type "d'interruption" du service public d'éducation n'entrant pas dans le champ de la circulaire d'août 2008.
Preuve que ce texte sur le service d'accueil est destiné uniquement à casser les actions des défenseurs de l'école publique, l'Etat s'exonérant dans les autres cas (en l'occurrence visite d'un chef religieux) de l'obligation légale d'accueil qu'il invoque en préambule !
La situation est évidemment identique à Lourdes où les établissements publics ont été fermés et ont servi notamment de parkings !