Tandis que les principes fondateurs de la République sont mis à rude épreuve et que les services publics, étranglés, sont sommés de faire des économies au nom de la crise, de la RGPP et de la réduction des déficits publics, les écoles privées (catholiques le plus souvent) cherchent quant à elles à bâtir sur de solides (et florissantes) fondations...grâce à des niches fiscales créées à cet effet avec la bienveillante complicité des pouvoirs publics ... et alors que certains voient un très bel avenir à ces fondations (y compris dans le public (0)).
Une offensive de plus en plus décomplexée et agressive:
Depuis la création de la Fondation Saint-Matthieu et de la Fondation pour l'école (1), toutes deux destinées au financement des écoles privées (sous contrat pour la première et hors contrat pour la seconde), nous avons la confirmation que, s'appuyant sur tout un réseau d'associations (2) ("apolitiques", mais idéologiquement très marquées à droite), une offensive de plus en plus ouvertement agressive se met actuellement en place contre l'école publique.
Car avec le temps, la droite est devenue décomplexée et l'heure n'en est plus à se contenter des petites associations militantes d'antan. Si celles-ci gardent encore toute leur importance pour essayer de toucher un large public dans tout le pays, la mode est désormais aux fondations et le rêve de leurs dirigeants est de transformer leurs petites associations en « fondations » aptes à recevoir les legs, donations, transmissions de l'ISF conformément aux dispositions de la loi TEPA... Reconnues « d'utilité publique », les fondations permettent de bénéficier de dons défiscalisés et de faire ainsi supporter aux contribuables la plus grande partie de l'effort financier nécessaire à leur fonctionnement ; cette reconnaissance d'utilité publique permet aussi de conférer une légitimité particulière à ces organisations, ce qui est bien utile lorsque celles-ci souhaitent se spécialiser dans la levée de fonds: c'est ainsi que depuis sa déclaration d'utilité publique, la Fondation pour l'école explique que ce statut représente pour elle « l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses » (3)
Grâce à ce dispositif, l'État trouve donc normal de financer de facto l'école privée hors contrat (en remboursant en grande partie, par exemple, les dons généreusement faits par près de la moitié des patrons du CAC 40) (4) alors qu'il rogne de manière drastique sur les crédits alloués à l'école publique ! Et tout cela se fait au grand jour : la fondation pour l'école peut clamer haut et fort sur son site qu'elle finance des établissements hors contrat (contrairement à ce que prévoit la loi Debré) et l'Etat est représenté par un commissaire du gouvernement dans le conseil d'administration de la fondation.
Une offensive tous azimuts:
Un si bon exemple ne peut que faire des envieux. Et de fait, outre la Fondation Saint-Matthieu et la Fondation pour l'école, d'autres organisations proches de la mouvance catholique (voire catholique traditionaliste) semblent particulièrement tentées par le statut juridique rare et envié des fondations. Et même si ces associations ne financent pas quant à elles des écoles privées, elles ne se montrent pas pour autant inactives dans le domaine de l'éducation, loin s'en faut...
L'ASFP (et la revue Liberté politique)
C'est le cas par exemple de l'ASFP, l'association pour la Fondation de Service politique, qui se définit elle-même comme une "association de préfiguration d'une fondation reconnue d'utilité publique »(5) et qui regroupe des catholiques conservateurs, des intégristes et autres agités de la calotte autour de la revue Liberté politique (et du site du même nom): ceux-ci s'étaient par exemple déjà fait remarquer ces dernières années en réclamant l'annulation du bac 2005 au motif qu'un des sujets invitait les candidats à fournir un travail de réflexion et d'analyse sur un article du Monde relatif à l'IVG, 30 ans seulement après la promulgation de la loi Veil... Inacceptable pour l'ASFP! Les membres de l'association se sont depuis illustrés aussi par une virulente campagne dans laquelle ils n'ont pas hésité à accuser le ministre de l'Education Nationale et une fédération de parents d'élèves de « propagande en faveur des comportements homosexuels » (6).
Si l'ASFP n'est pas encore reconnue d'utilité publique (mais ne désespère pas de le devenir) malgré ses brillants faits d'armes, d'autres associations ont eu plus de chance et ont obtenu la précieuse RUP.
