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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 07:31

Saisi par l'Etat, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de la Ville de Paris de ne pas organiser le service minimum d'accueil.

 

Celle-ci avait été prise suite aux difficultés survenues lors des grèves des 7 et 13 octobre, la Ville étant amenée à embaucher trop de personnel le 7 et n'arrivant pas à réunir les agents nécessaires le 13.

 

Bertrand Delanoë rappelle que "cette décision prise en responsabilité par la Ville n’a pas procédé d’une position de principe a priori". Pour elle, "que les modalités de mise en oeuvre de cette loi ne permettent pas aux communes d’en faire application dans des conditions compatibles avec l’impératif de sécurité des enfants accueillis… Il n’est pas possible que l’Etat se défausse ainsi sur les collectivités de l’organisation d’un service d’accueil à si vaste échelle, dans des délais aussi brefs et sans pouvoir maîtriser précisément le nombre d’enseignants réellement en grève, le nombre d’enfants accueillis et le nombre d’agents municipaux disponibles".

 

La Ville a décidé de se pourvoir en appel contre le jugement du tribunal administratif. 

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17 octobre 2008 5 17 /10 /octobre /2008 18:48

Paris n'appliquera plus le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles. Le maire de Paris qui s'était engagé à appliquer la loi a finalement décidé d'y renoncer compte tenu des difficultés rencontrées, selon la mairie, lors de la journée de grève des enseignants,  jeudi 16 octobre. "Il est établi que le SMA ne peut être mis en oeuvre dans des conditions maîtrisées et dans un cadre assurant strictement la sécurité des enfants", estime la mairie de Paris dans un communiqué.  

Jeudi 16 octobre, 2 000 à 3 000 enfants ont été renvoyés chez eux venant de "dizaines d'écoles" qui n'avaient pas les moyens d'encadrement suffisants pour les accueillir, selon Pascal Cherki, adjoint (PS) en charge des affaires scolaires. La Ville n'a en effet pas pu mobiliser en 48 heures les 2 000 agents qui auraient été nécessaires pour accueillir tous les enfants, dont les enseignants étaient en grève. Seuls 1 230 l'ont été précise M. Cherki. 

Selon la mairie, "on ne peut pas organiser un service d'accueil pour les enfants dans potentiellement 660 écoles, quand on ne connaît précisemment ni le nombre d'enseignants effectivement en grève au sein des personnels de la Ville, ni enfin le nombre d'enfants à accueillir".


In Libération

Service minimum à l'école: Paris jette l'éponge

La mairie a annoncé que lors des prochaines grèves elle ne mettrait plus en place cet accueil «inapplicable».

Non, puis oui, puis finalement non. Opposée sur le principe au service minimum à l'école, la mairie de Paris avait accepté sa mise en place pour «se mettre en conformité avec la loi». Avant de se déclarer aujourd'hui «dans l'impossibilité» pratique de l'appliquer.

La journée de grève d'hier a démontré que le dispositif était «inapplicable», selon la mairie. «Nous ne serons pas en mesure d'assurer le service minimum dans les écoles de Paris lors des prochaines grèves, en particulier celle prévue le 23 octobre», a déclaré ce vendredi la maire adjointe Anne Hidalgo. «Nous ne voulons pas prendre le risque d'un accident avec un enfant.»

Pour Pascal Cherki, adjoint chargé de la vie scolaire, le SMA a été mis en place hier à Paris dans 310 écoles et a permis d'accueillir 13.000 élèves. Les parents avaient été invités à garder leurs enfants. «En 48 heures, 1.230 animateurs ont été mobilisés. Si tous les parents avaient amené leurs enfants, il y aurait eu de 30.000 à 45.000 enfants à garder, ce qui est impossible», a-t-il jugé, en soulignant que les textes prévoient un animateur pour 15 enfants.

La section parisienne du SNUipp-FSU, premier syndicat des enseignants en primaire, s'est félicitée de cette décision qu'elle reçoit comme «une victoire» de la grève de jeudi.

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a de son côté invité le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, à «renouer avec le sens républicain» et à ne pas donner «le mauvais exemple d'un élu qui refuserait d'appliquer la loi».

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 06:29

"Les conditions même de sa mise en oeuvre ne permettent pas aux communes, en cas de mouvement de grande ampleur, de pouvoir accueillir les enfants dans des conditions de sécurité acceptables". Ce jugement porté par la Ville de Paris sur le service minimum d'accueil des écoliers (SMA) sonne un peu comme un coup de grâce. Il intervient moins d'une semaine après que la justice ait reconnu l'incapacité des maires à appliquer la loi sur le SMA lors de la grève du 7 octobre.

