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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 11:27

In Fédération nationale de la Libre Pensée

La « Grande chambre », instance d’appel de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, saisie par le gouvernement Berlusconi, vient, le 18 mars 2011, de donner raison à l’État italien qui entend continuer à imposer la présence de crucifix dans les écoles publiques de la péninsule. Cette affaire est connue comme le « cas Lautsi » du nom de la mère de famille qui avait engagé l’action devant les tribunaux italiens

 

Contre elle, s’étaient ligués : l’Église catholique, mais aussi, notamment, les gouvernements grec (socialiste) et chypriote (communiste), la Russie de Poutine et Medvedev... et Monaco, désireux de défendre les « racines chrétiennes » de l’Europe. Plusieurs laïques s’étaient portés aux côtés de la famille Lautsi dans cette affaire, pour que ce tribunal européen compétent en matière de « droits de l’homme » défende enfin la laïcité, comme un premier jugement le laissait espérer aux plaignants. Mais aucun article de la convention européenne des droits de l’homme ne garantit la laïcité et les gouvernements cléricaux ont gagné. Et le Vatican aussi.

 

Car au-delà du cas Lautsi , la CEDH a fixé sa doctrine et sa jurisprudence, comme s’en félicite le « Saint-Siège » qui, le jour même, crie victoire et donne toute la portée du jugement : « Il est donc reconnu à un niveau juridique international et de grande autorité que la culture des droits de l’homme ne doit pas être mise en contradiction avec les fondements religieux de la civilisation européenne à laquelle le christianisme a apporté une contribution essentielle ».

Subsidiarité, identité nationale et pays de tradition chrétienne.

Mais ce jugement a été rédigé dans un esprit de reconquête et le communiqué poursuit : « La Cour reconnaît également qu’en vertu du principe de subsidiarité, il doit être garanti à chaque pays une marge d’appréciation quant à la valeur de symboles religieux dans leur propre histoire culturelle et dans leur identité nationale. »

 

Le texte du bureau de presse du Vatican souligne également l’appréciation de la Cour selon laquelle l’exposition d’un crucifix n’est pas « endoctrinement », mais « expression de l’identité culturelle et religieuse des pays de tradition chrétienne » , ce qui constitue la création d’une nouvelle catégorie juridique destinée à être opposée à toutes les revendications laïques.

Cela met du même coup en évidence le contenu réel de « l’enseignement du fait religieux à l’école ».

Ainsi, une juridiction de l’Europe vaticane confirme que les libres penseurs de 1869, réunis à Naples lors du premier congrès international des libres penseurs avaient raison lorsqu’ils adoptaient une déclaration de principe qui disait notamment face à la Rome cléricale : « Les signataires... proclament la libre raison en face de l’autorité religieuse ; l’indépendance de l’homme en face du despotisme de l’Église et de l’État... la nécessité de l’abolition de toute Église officielle. Ils affirment la nécessité de l’instruction en dehors de toute intervention religieuse... »

Ces principes n’ont rien perdu de leur actualité au moment où les libres penseurs de 2011 préparent un nouveau congrès international qui se réunira à Oslo le 10 août 2011.

Pour la Séparation des Églises et de l’État dans chaque pays !

Contre l’Europe vaticane !

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22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 12:48

In Café Pédagogique

 

 

L'Ecole publique est-elle en train de virer privée ? C'est une des questions que pose Le Café pédagogique mensuel de mars qui s'interroge aussi sur le combat interne à la droite à propos des jeunes des quartiers.

 

Dans un ouvrage qu'il vient de publier, Yves Dutercq montre que, construite en réaction à l'école catholique, l'école publique française est gagnée par la privatisation. Le système éducatif public est gagné par des modes de gestion et de fonctionnement empruntés au secteur privé. Ce sont les injonctions à la personnalisation, à l'autonomie, les contrats d'objectifs, peut-être bientôt un budget par établissement qui inclura la masse salariale comme l'envisage une commission du Sénat. Ailleurs on voit la frontière entre public et privé s'effacer. Ainsi en Angleterre, se construisent de nouvelles écoles, les "academies" qui sont privées mais sur capitaux partiellement ou totalement publics.

 

Mais l'école publique elle-même a-t-elle jamais rompu avec l'école privée ? Dans un remarquable entre tien accordé au Café, Claude Lelièvre met en évidence l'héritage catholique dans notre école publique. Non seulement dans son administration et la création d'un "corps" enseignant, un véritable ordre, mais aussi dans ses pratiques pédagogiques héritée des méthodes de la Contre Réforme. Quant à l'école catholique, les contrats passés avec l'Etat l'ont considérablement sécularisée. Les soeurs ennemies se rapprochent.

