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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 12:48

In Médiapart

 

« De mémoire d'enseignant qui commence à approcher de l'âge de la retraite, c'est la première fois qu'on nous envoie un tel courrier », s'émeut un prof de l'académie d'Amiens. Par une lettre adressée aux chefs d'établissement, plusieurs académies ont en effet lancé un rappel au devoir de réserve durant la période électorale qui laisse ceux qui l'ont reçu pour le moins perplexes… « A l’occasion de la période électorale qui s’ouvrira prochainement, je vous rappelle qu’il en découle une obligation de réserve pour tous les agents de l’Etat, excluant la participation à des manifestations publiques en compagnie d’élus », affirme la missive signée par le directeur académique qui précise que « cette période de réserve électorale débutera le 23 mars et se terminera le 17 juin 2012 ».

 

Seuls événements à faire exception, les commémorations du 8 mai et celles du 10 mai liées à la traite et l’esclavage ainsi que celle de la Journée de la déportation. En prenant connaissance de ces consignes surprenantes, les enseignants en ont déduit qu'ils ne devraient donc assister à aucun meeting politique, à aucune réunion en présence d'élus et que, par exemple, le défilé du 1er Mai, où les élus évidemment sont nombreux, serait par conséquent interdit à tout agent de la fonction publique !

« C'est du délire », s'emporte Daniel Robin, co-secrétaire national du Snes. Pour qui ce comportement relève d’« un autoritarisme totalement idiot, symptomatique du climat actuel qui consiste à vouloir strictement encadrer les membres de la fonction publique. Je voudrais bien savoir, poursuit-il, si le ministre pense que les 800 000 enseignants doivent être interdits de participer en tant que citoyens à la campagne électorale». S'il admet que dans l'exercice de leur mission, il est «bien entendu inacceptable de se lancer dans une quelconque propagande électorale ou dans une réunion avec les parents par exemple», pour lui le devoir de réserve n’interdit bien évidemment pas l’exercice de la citoyenneté aux enseignants, qui, précise-t-il, «peuvent être eux-mêmes élus ou candidats». « La règle est la suivante : les représentants de l'Etat ne doivent pas participer durant la campagne à des manifestations publiques qui pourraient s'apparenter à un engagement politique. Il s'agit là des préfets, des recteurs évidemment mais ni des enseignants, ni a fortiori de tous les agents publics», souligne-t-il.

D’où est venue la consigne de diffuser ce rappel à l’ordre dont l’origine légale paraît bien incertaine ?

 

« Un venin peu à peu distillé »

Interrogé, le directeur de l’inspection académique d’Amiens, Jean-Luc Strugarek, nous explique qu’il a simplement relayé une note du préfet, classique en période électorale. Pour lui, l’émotion causée chez les enseignants repose sur «un malentendu» puisque la consigne ne s’appliquerait que «durant le service des fonctionnaires». Quand on lui oppose qu’il est plutôt rare que les profs assistent à des manifestations publiques avec des élus sur leur temps de service, il assure qu’il s’agit par exemple d’éviter qu’un enseignant ne participe à un événement pour valoriser telle ou telle action du conseil régional par exemple.

Une interprétation bien particulière qui a manifestement échappé aux enseignants. Pour Daniel Robin, il s’agit pourtant bien d’une politique visant à museler les fonctionnaires. «C’est un venin qui a été peu à peu distillé», explique-t-il, et qui a partiellement réussi à semer doutes et craintes chez les agents de la fonction publique. Au point que certains ne savent plus s'ils sont autorisés à parler publiquement de politique ...

Au ministère de la fonction publique, on assure que si aucune consigne particulière n’a été passée récemment, il existe bien une «période de réserve républicaine» dont les dates sont fixées par le ministère de l’intérieur et qui impose un certain nombre de contraintes aux agents de la fonction publique. Au ministère de l’Education nationale, on semblait surpris par ces courriers, sans faire plus de commentaire.

Il y a un an pourtant, à l’occasion des cantonales, le ministre de l’éducation avait déjà été interpellé par le député PS Bernard Roman sur des consignes relatives à cette “période de réserve électorale” pour les enseignants. Il s’était alors fendu à l'Assemblée d’une explication pour le moins embarrassée. Tout en rappelant le droit à la liberté d’expression de tout citoyen, il affirmait que «des règles spécifiques ont notamment été édictées s'agissant des périodes électorales». Pendant ces périodes, expliquait le ministre, «une obligation de “réserve d'usage” a été consacrée à l'égard des fonctionnaires, dans l'exercice de leurs fonctions. (…) Si, en principe, tous les fonctionnaires sont concernés par cette obligation, dans les faits, seuls sont visés ceux qui sont amenés à participer, dans l'exercice de leurs fonctions, à des manifestations ou cérémonies publiques. Cette obligation ne découle d'aucun texte statutaire ou relatif au droit électoral. Il s'agit d'une tradition républicaine». Pour simplifier le tout, il précisait également que cette «interdiction, durant cette période, de participer à une manifestation ou à une cérémonie publique (…) peut, toutefois, être nuancée au cas par cas, en fonction des situations particulières».

En clair, cette réserve particulière aux périodes électorales n'a aucun statut légal mais repose sur une tradition républicaine dont personne n’a entendu parler et s'applique de surcroît au cas par cas...

 

La suite...

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Published by Sauvons l'Ecole - dans News
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