3 février 2009
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21:37
In Nouvel Obs
Paris transmettra avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève, comme le lui a ordonné le tribunal administratif.
Bertrand Delanoë et son équipe lors de ses voeux à la presse
La Ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La Ville a annoncé mardi 3 janvier, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal.
L'adjoint chargé du dossier, Pascal Cherki, a proposé une réunion rapidement avec le rectorat en vue d'actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et de la transmettre au tribunal administratif, ajoute la mairie.
Une liste pour se dédouaner
"Pour autant, indique le communiqué, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d'application du SMA auxquelles a été confrontée la Ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en oeuvre", lors de mouvements sociaux, dont le 29 septembre, qui ont touché à la fois les personnels enseignants et ceux assurant l'encadrement des enfants.
Plusieurs grandes villes de gauche ont transmis aux rectorats des listes pour l'encadrement des enfants, ce qui les a dédouanés aux yeux de la justice et leur a évité des poursuites.
La Ville de Paris demande en revanche au gouvernement de revoir le contenu du dispositif, qualifié d'ingérable par Pascal Cherki et dont "les faiblesses et les limites ont été soulignées par toutes les associations de maires".
Pas d'astreinte
Elle estime également la décision du tribunal administratif "équilibrée puisque, au-delà du jugement de principe, le juge reconnaît à la fois les difficultés d'organisation inhérentes à ce dispositif et n'a pas donné suite à la demande de l'Etat de soumettre la Ville au paiement d'une astreinte".
Pour la Ville, la priorité doit être donnée à la sécurité des enfants, et leur accueil assuré par des personnels qualifiés.
C'est pour cela qu'elle considère qu'il n'est pas possible que le SMA soit délégué aux maires d'arrondissements, comme l'ont demandé les députés UMP de Paris. Les personnels municipaux susceptibles d'assurer le SMA ne sont pas placés sous l'autorité des maires d'arrondissement qui ne peuvent donc pas les mobiliser.
De son côté, l'UMP avait exhorté Bertrand Delanoë "à ne pas s'enfermer dans une posture idéologique".
La loi oblige les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Le 27 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait "enjoint" à quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le SMA dans les écoles primaires lors de la grève du 29 janvier.
L'adjoint chargé du dossier, Pascal Cherki, a proposé une réunion rapidement avec le rectorat en vue d'actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et de la transmettre au tribunal administratif, ajoute la mairie.
Une liste pour se dédouaner
"Pour autant, indique le communiqué, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d'application du SMA auxquelles a été confrontée la Ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en oeuvre", lors de mouvements sociaux, dont le 29 septembre, qui ont touché à la fois les personnels enseignants et ceux assurant l'encadrement des enfants.
Plusieurs grandes villes de gauche ont transmis aux rectorats des listes pour l'encadrement des enfants, ce qui les a dédouanés aux yeux de la justice et leur a évité des poursuites.
La Ville de Paris demande en revanche au gouvernement de revoir le contenu du dispositif, qualifié d'ingérable par Pascal Cherki et dont "les faiblesses et les limites ont été soulignées par toutes les associations de maires".
Pas d'astreinte
Elle estime également la décision du tribunal administratif "équilibrée puisque, au-delà du jugement de principe, le juge reconnaît à la fois les difficultés d'organisation inhérentes à ce dispositif et n'a pas donné suite à la demande de l'Etat de soumettre la Ville au paiement d'une astreinte".
Pour la Ville, la priorité doit être donnée à la sécurité des enfants, et leur accueil assuré par des personnels qualifiés.
C'est pour cela qu'elle considère qu'il n'est pas possible que le SMA soit délégué aux maires d'arrondissements, comme l'ont demandé les députés UMP de Paris. Les personnels municipaux susceptibles d'assurer le SMA ne sont pas placés sous l'autorité des maires d'arrondissement qui ne peuvent donc pas les mobiliser.
De son côté, l'UMP avait exhorté Bertrand Delanoë "à ne pas s'enfermer dans une posture idéologique".
La loi oblige les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Le 27 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait "enjoint" à quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le SMA dans les écoles primaires lors de la grève du 29 janvier.