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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 12:47

In Médiapart

 

 

La défense des libertés universitaires par la Coordination Nationale des Universités en 2009 se déplace, comme on pouvait l’anticiper[1], au Conseil National des Universités : sa Commission Permanente (CP-CNU), instituée par le gouvernement Sarkozy, vient de commettre ce mercredi 21 mars 2012 une trahison (de plus) en avançant vers la mise en œuvre du décret du 23 avril 2009 combattu par l’immense majorité des enseignants-chercheurs. C’est le processus alambiqué de composition de cette CP-CNU qui  lui enlève toute représentativité dans la communauté universitaire. Cette instance menace l’autonomie des sections disciplinaires du CNU dont il faut maintenant défendre les prérogatives de fonctionnement contre la CP-CNU elle-même ; sa suppression est devenue aussi urgente que celle de l’AERES.

  

Les enseignants-chercheurs à l’université sont spécialisés dans des disciplines scientifiques (informatique, philosophie, génétique, etc.) et élisent, au sein de chacune d’elles, des représentants formant le Conseil National des Universités (CNU) organisé en 77 sections disciplinaires [2] réparties en deux CNU séparés, celui des sciences et celui de la santé. Le premier, dont il est question ici, réunit 58 disciplines dont 32 en lettres & sciences humaines incluant le droit et l’économie et 26 relevant des autres sciences & pharmacie. Mais ces deux domaines ne sont pas séparés, ni institutionnellement, ni symboliquement pour la gouvernance des disciplines, carrières et activités. Le besoin ne s’en faisait pas sentir tant que les 58 sections coexistaient sans structure de coordination transversale : chacune s’occupant, à sa façon, d’évaluer les travaux des enseignants-chercheurs de sa discipline à l’occasion des promotions et des mouvements de carrière.

 

Cette non coordination était d’autant plus utile que les enjeux de régulation de l’enseignement et de la recherche ne sont pas les mêmes selon les disciplines. En particulier les littératures et sciences humaines, sont très dépendantes de la capacité du système à préserver, ou pas, les libertés intellectuelles. Dans ce domaine, le pluralisme des théories et des valeurs, a quelque chose à voir avec la biodiversité : les espèces en voie de disparition, y compris réputées « nuisibles », sont à protéger plus que les autres et sans séparation. Le dispositif sarkozyste d’« évaluation quadriennale » ferait l’inverse, comme l’« agrégation du supérieur » [3] l’a fait en économie et en droit : la disparition programmée, au rythme des départs à la retraite, des keynésiens et des marxistes chez les Professeurs des Universités ; la marginalisation systématique des spécialistes de droit du travail, droit social, droit de l’environnement, droit des étrangers chez les juristes… Les deux débats sont interdépendants et rejoignent celui de la création d’une section disciplinaire de criminologie : on y retrouve la même duplicité droitiste à faire prospérer, sous le masque de l’excellence et de la qualité de la science française, sa cooptation clientéliste et idéologique des « meilleurs ».

Ce problème du rapport au politique est infiniment plus crucial pour les lettres & sciences humaines que pour les sciences de la matière & expérimentales. Les deux domaines ont a défendre en commun une autonomie d’agenda, c'est-à-dire de choix des sujets pertinents tant pour la recherche que pour l’enseignement. Mais une fois ce choix d’agenda effectué, le pouvoir politique n’a pas d’idée ou de souhait quant aux résultats potentiels d’une expérience de chimie ou de biologie, alors qu’il en a en matière de criminologie ou d’économie. Cette différence est considérable et tout alignement de gouvernance entre ces deux domaines détériore le plus faible, c'est-à-dire, aujourd’hui, celui des lettres & sciences humaines inéluctablement victimes des systèmes, évaluatif ou agrégatif, de contrôle centralisé des « mérites » ou de l’« excellence » aussi sûrement qu’il périssait sous le poids des doctrines officielles dans les régimes autoritaires, de types stalinien ou fasciste. L’interdisciplinarité peut produire le meilleur dans la recherche, mais aussi le pire si elle n’est pas correctement maîtrisée dans la gouvernance des disciplines. Pour les lettres & sciences humaines, toute transversalité abusive est aussi mortifère que la subordination politique.

