Pourquoi je ne renseignerai pas base élèves.
J’ai choisi le métier d’enseignant pour les missions éducatives et pour viser les progrès de tous les élèves, pas pour devenir un agent de transmission numérique de données sensibles.
J’ai choisi d’être directeur pour mieux travailler en équipe, au service des apprentissages, de l’épanouissement des élèves et du bon fonctionnement de l’école, pas pour devenir, par clé OTP interposée, un organe hiérarchisé de cette transmission.
Enseignant, directeur, je le suis pour les valeurs républicaines et humanistes. Je contribue à inculquer aux élèves de mon école le respect des autres et le respect de la loi. Mes élèves contribuent à élaborer les déclinaisons des lois de la classe et de l’école. Ils sont associés à la résolution des conflits. Je les considère d’abord comme les futurs citoyens qu’ils sont.
Jamais consultés. Je ne comprends pas pourquoi ce qui est au cœur du vivre ensemble à l’école devient soudain étranger à la conception des rapports professionnels au sein de l’Éducation Nationale. Les enseignants n’ont jamais été consultés sur le fichage des élèves ; aucun lieu de débat n’a été envisagé pour discuter de Base Élèves. Aucun débat dans la société sur le fichage des enfants n’a précédé la mise en oeuvre de Base Élèves.
Violences policières. J’ai été témoin, en tant que militant syndical puis en tant que directeur d’école, de violences policières exercées à l’encontre de parents et grands parents d’élèves, d’élus, de citoyens, venus exprimer leur opposition à Base Élèves. En l’absence de débat public sur le fichage des enfants, en l’absence de tout lieu de dialogue sur ce fichage entre l’administration, les enseignants et les usagers du service public, ces violences policières ont marqué pour toujours les victimes de ces violences et l’être humain que je suis.
2000 plaintes. Il semble inconcevable à mon administration, en l’absence de tout débat, d’attendre au moins la fin proche de l’examen de la légalité de Base Élèves par le Conseil d’État ainsi que le traitement de près de 2000 plaintes contre X de parents d’élèves par le procureur de Paris, avant de menacer mes collègues et moi-même de procédure parce que nous refusons de renseigner Base Élèves. Sans même parler des lourdes sanctions financières que nous subissons et dont le Tribunal administratif jugera la légalité.
Intérêt supérieur. Je ne comprends pas pourquoi mon administration s’acharne à me considérer comme refusant d’appliquer les ordres donnés au fonctionnaire que je suis, alors que si j’agis comme je le fais c’est justement parce que Base Élèves et sa mise en œuvre ne respectent pas le droit national ou international.
Je me comporte en professionnel qui prend ses responsabilités en m’opposant à Base Élèves pour protéger les élèves de mon école. Je ne peux pas en même temps appliquer les instructions officielles en termes de prévention des dangers de l’informatique, notamment d’internet, et mettre en œuvre un dispositif qualifié de liberticide par le ministre Darcos.
C’est au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant que je m’oppose en tant que directeur d’école au fichage télématique des élèves. Les sévères recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement français au sujet de Base Élèves me confortent dans ce positionnement. C’est parce que j’applique ces recommandations que je suis aujourd’hui menacé dans mes fonctions par mon administration.
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La menace. Je m’interroge sur la communication de mon administration, qui félicite l’immense majorité des directeurs d’école pour avoir finalement renseigné Base Élèves, alors que tout le monde sait qu’une majorité d’entre eux l’a fait sous la contrainte et sous la menace. De nombreux directeurs que je côtoie portent en eux la douleur d’avoir cédé. Ils sont rentrés tête basse dans Base Élèves, déchirés pour longtemps par le dilemme qui leur a été imposé : soit rester fidèles à leurs convictions professionnelles et à la volonté des parents d’élèves, soit ne pas désobéir à l’administration, ce qu’ils ont finalement fait.
Obéir à des ordres manifestement irréguliers. Je m’interroge aussi quand mon administration stérilise encore, au 21ème siècle, les rapports humains en appliquant à la lettre et de manière aveugle ce principe : « Un fonctionnaire, ça obéit. » Bien entendu je ne veux pas cautionner n’importe quoi, n’importe quelles pratiques. Les valeurs républicaines et humanistes doivent encadrer les actes des fonctionnaires comme des citoyens. Mais contraindre les directeurs d’école à obéir à des ordres manifestement irréguliers, peut-être illégaux, en opposition aux conventions internationales, est illégitime.
Ravages. En tant que délégué du personnel, je contribue à alerter mon administration sur les ravages que le fichage, le pilotage autoritaire et la politique du chiffre provoquent sur le terrain. Les enseignants sont profondément perturbés et s’interrogent sur l’avenir de leur métier, en pleine mutation.
Aujourd’hui, l’école n’est plus sereine pour affronter des défis encore plus difficiles qu’hier. L’individualisme et le repli sur soi se développent, au détriment des dynamiques d’équipe. La compétition, qui n’a pas sa place en éducation, gangrène notre service public : obsession des résultats à court terme, classements, pilotage avec l’obsession de la performance, tri très précoce des élèves, primes individuelles en attendant les salaires au mérite.