 

Est-ce la peur du religieux ? La droite paraît singulièrement divisée sur l'avenir des jeunes des quartiers. Alors que le président de la République agite la peur de l'Islam, Luc Chatel annonce une circulaire anti-foulard qui mettra les mères musulmanes à la porte des écoles de la République. Une position qui augmenterait le sentiment de discrimination déjà à l'oeuvre dans les quartiers et la réalité de la discrimination dans le système éducatif. Inversement la sénatrice UMP Fabienne Keller vient de rendre un rapport qui demande qu'on reconnaisse le fait religieux et la biculture pour préparer un autre avenir aux collégiens des quartiers. Il n'y a pas que le débat sur le socle commun qui traverse la majorité, décidément bien embarrassée par les questions scolaires.

 

Le mensuel de mars 

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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 11:29

In http://chessy2008.free.fr

 par Claude Barratier

 

C03-40.jpgLa circulaire  de 2005 prise à la lettre multipliait par deux le coût pour les communes! Elle fut abrogée et remplacée par une autre circulaire en 2007, qui reprenait la plus fiable circulaire de 1985, mais en y ajoutant le coût des professeurs extérieurs déjà mentionné en 2005. Cette circulaire 2007 est tombée avec l'article 89.


Un arrêt du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND du 22 février 2008 donne raison sur certains points à l'OGEC qui attaquait la commune de Clermont , mais donne tort à l'OGEC sur d'autres dépenses que l'Organe de Gestion des Ecoles Catholiques exigeait  abusivement, en particulier le coût des professeurs extérieurs d'EPS qui n'a donc pas à entrer dans le forfait communal.

Voici la page 7 de cet arrêté :

 



N°B0602411,0602461,0602462,0602463.
• 0602467,0602469

"Sur la participation due par la commune de Clermont-Ferrand :

 
Considérant en premier lieu que les requérants (OGEC, ndlr) soutiennent que doivent être incluses, dans le forfait par élève versé par la commune de Clermont-Ferrand, les dépenses relatives aux transports scolaires, celles relatives à la médecine scolaire, les intérêts des emprunts , le coût des intervenants en sport et les dépenses des activités de « classes découvertes » ;

- que toutefois, les dépenses de transport scolaire ne se rattachent pas directement au fonctionnement des classes, entendu au sens matériel, dès lors qu'il n'est pas justifié qu'elles correspondent à des sorties pédagogiques ;

 

- que les dépenses liées à la médecine scolaire incombent normalement à l'Etat ;

 

- que les dépenses d'intérêt d'emprunt sont dépendantes du mode de gestion des investissements de la commune ;

 

- que la rémunération des intervenants en sport doit être considérée comme relevant de l'enseignement ; que les frais relatifs aux classes de découverte ressortissent d'une dépense facultative pour la commune ;

 

- que les requérants ne peuvent, pour soutenir que certaines de ces dépenses figurent au nombre des dépenses que les communes doivent obligatoirement prendre en charge au titre du forfait d'externat, se prévaloir ni d'une circulaire ministérielle du 2 décembre 2005 qui a été annulée par arrêt du 4 juin 2007 du Conseil d'Etat, ni d'une circulaire ministérielle du 27 août 2007 postérieure aux années litigieuses

 

- que par suite les dépenses précitées doivent être écartées de la détermination de la participation de la commune ;

Considérant en second lieu que la commune de Clermont-Ferrand soutient que les charges de fonctionnement des écoles publiques constatées à ses comptes administratifs ne concernent les activités scolaires qu'à hauteur de 50 % et que les dépenses de personnel pour ces mêmes activités ne représentent que 40 % des sommes constatées ; qu'elle en déduit par suite, compte tenu de la répartition des charges de fonctionnement et de personnel entre les classes élémentaires et maternelles fixée respectivement à 60 % et 40 % par le Tribunal de céans en 2005, que le montant des dépenses à inclure dans le forfait d'externat représente 30 % des charges de fonctionnement et 36 % des frais de personnel relatifs à l'enseignement public ; que toutefois la commune n'apporte, à l'appui de ses prétentions qui conduiraient à estimer que les locaux scolaires et les personnels qui y exercent leurs fonctions ne sont affectés que de manière très accessoire aux activités d'enseignement, aucun élément permettant de contredire utilement les constatations faites par l'expert judiciaire ; que par suite il y a lieu de retenir les abattements proposés par l'expert judiciaire, fondés sur une étude des services communaux, fixés à 18 % des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et à 14 % des frais des personnels qui y sont affectés ";

  


L'arrêt complet est ici:

Cet arrêt est conforme à la loi et correspond aux indications de la circulaire 1985, la seule à ne pas être abrogée...


