21 février 2013
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Le Conseil constitutionnel a tranché, l'Etat peut – malgré son statut laïc défini dans la Constitution – continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, un statut spécifique de ces départements.
Saisis par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération, les "sages" ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle.
