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La ville de Lyon prépare les EPEP !

Le SNUDI-FO alerte toute la profession ! Depuis quelques semaines, la ville de Lyon réunit dans les écoles des représentants des ATSEM et des ATSEP pour évoquer la réorganisation de la semaine scolaire.

Le SNUDI-FO s'est procuré le document de travail préparatoire à ces réunions, que vous trouverez ci après.

On y lit notamment:

Ainsi, la ville de Lyon voudrait imposer unilatéralement à tous les collègues de travailler le mercredi matin en instaurant les EPEP. Rappelons que les EPEP sont des regroupements d'école dirigés comme des entreprises privées par un conseil d'administration où les élus locaux sont majoritaires !

Comment comprendre que la ville de Lyon prépare la mise en place des EPEP et les suppressions de postes qui vont avec (« mutualisation des moyens humains »), alors qu'aucun texte de loi n'a été voté ni même discuté sur cette question ?

Le SNUDI-FO demande immédiatement audience auprès de M.Fournel, adjoint aux affaires scolaires de la ville de Lyon.

Nous invitons tous les collègues à participer à la réunion d'information syndicale organisée par le SNUDI-FO à Lyon le 18 novembre pour faire le point sur cette question.

Téléchargez le document de la ville de Lyon !

Alors que le projet de loi devait être discuté en janvier, puis en mars, la discussion a été de nouveau reporté, sans date...

Rappelons que les EPEP sont rendus possibles à titre expérimental par la loi de décentralisation d'août 2004 (loi De Villepin - Coppé), qui autorise l'expérimentation par le biais des communautés de communes ou d'agglomérations, dans ses articles 87 et 88. Cette loi de décentralisation est passée au 49-3, sans vote par l'assemblée, en plein été 2004.

Rapport rendu par la commission de l'Assemblée Nationale chargée de son étude.

Source AFP



Des parents d'élèves ont occupé mardi symboliquement une école de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) pour protester contre un projet de fusion d'écoles qui donnerait naissance, selon eux, à la plus grosse école de France, avec 28 classes.

Une dizaine de parents se sont relayés toute la journée pour occuper les bureaux administratifs de l'école Paul-Bert, sans perturber les cours, a dit à l'AFP Cécile Dubois, membre de la fédération des parents d'élèves FCPE, à l'origine de la manifestation avec la Peep et L'Ecolo Parents, une association locale.

Cette occupation a été confirmée par l'Inspection d'académie.

Les trois associations protestent contre un projet de fusion avec l'école Guy-Môquet voisine, soit 28 classes au total.

"Une école de 28 classes, c'est énorme. Ca n'existe pas ailleurs en France, on a vérifié", a affirmé Cécile Dubois, en ajoutant que le souci des parents portait sur la "dimension humaine" de l'école.

Il s'agirait de la plus grosse école du département, selon l'Inspection d'académie.

Ce projet, s'il aboutissait, ne serait pas mis en oeuvre avant la rentrée 2010, a assuré le maire (UMP) de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin, dans un courrier aux parents. Pour l'instant, "d'un commun accord (avec le maire), nous attendons et nous prenons un an pour travailler sur le projet", a expliqué de son côté l'Inspecteur d'académie du Val-de-Marne, Didier Jouault.

D'ici là, les deux écoles seront dirigées par le même directeur, aidé d'un enseignant.

Vous pensiez avoir tout vu, dans ce temps de sinistrose ambiante?

Le sinistre tremble de tout ce monde dans la rue? Et ben pas du tout, le feu n'est pas prêt de s'éteindre. Quand le ministre ne souffle pas sur les braises d'autres prennent la relève en remettant du combustible sous le feu. C'est vrai que cela fait quelques semaines que l'idée des EPEP était ressortie des fourneaux de trois députés UMP.

Quand sur les ruines de l'école il ne restera que des cendres, la mise en place du grand commerce de l'éducation pourra commencer... Beaucoup, d'entreprises sont déjà prêtes pour ce moment. Moi qui pensais naïvement que c'était pour après demain... en fait c'est pour demain!

Voici, un petit diaporama (réalisé par le SNUIPP) qui explique le processus et les enjeux de cette nouvelle loi, qui devrait rentrer en application au mois de septembre et être généralisée l'année suivante...

Les EPEP diaporama Powerpoint 

Le Monde

La rentrée scolaire 2009 verra-t-elle apparaître des "établissements publics" pouvant regrouper plusieurs écoles primaires, dotés d'une personnalité morale et dirigés par un conseil d'administration ? C'est un cauchemar des syndicalistes enseignants , qui voient se profiler ainsi des "usines pédagogiques", mais c'est ce que souhaite depuis longtemps, et dans la foulée de ses prédécesseurs, le ministre de l'éducation, Xavier Darcos. Depuis le jeudi 25 septembre, c'est aussi ce que préconise une proposition de loi déposée par trois députés UMP  : Benoist Apparu (Marne), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin).

En "étroite concertation", affirment-ils, avec le ministre de l'éducation, ces parlementaires proposent de créer des Etablissements publics d'enseignement primaire (EPEP)  : ils reprennent ainsi une appellation et un sigle déjà consacrés par la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales qui, dans son article 86, prévoyait l'expérimentation de tels établissements en zone rurale. Mais les décrets d'application permettant cette expérimentation n'ont jamais été publiés.

