"Alors que les textes qui régissent le droit syndical dans la fonction publique et plus particulièrement les réunions d’information syndicale n’ont pas été modifiés, de nombreux inspecteurs d’académie interdisent brutalement aux enseignants des écoles de participer aux demi-journées d’information syndicale dont les dates ont pourtant été, comme les années précédentes, communiquées aux Inspections d’Académie". Le Snuipp, le Sgen Cfdt et le Se-Unsa ont écrit à Xavier Darcos le 7 octobre pour protester contre ces mesures " contraire aux textes réglementaires". Ils demandent le retrait d'une note de service de la DGRH et en attendant "appellent les enseignants des écoles à participer massivement à toutes les réunions qu'ils organisent".
Monsieur le Ministre,
Nous attirons solennellement votre attention sur la remise en cause du droit syndical pour les enseignants des écoles. Ceux-ci comme tous les salariés bénéficient d’un temps d’information syndicale sur le temps de service. Or, aujourd’hui, alors que les textes qui régissent le droit syndical dans la fonction publique et plus particulièrement les réunions d’information syndicale n’ont pas été modifiés, de nombreux inspecteurs d’académie interdisent brutalement aux enseignants des écoles de participer aux demijournées d’information syndicale dont les dates ont pourtant été, comme les années précédentes, communiquées aux Inspections d’Académie.
Cette interdiction, formulée sans concertation préalable, ni même information aux organisations syndicales, est contraire aux textes réglementaires qui fixent le droit syndical mis en place depuis 26 ans dans le premier degré. Nos organisations sont déterminées à faire respecter le droit syndical. Elles vous demandent donc de retirer immédiatement la note de service de la DGRH, de revenir sur les interdictions de réunion d’information syndicale, et d’ouvrir une discussion aux plans national et départemental sur les conditions d’exercice du droit syndical dans le premier degré. Dans ces conditions, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que le SGEN-CFDT, le SE-UNSA et le SNUipp-FSU appellent les enseignants des écoles à participer massivement à toutes les réunions qu’ils organisent.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre attachement aux valeurs de dialogue et de liberté syndicale.
Gilles MOINDROT Thierry CADART Luc BERILLE
Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général
SNUipp-FSU SGEN-CFDT SE-UNSA