La ville de Paris doit faire face à une grève très suivie dans le primaire le 16 octobre. A l'appel du Snuipp, Se-Unsa, Sur, Sgen et de la CGT, les enseignants feront grève contre les sanctions abusives et l'autoritarisme dans l'académie. Une allusion sans doute à des sanctions récentes comme celle qui a frappé un formateur parisien reconnu. D'ores et déjà la grève s'avère très suivie.

"Pour faire face aux obligations prévues par la loi", écrit la mairie,  "la Ville de Paris doit donc mobiliser, en moins de 48 heures, plus de 2000 agents qualifiés pour pouvoir accueillir les enfants en toute sécurité (un adulte pour 15 enfants). Cet objectif s’annonce d’autant plus difficile que, précisément, plusieurs syndicats représentant les personnels d’animation de la Ville de Paris ont également déposé un préavis le même jour".

La Ville est donc obligée d'avertir les parents qu'elle ne pourra réunir le personnel suffisant. Une nouvelle fois la loi s'avère inapplicable.

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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 07:37

AFP


Le tribunal administratif de Melun a rejeté mercredi les recours en référé engagés par la préfecture du Val-de-Marne contre 19 communes qui avaient refusé d'organiser mardi le service minimum d'accueil dans les écoles, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et préfectorale.

La préfecture du Val-de-Marne avait saisi lundi le tribunal administratif pour qu'il prenne "toutes mesures utiles pour sanctionner la décision" des maires de 19 communes du département refusant de mettre en oeuvre cet accueil, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie.

La préfecture du Val-de-Marne avait ainsi demandé aux communes "la restitution de 1/365e de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat" mais "il n'y avait pas de caractère d'urgence à rendre cet argent", a estimé Alain Lercher, président de la 6e chambre des référés, interrogé par l'AFP.

De son côté, la préfecture du Val-de-Marne a dit "réfléchir à aller au fond" pour obtenir la restitution de la part de la dotation accordée aux communes en fonction du nombre d'élèves scolarisés, ce qui représente une "petite sanction financière".

Le tribunal de Pontoise avait débouté mardi, jour de la grève, les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser cet accueil, par manque de temps.

Les 19 communes du Val-de-Marne visées, toutes dirigées par la gauche, avaient manifesté, par écrit ou oralement, leur refus d'organiser le service minimum d'accueil obligatoire quand, dans une école, le seuil de 25% d'enseignants déclarés grévistes est dépassé.

Le recteur de l'académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait demandé aux préfets des trois départements de l'académie (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne) que les maires se déclarant opposés à l'accueil "soient rappelés à l'application de la loi".

La journée du 7 octobre avait été aussi l'occasion pour ces communes de protester contre le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), avec la fermeture de services municipaux.

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 17:16


Xavier Darcos avait promis qu'il ne laisserait pas les maires résister au service minimum d'accueil (SMA) sans réagir. La justice vient de lui donner tort.
Selon l'AFP, le tribunal administratif de Cergy a rejeté un recours du préfet de Seine Saint-Denis contre des maires qui n'avaient pas mis en place le SMA. Le tribunal estime que " eu égard d'une part aux contraintes entourant la mise en place d'un service approprié pour l'accueil des jeunes enfants, et, d'autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d'organisation du service avant l'heure d'ouverture des établissements scolaires (...), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés". Pour le maire de Clichy, cette décision de justice "confirme l'impossibilité d'assurer l'accueil de jeunes élèves dans  de conditions de sécurité satisfaisantes".

 

C'est aussi ce qu'affirme l'Andev, une association qui regroupe les directeurs de l'éducation des villes françaises. Selon Claudine Paillard, sa présidente, un sondage réalisé par son association montre que si 17% des communes ne veulent pas mettre en place le SMA, plus de 40% déclarent ne le mettre en place que "dans la mesure du possible". "L'intendance ne suit pas" ajoute C. Paillard. "On n'a pas trouvé hier dans les communes le réservoir de personnes compétentes disponibles au pied levé pour mettre en place l'accueil".

 

Pour l'Andev, "on ne peut reprocher aux maires…  de ne pas vouloir mettre en place un accueil avec des taux d'encadrement qui pourraient mettre la sécurité des enfants en danger". Mais elle souligne surtout un paradoxe : "les maires, parce qu'ils ont, particulièrement depuis les années 80 pris toute la mesure de l'importance des politiques éducatives, parce qu'ils conduisent des projets dans ce secteur, et qu'ils ont des ambitions dans ce domaine, ne peuvent conduire des actions "paradoxales" .: tantôt aller vers la qualité, tantôt risquer l'insécurité.  C'est bien ces enjeux là, liées à la question des compétences partagées qu'au final le texte sur le droit d'accueil et ses difficultés de mise en œuvre  remet en avant".

