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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 21:50
Atelier législatif "Nous n'avons jamais eu autant besoin de laïcité"
Samedi 5 Février de 13h30 à 18h

à la Région Ile de France, 57 rue de Babylone, Paris 7e
Métro Saint François Xavier

L'atelier sera introduit par Henri Pena-Ruiz et Jean-Luc Mélenchon, avec la participation de :
Eddy Khaldi (enseignant, auteur de "Main basse sur l'école publique")
Catherine Picard (ancienne députée, Présidente de l'UNADFI)
Jean Paul Scot (historien, auteur de "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle : comprendre la loi de 1905")
Pascale Le Neouannic, secrétaire nationale du PG en charge des libertés et de la laïcité, conseillère régionale
François Delapierre, secrétaire national au programme du PG, conseiller régional

Le forum est ouvert à tous, mais l'inscription est obligatoire par mail à l'adresse ate-legislatifs@lepartidegauche.fr  ou par téléphone (de 9h30 à 18h00) au 01 53 85 70 81

 

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 18:49

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 18:33

La laïcité n'est pas facultative

Lors de la campagne régionale de 2010, notre liste proposait de faire de « l’arrêt des financements régionaux en faveur des services privés concurrents du service public un principe indiscutable ». Appliqué aux lycées, principal domaine de compétence de la région en matière de services publics, ce principe nous conduisait à proposer comme première mesure immédiate « l’arrêt des subventions facultatives attribuées aux établissements privés ».

 

Fidèle à ses engagements de campagne, notre groupe a déposé des amendements allant dans ce sens lors de la séance budgétaire de décembre. Malheureusement, même si le budget présenté par la Vice-présidente aux lycées est marqué par une baisse des financements aux lycées privés, les autres groupes de la majorité n’ont pas soutenu notre amendement.

 

Nous avons donc décidé de publier ce « livre noir » pour mettre en évidence la démarche de la droite qui veut préparer la marchandisation des savoirs et la privatisation de l’école. Il montre également que la Région Ile-de-France pourrait légalement mener une politique résolue en réservant l’argent public aux lycées publics. 

 

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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 17:55

In Charlie Hebdo 13/01/2011

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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 21:01

C03-01.jpgCommuniqué du "Front de Gauche et alternatifs" après la réunion au Conseil Régional d'Ile de France des 15 et 16 décembre 2010. Le vote des conseillers régionaux sur l'amendement proposé par le groupe FdG et Alternatifs pour cesser d'accorder des subventions facutatives aux lycées privés et proposer de verser les sommes aux lycées publics.

Cet amendement a recueilli les 5 voix du groupe  mais les conseillers régionaux PS et PC ont voté CONTRE !!!!!! 

 


 

Le groupe Front de Gauche & Alternatifs se félicite, par la voix de François Delapierre, de la réduction des financements aux lycées privés et notamment la suppression des subventions pour la création de places nouvelles .

 

 Mais, la Région continue à verser des subventions facultatives. Dans le respect de nos engagements envers les électeurs, le groupe a déposé un amendement proposant de reverser l’ensemble de ces financements aux lycées publics.

 

Voici le texte de l’amendement :

 

« L’ensemble de ces dépenses sont facultatives. Selon la loi, la Région n’a pas à financer les dépenses d’investissement des lycées privés. En effet, ceux-ci ont la possibilité de faire payer leur enseignement, comme le rappelle le Code de l’éducation qui précise que le principe de la gratuité prévaut également dans l’enseignement privé sous contrat : « le régime de l’externat simple pour les classes placées sous le régime de l’association est la gratuité » (article R442-48), mais qu’il peut être remis en cause afin de prendre en charge les frais liés à l’enseignement confessionnel ainsi que ceux résultants de la rénovation des bâtiments et de l’achat de matériel. Si ce sont aux familles de prendre en charge la rénovation des bâtiments et l’achat de matériel, il n’y a aucune raison que la région participe à ces dépenses puisque c’est précisément la participation des familles qui est censée couvrir ces dépenses. Dans le cadre d’un budget de rigueur, imposé par le gouvernement, il est encore plus inacceptable de conserver de telles dépenses, alors même que le budget dévolu aux lycées public est en baisse. Le transfert de ces fonds permet de maintenir l’engagement de la Région dans la rénovation de ses lycées. »

 

Cet amendement a été repoussé, après un débat passionné. Nous avons demandé un vote public.

