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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 17:42

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27-01-2014 17-47-06Comité pour l’unité pour le retrait de la réforme des rythmes scolaires

Lettre d’information n°1

Sommaire :

1. Lettre ouverte au Ministre. Réunion des signataires.

2. Soutien aux grèves enseignants-territoriaux

3. L’État contraint de reconnaître aux communes LE DROIT DE NE PAS APPLIQUER LA REFORME EN 2014

4. 7 raisons de refuser ensemble le décret du Ministre Peillon

5. Nous constatons, là où la réforme s’est mise en place…

6. Immixtion des capitaux privés et des religions dans l’école publique grâce à la réforme Peillon.

1. Nous nous sommes réunis lundi 16 décembre. Nous avons comptabilisé 270 signatures de parents, d’enseignants, d’élus sur notre Lettre ouverte au Ministre pour le retrait de la réforme. N’hésitez pas à la faire circuler, à la faire signer (en pièce jointe). Nous ferons les comptes lors de notre prochaine réunion, le 13 janvier à PUGNAC, à 20h30 (Centre culturel).

2. Soutien aux grèves enseignants/territoriaux

Après la grève du 14 novembre, les enseignants du primaire et les personnels territoriaux étaient à nouveau en grève le 5 décembre, à l’appel de leurs fédérations FO, CGT et Sud pour la suspension immédiate de la réforme des rythmes scolaires et l’abrogation du décret Peillon qui la met en place. Le SNUipp FSU avait, cette fois, rejoint le mouvement, contraint par sa base. De nombreux parents ont soutenu le mouvement et manifesté. Les mots d’ordre entendus à la manifestation de Bordeaux étaient le plus souvent « Territorialisation, non, non, non ! » « Dans tous les quartiers, dans toutes les régions, une seule école » « Une seule école, celle de la République » « Abrogation du décret Peillon ».

A l'issue de la manifestation du 5 décembre le directeur de cabinet du Recteur de Bordeaux déclare à la délégation FO enseignement et territoriaux, CGT enseignement et territoriaux, Faen et SNUipp : « Si j'ai bien compris vos interventions, une idée transversale apparaît: que le ministre appuie sur le bouton pause ». Dont acte. Cela confirme que la revendication de suspension et de retrait est plus que jamais à l'ordre du jour. Le ministre vient de reculer (classes prépa, remise en cause statut profs du secondaire, pourquoi pas sur les rythmes scolaires ?

Dans la discussion entre nous a jailli « et s’il faut monter à Paris, nous le ferons ! »

3. L’État contraint de reconnaître aux communes LE DROIT DE NE PAS APPLIQUER LA REFORME EN 2014

Dépêche AFP du 6 décembre. La Préfecture de l’Essonne a renoncé vendredi à saisir la justice à l’encontre d’une commune qui a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, un « aveu de faiblesse » selon le maire du village.

Le 7 octobre, le conseil municipal de Janvry, petite commune rurale située dans l’ouest de l’Essonne, avait voté une délibération intitulée « Rythmes scolaires : c’est non ! ». Il a été depuis imité par d’autres villes opposées à la réforme.

Fin novembre, la préfecture de l’Essonne avait saisi le tribunal administratif de Versailles par déféré pour faire annuler cette décision. Un déféré préfectoral permet à l’État de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales.

« Une réforme qui bafoue le principe de libre administration des communes »

Mais vendredi, alors qu’une audience était prévue le 11 décembre, la préfecture a indiqué de sésister de cette requête, dans une lettre envoyée au tribunal administratif de Versailles.

Selon M. Schoettl (maire de Janvry) ce désistement démontre que l’État n’est pas certain de la solidité du décret sur les rythmes scolaires. « C’est un vrai aveu de faiblesse » a-t-il déclaré.

« Si l’État était sûr de lui, il fallait qu’il m’attaque et qu’il montre que je suis un trublion. Mais il n’est pas du tout sûr de son fait »a-t-il ajouté. « Ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal »

M. Schoettl a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État pour démontrer l’illégalité de la réforme qui bafoue selon lui le principe de libre administration des communes. « Il y a toutes les chances que la réforme plonge. C’est un naufrage. » a-t-il estimé.

