2 décembre 2008
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In Le Monde
Xavier Darcos a annoncé, mardi 2 décembre, l'arrêt les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas pu mettre en place le service minimum d'accueil (SMA), lors de la grève des enseignants du 20 novembe. Il a mis en avant "les contraintes qui leur sont propres", mais souligné que seules les communes "qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi" sont concernées.
Cette annonce, qui pourrait concerner une centaine de maires, a été faite après une réunion avec le président de l'association des maires des France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), destinée à aménager la loi du 20 août sur le droit d'accueil, comme évoqué par Nicolas Sarkozy devant le congrès des maires de France, le 27 novembre.
"En revanche, l'Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine", a prévenu M. Darcos sans cependant préciser comment il parviendrait à faire la différence. Certains maires PS ont en effet annoncé ne pas mettre en oeuvre le droit d'accueil après avoir constaté qu'ils n'en ont pas pas les moyens.
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28 novembre 2008
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07:45
(source AFP)
Les maires de France, réunis en congrès, ont demandé jeudi la "révision de la loi" organisant le service minimum d'accueil (SMA) à l'école en cas de grève des enseignants, une révision à laquelle Nicolas Sarkozy a répondu favorablement pour les plus petites communes.
Le 91e congrès des maires a adopté une résolution générale appelant "l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les maires (...) pour la mise en oeuvre du service d'accueil des enfants en cas de grève". "Une évaluation objective et partagée de ces difficultés devrait se traduire par une révision de la loi", a lu André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, en présence du président de la République Nicolas Sarkozy.
"Je prendrai (...) des initiatives pour aller dans votre sens", a répondu ce dernier, observant qu'on "ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale qui n'a même pas dans ces collaborateurs un employé ayant le BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, nécessaire pour encadrer des enfants, NDLR) ou, pour ne viser personne, au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville de un ou deux millions d'habitants."
Alors que l'AMF demandait la suspension des procédures judiciaires engagées contre les maires qui n'ont pas organisé ce SMA lors de la dernière grève la semaine dernière, il s'est dit "tout à fait prêt à revoir ça", mais pas pour les maires ayant refusé de le faire pour des raisons politiques. "Je fais la différence (...) entre celui qui, de bonne foi dit: (...) 'je n'y arrive pas' et celui pour qui c'est un acte militant de contestation de la loi", a-t-il cadré.
Alors que le Premier ministre François Fillon s'est fait huer mardi en abordant cette question, Nicolas Sarkozy a été applaudi. Il a même obtenu des applaudissements en citant le nom du ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, pourtant sifflé quelques minutes plus tôt.
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26 novembre 2008
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In Libération
Il a suscité une bronca en soulignant que le service minimum d'accueil avait été voté par le Parlement et que la loi de la République n'était «pas négociable». Le Premier ministre, François Fillon, a été sifflé ce mardi au 91e congrès des maires tandis qu’il évoquait le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles.
«Le ministre de l’Education nationale réforme et il a raison de le faire, parce que notre système éducatif a besoin de réformes, et personne ne peut le nier» a-t-il commencé, déclenchant des sifflets nourris.
«Quant à la loi de la République, elle n’est pas négociable!», a-t-il aussitôt enchaîné, suscitant une nouvelle bronca.
M. Fillon a été le plus sifflé quand il a souligné que le SMA avait été «voté par le Parlement, qui représente la majorité des Français», et qu’il correspondait selon lui «à la demande de la majorité des familles».
«Je sais que la situation de chaque commune est particulière», a poursuivi le chef du gouvernement. «Sans l’ouverture d’un dialogue, sans la prise en compte de vos contraintes (…) l’application de la loi ne se fera pas de manière satisfaisante», a-t-il cependant admis.
Il s’est également dit «prêt à toutes les évaluations nécessaires pour que nous améliorions le service public».
«On ne peut pas être d’un côté pour le service public et en même temps refuser de mettre en oeuvre les conditions qui permettront à ce service public d’être appliqué 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7», a-t-il insisté, déclenchant de nouveaux sifflets.
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24 novembre 2008
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In Café Pédagogique
"Dans l'incertitude sur la fréquentation par les familles de ce service (le service minimum d'accueil), la définition du taux d'encadrement s'est faite sur la base d'une fréquentation de 60% des enfants. En réalité seuls 15% d'entre eux ont été présents en maternelle et 13% en élémentaire. Cette situation démontre… qu'il (le droit d'accueil) est de toute façon inadapté à la réalité de la demande des parents". Cette situation, la Ville de Rennes ne veut plus la vivre; d'autant que les versements de l'Etat ne rembourseront pas les dépenses engagées. "La Ville de Rennes s"associe donc à la demande de révision de la loi effectuée par les réseaux de villes". Cette demande est maintenant portée également par Strasbourg et Lille.