Voir et, tout sur le sujet dans un petit guide du forfait communal

Baisse des dépenses obligatoires aux écoles privées.

Petit historique et du nouveau:

1985: une circulaire donne la liste des dépenses à prendre obligatoirement en compte pour verser une contribution à l'école privée sous contrat d’association.

2005: une nouvelle circulaire (complémentaire de la circulaire 1985) multiplie la dépense par 2,5

2007: une circulaire divise la dépense exigée en 2005 par 2, cependant que la circulaire 2005 est annulée pour illégalité

2010: la circulaire 2007 est à son tour annulée, car liée à l'article 89 cassé par le conseil d'état.

On revient donc à la seule circulaire en vigueur: 1985.


Claude BARRATIER


Ce qu’écrit l’Association des Maires de France
"Les dépenses à prendre en compte sont l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement des écoles élémentaires privées.....
Une liste des dépenses à prendre en compte avait été établie par la circulaire du 27 août 2007, d’application de ’article 89 de la loi du 13 août 2004.Cet article étant abrogé, cette circulaire l’est également.En conséquence, il n’existe pas de liste à jour de dépenses de fonctionnement à retenir tant qu’une nouvelle circulaire n’est pas parue.La seule référence possible actuellement est la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985."
(Source AMF 19 février 2010)
, département Action sociale, Éducative, Sportive et culturelle

N/Réf : SF/CV – Note 20. Affaire suivie par Sébastien FERRIBY)

Comparons donc la liste indicative de la circulaire 2007 disparue à la liste 1985 plus légère.

Après la brève liste 2005, en rouge les dépenses mentionnées en 2007 qui n’étaient pas encore à prendre en compte en 1985…où on revient.


Liste des dépenses à prendre en compte en 1985

Circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985: c'est la bonne aujourd’hui
- L’entretien des locaux affectés à l’enseignement ;
- Les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement ;
- L’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement ;
- L’achat de registres et imprimés à l’usage des classes ;
- La rémunération des agents de service.


Circulaire N°2007-142 du 27-8-2007

Rappel des dépenses à prendre en compte pour la contribution communale ou intercommunale qui ne sont plus toutes en vigueur

"Les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.
Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relative à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l’EPCI et qui correspondent notamment :
- à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs...
- à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances... ;
- à l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;
- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;
- aux fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale ;

- à la quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
- au coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, ...) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements".

.............................................................................................................................................................................
fin de citation

Les errements des circulaires 2005 et 2007 ont laissé des traces, y compris dans les communications du CNAL (Comité national d'action laîque)

http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/forfait-communal-trois-mises-en-90177

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 21:07

In Nord Eclair

 

La direction régionale de l'enseignement catholique vient de lancer une campagne de recrutement de professeurs, campagne « originale et décalée » pour ses initiateurs, décidés à « lutter contre les idées reçues » sur le métier d'enseignant.





 

Déclinée sur les réseaux sociaux, tee-shirts, affiches, distribution de cartes postales, la campagne véhicule ainsi l'idée qu'être enseignant, « ça ne paye pas, ça peut être dangereux, on dit que tu fous rien, un métier de gréviste », etc... Une manière pour la direction de l'enseignement catholique « de défendre la profession ». A voir...

 

Malgré les fermetures de postes et à causes des prochains départs en retraite, la direction régionale de l'enseignement catholique a décidé de ne pas attendre une éventuelle pénurie d'enseignants : elle lance donc une vaste campagne, « Prof quand même », destinée à attirer des jeunes vers la profession d'enseignants et les formations dispensées par l'enseignement catholique à son Institut de formation pédagogique (IFP), en lien avec l'université catholique de Lille.

 

Conçue par l'agence en communication lilloise « Quel progrès ! », la campagne se veut « à contre-courant » au vu du contexte des suppressions de postes dans l'Education nationale mais également « originale et décalée » pour les responsables de l'enseignement catholique qui disent avoir voulu « lutter » contre les idées reçues entendues sur le métier d'enseignant et « défendre » le métier d'enseignant. On peut ainsi lire sur des tee-shirts reproduits sur cartes postales ces quelques phrases sur la profession, comme « ça paye pas, ça peut être dangereux, on dit que tu fous rien, une voie de garage, un métier de gréviste, ça craint en société, toujours en vacances, une bonne planque, y'a plus de postes » et enfin « c'est quand tu sais pas quoi faire ».