 

TRANSVERSALITE ET SUBORDINATION PAR LA CP-CNU

 

Une première structure qui deviendra favorable à la fois à cette transversalité à et cette subordination fut créée en 2004, avec des motivations différentes, sous la forme d’une Conférence Permanente du CNU (première « CP-CNU »), sans mandat représentatif et sans légitimité académique, comme simple association privée « loi 1901 », à l’initiative de Présidents élus au sein des sections disciplinaires. Il s'agissait alors pour certains d'entre eux (notamment du Snesup) de résister - dans la même perspective que le collectif "SLR" créé à ce moment là, par ailleurs - contre les suppressions et gels d'emplois. D'une simple coordination des sections disciplinaires pour influencer politiquement le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), la CP-CNU en vint à exercer progressivement une fonction de représentation des sections disciplinaires du CNU elles-mêmes... puis de direction de celles-ci. Coordination, représentation, direction... trois étapes d'une digression d'autant plus imperceptible qu'elle se déroula sur plusieurs années : ce fut le premier coup de force symbolique, aussi insidieux que fondateur, de la CP-CNU comme dispositif (initialement involontaire) de réduction de l’autonomie des sections disciplinaires du CNU.

 

Et ce n’est pas un hasard si cette petite association privée de lobbying devint mandarinale et fut érigée en instance administrative – l’actuelle Commission Permanente du CNU (deuxième « CP-CNU ») –par le gouvernement Sarkozy … et par le fameux décret Pécresse du 23 avril 2009 (art.12) qui institua la CP-CNU dans sa forme administrative actuelle au moment même où il inventait le dispositif dit d’« évaluation quadriennale » permettant de placer sous contrôle politique les enseignants-chercheurs. La principale propriété sociologique de la CP-CNU est de garantir par son mode de composition une orientation politique tendanciellement plus favorable à la droite qu’à la gauche, avec des conséquences intellectuelles lourdes sur l’ensemble des disciplines scientifiques mais surtout sur celles de lettres & sciences humaines.

 

Le phénomène peut être expliqué par comparaison avec le Sénat, élu au « suffrage indirect » à deux degrés (i.e. : les citoyens élisent des grands électeurs – des « notables » : conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés – qui élisent des sénateurs). Ce Sénat est généralement plus à droite que l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct (son basculement à gauche en 2011 est une première depuis 1958). La CP-CNU, dans le monde universitaire, est un équivalent du « sénat » mais avec des caractéristiques aggravées par un suffrage indirect non pas à deux mais à trois, voire quatre degrés ( !) si l’on considère le rôle prépondérant du Bureau de la CP-CNU sur l’ensemble des débats : dans chacune des 58 disciplines, les enseignants-chercheurs votent pour des élus qui formeront les deux tiers de la section disciplinaire au CNU (1er degré) ; le ministre nomme ensuite, à sa convenance, un tiers de membres supplémentaires, généralement plus proches des idées au pouvoir, dans chaque section (2ème degré) ; les membres élus et nommés élisent ensuite des « bureaux » formés de quatre à six personnes suivant la taille des disciplines (3ème degré) et ses bureaux forment ensemble la Commission Permanente du CNU, de 237 membres qui élisent en leur sein, un Président et un Bureau de 12 membres (4ème degré).

On comprendra aisément qu'une instance composée à travers cet alambic de degrés successifs ne peut et ne pourra jamais être autre chose qu’une quintessence de toutes les formes de conservatismes, de notabilités centristes et de mandarinats traditionnels du monde universitaire associés aux formes plus autoritaristes et managériales des idéologies de la droite des derniers décennies.

Ce penchant politique, la CP-CNU l’a eu depuis longtemps et en a fait logiquement un partenaire privilégié du gouvernement Sarkozy à partir de 2007. Elle a servi d’incubateur à de nombreuses réformes inscrites dans la loi LRU ou issues de sa mise en œuvre. Et elle a notamment joué un rôle déterminant dans la validation, au sein de la commission Schwartz, des dispositifs de contrôle politique combattus par les universitaires en 2009. Présidée alors par Jacques Moret (sciences naturelles), la CP-CNU fut représentée au sein de cette commission par Frédéric Sudre (droit public) qui valida officiellement les dispositifs d’évaluation et de modulation inscrits dans le futur décret du 23 avril 2009. Alors que ses collègues se mobilisaient dans plusieurs universités depuis trois mois contre ce projet de décret et que des enseignants-chercheurs de Paris 1 lançaient l’« appel du 12 décembre 2008 » qui prépara la tenue dans cette université de la première coordination nationale des universités un mois plus tard, lançant le mouvement de 2009… Frédéric Sudre, lors de l’assemblée générale de la CP-CNU du 18 décembre 2008, y présentait le Rapport Schwartz [4] auquel il avait participé et justifiait allègrement la distinction « publiants / non-publiants » qui occulte les autres charges, tout en appelant le ministère à fournir les moyens nécessaires à l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Après la publication du décret du 23 avril 2009 créant celle-ci ainsi que la CP-CNU comme institution administrative, il en deviendra, logiquement, le premier président de septembre 2009 à décembre 2011.