Mais le coup de grâce pourrait venir des mères. Xavier Darcos a accepté la proposition de la Peep d'organiser le SMA avec les parents. Une solution qui posera de sérieuses questions de sécurité. Le SMA contribue donc a créer des tensions entre parents et enseignants. Le premier incident est arrivé à Nîmes, où une mère de famille a bousculé une Atsem enceinte et frappé la directrice d'une école qui refusait son enfant. Elle a été placée en garde à vue.
La suite http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2008/11/20112008Accueil.aspx
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20 novembre 2008
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In Café Pédagogique
La grève met en évidence l'insuffisance de la loi sur le SMA
"SMA la loi qui organise le désordre". La formule est du Se-Unsa et elle résume bien la situation à la veille de la grève. Ce n'est pas tant qu'un nombre important de communes n'organiseront pas le service minimum d'accueil dans les écoles primaires (SMA), ou alors si peu. C'est qu'elle entraîne de fortes inégalités entre les communes sans parler de la cacophonie judiciaire. Ainsi six communes du Var viennent d'être enjointes par le tribunal administratif de mettre en place le SMA, certaines sous astreinte. Mais à Besançon, le tribunal administratif a débouté les préfets de Franche Comté de leur plainte. Résumons : le 20 novembre, il y aura une minorité de communes qui appliqueront la loi, celles qui l'appliqueront partiellement au pifomètre, celles qui ne l'appliqueront pas du tout , dont certaines seront punies et d'autres non. Encore oublie-t-on les communes qui… verront bien le 20 ce qu'elles pourront faire !
A ce chaos administratif s'ajoute, d'après le Se-Unsa, l'arbitraire. Le syndicat dénonce "des pressions et menaces… contre les enseignants des écoles… Dans de nombreux départements (86, 22, 44, 71, 82, 86, 93, 94…), des déclarations postées le jeudi 13 ou le vendredi 14 ont été contestées et les collègues ouvertement menacés de sanction s’ils devaient être en grève" alors que le délai légal est de 48 heures. "Dans le 54 ou le 22, des enseignants ayant confié les déclarations d’intention aux « navettes courrier » des mairies, se voient aussi contester leur droit de grève. Dans le 74, les remettre à un IEN ne convient pas. Que dire du 95 ? Les enseignants y sont menacés de sanction alors que l’Inspection Académique n’a envoyé que le 17 les instructions aux écoles…" Ces situations inacceptables "n’empêcheront pas plus de 60 % des enseignants des écoles d’être en grève le 20 novembre". Peut-être même renforcent-elles les convictions.
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19 novembre 2008
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No comment....M.D.R. !
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L'Inspecteur d'Académie des Yvelines a ordonné aux écoles de Trappes de ne pas transmettre aux familles la lettre du Maire, expliquant pourquoi il ne metttrait pas en place le Service Minimum d'Accueil.
La phrase "Nous avons été informés par la presse..." à moins que ce ne soit la phrase "En effet, à ce jour, nous n'avons aucune information officielle des responsables de l'Education Nationale" pouvant laisser supposer que l'IEN n'avait pas prévenu le Maire (ce qui est faux, bien entendu !)
Mais... Tous les coups sont permis... Non ? Sémantique, quand tu nous tiens...
On notera que Trappes ne fait partie de la liste des communes indiquées par le Recteur comme refusant d'appliquer le SMA... comme Guyancourt.. comme...
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19 novembre 2008
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In Libération En raison de la forte mobilisation de jeudi, 69% d'enseignants en grève, le «droit d’accueil» en primaire ne sera pas appliqué dans de nombreuses villes.
Demain jeudi, la quasi-totalité des syndicats d’enseignants, de la maternelle à l’université, appellent à manifester partout en France pour dénoncer «la dégradation des conditions de travail», les milliers de suppressions de postes au budget 2009 et la réforme du lycée. Dans le primaire, près de sept enseignants sur dix seront grévistes, selon les prévisions du principal syndicat dans le primaire le le SNUipp-FSU.
Ce sera donc un nouveau test pour les communes, tenues par la loi du 20 août dernier de mettre en place un service minimum d’accueil (SMA) des élèves dès que plus de 25% des enseignants d’une école se sont déclarés grévistes. Lors de la grève du 7 octobre, l'organisation de ce service minimum avait déjà soulevé des difficultés.
Demain, l’équation semble encore plus corsée vu l’importance de la mobilisation. Déjà, plusieurs communes ont annoncé qu’elles n’assureront pas ce SMA. Etats des lieux.