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 06:32

Il fallait s'y attendre : une déclaration d'intention n'oblige pas à faire grève et de toutes évidences mieux vaut se déclarer gréviste potentiel (voir ici) même si ça déplait fortement à certains..

in Café Pédagogique

Un salarié a-t-il le droit de changer d'avis et de ne pas faire grève ? Oui. A en croire les services académiques parisiens beaucoup l'ont fait le 7 octobre puisque le rectorat avait demandé à la municipalité, dans le cadre de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), de prévoir des animateurs pour 62 écoles alors que le service d'accueil ne s'est avéré nécessaire que dans 15. "Par conséquent", explique Bertrand Delanoë, "sur les 215 animateurs sollicités pour assurer l'accueil des petits Parisiens, seuls 65 ont réellement dû assurer le service d'accueil. Ce sont donc 150 animateurs qui ont été mobilisés inutilement". Le maire de Paris annonce son intention d'envoyer la facture à l'Etat mais estime qu'il "est impossible de prévoir précisément le nombre d'enseignants effectivement en grève".

 

Répondant à l'AFP, Xavier Darcos reconnaît qu'il y a "un peu de résistance" mais estime que "cela ne se passe pas trop mal". Ce n'est pas l'avis de la Peep qui fustige de façon assez populiste les maires qui ont refusé de mettre en place le service minimum d'accueil. " Merci pour les enfants qui seront « trimbalés », merci pour tous ceux qui galèreront aujourd’hui et les autres jours de grève".


in Libération

Pagaille autour du service minimum d’accueil

«La loi est la loi. Elle a été votée, validée par le Conseil constitutionnel, elle doit s’appliquer» : le ministre de l’Education Xavier Darcos a eu beau gronder, le service d’accueil dans les écoles a donné lieu hier à une belle pagaille. Certains maires d’opposition, comme en Seine-Saint-Denis, avaient prévenu qu’ils ne l’appliqueraient pas par principe : ils refusent que leurs agents cassent la grève des enseignants. D’autres ont bien tenté mais ils n’y sont pas arrivés. Nantes, par exemple, dirigée par le socialiste Jean-Marc Ayrault, n’a pu appliquer le service minimum que dans 9 écoles sur les 44 où elle aurait dû, «par manque de personnels formés». A Paris, le rectorat avait donné une liste de 62 écoles avec plus de 25 % de grévistes attendus - taux à partir duquel la ville doit assurer un accueil. 215 animateurs ont alors été mobilisés. Mais seuls 65 ont travaillé car il y a eu moins de grévistes que prévu. «La Ville adressera la facture à l’Etat», a promis la mairie.

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 12:53

in Libération


Le ministre de l’Education Xavier Darcos a prévenu qu’il «réagirait» face aux mairies qui refusent de mettre en place le service d’accueil dans les écoles, rappelant que la loi «doit s’appliquer», sur i-télé ce matin.

Le principal syndicat du primaire, le SNUipp-FSU, appelle à la grève aujourd'hui dans 26 départements dans le cadre de la «journée mondiale pour le travail décent».

De ce fait, la loi votée cet été sur le droit d’accueil des élèves dans le temps scolaire s’applique pour la première fois: elle oblige les mairies à mettre en place un service d’accueil pour les élèves et les enseignants à se déclarer grévistes 48 heures à l’avance.

«La loi est la loi»

Interrogé sur d’éventuelles sanctions pour les mairies qui refusent de mettre en place cet accueil, le ministre a répondu: «J’ai demandé aux préfets d’être assez vigilants, nous verrons comment nous pouvons réagir et je réagirai.» «La loi est la loi (…), elle doit s’appliquer.»

«Je dis à tous ces maires» qui s’opposent au droit d’accueil: «C’est très bien de vouloir nuire au gouvernement mais il faudra vous expliquer auprès des familles, car on va avoir des familles qui aujourd’hui trouveront portes closes», a souligné Xavier Darcos.

Le ministre a par ailleurs reconnu une limite au système de déclaration 48 heures à l’avance des enseignants. «Il y a des endroits où nous avons des chiffres (d’intention de grève, ndlr) importants, mais nous savons que pour détourner le service minimum d’accueil dans certains endroits il y a eu plus de grévistes déclarés qu’il n’y aura de grévistes réels. Ils viendront sans aucun doute» travailler ce mardi, a-t-il dit.

«Du coup ça oblige à organiser un service d’accueil extrêmement sophistiqué qui peut-être n’aura pas besoin d’être. Il s’agit de mettre en difficulté le dispositif. Il y a un peu de résistance.»

