En tous cas, le ministre est très satisfait!
En réponse au sénateur de l'Aude Roland Courteau qui l'interrogeait sur l'effondrement de la scolarisation des enfants de deux ans en école maternelle, Luc Chatel déclare, se référant à l'article L. 113-1 du code de l’éducation, qu' "Il résulte de ces dispositions que la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne saurait constituer une obligation pour le système éducatif, y compris lorsque les écoles et classes maternelles sont situées dans un environnement défavorisé.
L’accueil de ces enfants de moins de trois ans dans une école maternelle disposant de places est une possibilité ouverte à leur demande, mais non un droit. Ainsi, la mission du ministère de l’éducation nationale telle qu’elle est inscrite explicitement dans le code de l’éducation est effectivement accomplie. " source
Précisons donc à l'attention du ministre que ce droit, qui est en effet une possibilité et n'est pas une obligation, est néanmoins défini comme un objectif politique et social confirmé par la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, et que c'est une bien singulière façon pour le ministère de satisfaire cet objectif que de contribuer toujours un peu plus à l'effondrement des petites sections de maternelle où le taux de scolarisation est passé de 34,5 % en 2000 à 12,6 % en 2010 et continue à se détériorer..