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 11:56

In Mammouth déchaîné

Pasted Graphic

 

Tandis que les principes fondateurs de la République sont mis à rude épreuve et que les services publics, étranglés, sont sommés de faire des économies au nom de la crise, de la RGPP et de la réduction des déficits publics, les écoles privées (catholiques le plus souvent) cherchent quant à elles à bâtir sur de solides (et florissantes) fondations...grâce à des niches fiscales créées à cet effet avec la bienveillante complicité des pouvoirs publics ... et alors que certains voient un très bel avenir à ces fondations (y compris dans le public (0)).

Une offensive de plus en plus décomplexée et agressive:
Depuis la création de la Fondation Saint-Matthieu et de la Fondation pour l'école (1), toutes deux destinées au financement des écoles privées (sous contrat pour la première et hors contrat pour la seconde), nous avons la confirmation que, s'appuyant sur tout un réseau d'associations (2) ("apolitiques", mais idéologiquement très marquées à droite), une offensive de plus en plus ouvertement agressive se met actuellement en place contre l'école publique.


Car avec le temps, la droite est devenue décomplexée et l'heure n'en est plus à se contenter des petites associations militantes d'antan. Si celles-ci gardent encore toute leur importance pour essayer de toucher un large public dans tout le pays, la mode est désormais aux fondations et le rêve de leurs dirigeants est de transformer leurs petites associations en « fondations » aptes à recevoir les legs, donations, transmissions de l'ISF conformément aux dispositions de la loi TEPA... Reconnues « d'utilité publique », les fondations permettent de bénéficier de dons défiscalisés et de faire ainsi supporter aux contribuables la plus grande partie de l'effort financier nécessaire à leur fonctionnement ; cette reconnaissance d'utilité publique permet aussi de conférer une légitimité particulière à ces organisations, ce qui est bien utile lorsque celles-ci souhaitent se spécialiser dans la levée de fonds: c'est ainsi que depuis sa déclaration d'utilité publique, la Fondation pour l'école explique que ce statut représente pour elle « l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses » (3)

Grâce à ce dispositif, l'État trouve donc normal de financer de facto l'école privée hors contrat (en remboursant en grande partie, par exemple, les dons généreusement faits par près de la moitié des patrons du CAC 40) (4) alors qu'il rogne de manière drastique sur les crédits alloués à l'école publique ! Et tout cela se fait au grand jour : la fondation pour l'école peut clamer haut et fort sur son site qu'elle finance des établissements hors contrat (contrairement à ce que prévoit la loi Debré) et l'Etat est représenté par un commissaire du gouvernement dans le conseil d'administration de la fondation.

Une offensive tous azimuts:
Un si bon exemple ne peut que faire des envieux. Et de fait, outre la Fondation Saint-Matthieu et la Fondation pour l'école, d'autres organisations proches de la mouvance catholique (voire catholique traditionaliste) semblent particulièrement tentées par le statut juridique rare et envié des fondations. Et même si ces associations ne financent pas quant à elles des écoles privées, elles ne se montrent pas pour autant inactives dans le domaine de l'éducation, loin s'en faut...

L'ASFP (et la revue Liberté politique)
C'est le cas par exemple de l'ASFP, l'association pour la Fondation de Service politique, qui se définit elle-même comme une "association de préfiguration d'une fondation reconnue d'utilité publique »(5) et qui regroupe des catholiques conservateurs, des intégristes et autres agités de la calotte autour de la revue Liberté politique (et du site du même nom): ceux-ci s'étaient par exemple déjà fait remarquer ces dernières années en réclamant l'annulation du bac 2005 au motif qu'un des sujets invitait les candidats à fournir un travail de réflexion et d'analyse sur un article du Monde relatif à l'IVG, 30 ans seulement après la promulgation de la loi Veil... Inacceptable pour l'ASFP! Les membres de l'association se sont depuis illustrés aussi par une virulente campagne dans laquelle ils n'ont pas hésité à accuser le ministre de l'Education Nationale et une fédération de parents d'élèves de « propagande en faveur des comportements homosexuels » (6).

Si l'ASFP n'est pas encore reconnue d'utilité publique (mais ne désespère pas de le devenir) malgré ses brillants faits d'armes, d'autres associations ont eu plus de chance et ont obtenu la précieuse RUP.