Paris appelle les parents à garder leurs enfants
La mairie de Paris a assuré mardi être dans «l’impossibilité d’organiser le Service minimum d’accueil le 20 novembre. Et invite les parents d’élèves à ne pas envoyer leurs enfants à l’école». Selon les chiffres transmis par le rectorat, 65% des enseignants à Paris ont déposé un préavis de grève.
La municipalité estime «irréalisable» au vu de ces prévisions «d’organiser, en 48 heures, l’accueil de 87.300 enfants et, donc de mobiliser 6.365 encadrants qualifiés et formés». D’autant que «trois organisations syndicales représentant les personnels d’animation de la Ville réquisitionnés pour ce service minimum (…) ont eux aussi déposé des préavis de grève pour cette même journée de jeudi».
La fédération CGT a en effet déposé un préavis de grève pour «couvrir» les agents techniques et les animateurs des écoles qui refuseraient de participer au service minimum d’accueil. «Nous ne voulons pas que ces agents soient contraints de participer au SMA et de casser la grève des enseignants.»
Un service minimum à géométrie variable
Dans l’académie de Versailles, près de Paris, 34 communes refusent d’appliquer le service minimum d’accueil. (Note de Sauvons l'Ecole : bien plus puisque Trappes, Guyancourt... font partie des communes qui n'appliqueront pas le SMA !)
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18 novembre 2008
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Le nombre de communes confrontées au problème de la mise en place du SMA risque d'enfler pour la prochaine grève de jeudi 20 novembre... et les préfets risquent d'être débordés !
In NouvelObs.com
Les préfectures du Gard et de l'Hérault ont engagé des procédures judiciaires contre leurs communes qui n'ont pas respecté la loi sur le service minimum à l'école qui prévoit qu'un service d'accueil doit être mis en place les jours de grève si 25% et plus des enseignants sont grévistes.
Une salle de classe (Reuters)
Les préfets du Gard et de l'Hérault ont porté devant le tribunal administratif des recours visant les communes non-respectueuses de la loi du 20 août 2008 selon laquelle les jours de grève, un droit d'accueil pour les écoliers de maternelle et de primaire doit être garanti. Ce service minimum n'a pas été suivi dans 23 communes de la circonscription de Cyrille Schott (Hérault) et dans 11 communes sous la responsabilité de Dominique Bellion (Gard).
La loi prévoit précisément qu'un service d'accueil doit être mis en place les jours de grève si 25% et plus des enseignants de maternelle et de primaire sont grévistes, selon les prévisions faites par les communes.
"Face à des manquements avérés à la loi" de la part de communes du Gard et de l'Hérault, "et ce malgré de multiples rappels", les préfets ont saisi le juge administratif, soulignent les communiqués.
Les démarches des préfets visent à ce que des mesures soient prises pour garantir, à l'avenir, le respect de la loi.
Trancher avant les prochaines grèves
Cyrille Schott explique, dans un entretien à l'AFP, que le communes réticentes avaient organisé des délibérés avant de choisir de ne pas organiser l'accueil minimum, ou de prétendre par courrier, qu'elles étaient incapables d'organiser ce service les jours de grève. "Ce que je souhaite, c'est que la loi de la République soit appliquée dans toutes les communes et qu'il y ait égalité des citoyens devant la loi", a-t-il souligné. D'autres recours en justice pourraient avoir lieu prochainement "dans la perspective de nouveaux mouvements de grève", préviennent les préfectures.
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29 octobre 2008
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L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé vendredi à l'Etat "d'assumer ses propres responsabilités" dans la mise en oeuvre de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) des enfants à l'école en cas de grève. "Le service minimum d'accueil obligatoire décidé sans discernement est une illustration inacceptable d'un dégagement de responsabilités de l'Etat sur les communes", juge l'AMRF dans une motion adoptée en assemblée générale.
"L'AMRF demande à l'Etat d'assumer ses propres responsabilités", ajoute l'AMRF, qui ne veut pas "nier les difficultés rencontrées par certains parents lors des journées de grève". L'AMRF rappelle qu'elle avait proposé "un système facultatif pour les communes de moins de 3.500 habitants, offrant ainsi aux communes en capacité d'assurer un accueil de le faire, sans pour autant mettre hors-la-loi celles qui n'en n'ont à l'évidence pas les moyens". "Dès le mois de juillet, les maires ruraux avaient jugé la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles inapplicables dans la plupart des communes rurales", rappellent-ils.
La loi sur l'accueil obligatoire des élèves à l'école en cas de grève a été voté l'été dernier au Parlement.
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