Eddy Khaldi et Muriel Fitoussi,
 Main basse sur l'école
 Démopolis, 2008





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Service Minimum

Mercredi 8 avril 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

Source AFP

La ville de Montpellier qui n'organise pas de service minimum d'accueil dans les écoles lors de grèves des enseignants comme la loi l'y oblige, a été condamnée par le tribunal administratif à une amende de 30.000 euros, décision contre laquelle la ville va faire appel.


Mi-novembre 2008, deux jours avant une grève des enseignants, la ville de Montpellier avait annoncé qu'elle n'assurerait pas ce service minimum (SMA), bien que la loi impose aux communes son organisation dès lors que le taux prévisionnel d'enseignants grévistes d'une école est égal ou supérieur à 25%.


La ville avait mis en avant "la sécurité des élèves et des familles" pour justifier sa position, arguant notamment qu'aucune obligation n'était stipulée par les textes en termes de qualification du personnel assurant l'accueil.


Le préfet de l'Hérault avait saisi le tribunal administratif, qui avait suspendu la décision de la ville et enjoint Montpellier de procéder, en liaison avec les services de l'Etat et dans un délai de deux mois à partir de début décembre, à un nouvel examen des modalités d'application de la loi.

Cette injonction était accompagnée d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Les 30.000 euros correspondent à l'astreinte sur les mois de février et mars.


"Le jugement nous surprend car les services de la ville se sont rapprochés de ceux de l'Inspection académique", pour procéder à ce nouvel examen des modalités d'application de la loi, a affirmé à l'AFP Jean-Louis Gély, maire adjoint chargé des affaires scolaires, soulignant que la ville allait faire appel.


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Vendredi 27 mars 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

In NousVousIls

Le Sénat a rejeté jeudi de justesse une proposition de loi déposée par le RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.

La proposition a été repoussée à une très étroite majorité, de 169 voix contre 163 voix.

Plusieurs centristes y étant favorables et l'UMP ne disposant pas de majorité sans eux, leur groupe a fait l'objet d'intenses tractations pour qu'il ne mette pas en minorité le gouvernement et sa majorité. Le PCF et le PS ont soutenu la proposition du RDSE.

Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher) qui a voté pour a critiqué une "véritable usine à gaz". "J'ai toujours fait un service d'accueil, on se débrouillait, on est grand, on rien demandé, tout est maintenant plus compliqué" a-t-elle ajouté.

Le président du groupe RDSE, Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) a fustigé une "loi inapplicable" qui "consiste à faire porter sur les collectivités locales l'organisation et le coût de l'accueil des enfants".

"C'est un nouveau désengagement de l'Etat et un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales qui n'ont rien demandé" s'est-il indigné. Il a également estimé que cette loi qui n'exige "aucune qualification minimale" pour le personnel d'accueil "fait courir des risques aux élèves".


La suite...


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Mercredi 18 mars 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

Communiqué de la ville de Paris

Le rectorat de Paris a transmis à la Ville de Paris le lundi 16 mars au soir la liste des écoles concernées par le préavis du mouvement de grève du 19 mars.

A l’instar de la grève du 29 janvier, ce mouvement est massif :
- 52% des enseignants ont déclaré leur intention de faire grève ;
- 470 écoles (soit 70% des écoles parisiennes) seront concernées par le SMA avec plus de 25% des enseignants en grève ;
- 135 écoles seront entièrement en grève.
 
Ce mouvement d’ampleur national et interprofessionnel concernera aussi les agents de la Ville de Paris. En outre, des perturbations sont annoncées dans les transports.
 
Comme elle l’a indiqué dès la semaine dernière, la Ville de Paris appliquera le SMA dans la mesure des effectifs disponibles, ce service devant être impérativement confié à des agents qualifiés, formés et connaissant les consignes de sécurité des établissements scolaires.
 
Compte tenu du nombre restreint d’agents disponibles  le 19 mars, le SMA ne pourra être organisé que dans 151 écoles  parisiennes.
 
La Ville invite donc les parents à prendre connaissance, dès ce mardi après midi, de la mise en œuvre ou non du SMA dans l’école de leurs enfants, par voie d’affichage sur chacune des 470 écoles concernées.


dessin MOIX


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Lundi 16 mars 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

In snuipp83

Des enseignants retraités ont reçu un courrier de l’Inspecteur d’Académie les invitant à se faire connaître auprès des collectivités pour assurer le service minimum d’accueil, et de l’informer de leur décision.

