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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 19:10

In Mammouth Déchaîné
http://www.contrepoints.org/wp-content/uploads/2011/12/billets-euros.jpgEn effet, les charges supplémentaires pour les collectivités locales (comme la réforme Peillon des rythmes scolaires) s'accompagneront d'une baisse des dotations de l'Etat:

source "Le gouvernement a confirmé ce 12 février au Comité des finances locales une baisse des dotations aux collectivités deux fois plus forte que prévu sur 2014-2015 (...).
Pas moins de trois membres du gouvernement - le ministre délégué au Budget, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Fonction publique et de la Décentralisation et la ministre déléguée à la Décentralisation - ont annoncé devant le Comité des finances locales (CFL) que les concours de l'Etat au secteur public local baisseront de 1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013 et subiront un nouveau coup de rabot en 2015, de 1,5 milliard d'euros supplémentaires. Au total, le gouvernement compte donc réduire les dotations de 3 milliards d'euros en deux ans. André Laignel, le président du CFL, parle pour sa part d'un manque à gagner de 4,5 milliards pour les collectivités entre 2013 et 2015 dans la mesure où la baisse de 2015 sera calculée sur une enveloppe déjà amputée de 1,5 milliard en 2014.(...)

A cette baisse des dotations, il faut ajouter, pour un total de 2 milliards d'euros en 2014, l'impact des charges supplémentaires mises sur le compte des collectivités, que ce soit la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations des employeurs ou les normes en tous genres, rappelle André Laignel. En prenant en compte le poids de ces charges ainsi que l'inflation, les ressources des collectivités vont être impactées pour une somme comprise entre 6,5 et 7 milliards d'euros entre 2013 et 2015, estime le maire d'Issoudun."

- et la mise en rythme n’enthouisiasme guère...

"Sur l'organisation des activités péri éducatives que la réforme Peillon ne rendrait plus obligatoire aux communes, 36 % des élus disent pouvoir la mettre en place et 34 % opteraient pour la garderie. 88 % d'entre eux affirment ne pas disposer d'un encadrement qualifié suffisant. Mieux, 55 % des communes n'ont pas évalué ce coût. «Il se monte en moyenne à 200 € par enfant et par an», a indiqué le président de l'ADM12. Enfin, 17 % des élus envisagent de faire payer la facture du temps périscolaire aux familles."source


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Published by Sauvons l'Ecole - dans Rythmes
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