 

Après le déclenchement du mouvement universitaire en janvier 2009, sous la pressions des mobilisations dans les universités et au sein même des sections du CNU… la petite association privée de lobbying mandarinal « CP-CNU » va osciller, adapter sa position en fonction des vagues de la tempête universitaire… tirer ses bénéfices de la conjoncture en obtenant de Pécresse une reconnaissance institutionnelle par transformation de l’association loi 1901 « Conférence permanente des CNU » en instance administrative « Commission permanente des CNU » de tutelle des sections du CNU… puis reprendre, dès le mois de juin 2009, sa ligne politique en faveur de la politique gouvernementale et, logiquement, sa place d’interlocuteur privilégié du gouvernement.

Sa légitimité dans la profession était nulle, en particulier parce que les précédentes élections du CNU, datant de 2007, furent très antérieures à la connaissance par les électeurs universitaires du projet gouvernemental. Aucun élu au CNU n’avait la moindre légitimité élective à en parler. La CP-CNU dut le reconnaître, dans une motion du 8 juin 2009 [5], où elle rappela qu’elle n’avait pas de mandat pour mettre en place l’évaluation quadriennale… et c’est pourtant ce qu’elle va faire ensuite, sans le moindre scrupule : 1) elle négociera avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) un  projet de cadrage des rapports individuels d’évaluation quadriennale qui sera rendu public en janvier 2010 [6] ; 2) elle élaborera en 2010 et 2011 un formulaire, validé en CP-CNU du 11 mars 2011, destiné aux sections du CNU pour rendre leurs « avis » en évaluation des enseignants-chercheurs [7].

En particulier, ce formulaire d’avis rendu sur l’évaluation individuelle de chaque enseignant-chercheur a fait l’objet d’un vote en assemblée plénière de CP-CNU le 11 mars 2011. Il s’agissait de choisir entre deux options quant à la formulation des conclusions de toute section sur le travail d’un enseignant-chercheur :

Option n°1 (une option 1 bis disait "négatif" ou lieu "d'alerte") : Avis sur les activités de l’enseignant-chercheur définies par l’article 7. I du décret du 6 juin 1984 modifié.

  • Positif (L’ensemble de l’activité de l’enseignant-chercheur est satisfaisant)
  • Réservé (La section a identifié dans l’activité de l’enseignant-chercheur un ou plusieurs éléments préoccupants)
  • D’alerte (L’activité de l’enseignant-chercheur doit évoluer de manière significative)
  • Avis différé (le rapport d’activité ne fournit pas les éléments suffisants permettant à la section de se prononcer)

Option n°2 :L’enseignant-chercheur satisfait aux obligations statutaires définies par l’article 7. I du décret du 6 juin 1984 modifié.

  • OUI
  • NON
  • Avis différé: le rapport d’activité ne fournit pas les éléments suffisants permettant à la section de se prononcer

La seconde option aurait neutralisé les effets politiques du dispositif. Mais avant même la réunion du 11 mars, le Bureau de la CP-CNU avait pris position en faveur de la première - au motif que le ministère, sinon, pourrait faire pire - et l’assemblée plénière de CP-CNU a suivi la position du Bureau... comme cela se reproduira également en mars 2012.

 

ÉLECTIONS CNU 2011 : ALTERNANCE OU TRAHISON ?

 

Telle est devenue la CP-CNU lorsque s’amorce fin 2010 / début 2011, la préparation des élections de renouvellement des sections CNU. Dans cette préparation, les syndicats d’enseignants-chercheurs vont jouer un rôle central… et notamment deux syndicats :

1) le Sgen-CFDT, aujourd’hui très minoritaire mais réunissant des universitaires proches des présidences d’université d’une part et de la gauche la plus néo-libérale d’autre part, est favorable, depuis l’origine, aux réformes menées par la droite sur le statut des enseignants-chercheurs et a joué un rôle prépondérant, en mars 2009, dans les négociations illégitimes – contre l’avis du mouvement universitaire – du décret de 2009 [8]. C’est aujourd’hui au sein du « Groupe de travail – Évaluation » de la CP-CNU et de son assemblée plénière, le syndicat le plus actif en faveur de l’évaluation quadriennale.

