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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 12:26
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FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP) CGT (SNTRS - FERC-Sup - CGT INRA) UNSA (Sup’Recherche - SNPTES - A&I) Solidaires (Sud Recherche EPST - Sud Education - Sud Etudiant) UNEF SLR SLU

ESR : Halte à la politique discriminatoire contre les étrangers

Alors qu’ils représentent 1 étudiant sur 10, les étudiants étrangers ne bénéficient pas du même traitement que les autres étudiants. Ils doivent chaque année demander le renouvellement de leur titre de séjour alors même que les études s’inscrivent dans des cycles pluriannuels. Les étudiants étrangers sont soumis à un double contrôle pédagogique, celui des établissements comme l’ensemble des étudiants, mais également celui des préfectures qui peuvent décider à tout moment de refuser le renouvellement de leur titre de séjour. Une réorientation, ou des résultats moyens sont ainsi interdits aux étudiants étrangers. Alors qu’ils sont confrontés aux mêmes dépenses que tous les étudiants, ils n’ont pas non plus accès au système d’aides sociales. Le gouvernement a décidé de surenchérir sur cette situation déjà très difficile.

 

Le 31 mai 2011, les ministères du Travail et de l’Intérieur ont publié une circulaire visant à restreindre pour les étudiants étrangers la possibilité d’exercer une première expérience professionnelle en France. Suite à la mobilisation de la communauté universitaire et des étudiants, une nouvelle circulaire a été publiée le 12 janvier 2012. Celle-ci ne prévoit que des aménagements à la marge, dans une logique de cas par cas, sans remettre en cause le fond de cette circulaire. A cette circulaire, sont venues s’ajouter depuis le début de l’année universitaire, de nouvelles mesures, rendant plus compliquées les conditions d’accueil et d’étude des étudiants étrangers :
- Le décret du 6 septembre 2011, qui augmente de 35% les ressources mensuelles exigées pour un titre de séjour (620 euros contre 460 euros auparavant), soit beaucoup plus que ce que possède la grande majorité des étudiants.
- La loi de finances 2012 qui multiplie par 4 au moins le coût du renouvellement du titre de séjour pour les diplômés qui souhaitent changer de statut (entre 200 et 358 euros contre 55 à 70 euros auparavant).

Les étudiants ne sont pas les seuls à être confrontés à ces difficultés administratives qui créent artificiellement des personnes en situation irrégulière ou entravent la vie professionnelle de personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nombre d’enseignants, de chercheurs et de personnels se voient également refuser le droit de venir en France ou sont menacés de devoir quitter le territoire durant une année universitaire par des Obligations de Quitter le Territoire. Cette politique discriminatoire est en totale contradiction avec la tradition d’ouverture de l’enseignement supérieur et le discours du MESR d’attractivité internationale de nos établissements et organismes de recherche. Les étudiants ainsi que les enseignant-chercheurs et personnels étrangers représentent une richesse inestimable pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour la société.

 

Les organisations signataires refusent que des étudiants interrompent leurs études à cause d’une décision administrative ou que des enseignants et des chercheurs, régulièrement embauchés ou invités, ne puissent travailler dans nos établissements faute de visa ou de renouvellement de carte de séjour. Elles rappellent leur attachement à un service public d’enseignement supérieur et de recherche ouvert à tous, à toute la richesse des participations multiples et qui respecte le principe d’égalité, quelle que soit l’origine sociale ou la nationalité des étudiants et des personnels.

 

Les organisations signataires exigent l’arrêt de cette politique discriminatoire et la mise en œuvre de mesures en faveur des étudiants étrangers. Elles revendiquent :
- Le retrait des circulaires Guéant du 31 mai 2011 et du 12 janvier 2012, du décret du 6 septembre 2011 ainsi que l’augmentation des taxes sur les changements de statut ;
- L’ouverture de tout le système d’aides sociales aux étudiants étrangers ;
- Une carte d’étudiant doit être égale à un titre de séjour ;
- Le droit, pour les personnels de nationalité étrangère, d’exercer leur profession sans entraves administratives concernant l’obtention de papiers.

 

Les organisations signataires appellent les personnels et les étudiants à organiser des cadres de solidarité au sein des établissements pour soutenir les étudiants et personnels mis en « situation irrégulière » et intervenir pour stopper les opérations d’expulsion programmées.

 

Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP) - CGT (SNTRS - FERC-Sup - CGT INRA) - UNSA (Sup’Recherche - SNPTES - A&I) - Solidaires (Sud Recherche EPST - Sud Education - Sud Etudiant) - UNEF - SLR - SLU

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Published by Sauvons l'Ecole - dans Universités
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