Nous sommes confortés dans ce que nous avions expliqué : s’il y a obligation légale d’appliquer le calendrier scolaire national (4 jours et demi) il n’y a aucune obligation réglementaire de mettre en œuvre les rythmes scolaires, qui relèvent du péri-scolaire, donc des municipalités.

Ce qui rend encore plus d’actualité notre revendication de retrait de la réforme.

4. 7 raisons de refuser ensemble le décret du Ministre Peillon

Nous vous communiquons en pièce jointe cet argumentaire syndical en 7 points qui s’adresse aux parents, aux enseignants comme aux élus.

1 Les rythmes des enfants ne sont en rien respectés, bien au contraire !

2 Des activités à la charge des familles

3 Des inégalités considérables

4 Une mise en danger des écoles communales

5 Les conditions de travail des maîtres sont totalement ignorées

6 Des écoles lieux d’affrontement d’intérêts locaux contradictoires

7 Les vraies raisons sont totalement étrangères à l’intérêt des élèves

5. Nous constatons, là où la réforme s’est mise en place :

Les arguments ci-dessus rejoignent ceux exposés dans notre Lettre ouverte au ministre, et sont largement confirmés par la situation des écoles où la réforme s’est mise en place à la rentrée : parents et enseignants constatent dans les faits qu’elle est contraire aux intérêts des enfants dont il est avéré que la fatigue est augmentée par le rallongement du temps journalier et hebdomadaire passé au sein de l'établissement scolaire. Situation confirmée aujourd’hui par les médecins du secteur

Ils remarquent que dans la plupart des cas les activités proposées lors du projet éducatif territorial ne sont bénéfiques ni pour l'épanouissement ni pour le repos de leurs enfants.

Les taux d’encadrement ne sont pas respectés, des problèmes de sécurité des enfants se posent, avec des personnels précaires peu ou pas formés.

Les activités sont payantes (contrairement à l’affichage politicien) ou les impôts vont augmenter … ou les deux !

Dans la Communauté de Communes de l’Estuaire, les horaires vont changer (une nouvelle fois) en janvier. Les parents de St Ciers ont finalement obtenu la gratuité de la garderie imposée.

 

6. Immixtion de capitaux privés et des religions dans l’école publique grâce à la réforme Peillon. Nous avons reçu plusieurs informations à ce sujet.

 

a/Ce lien pour un article du quotidien Libération

http://sauvons-lecole.over-blog.com/article-le-catechisme-rebondit-sur-les-nouveaux-rythmes-scolaires-121443894.html

On y apprend que « Traditionnellement, l'éducation religieuse était proposée le mercredi matin. Avec la réforme de Vincent Peillon, l'Église adapte «son offre». »

 

b/ En pièce jointe un relevé des versements effectués par la Mairie de Paris à des associations confessionnelles pour encadrer les rythmes scolaires « Subventions à des organismes de droit public et privé pour des projets d’animation culturels mis en oeuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l’aménagement des rythmes éducatifs (ARE) et conventions annuelles avec ceux de ces organismes relevant du droit privé. ». Parmi lesquels :

Article 57 : Une subvention de 5.560 euros est attribuée à l'association CHOEURS D'ENFANTS DE SAINT-CHRISTOPHE DE JAVEL (N°18469 - 2013_06225), dont le siège est situé 28, RUE DE LA CONVENTION (15e).

Article 90 : Une subvention de 13.400 euros est attribuée à l'association JEUNESSE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL (N°12365 - 2013_06658), dont le siège est situé 12, RUE BOSSUET (10e). Cette association du diocèse de Paris qui propose des formations au BAFA et au BAFD.

 

c/Financement de l’école publique (encore laïque, mais pour combien de temps à ce rythme ?) par des sponsors privés : Total, Orange, Auchan …

* La réforme des rythmes scolaires sera sponsorisée par... le groupe Total, à hauteur de 4 millions d’euros. L’entreprise a signé un accord-cadre début juin 2013 avec le ministère de la Jeunesse. Et s’engage à verser un total de 16 millions d’euros, en soutien à des associations, dont une partie pour « accompagner la grande réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré ».

