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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 19:02

C03-01.jpgLe 26 février 2013, le conseil de prud’hommes de Marseille rendait ses conclusions suite aux recours de 13 employés de vie scolaire (EVS) en "contrats aidés".

Au total, c’est cette fois à plus de 120.000€ que le conseil de prud’hommes condamnait les lycées employeurs.

 

SUD éducation a engagé, un peu partout en France, des recours auprès des conseil de prud’hommes pour faire valoir les droits de ces personnels en contrat précaire : Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE), Contrats Avenir (CAv), Contrats Uniques d’Insertion (CUI).

 

Dans les seules Bouches-du-Rhône, SUD éducation et le Collectif des précaires de l’Education Nationale soutiennent ainsi depuis mai 2011 plus de 80 dossiers.

 

Toutes les décisions rendues vont dans le même sens :
- jugement favorable aux EVS rendu le 16 avril 2012.
- jugement favorable aux EVS rendu le 22 mai 2012.
- jugement favorable aux EVS rendu le 10 septembre 2012.
- jugement favorable rendu par la Cour d'Appel d’Aix le 15 novembre 2012.
- jugement favorable aux EVS rendu le 21 janvier 2013.
- jugement favorable aux EVS rendu le 26 février 2013.

 

Outre l'aspect financier, c’est l’aspect symbolique de cette condamnation qui importe.
C’est enfin une reconnaissance du préjudice occasionné à ces personnels.

 

Le syndicat SUD éducation rappelle la nécessité de permettre à tous les personnels de l’Education Nationale de travailler dans des conditions décentes et dans la sérénité, en leur octroyant un véritable statut de fonctionnaire et une véritable formation.

Le syndicat SUD éducation milite à tous les échelons, y compris ministériels, pour l’abrogation des contrats précaires dans l’Education Nationale, qui s’apparentent davantage à de l’esclavage moderne qu’à des contrats aidés.

Le syndicat SUD éducation encourage les personnels à participer activement aux luttes pour l’amélioration de leurs conditions de travail; à travers la création de collectifs, notamment.

Le syndicat SUD éducation exige la titularisation sans condition de tous les personnels en contrat précaire.

 

Par ailleurs, SUD éducation Bouches-du-Rhône invite tous les personnels précaires qui ont été exploités au mépris des règles de droit, à se faire connaître et à déposer leur dossier pour un recours collectif en justice. Le délai de prescription est de 5 ans.

 

Un prochaine audience aura lieu le 13 mai 2013, devant la Cour d'appel d'Aix.

 

Contact : sudeduc13@sudeducation.org

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Published by Sauvons l'Ecole - dans News
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