L'iFRAP:
C'est le cas de l’iFRAP, think-tank ultralibéral spécialisé dans le lobbying auprès des parlementaires et qui se félicite ainsi de son influence:7
"Depuis 1985, l’iFRAP a fait « passer » dans la législation nombre de ses propositions :
- La création d’un Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale
- La fin du monopole de l’ANPE
- La déduction d’ISF pour les investissements dans les PME
- Les sociétés de capitaux à transparence fiscale (SCT)
- L’ouverture du recrutement des directeurs d’hôpitaux publics aux diplômés du privé
- L’inscription de l’obligation de transparence pour le financement des syndicats dans la loi"
Cette fois, les mérites de cette association qui milite pour la privatisation des services publics (8) ont été récompensés puisqu'il était apparemment urgent de créer une nouvelle niche fiscale en pleine période de crise : "en novembre 2009, l’iFRAP devient la Fondation iFRAP, reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre publié au JO". (9)
En matière scolaire, cette fondation (qui n'est certes pas spécialisée dans ce domaine, mais n'en a pas moins des idées très arrêtées et fort proches de celles de l'association SOS Education ou de la Fondation pour l'école) milite pour une sorte de libre marché éducatif où le chèque éducation trouverait bien sûr toute sa place:
"A chaque enfant correspond un enseignement plus ou moins adapté. Seule la liberté de choix des établissements, assortie d’une véritable autonomie pédagogique et managériale des écoles, collèges et lycées permettrait d’offrir leur chance à un maximum d’élèves français. Les parents pourraient choisir les méthodes pédagogiques qui conviennent le mieux à leurs enfants dans l’établissement le plus approprié." (10)
Signalons aussi que le fondateur de l'iFRAP, Bernard Zimmern, conservateur proche des "Catholiques pour les libertés économiques" qui lui ont décerné le prix renaissance de l'économie, est également l'un des co-fondateurs de la très droitière association "Contribuables associés" au côté de François Laarman (oncle du fondateur de SOS Education, Vincent Laarman)
Une offensive menée par un réseau informel ou une offensive concertée?
C'est en effet une des caractéristiques de ces associations de la droite de la droite (11) de sembler souvent très proches les unes des autres (12), mais de façon assez souple et informelle, à la manière d'une nébuleuse aux contours si flous qu'il est parfois difficile de s'y retrouver, un même individu pouvant être membre de plusieurs conseils d'administration dans différentes associations.
L'IFP:
Le cas de l'IFP (institut de formation politique) semble à cet égard tout à fait à part. Ainsi plusieurs des principaux dirigeants des fondations ou associations citées dans cette page se retrouvent-ils dans cette même organisation afin de "former des jeunes pour redresser la France "
En effet, Philippe de Saint-Germain, délégué général de l’IFSP, (association pour la Fondation de Service politique), est membre de lIFP, tout comme Vincent Laarman (sos education), Anne Coffinier (Fondation pour l'école) et Bernard Zimmern (iFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques) (13).
Quelles que soient les interprétations susceptibles d'être proposées pour expliquer ces rapprochements, la République en tous cas est bonne fille (aînée de l'église?), puisqu'elle participe (par le biais des contribuables) au financement d'associations qui visent à l'affaiblir en affaiblissant ses services publics, au premier rang desquels le service public de l'Éducation Nationale.
Et curieusement (signe des temps?), tout cela ne suscite pratiquement aucune réaction!... (Mais jusqu'à quand?)...
Notes :
0. Ainsi Alternative libérale, parti de L._M. Bachelot (le « parti pris de la liberté ») écrit-il dans son programme : "Dans un premier temps, les écoles publiques actuelles peuvent opter pour un statut associatif, le conseil d’administration se composant d’élus municipaux, d'enseignants, de parents, voire d'associations locales impliquées. Leurs enseignants actuels peuvent conserver leur statut et rémunération actuels ou opter librement pour un statut de droit privé afin de bénéficier des avantages qui lui sont propres. L’avantage de ces nouvelles structures juridiques consiste à permettre de recevoir des dons et d’organiser des partenariats avec des associations, des fondations ainsi que des entreprises. "
http://www.alternative-liberale.fr/index.php/index.php/programme/education.html Et quid du deuxième temps ?