Pour la plupart d’entre eux, c’est la 1ère fois qu’ils reçoivent à leur domicile une lettre personnelle de l’Inspecteur d’académie. Son contenu les a heurtés, tant il montre le peu de respect et de considération à leur égard. Cet affront les a profondément blessés.


La FGR-FP, le SE-UNSA et le SNUIPP-FSU tiennent à exprimer, avec les retraités, leur consternation, leur indignation et leur colère.

Consternation de voir l’Inspecteur d’Académie jouer le rôle d’agent recruteur au service des Collectivités locales. Les difficultés d’application de la loi sur le Service Minimum d’Accueil incombent au législateur ; personne ne peut comprendre que l’Inspecteur d’Académie supplée les maires.

Indignation de supposer que les retraités pourraient accepter d’accueillir les élèves un jour de grève, alors que les collègues actifs sont dans l’action syndicale pour défendre le Service Public et Laïque d’Education, défendre l’Ecole à laquelle ils ont consacré toute leur carrière.


Colère d’imaginer que ces retraités pourraient ainsi être des briseurs de grève qui accueilleraient les élèves un jour de grève, contribuant à remettre en cause l’exercice du droit de grève, entretenant la confusion entre accueil et enseignement, dénaturant ainsi la mission d’enseignement.


Radiés des cadres, les retraités sont des citoyens à part entière, concernés par l’actualité et la situation sociale de notre pays, solidaires des revendications des actifs, et porteurs de revendications spécifiques pour les retraites et les retraités. Ils seront très nombreux dans la rue le 19 mars pour faire entendre leurs exigences.


Le SNUIPP-FSU, le SE-UNSA et la FGR-GP appellent les retraités à ne pas participer à l’opération et demandent à l’Inspecteur d’Académie de renoncer à contacter les retraités pour une telle demande et à marquer ainsi un peu de considération pour des enseignants qui se sont dévoués sans compter à la réussite de leurs élèves pendant près de 40 ans.


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Mercredi 11 mars 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

In Café Pédagogique

" Le mouvement de grève du 19 mars prochain s’annonce massif, rendant nécessaire la mise en place du SMA dans de très nombreuses écoles parisiennes.

Un mouvement de grève touchera également les personnels de la Ville de Paris. Dans ces conditions, la mise en oeuvre du SMA, compte tenu du nombre restreint d’agents susceptibles d’accueillir des enfants, ne pourra pas avoir lieu dans toutes les écoles concernées". 

Condamnée en février à appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles, la ville de Paris entend faire passer la sécurité des enfants avant tout.

 

Du coup, une information à destination des parents sera affichée dans toutes les écoles. "Les parents d’élèves sont invités dés maintenant à ne pas envoyer leurs enfants à l’école le 19 mars" conclut le communiqué de la Ville.


 

 


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Lundi 2 mars 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

In Café Pédagogique

Reprenant la proposition faite par N. Sarkozy le 7 novembre, le sénateur Y Collin (RDSE) a déposé une proposition de loi qui exempte les communes de moins de 2 000 habitants de l'obligation de mettre en place le Service Minimum d'Accueil dans les écoles primaires.

Mais les sénateurs RDSE (M Charasse, JP Chevènement) vont plus loin que le ministre en créant une obligation de service pour les directeurs d'école identique à celle qui existe pour les chefs d'établissement du secondaire. "L'obligation de service d'accueil… n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves"






PROPOSITION DE LOI


Article unique


L'article L. 133-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2 000 habitants.

« En outre, elle n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »



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Mercredi 4 février 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

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Mardi 3 février 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

In Nouvel Obs

Paris transmettra avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer
le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève, comme le lui a ordonné le tribunal administratif.

Bertrand Delanoë et son équipe lors de ses voeux à la presse

 

Bertrand Delanoë et son équipe lors de ses voeux à la presse

(c) Reuters

 

La Ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La Ville a annoncé mardi 3 janvier, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal.
L'adjoint chargé du dossier, Pascal Cherki, a proposé une réunion rapidement avec le rectorat en vue d'actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et de la transmettre au tribunal administratif, ajoute la mairie.

