Pour alléger les effectifs, certains directeurs de maternelle du Puy de Dôme ont, en cette rentrée, été sommés d’appliquer une modification du règlement intérieur type départemental qui leur avait échappé :
« Cette admission [en maternelle] est prononcée si les conditions d’accueil le permettent (effectifs, locaux adaptés, personnel petite enfance), au profit des enfants âgés de 3 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.
Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, toujours dans la limite des places disponibles. »
En clair : votre enfant pourra être refusé, même s’il a trois ans révolus en septembre,
dans le cas où les effectifs sont trop importants : l’inspection n’est plus tenue d’attribuer un poste supplémentaire ;
dans le cas où les locaux seraient devenus insuffisants : les mairies ne sont plus tenues d’y pourvoir ;
dans le cas où les personnels municipaux ne seraient pas assez nombreux : plus d’obligation des mairies non plus dans ce domaine ;
De plus, la formulation induit une restriction plus forte encore pour les enfants nés d’octobre à décembre 2006. On ne dit plus : « Leur admission est prononcée » (sous condition). Mais ils pourront être admis... Ce qui réduit sensiblement leurs chances.
Libre au maire de les inscrire tout de même, mais on ne pourra plus interpeller l’inspection pour obtenir une ouverture de poste d’enseignant s’ils se retrouvent à 33 par classe.
A noter que dans le règlement-type de 2004, cette réserve concernait uniquement les enfants entrant en très petite section, et ayant 2 ans l’année de leur inscription. Un rapport du sénat s’interrogeait alors :
La scolarisation des 2 ans : une variable d’ajustement ou une aide à la gestion de la carte scolaire ?
Aujourd’hui, pour les enfants de 2 ans dans les réseaux "ambition réussite", qui remplacent les anciennes ZEP, mais dont le nombre a été amplement réduit par rapport aux zones d’éducation prioritaires, le nouveau règlement spécifie :
« En ce qui concerne les réseaux ambition réussite et de réussite scolaire, les enfants ayant atteint l’âge de 2 ans peuvent être scolarisés, à la demande des familles, dans les mêmes conditions.
Or il est prouvé que ce sont les enfants des quartiers populaires qui bénéficient le plus d’une scolarisation précoce... (2)
Ailleurs, la scolarisation est envisageable dans la limite des places disponibles. »
Pour les autres, il faudra trouver une école privée complaisante, ou attendre l’ouverture d’un jardin d’enfants, payant...
Le Conseil départemental de l’éducation nationale a interpellé le préfet sur cette régression. Cette lettre est téléchargeable sur le site syndical du SNUIPP 63
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