* A Arras, la mairie a passé un partenariat avec la Fondation Auchan, et fait l’acquisition d’un Bao Pao, une sorte d’instrument de musique électronique qui coûte tout de même 15 000 euros.

Une visite numérique avec visioconférence du château de Versailles est aussi en cours de développement avec l’entreprise Orange.

 

Merci de nous faire part de vos réactions.

Pour les signataires : Daniel AUBERT, Dominique AUBERT, Christian BAQUE, Coralie EPRON, Patrick PELLETON, Jean Noël PASTUREAU, Celia VIGEANT, Jean-Claude DEVAUTOUR, Marie Christine ROY.


 

Lettre ouverte à M. le Ministre de l’Éducation Nationale

 

Monsieur le Ministre,

Nous sommes élus, enseignants, parents (ou grands parents), personnels communaux, syndicalistes, militants laïques…

Pour nous l’École publique est une institution essentielle de la République, qui doit pouvoir assurer ses missions dans les meilleures conditions.

Malheureusement, tous les éléments aujourd’hui connus le confirment, votre décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires nous place face à une désorganisation majeure du fonctionnement de l'École publique.

Comme nous le constatons :

- cette réforme est un désengagement de l’État : l’organisation et le financement de trois heures qui devraient relever de l’Éducation Nationale sont transférés aux communes ;

- ce transfert représente une charge budgétaire très lourde autant qu’indue pour les communes, dans une situation de restrictions budgétaires, générant de graves problèmes de financement, de personnel, de locaux…

- cette organisation de rythmes scolaires prévoit la mise en place d’un projet éducatif local, différent d’une commune à l’autre, d’une collectivité à l’autre. Cette « territorialisation » crée une inégalité entre les élèves, selon que les communes seront riches ou pauvres, ouvre la voie à une école à plusieurs vitesses, et elle remet en cause :

- la séparation enseignement et périscolaire

- le caractère national de l’école publique

- le principe fondamental d’égalité devant l’instruction

- le principe de gratuité.

Nous pensons qu’il ne revient pas aux élus locaux de se substituer à l’État ni à l’Éducation nationale, ni de placer les enseignants sous leur tutelle.

Les informations venues des communes où la réforme se met en place nous indiquent :

- une forte désorganisation,

- la confusion entre scolaire et périscolaire,

- des problèmes d’encadrement avec des intervenants trop nombreux, non formés ou peu qualifiés, souvent précaires,

- parfois des problèmes de sécurité, d’hygiène, de laïcité des associations intervenantes.

Parents et enseignants constatent que les enfants sont plus fatigués (en fait leur journée est plus longue qu’avant, leur semaine aussi !) Ils perdent leurs repères avec des journées aux horaires variables et tous les adultes qui les prennent en charge. C’est encore plus flagrant en maternelle. Cette situation est inacceptable et doit cesser au plus vite.

Dans ces écoles, cette réforme sème la confusion, perturbe les élèves, et suscite la colère et les protestations non seulement des enseignants, des agents territoriaux, mais aussi des parents d’élèves et de nombreux élus.

Nous pensons que votre décret, Monsieur le Ministre, ne va pas dans l’intérêt des enfants ni de l’École de la République, laïque, gratuite et nationale, garantissant à tous les enfants, où qu’ils habitent, les mêmes enseignements dispensés par des enseignants dont les qualifications sont pour tous garantis par un statut et des diplômes nationaux.

Nous vous demandons, M. le Ministre, d’abandonner cette réforme, de retirer purement et simplement votre décret.

Nous invitons nos collègues élus, enseignants, parents, personnels, à soutenir cette démarche.

Nous invitons les conseils municipaux à prendre des délibérations refusant de mettre en place le décret du 24 janvier 2013.


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Published by Sauvons l'Ecole - dans Rythmes
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