Une liste pour se dédouaner

"Pour autant, indique le communiqué, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d'application du SMA auxquelles a été confrontée la Ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en oeuvre", lors de mouvements sociaux, dont le 29 septembre, qui ont touché à la fois les personnels enseignants et ceux assurant l'encadrement des enfants.
Plusieurs grandes villes de gauche ont transmis aux rectorats des listes pour l'encadrement des enfants, ce qui les a dédouanés aux yeux de la justice et leur a évité des poursuites.
La Ville de Paris demande en revanche au gouvernement de revoir le contenu du dispositif, qualifié d'ingérable par Pascal Cherki et dont "les faiblesses et les limites ont été soulignées par toutes les associations de maires".


Pas d'astreinte

Elle estime également la décision du tribunal administratif "équilibrée puisque, au-delà du jugement de principe, le juge reconnaît à la fois les difficultés d'organisation inhérentes à ce dispositif et n'a pas donné suite à la demande de l'Etat de soumettre la Ville au paiement d'une astreinte".
Pour la Ville, la priorité doit être donnée à la sécurité des enfants, et leur accueil assuré par des personnels qualifiés.
C'est pour cela qu'elle considère qu'il n'est pas possible que le SMA soit délégué aux maires d'arrondissements, comme l'ont demandé les députés UMP de Paris. Les personnels municipaux susceptibles d'assurer le SMA ne sont pas placés sous l'autorité des maires d'arrondissement qui ne peuvent donc pas les mobiliser.
De son côté, l'UMP avait exhorté Bertrand Delanoë "à ne pas s'enfermer dans une posture idéologique".
La loi oblige les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Le 27 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait "enjoint" à quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le SMA dans les écoles primaires lors de la grève du 29 janvier.

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Mardi 3 février 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole
Réponse pleine d'humour du maire de Waziers à l'Inspecteur d'Académie...




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Jeudi 29 janvier 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole
In Libération




Plusieurs jeunes retraités de l'Education nationale ont reçu un courrier les invitant à remplacer les enseignants grévistes jeudi...


«Cherche désespérément remplaçants d’instituteurs grévistes pour jeudi.» Cette annonce, le ministère de l’Education nationale aurait pu la rédiger. Depuis août, un service minimum d’accueil (SMA) des élèves doit être assuré dans les établissements primaires quand le taux de grévistes atteint 25 %. A la veille de la manifestation, qui devrait réunir 67 % des enseignants selon le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire dans le primaire, ce n’est pas gagné.


«L’inspection d’académie cherche en vain des personnes pour remplacer les grévistes. C’est bien la preuve que le SMA ne fonctionne pas»,
souligne Marie-Aline Boyet, cosecrétaire du SNUipp dans le Maine-et-Loire. En IUFM, les futurs professeurs des écoles ont été sollicités, «sans beaucoup de retour», concède-t-on dans l’entourage de l’inspectrice d’académie. «Ils refusent de briser une grève. Je suis surpris de cette demande. Ce n’est pas à l’Education nationale de rechercher des remplaçants», explique un membre de l’IUFM. L’inspection académique a même adressé un courrier aux proviseurs des lycées qui proposent un BEP sanitaire et social pour que leurs élèves -majeurs- se portent candidats pour s’occuper des élèves jeudi.

Les retraités appelés à la rescousse


Dans la Sarthe, on a préféré miser sur les retraités. Courroucé par une lettre lui enjoignant d’accueillir les enfants, Paul Barbier, ancien instituteur, s’est fendu d’une réponse à l’inspectrice d’académie, reproduite sur le blog Sauvons-lecole.fr. Il refuse d’être «un jaune». Et d’ajouter: «Je serai [demain] aux côtés de mes collègues qui seront en grève.»


Les villes non plus ne sont pas toutes décidées à jouer le jeu. Paris déclare être «dans l’incapacité» d’appliquer le SMA. La grève du personnel de la ville ne permettrait pas de trouver des remplaçants en nombre suffisant pour assurer la sécurité des élèves. A Toulouse, il n’y aura ni cantine, ni service minimum. Lors de la dernière grève de novembre, la préfecture de l’Aude avait assigné en justice dix-huit villes ayant refusé d’instaurer le service minimum. «Là, il n’y aura pas de poursuite. On discute avec les municipalités, mais on n’a pas beaucoup plus de solutions qu’avant…» admet-on à la préfecture.


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Mercredi 28 janvier 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

Source AFP

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté mercredi les recours engagés par les préfectures du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne contre des communes refusant d'organiser le service minimum d'accueil dans les écoles primaires lors de le grève prévue jeudi.