L'iFRAP:
C'est le cas de l’iFRAP, think-tank ultralibéral spécialisé dans le lobbying auprès des parlementaires et qui se félicite ainsi de son influence:7

"Depuis 1985, l’iFRAP a fait « passer » dans la législation nombre de ses propositions :
- La création d’un Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale
- La fin du monopole de l’ANPE
- La déduction d’ISF pour les investissements dans les PME
- Les sociétés de capitaux à transparence fiscale (SCT)
- L’ouverture du recrutement des directeurs d’hôpitaux publics aux diplômés du privé
- L’inscription de l’obligation de transparence pour le financement des syndicats dans la loi"

Cette fois, les mérites de cette association qui milite pour la privatisation des services publics (8) ont été récompensés puisqu'il était apparemment urgent de créer une nouvelle niche fiscale en pleine période de crise : "en novembre 2009, l’iFRAP devient la Fondation iFRAP, reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre publié au JO". (9)

En matière scolaire, cette fondation (qui n'est certes pas spécialisée dans ce domaine, mais n'en a pas moins des idées très arrêtées et fort proches de celles de l'association SOS Education ou de la Fondation pour l'école) milite pour une sorte de libre marché éducatif où le chèque éducation trouverait bien sûr toute sa place:
"A chaque enfant correspond un enseignement plus ou moins adapté. Seule la liberté de choix des établissements, assortie d’une véritable autonomie pédagogique et managériale des écoles, collèges et lycées permettrait d’offrir leur chance à un maximum d’élèves français. Les parents pourraient choisir les méthodes pédagogiques qui conviennent le mieux à leurs enfants dans l’établissement le plus approprié." (10)

Signalons aussi que le fondateur de l'iFRAP, Bernard Zimmern, conservateur proche des "Catholiques pour les libertés économiques" qui lui ont décerné le prix renaissance de l'économie, est également l'un des co-fondateurs de la très droitière association "Contribuables associés" au côté de François Laarman (oncle du fondateur de SOS Education, Vincent Laarman)


Une offensive menée par un réseau informel ou une offensive concertée?
C'est en effet une des caractéristiques de ces associations de la droite de la droite (11) de sembler souvent très proches les unes des autres (12), mais de façon assez souple et informelle, à la manière d'une nébuleuse aux contours si flous qu'il est parfois difficile de s'y retrouver, un même individu pouvant être membre de plusieurs conseils d'administration dans différentes associations.
L'IFP:
Le cas de l'IFP (institut de formation politique) semble à cet égard tout à fait à part. Ainsi plusieurs des principaux dirigeants des fondations ou associations citées dans cette page se retrouvent-ils dans cette même organisation afin de "former des jeunes pour redresser la France "
En effet, Philippe de Saint-Germain, délégué général de l’IFSP, (association pour la Fondation de Service politique), est membre de lIFP, tout comme Vincent Laarman (sos education), Anne Coffinier (Fondation pour l'école) et Bernard Zimmern (iFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques) (13).

Quelles que soient les interprétations susceptibles d'être proposées pour expliquer ces rapprochements, la République en tous cas est bonne fille (aînée de l'église?), puisqu'elle participe (par le biais des contribuables) au financement d'associations qui visent à l'affaiblir en affaiblissant ses services publics, au premier rang desquels le service public de l'Éducation Nationale.
Et curieusement (signe des temps?), tout cela ne suscite pratiquement aucune réaction!... (Mais jusqu'à quand?)...



Notes :

0. Ainsi Alternative libérale, parti de L._M. Bachelot (le « parti pris de la liberté ») écrit-il dans son programme : "Dans un premier temps, les écoles publiques actuelles peuvent opter pour un statut associatif, le conseil d’administration se composant d’élus municipaux, d'enseignants, de parents, voire d'associations locales impliquées. Leurs enseignants actuels peuvent conserver leur statut et rémunération actuels ou opter librement pour un statut de droit privé afin de bénéficier des avantages qui lui sont propres. L’avantage de ces nouvelles structures juridiques consiste à permettre de recevoir des dons et d’organiser des partenariats avec des associations, des fondations ainsi que des entreprises. "

http://www.alternative-liberale.fr/index.php/index.php/programme/education.html Et quid du deuxième temps ?



