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8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 11:59

 

 

 

 

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8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 11:53

In Politis 29/08/2013

 

politis0 

 

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 12:47

In Sud Education

 

04-07-2013-12-48-39.jpg

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 12:42

In France Inter

 

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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 19:00

In Mammouth Déchaîné

De mieux en mieux..


Non seulement la réforme coûtera nettement plus que prévu (25%) dans la mesure où le Conseil d'État a retoqué le projet de décret visant à diminuer les taux d'encadrement des activités périscolaires, mais les communes devront aussi faire l'avance de l'aide promise par l’État ...

"Le ministère de l'Éducation nationale vient de préciser le calendrier des versements* pour les communes qui ont choisi de basculer dès 2013:
un tiers de l'aide leur sera versé en octobre, et le reste au premier trimestre 2014. Une mesure qui hérisse d'ores et déjà de nombreuses communes, sommées indirectement d'avancer les financements."
source

Calendrier des aides

 

 Situation que Jean-Louis Deroussen, le président de Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), commente ainsi:


«On ne décide pas d'une réforme seul, pour dire ensuite que l'on n'a pas le sou

 

 

et toujours plus... 

 

 

 

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 12:38

In Le Mammouth déchaîné

montre-molle-dali

 

Total tenterait-il ainsi de racheter ses errements fiscaux ?

L’agence de presse (AEF) nous apprend la signature entre l’Etat et Total d’un accord cadre qui prévoit de consacrer 4 millions d’euros à l’accompagnement de la « réforme » des rythmes scolaires. Le dossier de presse distribué par les signataires le vendredi 7 juin 2013 indique :
« Quatre millions d’euros seront affectés au soutien de structures à but non lucratif, notamment afin d’accompagner la grande réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré ».

Le même dossier indique comme une référence que le partenariat entre l’État et Total dans ce domaine a été « initié en 2009 » et Total s’y vante d’être « le premier partenaire privé du Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse ».

Le groupe Total est le 1er groupe financier et industriel français en chiffre d’affaires. Un célèbre site d’information et d’investigation révélait il y a peu qu’il bénéficiait d’un régime fiscal qui lui permettrait, d’échapper en grande partie à l’impôt sur les sociétés en France.

Le groupe Total se lance donc dans le financement des réformes qui l’intéressent via un « mécénat » aussi désintéressé que l’on peut l’imaginer

Par cet « accord-cadre », le ministre Peillon montre la solution aux communes asphyxiées financièrement par le transfert de charges découlant de son décret : pour maintenir leur école il faut chercher dans le sponsoring avec les entreprises locales.
.

 

 

Toujours plus..

 

 



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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 12:30

In Café Pédagogique

 

dali-clock1"On était inquiets sur les modalités du fonds d'amorçage. Et bien ça se vérifie". Président de l'association des maires ruraux de France, Vanick Berbérian ne cache pas sa déception à l'issue de la réunion au ministère de l'éducation nationale le 13 juin.

 

La suite...
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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 17:36

montre-molle-dali.jpg

In Les Echos

 

 

Le SNUipp, réuni en congrès à Saint-Malo, réclame la réécriture du décret sur la réforme des rythmes.

Pour les militants du principal syndicat d’enseignants du primaire, le SNUipp, la pilule de la réforme des rythmes scolaires reste dure à avaler. Réunis cette semaine en congrès à Saint-Malo, les militants réclament une réécriture du décret. « La réforme des rythmes s’est faite sans les enseignants, elle ne garantit pas la réussite de tous les élèves. Elle risque de dégrader les conditions de travail des enseignants et peut entraîner une aggravation des inégalités sur les territoires », précise le texte qui doit être voté ce vendredi matin.

 

« La question des rythmes n’est pas close », confirme le secrétaire général du syndicat, Sébastien Sihr. Parmi les écoles qui passent aux nouveaux rythmes en 2013, s’annoncent de belles réussites mais aussi des projets très décevants qui proposent peu ou pas d’activités périscolaires. » Et de citer le cas de Joué-les-Tours « où l’école finira à 16h15, on gagnera un quart d’heure ici et là, et il n’y aura donc rien de nouveau ». Sans compter « des communes où y a une vraie fronde, comme dans les Pyrénées-orientales, à Lyon ou en Bretagne, où certains pratiquent la semaine de quatre jours depuis vingt ans ».

« Un enjeu politique pour le ministre »

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 07:48

dali-clock1

In Les Echos

 

 

L’Etat rechigne à financer seul l’aide pourtant promise aux communes.

 

La réforme des rythmes scolaires n’en finit pas de patiner. A un mois des vacances d’été, alors que les communes qui ont décidé de passer aux quatre jours et demi de classe en primaire dès septembre sont en train de recruter des intervenants pour organiser au mieux les nouvelles activités périscolaires, la question du financement de ces activités n’est toujours pas réglée.

Les associations d’élus doivent être reçues jeudi après-midi au ministère de l’Education nationale. Leur inquiétude est d’autant plus palpable qu’il y a quinze jours, certaines communes se demandaient encore si elles verraient la couleur de l’argent promis par François Hollande. En réponse aux demandes insistantes des collectivités locales, le chef de l’Etat avait annoncé, fin novembre, la création d’un fonds de 250 millions d’euros. Une incitation financière pour que les communes adoptent la semaine de quatre jours et demi dès septembre 2013. Non seulement la carotte promise n’a pas eu l’effet escompté, mais surtout l’Etat se demande où trouver l’argent pour abonder le fonds.

40 euros par enfant

« On a demandé aux caisses d’allocations familiales de le faire, nous avons refusé », confie le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) Jean-Louis Deroussen.