Le tribunal a rejeté les recours concernant 23 communes du Val-de-Marne et 6 communes de Seine-et-Marne, a-t-on précisé de source judiciaire.

Lors de la dernière grève des enseignants en novembre 2008, le tribunal administratif de Melun avait rejeté les recours engagés par ces deux préfectures (23 communes du Val-de-Marne et 27 communes de Seine-et-Marne).


Dans ce dernier département, 31 communes opposées au service minimum d'accueil (SMA), regroupées en un collectif depuis novembre 2008, ont dénoncé mardi dans un communiqué "l'inapplicabilité" de la loi, rappelant qu'elles ne "sont pas en mesure de mettre en place ce service jeudi".

En Seine-Saint-Denis, 15 villes de gauche assignées par le préfet ont reçu au contraire lundi une injonction du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de mettre en place le dispositif prévu par la loi, sans toutefois être condamnées à une astreinte.


Le préfet a été débouté d'une seizième requête engagée contre Bagnolet (PCF), la municipalité communiste ayant fourni à l'Inspection d'académie une liste de personnes disponibles pour assurer l'accueil, selon la préfecture.


La liste des villes qui proposeront jeudi un accueil (15 villes sur 40, selon le rectorat) est contestée par deux villes de gauche recensées parmi les bons élèves: Bagnolet (PCF) et Romainville (DVG) assurent qu'elle ne mettront pas en place le SMA.


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Mercredi 28 janvier 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

Source AFP


Le ministre de l'Education Xavier Darcos a assuré mercredi que le service minimum d'accueil dans les écoles fonctionnerait "partout où c'est possible" jeudi à l'occasion de la journée nationale de grève et de manifestations prévue à l'appel de l'ensemble des syndicats.

"Le service minimum se mettra en place. Il sera plus difficile à faire parce que c'est une grève générale. Il y a des problèmes de transport, de train, de bus, d'accès au service, donc c'est une grève qui est compliquée à gérer, mais le service minimum fonctionnera", a déclaré M. Darcos à la presse à l'issue du conseil des ministres.


"La dernière fois, nous avons eu 22.000 communes qui l'ont fait, au moment même où nous n'avions pas pris toutes les précautions que nous avons prises cette fois-ci", a rappelé le ministre.

"Donc vous verrez, nous ferons le bilan demain soir, que le service minimum a marché parce que c'est un service que nous rendons aux familles et que les maires sont d'accord pour leur rendre lorsqu'ils peuvent le faire et lorsqu'ils se donnent les conditions pour le faire", a insisté Xavier Darcos.


Le ministre de l'Education a par ailleurs tenu à minimiser le taux de participation attendu des enseignants à la grève de jeudi.

"On me dit qu'il y aura deux professeurs sur trois qui seront en grève, ce n'est pas du tout les chiffres que nous avons. Nous aurons 30% de professeurs du second degré qui ne travailleront pas, d'après leurs propres déclarations, et 40-45% de professeur du premier degré. C'est beaucoup mais ce ne sont pas les chiffres qu'on dit", a-t-il lancé.


Jeudi noir - Pour l'accueil des élèves, ce sera le désordre maximum


In TF1.fr

François Fillon a beau tabler sur "une offre nettement supérieure" que lors des derniers mouvement sociaux touchant l'éducation, de nombreux maires, et pas seulement de gauche, assurent une nouvelle fois, à l'approche d'un jeudi que l'on annonce "noir", qu'ils ne seront pas en mesure d'accueillir les élèves dans les écoles. Certains font le forcing en lançant des appels aux bonnes volontés des enseignants retraités, des étudiants en IUFM, voire des lycéens ou même des parents d'élèves, déclenchant l'indignation et les réactions ironiques des syndicats. Au final, la loi sur le service minimum d'accueil en cas de grève en primaire, déjà mise à mal en décembre lors du dernier mouvement national, risque de connaître à nouveau de très grandes difficultés d'application.


La loi oblige une commune à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Fin novembre, face aux protestations, y compris de maires de droite,
Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il pourrait l'assouplir pour les petites communes. "On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville de un ou deux millions d'habitants", avait-il reconnu, alors que de nombreuses communes avaient été déférées devant les tribunaux administratifs pour ne pas avoir organisé le SMA. Les dernières décisions en la matière ont d'ailleurs été annoncées quasiment à la veille de la grève : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a "enjoint" pas moins de quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le service minimum d'accueil ce jeudi.