Le regroupement d'écoles primaires dans un EPEP ne s'entend pas au sens géographique – il n'est pas question de déménager des écoles pour les placer sous un même toit – mais à celui de la gestion. La proposition de loi ne se limite pas aux zones rurales et vise, plutôt qu'une expérimentation, une quasi généralisation. Elle consiste, est-il affirmé dans l'exposé des motifs, à " doter l'école – actuellement dépourvue de la personnalité morale, à la différence des collèges et des lycées – d'un statut juridique qui en permette une gestion pédagogique moderne et efficace ".
 
"MUTUALISER LES MOYENS"

Selon les députés, il s'agirait d'abord de permettre "en milieu urbain, d'assurer une plus grande mixité sociale en réunissant (…) des écoles sociologiquement différentes". Le deuxième objectif serait, en milieu rural, d'"encourager le regroupement d'écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté". Et le troisième, plus général, serait de "mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers" et "créer un véritable statut d'emploi pour les directeurs d'EPEP". Actuellement, les directeurs d'écoles n'ont pas de statut hiérarchique : ils ne se distinguent de leurs collègues que par l'accomplissement de tâches administratives pour lesquels ils perçoivent une indemnité.

Selon la proposition de loi, la création d'un EPEP serait obligatoire dès lors qu'une école comprend 15 classes, et facultative à compter de 13 classes. Mais le texte permet aussi de regrouper plusieurs écoles dès lors qu'elles comportent ensemble au moins 13 classes. Chaque EPEP serait dirigé par un conseil d'administration composé de treize membres : le directeur de l'établissement, quatre représentants de la commune ou de l'organisme intercommunal, trois élus enseignants, un élu des personnels non enseignants et quatre élus des parents d'élèves. Le président du conseil d'administration pourrait être soit le directeur de l'établissement, soit un représentant des collectivités.

Les députés ont reçu, selon M. Apparu, de "fortes assurances" du groupe UMP pour que le texte soit inscrit dès janvier 2009 à l'ordre du jour de l'Assemblée. Et selon lui, le budget 2009 de l'éducation pourrait tenir compte du projet en prévoyant des postes "fléchés", spécialement dévolus aux EPEP. "Les établissements du premier degré, commente M. Apparu, cela fait longtemps qu'on en parle. Pour une fois, il y a un gouvernement et une majorité qui sont d'accord pour le faire". L'idée de regroupements d'écoles placés sous la responsabilité de vrais chefs d'établissements et de conseils d'administration comprenant les élus locaux n'a pas de quoi choquer à l'extérieur de l'éducation nationale, mais heurte de plein fouet la mentalité des enseignants du premier degré, imprégnés d'un profond sentiment anti-hiérarchique et historiquement soucieux de leur indépendance vis-à-vis des notabilités locales.

Luc Cédelle

Le point de vue de Pierre Souin (Maire et directeur à Marcq (78))

"Les EPEP sont rendus possibles à titre expérimental par la loi de décentralisation d'août 2004 (loi De Villepin - Coppé), qui autorise l'expérimentation par le biais des communautés de communes ou d'agglomérations, dans ses articles 87 et 88.
Par ailleurs, c'est dans la même loi de décentralisation que la contribution financière aux écoles privées par les communes de résidence est imposée (contrairement à ce qui se passe pour les écoles publiques) par le biais de l'article 89 (article 89 qu'on doit à un socialiste -enfin il l'était à l'époque- Michel Charasse).
 
C'est une loi de décentralisation qui est passée au 49-3, sans vote par l'assemblée, en plein été, et donc personne n'a pu l'empêcher. Par contre, nombreux sont les associations, organismes, syndicats qui ont protesté contre ce coup scélérat : pour mémoire, à la FNER (Fédération Nationale pour l'Ecole Rurale) et à l'AMRF (Association des Maires Ruraux de France) nous avons réagi dès l'automne 2004 et nous avons donné l'alerte. Toutefois, Fillon, De Robien, puis Darcos n'ont eu de cesse de vouloir essayer de faire passer une loi passant de l'expérimentation à la réglementation imposée : l'état y est 100% gagnant, il récupère par le biais des EPEP de nombreux postes d'enseignants et met l'éducation et notamment l'école primaire sous tutelle politique (puisqu'effectivement dans les derniers projets de loi les élus locaux sont en position dominante dans le conseil d'administration).
 
Les EPEP seront aussi un moyen de faire passer l'éducation des petits (Petite section, Moyenne section) à la charge des collectivités, dans un système "payant", et en faisant glisser la grande section dans l'école élémentaire. C'est un grand rêve des derniers ministres de l'Education Nationale : et là, la sortie de Darcos sur les siestes des enfants et sur leurs couches à changer ne concerne pas que les tout petits (2 ans et 2 ans et demi) comme le croient certains collègues."
 

                                                                                                Historique


2007. A plusieurs reprises depuis sa nomination, M. Darcos s'était déclaré favorable à des "regroupements pédagogiques intercommunaux". Auditionné le 3 juillet par la commission sénatoriale des finances, le ministre, avait fait part de sa volonté de créer "des établissements publics du premier degré (…) qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte". Afin de ne pas déclencher de conflit, l'expérimentation des EPEP avait été retirée in extremis, en novembre 2007, du "document d'orientation" remis aux syndicats et dans lequel M. Darcos dévoilait son projet de réforme de l'école primaire.

1998. En 1998, un rapport sur la "rénovation du service public de l'éducation nationale", remis à Claude Allègre par le recteur Claude Pair préconisait notamment de "réunir les écoles trop petites" et de "créer des établissements du premier degré".