"Déni de démocratie”

In Chronique Education

“C’est un déni de démocratie” a déclaré Dominique Versini, la défenseure des enfants, après la volte-face du Sénat qui, après avoir préservé par un amendement la fonction de défenseure des enfants l’a finalement réintégrée (sous l’influence de l’Élysée) dans le périmètre du nouveau “défenseur des droits”.

Alors que jusque là, il s’agissait d’un «statut d’autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés» (statut de 2000), le futur défenseur des enfants deviendra « un adjoint révocable, qui fera exactement ce qu'on lui dira», affirme Mme Versini ancienne secrétaire d'Etat sous le gouvernement Raffarin. Elle affirme qu’elle refusera ce poste s’il devient cela.

Plusieurs personnes et mouvements s’expriment pour dire leurs inquiétudes et indignations.

Robert Badinter, ancien garde des sceaux et sénateur socialiste dénonce “une véritable palinodie ” à "une scène presque pitoyable où on voit des élus accepter de manger leur chapeau". Il dénonce une "dérive constante à laquelle on assiste depuis 2007" vers "une monocratie" où "l'essentiel des pouvoirs, législatif comme exécutif, sont dans la main du président de la République".

Dans le JDD.fr, Malik Salembour, vice-président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) considère lui aussi qu’il s’agit d’un recul de la démocratie : “clairement, avec ce vote, le Défenseur des enfants a perdu l'autonomie qu'il avait un temps espéré récupérer. Le texte de loi marque un recul de l'ensemble des champs de la défense des droits de l'enfant. ”.

Pour le sénateur PS Jean- Pierre Sueur interviewé aussi par le JDD.fr “Les masques tombent. Ce qui nous est présenté comme une grande nouveauté consiste en fait à mettre sous la tutelle d'une personne toutes les autorités indépendantes qui ont justement fait preuve d'indépendance ces derniers mois. Leurs investigations ont permis de mettre à jour des réalités qui doivent sans doute gêner. C'est une opération qui vise à leur enlever leur indépendance en les coiffant par quelqu'un directement nommé par l'exécutif. Et si ce n'était pas le but, pourquoi le gouvernement aurait-il pris le risque de faire l'objet de tous les commentaires qu'il reçoit aujourd'hui? Cela prouve bien que derrière cette question, se cache un enjeu très important pour l'exécutif.”