"Techniquement impossible"

Dans la foulée des déclarations présidentielles, le ministre de l'Education Xavier Darcos et l'Association des maires de France avaient convenu de l'intérêt d'une collaboration étroite Etat-communes. Dans l'entourage du ministre, on a indiqué qu'une instruction a été envoyée aux recteurs et aux inspecteurs d'Académie pour aider les communes, notamment petites, à constituer une liste des personnes susceptibles d'être mobilisées pour assurer le SMA. Pour Jacques Pélissard, président de l'AMF, "on aura ainsi une meilleure évaluation". Mais, dit-il, "nous n'allons pas réquisitionner nos personnels pour permettre aux enseignants de faire grève".


De fait, de nombreuses municipalités - principalement de gauche - ont déjà fait savoir qu'elles ne pouvaient toujours pas appliquer le SMA. Paris s'affirme "dans l'incapacité" de le faire et recommande aux parents de garder les enfants à la maison. Aux 65% d'enseignants grévistes dans 83% des écoles concernées s'ajoute la
grève du personnel de la ville et celle des transports. A Metz, le maire socialiste Dominique Gros estime "techniquement impossible" d'appliquer le SMA dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Saint-Etienne, autre municipalité socialiste, ne l'organisera pas non plus. Pour le maire PS de Belfort, Etienne Butzbach, "les conditions n'ont pas changé". Au Mans, aucun SMA prévu. Et dans les Bouches-du-Rhône, les maires communistes ne le mettront pas en place.


La mairie de Bordeaux d'Alain Juppé, pourtant élu UMP, organise officiellement le SMA, mais avertit que "compte-tenu de l'importance du mouvement de
grève des agents municipaux", il est possible qu'il ne soit pas assuré partout. A Rennes (PS), la mairie estime "très difficile de mettre en oeuvre l'accueil dans le respect de la sécurité des enfants", les agents municipaux ayant déposé des préavis de grève. Le maire PS de Dijon, François Rebsamen, a estimé que sa ville était confrontée "à une impossibilité matérielle d'appliquer" la loi, malgré des tentatives de trouver une solution. A Lille, ville de la patronne du PS Martine Aubry, la mairie redoute d'être "dans l'urgence extrême" pour appliquer la loi, les chiffres ne devant être communiqués qu'à la dernière minute. Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a indiqué que malgré les difficultés, notamment pour "garantir des conditions optimales de sécurité", le SMA devrait quand même être mis en place.


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Mardi 27 janvier 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole
Source AFP


La justice ordonne à 15 villes du 93 d'appliquer le service minimum d'accueil

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a "enjoint" quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires lors de la grève prévue jeudi, a annoncé mardi le rectorat.


Débouté de ses précédents recours, en octobre et novembre 2008, en raison du "caractère tardif" des saisines, le préfet avait cette fois saisi dès lundi le juge administratif contre 15 villes, précise la préfecture.

Les maires des villes en question (Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Villepinte, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Saint-Ouen, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Stains) avaient collectivement expliqué en octobre qu'ils ne voulaient et ne pouvaient appliquer le SMA, comme l'ensemble des maires PCF, PS et Verts de Seine-Saint-Denis.


A Pantin, le SMA est "inapplicable", a réagi mardi dans un communiqué le maire PS Bertrand Kern en prévoyant que 190 classes (sur 234) seraient fermées jeudi. Selon lui, 13 agents communaux seulement sont volontaires pour surveiller les enfants quand 302 seraient nécessaires, alors que 82% des enseignants se sont déclarés grévistes.


"Je reste politiquement contre le SMA mais je ne veux pas payer d'astreinte alors qu'il n'est effectivement pas possible de l'appliquer : de quel droit devrais-je réquisitionner le personnel communal, qui lui aussi sera en grève? Que l'Etat réquisitionne lui-même son personnel!", a déclaré à l'AFP M. Kern pour qui le SMA "met en danger la sécurité des enfants, la qualité du service public et le droit inaliénable des salariés à faire grève".

Selon le rectorat de l'académie de Créteil, 15 villes de Seine-Saint-Denis (sur 40) assureront jeudi le SMA: les municipalités dirigées par un maire centriste ou de droite (à l'exception de Montfermeil) et la ville de Bagnolet (PCF).


La loi oblige les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école.