1. http://www.mediapart.fr/club/edition/laicite/article/151010/deux-niches-fiscales-catholiques
Sur le même sujet, on peut aussi lire un article du Monde du 03/09/2010 : Ecole : silence, on privatise...

  http://carolinefourest.wordpress.com/2010/09/11/ecole-silence-on-privatise/

 


2. Un des réseaux d'associations les plus en vue actuellement est sans doute celui monté par Anne Coffinier autour de son association "créer son école", l'AES, l'Association Éducation Solidarité, la Fondation pour l'École, (qui se présente comme née de "la rencontre de l’association Créer son école et de créateurs d’écoles", association qui dans les années 1990 avait montré la voie: il s'agissait, comme le rappellent Muriel Fitoussi et Eddy Khaldi dans leur livre Main basse sur l'école publique [ http://www.main-basse-sur-ecole-publique.com/ ] ) de s'attaquer au système éducatif de l'extérieur en identifiant les « verrous et les moyens de les faire sauter » et en mettant en œuvre des « dispositifs dérogatoires », conception effectivement assez proche de celles d'Anne Coffinier qui considère que « puisqu'il n'est pas de solution de l'intérieur, il faut agir à l'extérieur et à côté de ce grand corps malade qu'est l'Education nationale » http://www.polemia.com/article.php?id=1342 )
On peut citer aussi, en dehors de ce réseau, des associations (parfois assez proches) comme SOS Education, l'OIDEL, Enseignement et liberté, SOS École, etc

 

3. http://www.fondationpourlecole.org/content/view/56/83/lang,fr/

 


4. http://www.challenges.fr/magazine/encouverture/0222.31812/


5. http://www.libertepolitique.com/qui-sommes-nous/2010-03-16-14-23-50


6. http://www.libertepolitique.com/images/pdf/2009/1er-lettre-reste_du_fichier.pdf


7. http://www.ifrap.org/Un-Think-Tank.html
Les positions ultralibérales de l'iFrap, dont le patron est un catholique fervent, sont clairement revendiquées: la vice-présidente de cette fondation, Agnès Verdier-Molinié, déclare ainsi dans son ouvrage La mondialisation va-t-elle nous tuer ? que « La plupart des défauts que l'on attribue au capitalisme financier sont imaginaires ».


8. http://www.ifrap.org/Pourquoi-il-faut-privatiser,11844.html


9. http://www.ifrap.org/soutenir-la-fondation.php


10. http://www.ifrap.org/Enseignement-enfin-la-disparition-des-IUFM,0300.html


11. Certaines de ces associations ont bien du mal à cacher leur ancrage dans la droite extrême: SOS Education, par exemple, parvient mal à dissimuler ses thèses extrémistes et n'hésite pas à remettre en cause le droit universel à l'Éducation! http://soseducation-leblog.com/2010/03/30/la-guerre-parents-professeurs/

12. Tenir des conférences communes avec les responsables de SOS Éducation ne semble ainsi poser aucun problème à Anne Coffinier http://bastiat.net/fr/cercle/rencontres/2005-3.html et le philosophe Philippe Nemo, qui fait figure de maître à penser de l'association SOS Éducation, cite autant en exemple l'association d'Anne Coffinier que celle de Vincent Laarman, qui a été son élève. http://www.contrepoints.org/Entretien-avec-Philippe-Nemo.html


13. L'IFP compte aussi parmi ses "intervenants" des membres du MEDEF, des hauts-fonctionnaires, des conseillers ou ex-conseillers de cabinets ministériels (dans le cabinet de l'actuel premier ministre François Fillon, mais aussi dans ceux de Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur de 93 à 95), d'anciens hauts responsables des médias, des journalistes, des « progressistes » de tout poil allant des libéraux et ultralibéraux  aux frontistes en passant par le Club de l'Horloge,  des monarchistes, des membres des mouvements anti-IVG et des catholiques conservateurs et traditionalistes...
http://www.ifpfrance.org/index.php/Qui-sommes-nous/intervenants-ifp.html

(FL, 22/12/2010)


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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 14:12

In Sauvons l'Université

 

C’est Noël pour l’école privée à Grenoble et ailleurs... Jsoldeville, le blog de Médiapart, 20 décembre 2010

Le sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, vient de faire voter un amendement à la loi de finances 2011 en faveur de l’enseignement privé sous contrat : 4 millions d’euros vont lui être attribué, soit 250 postes. Ces moyens, ponctionnés sur les crédits du public, vont permettre de diminuer les suppressions de postes dans l’enseignement privé (- 1633 postes au lieu de - 3200 initialement prévus), tout en maintenant la "saignée" du public qui perdra lui 13 767 postes au budget de l’année 2011 !

