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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 13:15

Source AFP

La ville de Montpellier qui n'organise pas de service minimum d'accueil dans les écoles lors de grèves des enseignants comme la loi l'y oblige, a été condamnée par le tribunal administratif à une amende de 30.000 euros, décision contre laquelle la ville va faire appel.


Mi-novembre 2008, deux jours avant une grève des enseignants, la ville de Montpellier avait annoncé qu'elle n'assurerait pas ce service minimum (SMA), bien que la loi impose aux communes son organisation dès lors que le taux prévisionnel d'enseignants grévistes d'une école est égal ou supérieur à 25%.


La ville avait mis en avant "la sécurité des élèves et des familles" pour justifier sa position, arguant notamment qu'aucune obligation n'était stipulée par les textes en termes de qualification du personnel assurant l'accueil.


Le préfet de l'Hérault avait saisi le tribunal administratif, qui avait suspendu la décision de la ville et enjoint Montpellier de procéder, en liaison avec les services de l'Etat et dans un délai de deux mois à partir de début décembre, à un nouvel examen des modalités d'application de la loi.

Cette injonction était accompagnée d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Les 30.000 euros correspondent à l'astreinte sur les mois de février et mars.


"Le jugement nous surprend car les services de la ville se sont rapprochés de ceux de l'Inspection académique", pour procéder à ce nouvel examen des modalités d'application de la loi, a affirmé à l'AFP Jean-Louis Gély, maire adjoint chargé des affaires scolaires, soulignant que la ville allait faire appel.

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Published by Sauvons l'Ecole - dans Service Minimum
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