In La Depeche.fr

Mais où va notre école ? Suppressions de postes en cascade, statut des enseignants-chercheurs qui déplaît, formation des professeurs d'écoles, débats et polémiques sur les programmes scolaires, les sujets de discorde sont nombreux face à la volonté réformatrice du gouvernement. Il n'y a qu'à voir les blocus qui se multiplient dans le supérieur : dans les IUT et dans les universités où les incidents sont légion - Toulouse II-Le Mirail, Strasbourg, Rennes, la Sorbonne, Nanterre, etc. Les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur - Xavier Darcos et Valérie Pécresse - ont réussi à cristalliser toutes les peurs sur l'avenir de l'école de la République. À tel point qu'ils ont reculé à plusieurs reprises.

Depuis 1997 et l'arrivée de Claude Allègre, il faut « dégraisser le mammouth ». L'Éducation nationale est le premier budget de l'État. Dans un contexte de déficit chronique et de crise, l'heure est donc à la diminution des coûts. Il y a donc une logique qui prévaut : « le nombre d'enseignants doit diminuer car il y a une baisse des effectifs d'élèves ». Du coup, l'école réformée sur le modèle anglo-saxon avec ses profs évalués au mérite et une scolarité coûteuse fait jaser.

On a vu hier toutes sortes de gens dans la rue, partageant un même dénominateur commun : « une insatisfaction persistante du monde l'Éducation », comme le souligne Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

Tous présents : étudiants, enseignants, universitaires, chercheurs, personnels de l'éducation, parents d'élèves avec un cartable bourré de revendications. Le « gouvernement est dans l'urgence », constate Marie-Pilar Ric, formatrice à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). Il ne nous donne aucune information, il y a une espèce de non-négociation qui s'est instaurée. Il veut aller très vite sur les réformes ».

La suite...

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves est porteur d'un dossier alternatif sur Base élèves, déposé à l'ONU.

Ce dépôt, qui vise à interroger la France lors de l'examen de son rapport quadriannuel sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a été accepté et pris en considération par l'ONU, qui questionne officiellement la France sur ce point.
La question est posée dans les termes suivants (point n°6 du document) :

"Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif  « Base-élèves 1^er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants."

Ce fait, ajouté à la demande de DEI-France sur la suppression de Base élèves, ainsi qu'au recours en conseil d'Etat, sont autant d'éléments probants pour demander l'abandon de Base élèves.

Que les Conseils d'écoles s'en emparent !!!

Pierre Devesa, du CNRBE dans l'Ain

Collectif national de résistance à Base élèves

Le document

Source http://www.auber-sans-la-peur.org/pdf/baseelevesmars2009.pdf

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008, instituant Base-élèves précise que :
« Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée. » 

  Les renseignements liés à la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d'origine ont dans ce sens été retirés le 3 octobre 2007 de l'application informatique à caractère personnelle Base-élèves, sans que le Ministère de l'Education Nationale ne se soit d'ailleurs justifié sur l'objectif initial de la présence de ces données.
 
  La nationalité n'est donc plus présente en tant que telle, mais l'inscription du pays de naissance lui demeure. Ainsi, la préservation du secret et de l'anonymat concernant l'identité et la nationalité de l'enfant reste précaire dans la base, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Elle est en effet conditionnée à la bonne volonté des directeurs à qui on laisse pour le moment le loisir de choisir leurs champs.
 
 Par ailleurs, tous les enfants scolarisés sur le territoire français doivent maintenant être immatriculés : public, privé, établissements spécialisés, hôpital, CNED, famille, avec un numéro unique qui les suivra 35 ans à partir de la BNIE (banque nationale des identifiants élèves). En admettant qu'à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient immatriculés, dès septembre un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un numéro d'immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l'étranger, soit un enfant dont les parents n'ont pas respecté l'obligation scolaire.
  L'inspection académique qui a toutes les données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance, etc.) pourrait alors éventuellement établir la liste de tous les enfants de l'Académie nouvellement immatriculés et la transmettre si besoin à la Préfecture.
  
  Toutes ces familles ne seront pas dans l'irrégularité bien sûr. La Préfecture pourra vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et poursuivre son travail de contrôle et de recherche. Le risque est, bien entendu, que les familles sans papiers n'inscrivent plus leurs enfants à l'école de peur d'être repérées. Rappelons que l’école est censée accueillir tous les enfants présents sur le territoire.
 
  Dans le même sens, les écoles ont pu observer ces dernières années une augmentation des recherches d'enfants (envoyées par courrier papier puis par mails depuis 2/3 ans).
Elles pourront se multiplier de façon importante sans qu'aucune veille citoyenne soit possible, puisque l'inspection académique pourra seul, recevoir l'avis de recherche et transmettre la réponse.
 
 
 
Pour rappel, les données entrées dans Base-élèves, lors de l'inscription de chaque élève dans l’école, entrent également dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves » (BNIE).
Cette BNIE a été déclarée par un formulaire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le 15 février 2006 . La déclaration a été complétée, le 8 février 2007, par une liste d’« annexes », où l’on apprend que « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 », et que les données nominatives pourront y être conservées jusqu’à 35 ans. L'arrêté ministériel sur Base-élèves ne s'applique bien sûr pas à la BNIE qui s'est mise en place dans l'opacité la plus totale.
Pour plus d'infos sur le sujet voir: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2960
 
 Dans le contexte de l'application en France de politiques migratoires de plus en plus strictes et discriminatoires, se basant sur une traque systématique des personnes en situation irrégulière, il est tout à fait concevable que les services de police recherchent par tous les moyens possibles les personnes qui y contreviendraient. Notons que les services de police, justice et le FISC peuvent avoir accès aux fichiers informatiques sur commission rogatoire. 

  A cet égard, la Base-élèves et la BNIE, fichiers évolutifs, pourraient leur fournir des renseignements précieux, notamment en raison de l'inscription du pays de naissance. Rappelons-nous que par l'entremise de Base-élèves, les Inspections Académiques auront les coordonnées personnelles de toutes les familles et de leurs proches.
 
   Hormis Base-élèves, il faut que tous les directeurs et enseignants prennent garde de bien consulter chaque document remis aux familles. En effet, dans certains imprimés émanant de l'éducation nationale, est explicitement demandé la nationalité de l'enfant.

In Café Pédagogique


Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir blessé un CRS lors de l'évacuation de l'inspection académique de Nantes en juin dernier, Sami Benmeziane a été condamné le 10 mars à 500 euros d'amende avec sursis sans inscription au casier judiciaire. Le tribunal n'a pas suivi la demande du procureur. Mais il devra verser une indemnité provisionnelle de 2000 euros au CRS en attendant une expertise judiciaire qui sera rendue en juillet.

Son comité de soutien, très actif depuis des mois, qui regroupe le Snuipp, Sgen, Se-Unsa, Cgt, Sud) appelle à une manifestation à 18h à Nantes. Il a réuni le 10 mars 200 personnes devant la préfecture pour dénoncer ce qu'ils pensent être un déni de justice.

La suite...

Le blog du comité de soutien

Le lancement du comité de soutien

Le soutien ne fléchit pas

Article de Presse Océan