2) le Snesup-FSU est le syndicat majoritaire chez les enseignants-chercheurs… mais sa dimension large et sa position centrale dans l’électorat universitaire a pour contrepartie des clivages importants en son sein entre une droite du Snesup-FSU proche du Sgen-CFDT voire d’AutonomeSup et de QSF et une gauche du Snesup-FSU proche de la FERC Sup-CGT et de Sud Education-SOLIDAIRES. Ce clivage ne se réduit pas à la distinction interne des deux principales tendances, Action Syndicale (majoritaire) et École Émancipée (minoritaire), au sein du Bureau National du Snesup-FSU [9] : ce clivage traverse aujourd’hui, sur le sujet de l’évaluation, la tendance majoritaire.

Au sein du Bureau National du Snesup-FSU la préparation des listes de candidatures a été pilotée par diverses personnes mais notamment par deux : · Dominique Faudot, informaticienne, membre de la deuxième CP-CNU où elle participait à l’ensemble des groupes de travail internes et se socialisait depuis des années dans la convivialité cordiale de cet univers feutré des centrismes mandarinaux ; elle deviendra le 7 décembre 2011 la présidente de la troisième CP-CNU ; · Pierre Duharcourt, agrégé du supérieur en économie, retraité (né le 11 juin 1941), ancien secrétaire général du Snesup de 1977 à 1983, qui tire une position d’influence liée à son ancienneté et à la connaissance qu’elle lui permet des multiples sections… connaissance difficile à acquérir et nécessaire pour piloter des montages de listes syndicales dans ces univers différenciés et complexes que sont les 58 disciplines scientifiques. Il est acquis dès l’origine à une alliance avec le Sgen-CFDT et lorsque, par exemple, j’envisage de monter une liste soutenue par la FERC Sup CGT en section 04 science politique du CNU [10], il m’indique par email du 3 mars 2011 percevoir cela comme une concurrence de la démarche du Snesup telle que lui l’a conçoit : « présenter des listes ouvertes, soutenues par SNESUP, SGEN avec une présence CGT ou Solidaire ». Dans cet esprit-là, comme dans d’autres à la droite du Bureau National du Snesup, il n’y a d’alliance envisageable qu’avec le Sgen-CFDT ce qui renvoie la CGT et SOLIDAIRES aux rôles de supplétifs et aux strapontins correspondants. Et effectivement, dans ces élections 2011 du CNU, ce sont la droite du Snesup-FSU et le Sgen-CFDT qui ont dominé le jeu en présentant le plus grand nombre de listes acquises à leurs idées dans les sections CNU [11].

Après le renouvellement électoral des deux tiers des membres de sections du CNU et désignation par le ministre du tiers restant (bien à droite, évidemment), puis élection sous ces conditions des membres des bureaux de sections, ceux-ci se sont réunis pour élire au sein de la CP-CNU un ou une président-e. Trois candidats se présentent : Frédéric Sudre (juriste) comme président sortant ; Dominique Faudot (informaticienne) pour le Snesup-FSU ; Jean-Louis Izbicki (physicien) pour le Sgen-CFDT. Ces trois candidats, avant le vote, se sont exprimés sur divers sujets et notamment sur l’évaluation quadriennale. De multiples comptes-rendus écrits ont circulé sur les listes de discussion professionnelles :

- Jean-Louis Izbicki (Sgen-CFDT), qui est au CNU, non par l’élection mais la voie de la nomination ministérielle, se déclare "totalement favorable à l'évaluation", et égraine quelques perles : "on ne sait pas comment la faire, c'est vrai, on ne sait pas à quoi elle va servir, c'est vrai, mais ce n'est pas une raison pour ne pas la faire". Il défend l’évaluation notamment au motif que la grande majorité des enseignants-chercheurs n’a rien à craindre, puisqu’elle fait son travail, et parce que si on ne la fait pas, le ministère risque de supprimer le CNU ( !).

- Dominique Faudot (Snesup-FSU) tient un discours hésitant et embarrassé, voire ambigu, tendant à défendre une évaluation comme outil de détection des difficultés et aide aux collègues, en refusant tout formulaire unique et le renvoi aux sections pour la définition des critères, le refus des pourcentages et des notes A-B-C, ainsi que le monopole du CNU dans cette évaluation, tout en demandant une négociation avec le ministère sur les moyens et le calendrier.