Traces indélébiles. La confiance dans les capacités d’évolution et de progrès des élèves disparaît avec le déterminisme qu’installe le fichage. Albert Jacquard rappelle qu’il ne serait jamais devenu ce qu’il est si son dossier scolaire ne s’était pas égaré pendant la guerre. Arrivé sans traces dans un nouveau lycée, il a décidé de devenir bon élève et l’est devenu sans obstacles.
Base Élèves associée au livret électronique rend caduques les vertus du temps et de l’éducation. Un mauvais départ ou un accident de parcours seront indélébiles et compliqueront voire compromettront la suite de la scolarité.
Fichage des élèves. Des documents de programmation de l’Éducation Nationale en informatique, des documents liés à la LOLF et les projets de livret électronique font tous état de la volonté de l’Éducation Nationale de généraliser le fichage des élèves sur un plan très large, des compétences du socle commun aux résultats des évaluations nationales, en passant par des compétences extra-scolaires. Peu importe que ces données soient bientôt toutes collectées dans Base Élèves, tout fichier étant par nature évolutif, ou qu’elles demeurent rassemblées dans des fichiers parallèles.
Au détriment de la pédagogie. Dans la formation et dans les animations pédagogiques, les contenus didactiques, la pédagogie et les élèves cèdent la place à la rentrée et à la transmission des données dans des logiciels, au traitement des données, aux statistiques, aux taux de réussite, à la sélection pour l’aide personnalisée et pour les stages de remise à niveau.
A la place du partenariat et d’éventuels échanges d’informations entre professionnels de l’enfance et de la jeunesse, afin d’aider les élèves, c’est désormais une volonté de traçabilité, de déterminisme, de prédiction stigmatisante et de sélection qui se met en place.
Raison d’État. C’est au nom d’une raison d’état que l’on refuse aux parents d’élèves le droit d’opposition au fichage de leurs enfants, contrairement au droit international. Le droit français n’est pas davantage respecté par le fichier Base Elèves.
Le directeur d’école que je suis aimerait savoir sur quel texte de loi s’appuient l’immatriculation des élèves, la Base Nationale des Identifiants Elèves et la conservation de données dans cette base pendant 35 ans.
Régularité ? Par des échanges de courriers début 2009, j’ai interrogé l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sur la régularité de l’utilisation des fiches de renseignements ordinaires pour remplir Base Elèves, alors que la très grosse majorité des parents d’élèves de mon école m’avait expressément interdit par écrit de renseigner Base Élèves pour leurs enfants.
L’Inspectrice d’Académie, qui rappelle que les fiches de renseignements ordinaires en version papier constituent malgré tout un fichier, me demande de me servir de ce fichier pour alimenter Base Élèves. Cette démarche de transfert de données est bien une interconnexion. Je suis donc censé mettre en oeuvre une interconnexion irrégulière, non déclarée, en l’absence de connaissance de l’utilisation des données pour Base Élèves au moment où les parents ont rédigé les fiches de renseignements ordinaires.
Quand l’administration écrit : « La tâche d’inscription incombe légalement aux mairies. Dans le cadre du déploiement le directeur se substituera à la mairie tant que celle-ci ne sera pas opérationnelle », sur quelle loi modifiant le code de l’Éducation s’appuie-t-elle ?
Information des parents incomplète. L’information donnée aux parents d’élèves sur les finalités comme sur les contenus est très incomplète. Des données nominatives sur la santé sont fichées.
Interconnexions. Des interconnexions non déclarées existent et vont se développer : la proposition de loi Warssmann, votée en première lecture à l‘Assemblée Nationale, examinée au Sénat, prévoit d’ailleurs l’accès à tout fichier administratif (dont Base Elèves) pour toutes les autres administrations.
Sans attendre le vote définitif de cette loi, le Pôle Emploi, via les Missions Locales, a accès aux données de Sconet, pour le suivi des « décrocheurs », dans le cadre d’une autre loi. Or Sconet, grand frère de Base Élèves, est alimenté par les données de Base Élèves comme le prévoit l’arrêté du ministre Darcos du 20 octobre 2008.
Sans papiers. Je m’inquiète encore du rôle d’agent de transmission de données qu’on veut m’attribuer, au service de ministères autres que celui de l’Éducation Nationale. Car on pourra déceler en tout élève arrivant dans une école à partir du CE1 et ne possédant pas encore d’INE un enfant arrivant d’un pays étranger, et peut-être en situation irrégulière. Mon métier est d’enseigner à tout élève présent sur le territoire français, pas de collaborer à la chasse aux familles sans papiers.
Dérive sécuritaire. La proposition de loi Warssmann, si elle est définitivement adoptée, généralisera le contrôle social de la population et contribuera à la dérive sécuritaire qu’incarne entre autres l’arrivée de vidéosurveillance ou de la biométrie dans les collèges.
On me demande d’être complice d’un système fondamentalement opposé aux valeurs républicaines, c’est éthiquement inacceptable.
Obéissance. Madame, messieurs, madame l’Inspectrice d’Académie, je considère que j’obéis à la loi en cherchant à protéger les enfants.
Je considère que j’obéis au droit, au préambule de la constitution de 1958 ainsi qu’aux conventions européennes et internationales des droits de l’homme et des droits de l’enfant.
Claude Didier, directeur de l’école élémentaire de Prunières