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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 08:39

chatel2

In Libération

 

 

Le ministre de l’Education a bloqué hier soir une proposition de loi communiste au Sénat prônant l’obligation de scolarité des enfants à partir de trois ans. Luc Chatel invoque des raisons budgétaires, à savoir l’article 40 de la Constitution, qui stipule qu’une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l’Etat. Cette décision devait toutefois être discutée dans la soirée par la commission des finances, où la gauche est majoritaire, comme au Sénat.

 

La tentative de blocage a provoqué la colère dans les rangs de la gauche. «Le gouvernement a mis le feu», a protesté le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. «C’est juridiquement faire preuve de beaucoup de précipitation, c’est une mauvaise manière car l’ordre du jour a été fixé en présence du ministre [UMP] Patrick Ollier», a-t-il ajouté, demandant : «Mais qu’avez-vous à craindre d’un tel débat?»


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Published by Sauvons l'Ecole - dans News
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