             

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Mardi 27 janvier 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole
Source AFP

Ecoles: le service d'accueil risque encore une fois d'être mis à mal



La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en cas de grève en primaire, déjà mise à mal en décembre lors du dernier mouvement national, risque de connaître à nouveau de très grandes difficultés d'application jeudi.

La loi oblige une commune à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école.


Fin novembre, face aux protestations, y compris de maires de droite, le président Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il pourrait l'assouplir pour les petites communes.

"On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville de un ou deux millions d'habitants", avait-il reconnu, alors que de nombreuses communes avaient été déférées devant les tribunaux administratifs pour ne pas avoir organisé le SMA.


Dans la foulée, le ministre de l'Education Xavier Darcos et l'Association des maires de France (AMF) ont convenu de l'intérêt d'une collaboration étroite Etat-communes.


Dans l'entourage du ministre, on indique qu'une instruction a été envoyée aux recteurs et aux inspecteurs d'Académie pour aider les communes, notamment petites, à constituer une liste des personnes susceptibles d'être mobilisées pour assurer le SMA.


Pour Jacques Pélissard, président de l'AMF, "on aura ainsi une meilleure évaluation". Mais, dit-il, "nous n'allons pas réquisitionner nos personnels pour permettre aux enseignants de faire grève".

De fait, de nombreuses municipalités -principalement de gauche- ont fait savoir qu'elles ne pouvaient toujours pas appliquer le SMA.


Paris s'affirme "dans l'incapacité" et recommande aux parents de garder les enfants à la maison. Aux 65% d'enseignants grévistes dans 83% des écoles concernées s'ajoute la grève du personnel de la ville et celle des transports.


A Metz, le maire Dominique Gros (PS) estime "techniquement impossible" d'appliquer le SMA dans des conditions de sécurité satisfaisantes.


Saint-Etienne (PS) n'organisera pas le SMA en raison du manque de personnels.


Pour le maire PS de Belfort, Etienne Butzbach, "les conditions n'ont pas changé" depuis la dernière grève. "Il est hors de question que nous mettions en place un dispositif inapplicable".


Au Mans, aucun SMA prévu. "A partir du moment où on est confronté à une grève interprofessionnelle, on est dans l'impossiblité de (le) mettre en oeuvre", dit le maire Jean-Claude Boulard (PS).


Dans les Bouches-du-Rhône, les maires PCF ne le mettront pas en place.


La mairie de Bordeaux d'Alain Juppé (UMP) organise le SMA, mais averti que "compte-tenu de l'importance du mouvement de grève des agents municipaux", il est possible qu'il ne soit pas assuré partout.


A Rennes (PS), la mairie estime "très difficile de mettre en oeuvre l'accueil dans le respect de la sécurité des enfants", les agents municipaux ayant déposé des préavis de grève, et appelle les parents à garder leurs enfants.

A Lille, ville de la patronne du PS Martine Aubry, la mairie redoute d'être "dans l'urgence extrême" pour appliquer la loi, les chiffres ne devant être communiqués qu'à la dernière minute.


Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a indiqué que malgré les difficultés, notamment pour "garantir des conditions optimales de sécurité", le SMA devrait quand même être mis en place.

Parmi les villes qui appliqueront le SMA, Amiens (PS), Nantes (PS), Mulhouse (GM), Colmar (UMP), Dijon (PS), Besançon (PS), Montauban (UMP), Marseille (UMP), Toulon (UMP) ou Nice (UMP).


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Lundi 26 janvier 2009
- Publié dans : Service Minimum
Par Sauvons l'Ecole

Source AFP


La diffusion à des maires par l'inspection académique de la Sarthe d'une liste d'enseignants retraités susceptibles d'assurer le service minimum dans les écoles lors de la grève de jeudi a créé une polémique, la FSU se disant notamment "profondément choquée".


"Faire appel à des retraités pour aller casser la grève de leurs collègues est une véritable provocation politique", a déclaré à l'AFP le secrétaire départemental du syndicat, Bernard Lebrun. Ce responsable dénonce "une faute grave de l'administration publique", car l'inspection a communiqué "les adresses privées" des enseignants retraités "à des personnes qui n'ont pas à les connaître" et "sans demander l'avis des intéressés".


Selon lui, plusieurs retraités concernés, qui se sont plaints auprès du syndicat, vont protester auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La FSU a demandé à l'inspection d'académie de faire "des excuses publiques" et "d'écrire aux maires pour qu'ils mettent cette liste à la poubelle".

