Les députés ont adopté définitivement, lundi 28 septembre au soir, la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle visant "à résoudre" le problème du financement communal des écoles privées. Ce texte controversé a été adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 10 décembre 2008 et voté peu avant l’été, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée. Le projet de loi qui n'a pas subi de modification, tend, selon sa présentation officielle, "à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Le texte est censé être un "compromis" mais est dénonce par la gauche.
6 octobre 2010
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L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Carle qui vise à rendre obligatoire une contribution municipale aux frais de scolarité des élèves qui sont scolarisés dans le privé hors de la commune.
Les députés ont adopté définitivement, lundi 28 septembre au soir, la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle visant "à résoudre" le problème du financement communal des écoles privées. Ce texte controversé a été adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 10 décembre 2008 et voté peu avant l’été, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée. Le projet de loi qui n'a pas subi de modification, tend, selon sa présentation officielle, "à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Le texte est censé être un "compromis" mais est dénonce par la gauche. 