- Frédéric Sudre, après avoir défendu allègrement son bilan, indique refuser de procéder à l’évaluation… tant que son usage ne sera pas explicite ni dans ses finalités ni dans ses modalités et tant que la définition des périmètres de compétences de l’AERES et du CNU ne sera pas précisée au bénéfice d’un monopole du CNU. Il ne se préoccupe pas plus des effets de réduction de pluralisme que peut produire ce dispositif que ceux déjà produits par l’agrégation du supérieur dont il est l’un des ardents défenseurs.

Après débats, l’élection a lieu, à deux tours, avec les résultats suivants, sur 158 votants :

-   1er tour : Sudre = 70 ; Faudot = 65 ; Izbicki = 18 ; 2 blancs ; 1 nul

-   Interruption de séance puis Izbicki indique être tombé d'accord avec Faudot, pense qu'on peut travailler avec elle mieux qu'avec Sudre, et que Faudot lui a donné des assurances sur sa présence au bureau (qui nécessite un accord des élus du Snesup en groupe 9), donc appelle à voter pour elle.

-   2ème tour : Faudot = 79 ; Sudre = 77 ; 1 blanc ; 1 nul.

Ainsi le Sgen-CFTD s'est (probablement) clivé en deux : dans l'hypothèse où les électeurs du premier tour pour Faudot et Sudre seraient restés stables dans leurs orientations de vote au second tour (ce qui n'est pas certain), ce sont ceux du Sgen-CFDT qui ont fait la présidence en se partageant à raison de 6 ou 7 pour Sudre et de 9 ou 10 pour Faudot… c'est-à-dire entre deux positions favorables à l’évaluation quadriennale. Et le Sgen-CFTD, militant de l’évaluation, se retrouve aujourd’hui en position centrale et charnière dans la troisième CP-CNU aussi majoritairement acquise au principe de l’évaluation que la précédente.

Les 12 membres du bureau de la CP-CNU vont ensuite être élus au sein de chaque groupe de sections [12] . L’analyse, au regard des liens ou proximités syndicales, de la composition de ce bureau formé en décembre 2011, est importante puisque c’est lui qui va orienter non seulement les textes sur l’évaluation issus du « Groupe de travail – Évaluation » mais aussi le vote lors de l’assemblée plénière du 21 mars 2012 :

  • Groupe 1 : Olivier Nay, PU, section 4 – science politique (liste soutenue par le Snesup-FSU)
  • Groupe 2 : Thierry Come, MCU, section 6 – sciences de gestion (liste soutenue par le Snesup-FSU et le Sgen-CFDT)
  • Groupe 3 : Isabelle Krzywkowski, PU, section 10 – Littératures comparées (liste soutenue par le Snesup-FSU)
  • Groupe 4 : Pascal Montaubin, MCU, section 21 - Histoire, civilisations, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux (liste Snesup-FSU)
  • Groupe 5 : Rosane Ushirobira, MCU, section 25 - Mathématiques (liste soutenue par le Sgen-CFDT)
  • Groupe 6 : Jean Orloff, PU, section 29 – Constituants élémentaires (liste sans étiquette)
  • Groupe 7 : Didier Chamma, MCU, section 31 - Chimie théorique, physique, analytique (liste Snesup-FSU)
  • Groupe 8 : Christophe Sauty, PU, section 34 - Astronomie, astrophysique (liste soutenue par le Snesup-FSU, le Sgen-CFDT et le Snpres-FO)
  • Groupe 9 : Jean-Louis Izbicki, PU, section 63 - Génie électrique, électronique, photonique et systèmes (nommé par le ministre Alain Wauquiez puis élu au bureau sur la base d’un accord passé  avec D.Faudot)
  • Groupe 10 : Michel Mathieu, PU, section 68 - Biologie des organismes (liste sans étiquette)
  • Groupe 12 : Gilles Denis, MCU, section 72 - Epistémologie, histoire des sciences et des techniques (liste soutenue par le Snesup-FSU)

 A ce stade, l’hypothèse d’une réelle alternance était encore envisageable… et la réponse à la question posée n’arrivera que trois mois plus tard : les 15 et 21 mars 2012.

 

HIVER 2012 : NOUVELLE TRAHISON A LA CP-CNU !

 

 La suite..

 

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