 

La suite...

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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 13:26

In "Les idées en mouvement"  mensuel de la Ligue de l'Enseignement - mars 2011

par Eddy Khaldi

 

05-03-2011-13-22-47.jpg

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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 17:35

In Mammouth déchaîné

 

C03-24Certes les profs n'en sont pas à acheter eux-mêmes les fournitures scolaires de leurs élèves et les collectivités locales n'en sont pas à organiser des distributions gratuites de nourriture aux écoliers, mais, sous couvert d'autonomie des établissements, l'Etat entend bien poursuivre son désengagement, et ce, de la maternelle à l'enseignement supérieur...

 

Maternelle:

"15% . C’est le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans à la rentrée 2009 contre 35 % à la rentrée 2000, selon le Haut Conseil de la famille, un organisme sous la présidence du Premier ministre.
«En moins de dix ans, le nombre d’enfants préscolarisés avant l’âge de 3 ans a diminué de 130 000, soit une baisse de 51,4 %», précise le rapport qui attribue cette chute «à la contrainte pesant sur les effectifs d’enseignants». Des écarts importants subsistent entre les académies : celle de Lille scolarise encore 32 % des 2 ans contre seulement 4 % à Créteil, l’académie qui a connu la plus forte baisse (- 85 % entre 2000 et 2009), et 1,5 % à Paris."

 

Enseignement supérieur:
Les profs du public bientôt formés par le privé? Il fallait y penser, et la droite y a pensé en s'attaquant au monopole de la collation des grades ! ...
En témoigne une récente convention signée entre l'Université d’Artois et l'institut catholique de Lille qui permet à ce dernier de délivrer des masters préparant aux concours de recrutement dans la fonction publique !
La Présidence de l’Université d’Artois a en effet choisi d'empêcher au niveau académique une formation publique des futurs enseignants en préférant s’allier à l’Institut catholique de Lille.

 

Comme le souligne le SNESUP, "cela soulève un problème de laïcité dans notre pays, c’est-à-dire de l’application de la séparation entre l’Etat et les religions. Car l’adoption d’une convention de l’Université d’Artois avec l’Institut Catholique de Lille pour la formation des enseignants (qui pourront donc passer, grâce à leurs diplômes universitaires, des concours de la fonction publique d’Etat) est une « faveur » pour un établissement privé qui dépend de l’Eglise catholique. Rappelons que, comme nous en informe le site Internet de cet institut, son Conseil Supérieur comprend l’archevêque de Lille, l’archevêque de Cambrai et l’évêque d’Arras.

 
Alors qu’on ne se prive pas de rappeler aux musulmans à juste titre d’ailleurs, la laïcité obligatoire dans l’Education Nationale (par exemple en matière de « signes ostensibles »), on entérine des accords Kouchner-Vatican qui reconnaissent la valeur des diplômes ayant reçu l’approbation du Vatican et on prolonge maintenant cet accord jusque dans la délivrance de diplômes conduisant au professorat de l’Education Nationale. Nous ne pouvons pas ainsi cautionner cet usage scandaleusement détourné du principe de laïcité."

 

D'autres nouvelles désopilantes...

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 18:54

24-02-2011-18-53-28.jpg

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 11:17

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5 février 2011 6 05 /02 /février /2011 10:35

In Fédération Nationale de la Libre Pensée


LE PUBLIC SAIGNÉ AU PROFIT DU PRIVÉ

 

par Christian Eyschen, secrétaire général de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
et Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du Parti Radical de Gauche

L’enseignement public est la première victime de la stratégie de démantèlement de l’Etat et des services publics au profit des intérêts privés. Au moment où l’école publique est soumise au régime sec, l’enseignement privé se déploie et s’organise. avec l’aval du gouvernement. Deux événements sont là pour le confirmer.

 

D’abord, il y a la reconnaissance d’utilité publique, par un décret du Premier ministre du 18 mars 2008, de la « Fondation pour l’école » mise sur pied en 2007 par Anne Coffinier pour soutenir les établissements privés hors contrat créés dans un esprit « entrepreneurial ». Depuis, elle se définit elle-même comme l’outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses. En effet, ses donateurs peuvent obtenir jusqu’à 75% de déduction fiscale. L’Etat lui apporte donc un soutien important et une reconnaissance de fait. Pourtant, l’action de cette Fondation va à l’encontre des principes de l’école républicaine, laïque et gratuite. Jérémie Demay expliquait, par exemple, dans la revue ProChoix d’octobre 2010 que, derrière ces écoles privées hors contrat, on trouvait des congrégations comme la Fraternité Saint Pie X ou encore que la dite Fondation ne voyait pas d’objection à l’idée de financer l’école du Saint-Projet à Bordeaux, (dénoncée par les Infiltrés de France 2) si cette institution en faisait la demande.