"L'administration ne tient pas à jour ses fichiers", a encore critiqué M. Lebrun, selon lequel la liste comprenait les coordonnées de personnes décédées dont les conjoints ont parfois été contactés au téléphone par des maires.


Ce responsable syndical dénonce également des pressions exercées au téléphone par certains élus, citant le cas d'une retraitée à qui l'on a demandé de justifier par écrit son refus de venir assurer la garde des enfants à l'école.


Bernard Vétillard, maire adjoint (Verts) du Mans et ancien conseiller pédagogique, qui a appris par la presse sa présence sur la liste, s'est dit "choqué qu'on puisse diffuser les adresses personnelles sans contacter les intéressés".


Contacté par l'AFP, l'inspecteur d'académie Jean-Claude Rouanet a estimé qu'il s'agissait d'une démarche "légale" pour répondre à un besoin exprimé par les maires des communes. On communique "un vivier de personnes susceptibles d'être volontaires" pour assurer la garde des enfants dans le cadre du service minimum lors des jours de grève, a-t-il expliqué.


Selon lui, cette diffusion de contacts d'enseignants à la retraite fait partie des "pistes suggérées par la préfecture et par le ministère de l'Education lui-même" pour aider les maires à appliquer la loi sur le service minimum.





Monsieur Paul BARBIER

Instituteur Honoraire

49610 Mûrs Erigné

 

Madame l’Inspectrice d’Académie

Directrice des Services Départementaux

de l’Education Nationale de Maine et Loire

 

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Dans votre courrier en date du 16 janvier 2009, vous sollicitez mon concours pour la mise en œuvre du droit d’accueil dans certaines petites communes les jours de grève des enseignants.

L’effet de surprise passé, j’ai été saisi d’un sentiment de malaise devant une telle démarche.

Si je comprends bien, vous me demandez de servir de supplétif au Ministre de l’Education nationale qui rencontre les plus grandes difficultés dans la mise en œuvre de sa loi sur le service minimum d’accueil dans les écoles qui, pour la majorité de mes collègues, s’apparente, dans les faits, à une tentative de remise en cause de leur droit à faire grève.

Vous ajoutez que si je souhaite m’engager dans ce cadre, les municipalités me communiqueront tous les documents administratifs nécessaires.

Si je me réfère à la loi et aux textes d’application, les documents administratifs auxquels vous faites référence doivent correspondre aux documents à remplir pour que je puisse être indemnisé sur les fonds constitués par les retenues sur salaire des enseignants grévistes…

Pour parler clair, vous me demandez d’être ce qu’on appelle communément un « jaune ».

Bien sûr, vous allez me répondre qu’il ne s’agit pas de cela mais de venir en aide aux familles qui ont des difficultés à faire garder leurs enfants les jours de grève

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Permettez-moi de réfuter un tel argument qui n’est qu’un prétexte.

D’abord, parce qu’avant la loi, et vous le savez comme moi, les choses se passaient globalement bien.

D’ailleurs, j’ai eu l’occasion, alors que j’occupais des responsabilités syndicales au niveau national,  de rappeler à Monsieur le Ministre que les enseignants, qui sont des gens responsables, prenaient toujours les dispositions nécessaires en cas de grève pour prévenir les parents suffisamment tôt afin d’éviter les problèmes. Ce dont Monsieur DARCOS avait convenu.

Et puis surtout, je n’accepte pas qu’on évoque le «bien être » des élèves alors que toute la politique ministérielle en matière scolaire va à l’encontre de cet objectif.

Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler l’ensemble des mesures prises contre l’enseignement public, en particulier ces derniers mois.

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Vous l’aurez compris : non seulement je ne suis pas « disponible pour assurer ce travail », mais je m’oppose fermement à cette initiative qui, si j’en crois mes informations, émane du ministère.

Et puis, parce que pour moi la solidarité entre les salariés (qu’ils soient actifs chômeurs ou retraités) n’est pas un vain mot, je vous informe que le 29 janvier, je serai au côté de mes collègues qui seront en grève et qui manifesteront.

Persuadé que vous comprendrez le sens de ma démarche, je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, en ma fidélité à l’école publique laïque (dont j’ai été l’un des maîtres pendant 38 ans et que j’entend bien continuer à servir) mais aussi en mon attachement au droit de grève inscrit dans la Constitution de notre pays et dans les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail que la France a ratifiées.


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