 

C’est dans ce contexte, on le voit, de plus en plus défavorable au service public d’éducation, que le président de Région Jean-Jack Queyranne, élu PS et porté à la tête de l’exécutif rhône alpin par une majorité de gauche, a dans un premier temps pris la décision de fermer définitivement le lycée Emmanuel Mounier, puis dans un second temps a opté pour une fermeture échelonnée, avant une fermeture "provisoire" s’échelonnant sur au moins 3 années, durée nécessaire à la construction d’un nouveau lycée.

 

Or, la fermeture, même "provisoire", du lycée Mounier n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes : quid de la dispersion des équipes d’enseignants qui portaient avec réussite le projet Mounier (pour rappel, annuellement entre 30 et 45% de mentions au baccalauréat) ? Quid encore des futurs élèves de classe Terminale amenés à préparer leur bac dans un établissement "fantôme" (sans compter les problèmes d’organisation des services pour les enseignants appelés probablement à travailler sur 2 ou 3 établissements) ?

Autre problème que soulève cette décision de fermeture, celle-ci est un magnifique cadeau fait à un établissement confessionnel "sous contrat d’association avec l’Etat" se trouvant à une station de tramway du lycée. Nul besoin en effet d’être expert pour comprendre que les familles des quartiers sud de l’agglomération (secteur principal de recrutement de l’établissement) qui en auront les moyens refuseront la nouvelle sectorisation proposée par le rectorat et se détourneront du public pour se diriger vers le privé ! Et en avant la ghettoïsation de l’enseignement public ! Vraiment, si on voulait encore mettre de l’huile sur le feu dans les quartiers sud de la commune et concentrer tous les problèmes dans quelques lycées, on ne s’y prendrait pas autrement...

 

pour lire la suite (et les commentaires) sur le blog de Médiapart

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 17:17

In Mammouth déchaîné

Selon la revue économique Challenge, "près de la moitié des patrons des sociétés du CAC 40 ont sorti leur carnet de chèques" pour financer la Fondation pour l'école d'Anne Coffinier (proche des milieux traditionalistes) qui redonne ensuite de l'argent à des écoles privées hors contrat (en majorité catholiques).

C'est très généreux de leur part : rappelons donc que ces dons se font au mépris de la loi de séparation de l'église et de l'Etat (et également de la loi Debré), et que les contribuables, eux, se trouvent tous dans l'obligation de mettre la main à la poche pour rembourser (en partie) les patrons du CAC 40 qui contribuent, par le biais de cette niche fiscale (remboursement de 60% de l'argent versé par les entreprises et de 75% pour les assujettis à l'ISF), à creuser encore les déficits publics tout en sapant un peu plus les principes de la République.

Si à cela on ajoute qu’a été adopté la semaine dernière lors du vote du budget éducation 2011, un amendement qui transfère 4 millions d'euros de l'école publique vers l'enseignement privé (à la manœuvre, le sénateur UMP Jean-Claude Carle déjà à l'origine en 2009 d'une loi sur le financement des écoles privées).

 

D'autres infos...

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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 12:32

 

In Sauvons l'Université

 

Le Sénat vote une rallonge de 4 millions d’euros pour l’école privée - Louise Fessard, Mediapart, 9 décembre 2010

 

Pour lire cet article sur le site de Mediapart.

 

Les sénateurs approuvent les suppressions de postes dans l’éducation nationale... tant qu’elles n’affectent pas trop l’enseignement privé. Le 30 novembre, lors du vote du budget 2011 de l’éducation, les sénateurs ont adopté un amendement qui transfère 4 millions d’euros de l’école publique à l’enseignement privé sous contrat.

A la rentrée prochaine, sur 16.000 suppressions de postes dans l’ensemble de l’éducation nationale, 1.633 seront supprimés dans le privé. Une charge « disproportionnée » qui entraînera « des fermetures de classes, voire d’établissements, un peu partout », selon l’auteur de cet amendement, le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie). Au point de « mettre en péril l’aménagement du territoire français caractérisé par la présence harmonieuse d’établissements scolaires publics et privés », s’alarme le sénateur villiériste Philippe Darniche (Vendée).

