ENSEIGNEMENT. «Contre le fichage de nos enfants dés la maternelle» : le 14 décembre, des parents d’élèves de Haute-Garonne déposeront des recours devant le tribunal administratif pour s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans le fichier base élève des écoles ; cette action fait suite aux précédents recours déjà déposé en mai dernier devant les tribunaux de Toulouse, Lyon, Metz, Nîmes et Versailles.
Les plaignants dénoncent un système "hors-la loi et liberticide". Ils s’appuient sur l’article premier de la loi Informatique et Liberté et sur la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies.
Depuis la mise en place du fichier base élève en 2007 les six millions d’enfants inscrits dans les maternelles française sont recensés nominativement. Outre l’identité et l’activité professionnelle des parents, les informations recueillies précisent l’âge, le lieu de naissance, l’adresse et la classe dans laquelle l’enfant est scolarisé.
«Sans tomber dans la parano, on passe par les enfants pour ficher toute la population», s'indigne Annabelle Chaubet parent d’élève et l’une des porte-parole du Comité national de résistance au fichier base éléve (CNFBE)
Ces données sont informatisés dans la base élève de l’académie par les directeurs des écoles. Elles alimentent la base nationale identifiant élève. Techniquement, ce répertoire peut être interconnecté avec d’autres fichiers comme celui des évaluations des classes de CM1 et CM2 et le livret de compétence individuel en cours d’informatisation.
L’ensemble de ces données sont conservés 15 ans après la fin des études. A priori fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale habilités y ont accès. En vertu de la protection judiciaire de l’enfance elles sont aussi accessibles dans certains à ceux du ministère de l’Intérieur et de la Justice.
Mis en place sous prétexte d’études statistiques le recencement du ministère de l’Education nationale porterait atteinte à la vie privée individuelle et publique, estime le Comité national de résistance au fichier base élève (CNRBE). Ce comité, composé d’enseignants, de directeurs d’écoles et de parents d’élèves, soutient les recours déposés devant les tribunaux administratifs.
«Ces données sont consultables par l’académie, ajoute-t-elle. En dépit des mesures de sécurisation, le nombre de personnes ayant des droits d’accès, le nombre de machines, … et les évolutions de personnel qui se produiront au fil des ans rendront une sécurité (presque) totale hors de prix. Il y a déjà eu des failles dans la sécurité de ces bases».
Les résistants au fichier base élève ont reçu le soutien des élus de la région. Toutes tendances confondues, ces derniers ont exprimé leurs vœux de le voir abandonné par l’Education Nationale. Sans effet.
Les directeurs d’école et les enseignants qui refusent de l'alimenter risquent des sanctions administratives. Au pire le renvoi. En Haute-Garonne, vingt-deux d’entre eux ont cependant signé l’appel à la désobéissance mis en ligne sur le site du CNRBE.
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