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6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 20:38

in Libération

Première grande grève de la rentrée demain mardi dans l'Education nationale, et premier test pour le service minimum à l'école.

Après des débuts chaotiques, le service minimum, promu par le ministre Xavier Darcos, a fait l'objet d'une loi promulguée le 20 août. Elle impose l'accueil des enfants en école maternelle et en primaire en cas de grève, à partir de 25% d’enseignants grévistes.

Entre 15 et 55% des professeurs des écoles ont déclaré leur intention de faire grève ce mardi, selon le SNUipp, le principal syndicat des instituteurs, qui a appelé à la grève dans 26 départements. Paris n’en fait pas partie mais selon le rectorat, 62 écoles parisiennes (sur les 660) comptabilisent plus de 25% d’intentions de grève parmi les équipes. Et sont donc concernées par le service d’accueil municipal.

Bertrand Delanoë, pourtant fermement opposé au principe, a annoncé que le service minimum serait mis en place dans les écoles puisque «la loi est promulguée». Joint par Libération.fr lundi en fin de journée, la mairie de Paris ne cachait pourtant pas son inquiétude. «C’est un peu le bazar, on verra bien comment on s’en sort ! L’urgence pour nous, c’est d’assurer la sécurité des enfants. A priori, demain, ça devrait aller, la grève ne devrait pas être très suivie.»

Ailleurs, en France, plusieurs communes restent réfractaires et refusent d'assurer le service minimum dans les écoles.

En Seine-Saint-Denis, seul département francilien touché par l'appel à la grève, les maires des 26 villes de gauche ont refusé en bloc d'organiser un service minimum d'accueil. «Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève et la qualité même du service public de l'Education nationale», a affirmé Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois.

La maire de Montreuil, Dominique Voynet, est sur la même ligne: «Nous sommes confrontés à une mauvaise loi, bricolée à la hâte et inapplicable à bien des égards».

Dans le Nord-Pas-de Calais, le maire PS de Lens Guy Delcourt «n'a mis en place aucun accompagnement et se dit prêt à aller devant les tribunaux» pour dénoncer un dispositif qu'il juge inapplicable.

A Lille en revanche, la maire PS Martine Aubry a dit qu'elle respecte la loi, mais qu'elle «est inapplicable parce que nous n'arrivons pas à trouver des gens formés». La ville a d'ailleurs annoncé que des personnels seront mis à la disposition des établissements, mais que «techniquement, on n'aura pas les moyens d'assurer un service partout».

A Toulouse, la mairie (PS) a envoyé vendredi un courrier aux parents d’élèves des écoles publiques de la ville les informant qu’elle sera dans l’incapacité d’accueillir les écoliers dont les enseignants seraient en grève demain. «Dès lors que les enseignants, en grève, ne sont plus dans les établissements, nous nous trouvons dans une situation où l’encadrement est insuffisant, ce qui peut donner lieu à de graves problèmes de sécurité», justifie le maire Pierre Cohen.

Même situation à Saint-Nazaire, où, selon la mairie (PS) la loi sur le service minimum à l’école «laisse beaucoup trop d’approximations dans son application», autant d’éléments qui «conduisent la ville à ne pas précipiter la mise en œuvre de ce dispositif».

Dans la communauté d’agglomérations Nantes Métropole, Gilles Retière, maire PS de Rezé (sud de Nantes), a même lancé un appel à candidature aux habitants afin de remédier à l’éventualité d’un nombre insuffisant d’employés municipaux pour encadrer les enfants.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 07:37

A l'avenir, que vous ayez l'intention de faire grève ou pas et pour être sûr de ne pas encourrir une sanction disciplinaire ,  il semble "raisonnable"  de déclarer son intention de faire grève ...
Les municipalités vont s'amuser !


« La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste
encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention
de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer »
(circulaire n°2008-111 du 26/08/2008)

 

 





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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 22:55

Première entorse au service minimum d'accueil : vendredi dernier, l?école maternelle (publique) de la rue de Poissy a Paris a été tout bonnement fermée (ni enfants, ni enseignants) pour cause de passage de pape. Et les parents ont été priés de se débrouiller : ce type "d'interruption" du service public d'éducation n'entrant pas dans le champ de la circulaire d'août 2008.
Preuve que ce texte sur le service d'accueil est destiné uniquement à casser les actions des défenseurs de l'école publique, l'Etat s'exonérant dans les autres cas (en l'occurrence visite d'un chef religieux) de l'obligation légale d'accueil qu'il invoque en préambule !
La situation est évidemment identique à Lourdes où les établissements publics ont été fermés et ont servi notamment de parkings !

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