1. http://www.mediapart.fr/club/edition/laicite/article/151010/deux-niches-fiscales-catholiques
Sur le même sujet, on peut aussi lire un article du Monde du 03/09/2010 : Ecole : silence, on privatise...
http://carolinefourest.wordpress.com/2010/09/11/ecole-silence-on-privatise/
2. Un des réseaux d'associations les plus en vue actuellement est sans doute celui monté par Anne Coffinier autour de son association "créer son école", l'AES, l'Association Éducation Solidarité, la Fondation pour l'École, (qui se présente comme née de "la rencontre de l’association Créer son école et de créateurs d’écoles", association qui dans les années 1990 avait montré la voie: il s'agissait, comme le rappellent Muriel Fitoussi et Eddy Khaldi dans leur livre Main basse sur l'école publique [ http://www.main-basse-sur-ecole-publique.com/ ] ) de s'attaquer au système éducatif de l'extérieur en identifiant les « verrous et les moyens de les faire sauter » et en mettant en œuvre des « dispositifs dérogatoires », conception effectivement assez proche de celles d'Anne Coffinier qui considère que « puisqu'il n'est pas de solution de l'intérieur, il faut agir à l'extérieur et à côté de ce grand corps malade qu'est l'Education nationale » http://www.polemia.com/article.php?id=1342 )
On peut citer aussi, en dehors de ce réseau, des associations (parfois assez proches) comme SOS Education, l'OIDEL, Enseignement et liberté, SOS École, etc
3. http://www.fondationpourlecole.org/content/view/56/83/lang,fr/
4. http://www.challenges.fr/magazine/encouverture/0222.31812/
5. http://www.libertepolitique.com/qui-sommes-nous/2010-03-16-14-23-50
6. http://www.libertepolitique.com/images/pdf/2009/1er-lettre-reste_du_fichier.pdf
7. http://www.ifrap.org/Un-Think-Tank.html
Les positions ultralibérales de l'iFrap, dont le patron est un catholique fervent, sont clairement revendiquées: la vice-présidente de cette fondation, Agnès Verdier-Molinié, déclare ainsi dans son ouvrage La mondialisation va-t-elle nous tuer ? que « La plupart des défauts que l'on attribue au capitalisme financier sont imaginaires ».
8. http://www.ifrap.org/Pourquoi-il-faut-privatiser,11844.html
9. http://www.ifrap.org/soutenir-la-fondation.php
10. http://www.ifrap.org/Enseignement-enfin-la-disparition-des-IUFM,0300.html
11. Certaines de ces associations ont bien du mal à cacher leur ancrage dans la droite extrême: SOS Education, par exemple, parvient mal à dissimuler ses thèses extrémistes et n'hésite pas à remettre en cause le droit universel à l'Éducation! http://soseducation-leblog.com/2010/03/30/la-guerre-parents-professeurs/
12. Tenir des conférences communes avec les responsables de SOS Éducation ne semble ainsi poser aucun problème à Anne Coffinier http://bastiat.net/fr/cercle/rencontres/2005-3.html et le philosophe Philippe Nemo, qui fait figure de maître à penser de l'association SOS Éducation, cite autant en exemple l'association d'Anne Coffinier que celle de Vincent Laarman, qui a été son élève. http://www.contrepoints.org/Entretien-avec-Philippe-Nemo.html
13. L'IFP compte aussi parmi ses "intervenants" des membres du MEDEF, des hauts-fonctionnaires, des conseillers ou ex-conseillers de cabinets ministériels (dans le cabinet de l'actuel premier ministre François Fillon, mais aussi dans ceux de Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur de 93 à 95), d'anciens hauts responsables des médias, des journalistes, des « progressistes » de tout poil allant des libéraux et ultralibéraux aux frontistes en passant par le Club de l'Horloge, des monarchistes, des membres des mouvements anti-IVG et des catholiques conservateurs et traditionalistes...
http://www.ifpfrance.org/index.php/Qui-sommes-nous/intervenants-ifp.html
(FL, 22/12/2010)