 

A toutes fins utiles, Jean-Claude Carle lance au passage qu’il sait « que les lobbies œuvrent à cette occasion (des débats budgétaires, NDLR), mais cet amendement ne m’a pas non plus été dicté par l’un d’entre eux ». En 2009, le sénateur avait déjà été à l’origine de la loi du 28 septembre, qui oblige, dans certaines cas, les maires à financer la scolarité d’un élève de leur commune scolarisé dans le privé d’une autre ville.

 

Cette rallonge de 4 millions d’euros, ponctionnés sur la mission « soutien des politiques de l’éducation nationale » (un programme fourre-tout comprenant la conduite et l’évaluation des politiques, la logistique, et la gestion des ressources humaines), correspond à environ 250 postes supplémentaires pour l’enseignement privé. Pourtant de l’aveu même du président du groupe UMP, Gérard Longuet, opposé à cet amendement, « compte tenu de son poids réel, l’enseignement privé est proportionnellement moins sollicité ».

 

C’est mathématique : « En 2011, la diminution des effectifs dans l’enseignement privé représentera 11,9 % de la baisse totale, alors que ses effectifs représentent en moyenne 20 % des effectifs totaux de l’enseignement », a-t-il souligné.

 

L’enseignement privé, qui représente 20% des effectifs des élèves, aurait dû perdre 3.200 postes en 2011 (20% des 16.000 postes supprimés). Mais le gouvernement a pris en compte dans son calcul les spécificités de l’enseignement privé et enlevé seulement 1633 postes. « Certains postes n’existent pas dans l’enseignement privé, en particulier les enseignants en surnombre, les titulaires remplaçants, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED », a expliqué Luc Chatel devant le Sénat.

C’est une victoire pour l’enseignement catholique puisqu’en juin, son délégué général au secrétariat de l’enseignement catholique, Fernand Girard, s’attendait plutôt à 3000 suppressions de postes. « Nous allons être extrêmement vigilants, nous ne nous laisserons pas intimider et nous allons nous battre », avait-il alors mis en garde.

 

Des élèves refusés

 

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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 21:39

 

In Marianne2


En cette période de fêtes, l'UMP a décidé d'être généreuse envers l'enseignement privé. Alors que les écoles publiques ne trouveront rien sous leur sapin, celles privées recevront de beaux cadeaux : des postes supplémentaires et une exonération de la taxe foncière. La fin d'une système éducatif guidé par les principes de mixité sociale et de laïcité pour François Cocq du PG et Francis Daspe de l’AGAUREPS-Prométhée.

 

Décomplexée par les discours du Latran et de Riyad du Président Sarkozy qui vantaient notamment la prétendue supériorité du curé ou du pasteur sur l’instituteur dans la transmission des valeurs, la droite n’est depuis pas en manque d’imagination pour favoriser l’enseignement privé et lui consentir des avantages sonnants et trébuchants.

Dernier exemple en date, dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité UMP du Sénat a ainsi adopté un amendement au projet de budget 2011. Celui-ci était proposé par le désormais célèbre sénateur Carle qui en 2009 avait déjà fait assouplir le financement des écoles primaires privées par les collectivités locales. Cette fois, il s’agit de soustraire à l’enseignement public l’équivalent de 250 postes supplémentaires (soit 4 millions d’euros) pour les reverser à l’enseignement privé. Même devant la saignée des 16 000 suppressions de postes déjà prévues pour la rentrée 2011, public et privé ne sont pas mis sur un plan d’égalité, la contribution des établissements privés aux suppressions de postes étant proportionnellement deux fois moindre que pour ceux du public !

Quelques jours auparavant, le 19 octobre, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de loi présentée par 81 députés UMP allant dans le même sens. Elle vise à exonérer les écoles privées sous contrat d’association de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent en décider ainsi pour peu que le propriétaire des bâtiments concernés en fasse la demande avant le 1er janvier. Cet avantage est consenti au motif spécieux que « les écoles privées sous contrat d’association rendent des services extrêmement appréciables aux communes », car « elles permettent aux collectivités territoriales d’être dispensées de lourdes charges », notamment « dans un certain nombre de communes dépourvues d’établissements publics ». Outre la part de tartuferie induite par un tel raisonnement, cette loi entérine un renoncement à rendre effective la loi républicaine indiquant que « toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique ». Pire, ces dispositions favoriseront puissamment la transgression de la loi en contribuant à réduire à peau de chagrin le service public d’éducation.

 

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