 

Cette offensive se double, dans l’enseignement privé contractuel, de celle de la collation des grades. En signant, en avril, 2009 la reconnaissance mutuelle des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur entre la République française et le Saint-Siège, l’Etat est revenu sur un des principes fondamentaux de l’enseignement depuis Jules Ferry. Il est d’ailleurs rappelé dans le Code de l’éducation que « l’Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires ». Le conseil d’Etat a été saisi par les groupes RDSE (à majorité radicaux de gauche) et socialiste du Sénat ainsi que par plusieurs associations laïque dont la Libre Pensée. Il a refusé de considérer que cet accord s’inscrivait, comme le soutenait le gouvernement, dans le cadre des accords Erasmus. Au final, il a largement restreint la portée de l’accord, refusant le droit des établissements supérieurs privés à délivrer des diplômes nationaux, et à utiliser le titre d’Université. Il n’empêche que cette offensive de l’Etat est, elle aussi, significative.

 

A cela s’ajoute, plus récemment, une rallonge budgétaire pour l’enseignement privé, pris à l’enseignement public. En effet, la loi de finances pour 2011 a attribué quatre millions d’euros, soit 250 postes supplémentaires, à l’enseignement privé sous contrat. Dans le même temps, les moyens de l’école publique sont fortement réduits, à commencer par les effectifs d’enseignants, plus de 35 000 postes supprimés en 2009 et 2010 et encore 16000 postes pour 2011 !

 

Le gouvernement et l’actuelle majorité s’écartent de plus en plus, en matière d’éducation, de l’esprit du service public au profit d’une logique de concurrence dont le secteur privé est le premier bénéficiaire au détriment de l’école publique et de l’intérêt général. Les moyens alloués à l’enseignement privé sont préservés, voire augmentés via des fondations reconnues d’utilité publique comme la « Fondation pour l’école », ou encore la « Fondation Saint-Matthieu pour l’école catholique ».

 

Ce transfert de fonds publics vers l’enseignement privé traduit une vision de la société en rupture avec la tradition républicaine d’égalité et de laïcité. Tout comme l’essai non transformé de donner la collation des grades à l’enseignement supérieur catholique, il est dans le droit fil du discours du Président de la République sur le rôle du curé et celui de l’instituteur.

 

Au final, l’Etat méconnait le principe de laïcité inscrit dans la Constitution et la loi de 1905. Or la laïcité est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est urgent de prendre la mesure du danger que représentent ces dérives. Nous réclamons, d’une part que le gouvernement retire la reconnaissance d’utilité publique aux fondations qui financent l’enseignement privé et, d’autre part, le retrait de l’accord France-Vatican sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique.

 

Il est temps que l’Etat et le gouvernement cessent de saigner l’école publique au profit de l’école privée et refasse de l’éducation une priorité nationale.


Tribune libre parue dans L’Humanité du 29 janvier 2010

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 22:25

lesIn Mammouth déchaîné

On sait déjà que les rectorats ont reçu l'ordre de ne communiquer officiellement le détail des suppressions de postes qu'après les cantonales afin de ne pas trop énerver les électeurs...

Eh bien le ministère a réussi à se prendre à son propre piège avec cette brillante politique de communication !

En effet, au moment même où les suppressions de postes sont massives dans le public, l'enseignement catholique s'est vu, lui, offrir par le parlement une rallonge budgétaire de 4 millions d'€ prise sur les crédits initialement alloués au public (correspondant à environ 250 postes) et les responsables de l'enseignement catholique, méfiants, n'entendent pas remettre à après les élections la confirmation effective de ce cadeau.

Eric de Labarre, le secrétaire général de l'enseignement catholique, recommande donc à ses ouailles de ne signer localement dans les rectorats aucun accord sur la répartition des postes tant que le cadeau du parlement n'aura pas officiellement été pris en compte, comme le montre notre document (extrait d'une lettre adressée par le secrétariat général de l'enseignement catholique à ses représentants régionaux, aux directeurs diocésains et aux syndicats de chefs d'établissements).

En voulant éviter de trop heurter les partisans de l'enseignement public juste avant les élections, Luc Chatel risque donc de froisser l'électorat catho... Cruel dilemme ! ;"

 

Et d'autres nouveles amusantes...l


Courrier de Labarre

 

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