Pour le gouvernement, les sommes en jeu étaient pourtant bien moindres que si l’ensemble des communes avait adopté la réforme dès 2013. Car seuls 20 à 25 % des élèves du public seront concernés par la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée. L’effort financier lié au fonds, de 40 euros par enfant, n’est plus que de 28 millions d’euros. Loin des 250 millions de départ, donc. « Les moyens seront bien notifiés et versés en 2013 », rassure le cabinet du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon. Tout en indiquant qu’« un arbitrage est en cours à Matignon » pour savoir qui finance.

La CNAF finance trois heures périscolaires

Selon nos informations, l’Education nationale financerait seule le fonds d’amorçage pour 2013 (28 millions d’euros) et le financement se ferait de ­concert avec la CNAF en 2014 (90 millions d’euros annuels, l’Education nationale en prendrait plus du tiers à sa charge). La CNAF versera en outre en 2014 les trois heures périscolaires liées à la réforme des rythmes – un financement supplémentaire réservé aux communes qui s’engageront dans un projet éducatif territorial dont le coût est estimé à 90 millions d’euros.

 

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 21:38

In Paroles aux dindons

 

 

C03-23Les élus qui ont choisi de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès 2013 risquent d’avoir une mauvaise surprise. L’Etat ne verserait pas le fonds d’amorçage promis en 2013, se défaussant sur la Cnaf. Mise devant le fait accompli, celle-ci refuse de financer en plus les activités périscolaires.

Les collectivités qui ont choisi de passer aux nouveaux rythmes scolaires en 2013 et qui comptait sur les financements de l’Etat et de leur caisse d’allocations familiales (CAF) pourraient bien en être pour leurs frais. Le 3 juin, dans la cour de Matignon, Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF  ne cachait pas son agacement face aux tergiversations de l’Etat sur la question du financement de cette réforme.

 

Dans le dossier de presse concernant la rénovation de la politique familiale, dont le gouvernement a réservé la primeur hier au Haut conseil de la famille, figure en effet un paragraphe très ambigu qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire de la part du gouvernement : l’affectation de 250 millions d’euros en année pleine, à la réforme des rythmes scolaires.

 

Ambiguïté
De quoi parle-t-on exactement ? Du fonds d’amorçage de l’Etat (1) ? De l’enveloppe que la Cnaf devrait verser aux communes qui ont fait le choix de passer aux nouveaux rythmes scolaires en 2013 au titre des prestations de services ?

 

Le gouvernement semble avoir joué jusqu’au bout sur cette ambiguïté pour finalement annoncer la couleur en fin de semaine dernière. « J’ai appris qu’il n’y aurait pas de fonds d’amorçage de l’Etat. Le gouvernement demande aujourd’hui à la Cnaf de le suppléer et de verser le fonds d’amorçage aux communes selon les modalités prévues initialement », s’insurge Jean-Louis Deroussen.

 

Yves Fournel, élu en charge de l’éducation et de la petite enfance de la ville de Lyon, et président du Réseau français des villes éducatrices (RFVE), lui aussi présent à Matignon, confirme le flou artistique que le Premier ministre laisse planer sur le financement de la réforme des rythmes scolaires : « Il devait y avoir deux types de financement : le fonds d’amorçage de l’Etat, versé aux communes par le biais des préfectures, et l’enveloppe prise sur le Fonds national d’action social (Fnas) de la Cnaf pour financer les prestations de services, d’un montant équivalent. J’ai posé la question au Premier ministre. Il m’a répondu qu’il n’évoquait aujourd’hui que la “politique familiale”. A ce jour, nous naviguons dans le flou, sans savoir si le financement des activités périscolaires via les prestations de services de la Cnaf débuteront en 2013 ou 2014 », admet l’élu.

 

Contraints et forcés
Dans le cadre des négociations de la convention d’objectif et de gestion (COG) qui lie l’Etat et la Cnaf pour cinq ans, et qui devraient aboutir prochainement, le gouvernement insiste pour que la Cnaf finance les activités périscolaires issues de la réforme des rythmes scolaires, même si elles sont gratuites pour les parents, et même si les taux d’encadrement ne sont pas conformes à ceux exigés habituellement par les CAF.

 

« Ces points sont encore en discussion », confirme Jean-Louis Deroussen, qui entend de toute façon rester ferme face à un gouvernement qui les a mis devant le fait accompli. « Si nous payons pour le fonds d’amorçage, ce sera contraints et forcés ! Mais en aucun cas, nous ne paierons deux fois. Le financement de l’activité périscolaire aura lieu uniquement là où nous financions déjà les collectivités au titre des activités de loisirs sans hébergement (ALSH). Nous ne voulons pas que la Cnaf soit remise en cause pour ce désengagement de l’Etat », prévient-il.

 

Un désengagement d’autant plus incompréhensible que les montants en jeu pour le fonds d’amorçage ne sont pas importants, peu de communes ayant fait le choix de passer aux nouveaux rythmes en 2013. D’après les estimations de la Cnaf, il s’agirait de débloquer 27 millions d’euros en 2013 et 80 millions d’euros en 2014. « Quand les élus vont découvrir qu’il ne peuvent pas compter sur l’aide attendue, ils risquent de renoncer à leur décision de passer aux nouveaux rythmes dès 2013 », prévoit le président de la Cnaf. A un mois des vacances d’été, il serait en effet temps pour le gouvernement d’annoncer clairement les règles du jeu.

Note 01:La première tranche est de 50 euros par enfant, accessible à toutes les communes qui passent aux nouveaux rythmes en 2013. La seconde tranche (40 euros en 2013, puis 45 euros en 2014 et 2015) est réservée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) ou urbaine et de cohésion sociale (DSU) dites « cible »

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